Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017. Il n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.
Pouvoirs, mandat et programmes
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.
La Partie II du Budget principal des dépenses renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.
Méthode de présentation du rapport
Le RFT a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016‑2017. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.
Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent RFT reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017, au Budget supplémentaire des dépenses (A et B) et au report du budget de fonctionnement.
Les sections 2.1 et 2.2 qui suivent présentent les éléments importants qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles au cours de l’exercice 2016-2017 par rapport à l’exercice 2015-2016 et des dépenses réelles au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.
Le graphique ci-dessous donne une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice financier et des dépenses budgétaires des trois premiers trimestres de l’exercice 2016-2017 et de l’exercice 2015-2016.
Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)
Changements importants quant aux autorisations budgétaires
Au 31 décembre 2016, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles s’élevaient à 1 196,0 millions de dollars. Cela représente une augmentation globale de 107,4 millions de dollars, ou de 9,9 %, par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. De cette augmentation, 104,6 millions de dollars se rapportent à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 5) et 2,8 millions de dollars, à une augmentation aux dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1). Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :
Changements importants quant aux autorisations budgétaires utilises
Dépenses cumulatives pour l’exercice courant
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses budgétaires cumulatives à la fin du trimestre (en millions de dollars) | 2016-17 | 2015-16 | Ecart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 28,5 | 27,7 | 0,8 |
Non liées au personnel | 5,5 | 5,2 | 0,3 |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 850,8 | 847,3 | 3,5 |
Dépenses budgétaires totales | 884,8 | 880,2 | 4,6 |
Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 884,8 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2016-2017, par rapport à 880,2 millions de dollars au cours de la même période de l’exercice précédent. Les autorisations totales utilisées à la fin du troisième trimestre représentaient 74 % des autorisations totales disponibles.
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Subventions et bourses
À la fin du troisième trimestre, le CRSNG a dépensé 3,5 millions de dollars de plus au titre des subventions et bourses par rapport à la fin du même trimestre de l’exercice précédent. Les principaux facteurs expliquant l’augmentation nette par rapport à l’exercice précédent sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris le salaire des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.
Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (soit environ 68 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour l’exercice 2016-2017). Les dépenses liées au personnel pour les neuf premiers mois de 2016-2017 ont augmenté de 0,8 million de dollars principalement en raison des postes à temps plein qui étaient vacants et qui ont été dotés.
Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres couts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie de ces dépenses est attribuable aux concours de possibilités de financement qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Au cours des neuf premiers mois de 2016-2017, les dépenses totales non liées au personnel ont augmenté de 0,3 million de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent. L’écart est principalement attribuable aux exigences plus élevées et au moment d’engager les dépenses au titre des services d’information, des services professionnels et du transport. L’écart au titre des « autres subventions et paiements » de 119 000 $ (ou 100 %) est attribuable à un paiement de transition ponctuel effectué en 2015-2016 pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le gouvernement du Canada.
Dépenses trimestrielles
Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2016-2017 se sont élevées à 314 millions de dollars (26 % des autorisations budgétaires totales disponibles : 26 % des autorisations budgétaires totales pour les programmes de subventions et de bourses et 21 % pour les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés).
Dépenses budgétaires pour le troisième trimestre (en millions de dollars) | 2016-17 | 2015-16 | Écart |
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | |||
Liées au personnel | 9,4 | 9,3 | 0,1 |
Non liées au personnel | 1,9 | 2,1 | (0,2) |
Crédit 5 - Subventions et bourses | 302,4 | 280,5 | 21,9 |
Dépenses budgétaires totales | 313,7 | 291,9 | 21,8 |
Subventions et bourses
Les paiements de transfert représentent 95,5 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2016-2017, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 21,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. On a observé plusieurs différences dans certains programmes d’un exercice à l’autre :
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses liées au personnel correspondent à celles du troisième semestre de l’exercice précédent. Les dépenses non liées au personnel ont diminué de 0,2 million de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent. L’écart est principalement attribuable au moment où les dépenses ont été engagées.
Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des possibilités de financement
Chaque année, le CRSNG définit les risques au niveau organisationnel et élabore des mesures correctives afin de réduire le plus possible leur probabilité de réalisation ou leur incidence.
Facteurs de risque externes
Relations avec les intervenants : Il y a un risque que l’organisme ne gère pas efficacement les relations avec les intervenants et les attaques à sa réputation, ce qui pourrait avoir un effet sur sa capacité de réaliser son mandat.
Influences externes : La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée, non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale.
Réalisation du mandat : Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’atteigne pas les objectifs de son plan stratégique.
Facteurs de risque internes
Transformation opérationnelle : Le CRSNG pourrait ne pas être en mesure de s’adapter aux changements sur le plan des technologies, des politiques et des processus et d’en tirer parti. À l’heure actuelle, il planifie une transformation de ses processus opérationnels afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement à renforcer les sciences et la recherche en reconnaissant le rôle fondamental des travaux de recherche axée sur la découverte dans une société d’innovation et en investissant de nouveaux fonds en sciences et en technologie, ce qui comprend 30 millions de dollars par année en permanence pour le CRSNG. Le gouvernement avait d’ailleurs indiqué cet engagement dans les lettres de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de la ministre des Sciences.
Conformément à la vision du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, qui est de faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de tous les Canadiens, le CRSNG élaborera au cours de la prochaine année une feuille de route pour la mise en œuvre du plan qui cadrera avec les priorités en constante évolution du gouvernement et mettra l’accent sur les résultats mesurables pour les Canadiens.
Original signé par B. Mario Pinto, PhD, FCIC, MSRC
Ottawa, Canada Le 28 février 2017 |
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Original signé par Patricia Sauvé-McCuan |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 47 698 | 10 007 | 30 191 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 142 572 | 302 358 | 850 767 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 5 314 | 1 285 | 3 854 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 379 | 13 | 13 | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 195 963 | 313 663 | 884 825 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars) | ||||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016* | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | ||||
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement | 45 402 | 10 153 | 29 175 | |||
Crédit 5 - subventions et bourses | 1 038 021 | 280 488 | 847 246 | |||
Autorisations législatives budgétaires | ||||||
Régimes d'avantages sociaux des employés | 5 020 | 1 255 | 3 765 | |||
Dépense des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 179 | 11 | 11 | |||
Autorisations budgétaires totales | 1 088 622 | 291 907 | 880 197 | |||
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 36 159 | 9 403 | 28 566 |
Transport et communications | 5 207 | 660 | 1 609 |
Information | 1 368 | 118 | 486 |
Services professionnels et spéciaux | 7 023 | 876 | 2 316 |
Location | 1 810 | 117 | 741 |
Services de réparation et d’entretien | 208 | 63 | 112 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 220 | 27 | 116 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 1 396 | 41 | 112 |
Autres subventions et paiements | - | - | - |
Paiements de transfert | 1 142 572 | 302 358 | 850 767 |
Dépenses budgétaires totales | 1 195 963 | 313 663 | 884 825 |
Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars) | |||
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Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 |
Dépensé durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | |||
Personnel | 34 989 | 9 324 | 27 706 |
Transport et communications | 4 190 | 459 | 1 441 |
Information | 928 | 158 | 325 |
Services professionnels et spéciaux | 6 843 | 895 | 2 158 |
Location | 2 464 | 230 | 725 |
Services de réparation et d’entretien | 118 | 37 | 54 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 260 | 123 | 197 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 809 | 143 | 226 |
Autres subventions et paiements | - | 50 | 119 |
Paiements de transfert | 1 038 021 | 280 488 | 847 246 |
Dépenses budgétaires totales | 1 088 622 | 291 907 | 880 197 |
1Assurer la croissance de la classe moyenne (budget fédéral de 2016, p. 127)
2Lettre de mandat de la ministre des Sciences (novembre 2016)