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Politique sur le renouvellement des chaires en génie de la conception

Sommaire

Une chaire renouvelée peut continuer de donner lieu à des contributions de l’industrie, en espèces et en nature, ainsi qu’à l’octroi de fonds du gouvernement et à des contributions en espèces supplémentaires des universités.

La contribution du CRSNG au salaire du titulaire de la chaire représentera au plus 25 % des coûts liés à son salaire (et à ses avantages sociaux). On envisage d’adopter à cet égard une échelle selon laquelle l’appui accordé décroîtra d’une année à l’autre au cours du mandat de cinq ans de la chaire. Les partenaires de la chaire doivent verser un montant égal, qui ouvre droit au financement de contrepartie. L’université ou les partenaires doivent verser la différence, qui n’ouvre pas droit au financement de contrepartie.

Le renouvellement des chaires vise les mêmes objectifs que l’établissement de nouvelles chaires. Les chaires en génie de la conception (CGC) ont pour objet d’améliorer la formation des ingénieurs-concepteurs au sein des universités participantes, ont une durée maximale de dix ans.

Les critères d’évaluation sont similaires à ceux utilisés pour les demandes en vue de l’établissement de nouvelles chaires, mais on prend aussi en compte les progrès accomplis au cours du premier mandat de la chaire.

Introduction

Les titulaires d’une CGC sont nommés pour un mandat de cinq ans. Le but premier de ces subventions consiste à améliorer la qualité de la formation en génie de la conception au Canada. Les subventions aident les universités à explorer différents moyens à cette fin, mais il ne s’agit pas d’offrir un financement soutenu pour les activités de formation en conception. Comme le cycle de formation de 1er cycle est généralement de quatre ans, un seul mandat ne suffit d’ordinaire pas pour faire la preuve du succès des initiatives de formation menées dans le cadre d’une chaire et c’est pourquoi il est possible de la renouveler pour un second mandat de cinq ans.

La contribution de l’université au salaire du titulaire, qui s’ajoute aux montants pouvant être requis pour assurer la contribution du CRSNG à son salaire, n’ouvre droit à aucun financement de contrepartie pour le deuxième mandat. La politique régissant les chaires en génie de la conception prévoit pour le second mandat une contribution décroissante du CRSNG au salaire du titulaire (p. ex., 45 %, 37,5 %, 25 %, 12,5 % et 5 %), mais il est possible de moduler la répartition de la contribution au cours des cinq années pourvu que le CRSNG verse au plus 25 % des coûts liés au salaire et aux avantages sociaux du titulaire (et l’université, au moins la moitié de ces coûts).

Pour une CGC, l’appui du CRSNG sera limité à dix ans (ou deux mandats).

Contribution de l’industrie

L’industrie bénéficie du personnel hautement qualifié formé grâce aux chaires en génie de la conception. Il est important pour les titulaires d’une chaire de faire participer l’industrie canadienne à leur programme. Au cours du second mandat d’une chaire, on exige (au minimum) une contribution en nature des partenaires industriels pour montrer la participation étroite de l’industrie au programme de la chaire.

La contribution en nature peut prendre différentes formes : participation de l’entreprise à des projets de conception réalisés par des étudiants, contribution du personnel de l’entreprise au sein de l’université et apport de matériel, d’équipement et de personnel au profit d’autres aspects du programme de la chaire. Il est à noter qu’aucune contribution en nature du gouvernement ou de l’université n’ouvre droit à un financement de contrepartie.

Report de fonds

Les fonds versés au titulaire d’une chaire par l’industrie, le gouvernement et l’université au cours du premier mandat de la chaire peuvent être utilisés au cours de son second mandat, mais ils n’ouvrent droit à aucun financement de contrepartie pour une demande de renouvellement. Les fonds du CRSNG qui restent dans les comptes de la chaire à la fin du premier mandat peuvent être utilisés au cours du second mandat. Toutefois, le CRSNG réduira d’un montant correspondant à ces fonds sa contribution au début du second mandat. Il est aussi possible de remettre les fonds inutilisés au CRSNG, qui devrait alors verser le plein montant de la contribution pour la première année du second mandat.

Procédure de renouvellement

Les titulaires d’une chaire dont le premier mandat arrive à son terme recevront une lettre faisant état de la possibilité de renouvellement et indiquant les principaux éléments de la procédure de renouvellement, y compris l’information requise. Un document d’information sur le rapport d’avancement à produire sera joint à cette lettre.

Les titulaires demandant le renouvellement de leur chaire doivent présenter un rapport d’étape faisant état des progrès accomplis au cours des 48 premiers mois et une demande de renouvellement (même présentation matérielle que pour les nouveaux candidats). Ils doivent demander le renouvellement au moins six mois (de préférence huit) avant la fin du premier mandat de la chaire.

Les critères d’évaluation sont similaires à ceux utilisés pour les nouveaux candidats, mais on prend aussi en compte les progrès accomplis au cours du premier mandat de la chaire (consultez ci-dessous les Critères d’évaluation des demandes de renouvellement).

Les demandes sont soumises à une évaluation par les pairs en deux étapes, soit une évaluation par des spécialistes suivie d’une évaluation par un comité de sélection. Les spécialistes s’attachent à comprendre les problèmes et les possibilités dans le contexte du domaine particulier dans lequel on a l’intention de concentrer les efforts. Pour sa part, le comité de sélection établit une comparaison en contexte des avantages relatifs que l’on obtiendrait en investissant davantage de ressources dans le renouvellement proposé (comparativement à l’établissement d’une nouvelle chaire ou au renouvellement d’une autre chaire).

Évaluation par les spécialistes : le CRSNG demandera aux spécialistes d’examiner des documents ou de faire une visite sur place. Différents éléments influeront sur le choix du mode d’évaluation, par exemple, les progrès accomplis au cours du premier mandat et la complexité du renouvellement proposé. Les examinateurs, issus de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres organisations exerçant leurs activités dans le domaine de la conception, seront choisis en raison de leurs compétences utiles dans le domaine du programme de chaire proposé.

Évaluation par un comité de sélection : un sous-comité du Comité de sélection des chaires en génie de la conception évalue la demande de renouvellement, le rapport d’étape faisant état des progrès accomplis ainsi que l’évaluation menée par les spécialistes de l’extérieur ou leur rapport de visite. Aucune personne actuellement titulaire d’une chaire ne peut siéger au comité.

Si le renouvellement ne coïncide pas avec une réunion du comité de sélection, on tiendra une conférence téléphonique pour évaluer la demande de renouvellement.

En général, le CRSNG décide au moins deux mois avant la fin du premier mandat de la chaire s’il accepte ou non de renouveler la chaire pour un second mandat.

Contenu de la demande

Dans leur demande de renouvellement, les candidats doivent montrer en quoi les activités du deuxième mandat renforcent les travaux réalisés au cours du premier. Les compétences, les antécédents et l’expérience du titulaire doivent concorder avec les nouveaux objectifs visés. La demande de renouvellement doit se rapporter au même titulaire que la demande initiale. Toute demande visant un nouveau titulaire sera considérée comme une nouvelle demande.

La demande de renouvellement doit être accompagnée de déclarations de l’université, des partenaires, des étudiants et des autres groupes touchés par les réalisations inhérentes au premier mandat de la chaire. Le titulaire proposé doit présenter son curriculum vitæ en s’assurant qu’il montre clairement ses contributions au génie de la conception, à la formation dans le domaine et en décrivant la recherche qui est axée sur la conception. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le formulaire 100 pour présenter le curriculum vitæ du titulaire proposé. Toutefois, les aspects suivants devraient être présentés :

  • l’enseignement
  • la conception
  • les procédés
  • les retombées
  • l’expertise ou l’expérience supplémentaire en conception

Tous les renseignements pertinents sur les publications, y compris les dates et les renseignements relatifs à chaque publication (notamment un acte de conférence, un article de revue ou un article dans une revue avec comité de lecture) doivent être présentés. Tout renseignement pertinent sur la subvention, y compris le montant total de la subvention, doit également être présenté.

La demande de renouvellement doit comprendre des lettres d’appui des partenaires concernant le renouvellement de la chaire et un formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, rempli pour chaque partenaire.

Critères d’évaluation des demandes de renouvellement

(Remarque : Les critères qui diffèrent des critères d’évaluation des nouveaux titulaires sont indiqués en italiques.)

Contexte

On s’attend à ce que les chaires en génie de la conception :

  • mettent sur pied un programme créatif et innovateur de formation au premier cycle et aux cycles supérieurs qui donne aux étudiants en génie la possibilité d’acquérir de l’expérience dans un contexte fonctionnel de conception ainsi que les connaissances et le savoir-faire requis par la profession;
  • permettent de concevoir et de mettre au point des technologies, des produits et des procédés innovateurs;
  • établissent des partenariats, des équipes et des réseaux multidisciplinaires efficaces dans le domaine de la conception;
  • fassent la promotion du génie de la conception, tout en suscitant une sensibilisation et une appréciation accrues dans le milieu de la recherche et à l’extérieur, et ce, pour tous les aspects du génie de la conception.

Critères

Les critères d’évaluation comportent une évaluation quantitative et qualitative des contributions, des incidences et des résultats particuliers qui sont réalisés au cours du premier mandat de la chaire, et qui seront réalisés au cours du second mandat au moyen de la stratégie de conception de l’université et du plan d’action de la chaire au regard de chacun des quatre objectifs (à pondération égale). Toutes les citations pertinentes devraient être intégrées à la demande préliminaire. Les critères d’évaluation portent aussi sur le titulaire de la chaire, la structure de la chaire et les autres dispositions qui peuvent influer sur le succès et l’efficacité de la chaire. Les critères particuliers sont les suivants :

Critères à appliquer à la stratégie de conception de l’université

Pour les critères suivants, on prendra en considération l’incidence de la chaire au cours de son premier mandat ainsi que les plans visant le renouvellement proposé de la chaire.

  • La pertinence, l’importance et l’incidence des activités, des contributions et des résultats attendus, exposés dans la stratégie de conception de l’université à l’appui des objectifs de contribution à la formation de personnel hautement qualifié, de conception et de développement, de collaboration et de promotion du programme.
  • Le degré d’innovation et de créativité de la stratégie de conception de l’université.

Critères à appliquer au plan d’action

Pour les critères suivants, on prendra en considération l’incidence de la chaire au cours de son premier mandat ainsi que les plans visant le renouvellement proposé de la chaire.

  • La pertinence et l’efficacité des activités et des contributions proposées dans le plan d’action à l’appui des objectifs de contribution à la formation de personnel hautement qualifié, de conception et de développement, de collaboration et de promotion du programme.
  • L’importance et l’incidence des résultats prévus dans le plan d’action et de leur contribution à l’atteinte des objectifs du programme de recherche de la chaire.
  • Le degré d’innovation et de créativité du plan d’action.
  • La probabilité de succès dans la réalisation des activités proposées, la production des résultats attendus et l’atteinte des objectifs du programme.
  • Le coût du plan d’action selon la portée, le niveau d’effort, l’importance, le degré d’innovation et la probabilité de succès du plan d’action.
Critères à appliquer au titulaire de la chaire
  • L’excellence, les qualités personnelles appropriées et l’efficacité du candidat pour la bonne exécution du plan d’action (c.-à-d. pour la réalisation des activités prévues, la production des contributions et des résultats visés, et l’atteinte de tous les objectifs fixés pour la chaire).
  • Le caractère approprié des dispositions applicables au poste afin d’améliorer le statut, l’efficacité et la crédibilité du candidat auprès de l’industrie, des collègues de l’université et des étudiants.

Les universités doivent fournir des mesures de production et des indicateurs de rendement, dans une double optique quantitative et qualitative, qui seront utilisés pour mesurer et pour évaluer les progrès et le rendement du plan d’action de la chaire, et pour juger de l’importance, de la pertinence et de l’incidence des contributions de la chaire pour la formation, la conception et le développement, la collaboration et la promotion.

Les réalisations accomplies en vue du renouvellement des chaires au regard de ces mesures et indices de rendement devraient figurer dans leur rapport d’étape de 48 mois.

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