Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaires des demandes traitées en vertu de la
LAI – Juin 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
divulguées
ATI 2010-009 Tous les dossiers du CRSNG concernant les cas, depuis janvier 2008, d’inconduite dans la recherche et de non-respect de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, de l’Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et des lignes directrices et protocoles d’entente (PE) des trois organismes sur le respect du Guide des subventions et bourses du CRSNG. Versement 3, divulgué en partie 664
ATI 2013-004 Fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de septembre 2012, octobre 2012, novembre 2012, décembre 2012, janvier 2013, février 2013 et mars 2013. Tout a été divulgué 22
Les gens. La découverte. L'innovation.