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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011

1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en finançant des programmes de recherche postsecondaire et en favorisant des partenariats entre l’industrie et les établissements postsecondaires. Une description sommaire des activités du CRSNG pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 30 juin 2011, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2011-2012 s’élevaient à 1 050 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 75) et les autorisations de subventions et contributions (crédit 80) accordées pour l’exercice courant. À ce jour, pour 2011-2012, ces changements ont donné lieu à une augmentation de 30,4 millions de dollars (3 %) des autorisations totales par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 29,3 millions de dollars (96 % de l’ensemble des changements) correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG. Ces changements comprennent les éléments suivants :

• Une augmentation de 17,8 millions de dollars des fonds du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada pour attirer et maintenir au pays les chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde de manière à aider le Canada à créer une masse critique de compétences dans les domaines de recherche prioritaires suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; les technologies de l’information et des communications (budget fédéral de 2008);
• Une augmentation de 14,9 millions de dollars des fonds du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté afin d’accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de mener de la recherche en collaboration avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2010);
• Une augmentation de 12,9 millions de dollars des fonds des programmes de subventions et de bourses afin de renforcer l’appui du CRSNG à la recherche de pointe et de stimuler des collaborations étroites en matière de recherche entre les établissements postsecondaires et le secteur privé au moyen de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG (budget fédéral de 2010);
• Une augmentation de 3,3 millions de dollars des fonds du Programme de bourses postdoctorales Banting afin d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs postdoctoraux, à l’échelle nationale et internationale, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada grâce a une carrière axée sur la recherche (budget fédéral de 2010);
• Une diminution de 11,9 millions de dollars pour le réalignement des programmes résultant de l’examen stratégique fédéral (budget fédéral de 2008);
• Une diminution de 7,0 millions de dollars des fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada étant donné la cessation progressive des fonds accordés dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement fédéral (budget fédéral de 2009);
• Un délai dans l’autorisation des transferts de fonds de subvention d’un montant de 0,4 million de dollars au ministère de la Défense nationale pour appuyer la recherche menée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, du Programme d’appui aux professeurs universitaires et du Programme de professeurs-chercheurs industriels. Ces transferts avaient été autorisés au cours du premier trimestre de l’exercice 2010-2011, mais ils n’ont pu l’être au cours du premier trimestre de 2011-2012 puisque le Parlement ne siégeait pas durant les élections. Les transferts équivalents pour l’exercice en cours auront lieu au cours des prochains trimestres de l’exercice. 

Autorisations utilisées

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses pour 2011-2012 pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 27 juin 2011.

Le montant total des autorisations utilisées pour le premier trimestre de 2011-2012 est de 282 millions de dollars (27 % du total des autorisations disponibles), soit 60,2 millions de dollars de plus qu’à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent. De ce montant, 59,4 millions de dollars se rapportent aux programmes de subventions et bourses (99 % de l’augmentation). Cette augmentation résulte principalement de l’augmentation des autorisations pour les programmes de subventions et bourses, des dépenses de fonctionnement (consulter la section Autorisations disponibles) et de la différence entre les périodes de paiements des deux trimestres correspondants. 

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses relatives au personnel et les dépenses non salariales nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Bien que la majorité des dépenses relatives au personnel et des dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant les derniers trimestres de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours du premier trimestre représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

États des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2011-2012

Comme il est décrit dans la section Autorisations disponibles précédente, les autorisations parlementaires du CRSNG ont connu une augmentation de 30,4 millions de dollars pour 2011-2012 par rapport à l’exercice précédent. La majorité de cette augmentation est attribuable aux programmes de paiements de transfert (29,3 millions de dollars). De plus, le CRSNG a ajusté les allocations de son budget de fonctionnement pour tenir compte des tendances et des exigences historiques en matière de dépenses. Il a ainsi augmenté de 4 millions de dollars la part disponible pour les dépenses relatives au personnel et réduit les autres catégories de dépenses de fonctionnement en fonction des prévisions actuelles.

Paiements de transfert (subventions et bourses)

Les paiements de transfert représentent 95 % du total des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du premier trimestre de 2011-2012, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSNG ont augmenté de 59,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les principaux facteurs qui expliquent cette augmentation sont les dépenses engendrées jusqu’à présent au titre des autorisations de programme supplémentaires disponibles, y compris l’augmentation de la participation au Programme de subventions d’engagement partenarial (2,9 millions de dollars) et au programme De l’idée à l’innovation (0,8 million de dollars) par rapport à la même période de l’exercice précédent, ainsi que la différence entre les périodes de paiement d’un exercice à l’autre. En 2010-2011, les versements des subventions à la découverte (un des programmes les plus importants du CRSNG) ont été effectués au début du mois de juillet, alors qu’en 2011-2012, les versements ont été effectués au plus tard à la fin du mois de juin, ce qui représente une augmentation de 53 millions de dollars (89 % de l’ensemble de l’augmentation). Conséquemment, cette variation occasionnera une variation inverse entre le deuxième trimestre des deux exercices.

Personnel

Les dépenses relatives au personnel engagées pour la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement du CRSNG. Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 0,7 million de dollars (9 %) par rapport à la même période en 2010-2011. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation, notamment une diminution du nombre de postes vacants, des dépenses supplémentaires liées à la création de nouveaux postes pour appuyer les programmes qui ont été créés ou élargis grâce à l’augmentation des autorisations disponibles reçues par le CRSNG. Cela comprend notamment une légère augmentation pour les bureaux régionaux du CRSNG pour aider à gérer le nombre accru de demandes présentées au Programme de subventions d’engagement partenarial qui s’ajoute à l’augmentation générale des salaires conformément aux conditions d’emploi du CRSNG.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel

Les dépenses de fonctionnement qui ne sont pas liées au personnel comprennent tous les coûts relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant les derniers trimestres de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2011-2012 cadre avec celles de l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses a eu lieu au cours du premier trimestre de l’exercice courant et est liée aux services professionnels et spéciaux (76 000 $) retenus pour la mise en œuvre initiale de projets nécessitant une expertise et un appui professionnels, aux services de réparation et d’entretien de système (44 000 $) et à l’acquisition de matériel et d’outillage (104 000 $) pour le remplacement de serveurs et de composants matériels. L’augmentation s’explique du fait que la plupart de ces achats n’avaient pas été réalisés à la même période au cours de l’exercice précédent.  

3. Risques et incertitudes

Facteurs relatifs au financement et à la prestation des programmes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives aux dépenses de fonctionnement et à ses programmes de paiements de transfert. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales. 

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. De même, le modèle de prestation du CRSNG est axé sur un modèle d’évaluation par les pairs qui dépend de la disponibilité et de la grande qualité d’experts externes qui proviennent de partout au Canada et de l’étranger. Ces derniers consacrent du temps et ont recours à leur expertise pour évaluer les demandes de subventions et de bourses dans le but de financer l’excellence au profit des Canadiens. En outre, comme la recherche et l’innovation ont une dimension internationale, la participation aux programmes du CRSNG est non seulement influencée par le contexte canadien, mais aussi par des initiatives et des occasions dans le monde entier.

Pressions et mesures de restrictions budgétaires au niveau du fonctionnement

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement, ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Les pressions budgétaires qui en résultent, ainsi que l’incidence de l’augmentation des coûts attribuable à l’inflation et les augmentations salariales qui devront être absorbées, sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes. Jusqu’à présent, le CRSNG a absorbé ces pressions grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Cependant, les capacités ont atteint leurs limites. Un processus de planification budgétaire établi qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvé par la haute direction appuie cette entreprise. La direction examine différentes options pour répondre aux défis budgétaires futurs. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.     

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

Autre que l’incidence de l’augmentation des autorisations disponibles du CRSNG qui résulte de l’élargissement des programmes et l’influence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires en matière de fonctionnement imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental, aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre actuel comparativement à l’exercice précédent. Toutefois, le budget fédéral de 2011, déposé en juin 2011, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG mettra ces mesures en œuvre au cours de l’exercice financier lorsqu’elles auront été approuvées par le Conseil du Trésor.

Approuvé par :

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 Juin 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement	42 744	9 158	9 158
Crédit 80 – subventions et contributions	1 002 066	271 451	271 451
Autorisations législatives budgétaires- Régimes d’avantages sociaux des employés	5 310	1 328	1 328
Autorisations budgétaires totales	1 050 120	281 937	281 937
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	1 050 120	281 937	281 937

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement	42 511	8 575	8 575
Crédit 80 – subventions et contributions	972 755	212 050	212 050
Autorisations législatives budgétaires- Régimes d’avantages sociaux des employés	4 425	1 106	1 106
Autorisations budgétaires totales	1 019 691	221 731	221 731
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	1 019 691	221 731	221 731

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	34 810	8 700	8 700
Transports et communications	4 299	424	424
Information	543	10	10
Services professionnels et spéciaux	6 438	834	834
Location	487	59	59
Services de réparation et d'entretien	622	292	292
Services publics, fournitures et approvisionnements	328	58	58
Acquisition de matériel et d'outillage	527	109	109
Paiements de transfert	1 002 066	271 451	271 451
Dépenses budgétaires totales	1 050 120	281 937	281 937

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)

	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2010	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel	30 454	8 012	8 012
Transports et communications	5 246	463	463
Information	952	37	37
Services professionnels et spéciaux	7 905	758	758
Location	459	68	68
Services de réparation et d'entretien	717	248	248
Services publics, fournitures et approvisionnements	723	90	90
Acquisition de matériel et d'outillage	480	5	5
Paiements de transfert	972 755	212 050	212 050
Dépenses budgétaires totales	1 019 691	221 731	221 731