Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le
30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel, aux programmes et à la mise en œuvre du budget de 2012

1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs universitaires et en favorisant des partenariats de recherche universités-industrie. Une description sommaire des activités du CRSNG pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2012-2013.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le budget principal des dépenses de 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le budget de 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 30 septembre 2012, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2012-2013 s’élevaient à 1 059 millions de dollars. Les changements relatifs aux autorisations totales disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales et de décisions du Parlement des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 75) et les autorisations de subventions et contributions (crédit 80) accordées pour l’exercice courant. Les autorisations totales disponibles comprennent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (A) de 2012-2013. Il n’y a pas eu de processus relatif au budget supplémentaire des dépenses (A) en 2011-2012 en raison des élections. De plus, le CRSNG a l’autorisation de reporter jusqu’à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 75) au prochain exercice (ce qui représente un report de 2,1 millions de dollars de l’exercice 2011-2012 à l’exercice 2012-2013). Ce processus de report du budget de fonctionnement a été mis en place afin de donner aux ministères et organismes fédéraux une certaine latitude pour gérer de façon adéquate le flux net de trésorerie et composer avec les modifications aux échéanciers des projets. À ce jour, pour 2012-2013, ces changements cumulatifs ont donné lieu à une augmentation de 6,7 millions de dollars (0,6 %) des autorisations totales par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation nette des autorisations totales est attribuable à une hausse de 5,2 millions de dollars des autorisations au titre des subventions et bourses (crédit 80) pour l’expansion des programmes, à une augmentation nette de 1,5 million de dollars des autorisations au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés découlant de l’accroissement de certains fonds et d’une augmentation du report des fonds de fonctionnement comparativement à l’exercice précédent. Les changements dans le total des autorisations disponibles s’établissent comme suit :

  • une augmentation de 15,0 millions de dollars du budget du CRSNG afin d’appuyer la recherche exceptionnelle dans les domaines des sciences naturelles et du génie; des fonds seront alloués à la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation et au Programme de subventions à la découverte (budget de 2011);
  • une augmentation de 7,0 millions de dollars au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté; les fonds seront alloués à deux nouvelles initiatives : les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (budget de 2011);
  • une augmentation de 7,0 millions de dollars afin de favoriser l’excellence en recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère menée dans des établissements postsecondaires du Canada (budget de 2011);
  • une augmentation de 3,0 millions de dollars afin de sélectionner un centre d’excellence en recherche Canada-Inde (budget de 2011);
  • une augmentation de 1,0 million de dollars des subventions et bourses en raison d’un transfert de Ressources naturelles Canada à l’appui du Programme de subventions de technologies énergétiques de quatrième génération;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars liée au Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada en vue d’attirer et de retenir les scientifiques les plus accomplis et prometteurs du monde (budget de 2008);
  • une augmentation de 0,2 million de dollars du report du budget de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation de la limite relative aux reports de budgets de fonctionnement attribuable à l’accroissement du financement découlant d’annonces du budget de 2011.
  • une diminution de 8,4 millions de dollars en raison de la cessation progressive du financement actuel (les fonds alloués à ce programme seront renouvelés au cours du présent exercice) du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (budget de 2007);
  • une diminution de 7,0 millions de dollars des fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada étant donné la cessation progressive du Plan d’action économique (budget de 2009);
  • une diminution de 6,9 millions de dollars en raison de la cessation progressive du financement actuel (les fonds alloués à ce programme seront renouvelés au cours du présent exercice) du Programme de stages en recherche et développement industrielle. Le financement des projets en vertu de ce programme a été prolongé d’un an en utilisant des fonds des programmes de subventions et de bourses (budget de 2007);
  • une diminution de 1,3 million de dollars des fonds de fonctionnement principalement en raison de la cessation progressive du financement actuel du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et du Programme de stages en recherche et développement industrielle (les fonds alloués à ces programmes seront renouvelés au cours du présent exercice) (budget de 2007);
  • une diminution de 2,0 millions de dollars des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence étant donné la cessation progressive des fonds accordés (budget de 2004);
  • une diminution de 0,5 million de dollars des fonds des programmes de subventions et de bourses en raison d’un transfert au Centre de recherches pour le développement international pour l’Initiative de recherche internationale sur l’adaptation aux changements climatiques;
  • une diminution de 0,8 million de dollars des transferts au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour couvrir des initiatives distinctes qui relèvent de leur mandat.

Autorisations utilisées au deuxième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2012-2013 pour lesquels la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 29 juin 2012 et le report de budget de fonctionnement de l’exercice 2011‑2012 à l’exercice 2011-2013 qui a été approuvé le 28 septembre 2012.

Le montant total des autorisations utilisées pour le deuxième trimestre de 2012-2013 est de 244 millions de dollars (23 % du total des autorisations disponibles; 22,8 % du total des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses; et 27,1 % pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés). Ceci représente une augmentation de 4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (une augmentation nette de 1,5 million de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des subventions et des bourses et une augmentation de 2,5 millions de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés). L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est attribuable aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la demande pour certains partenariats.

L’augmentation des autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés par rapport au deuxième trimestre de l’exercice précédent découle principalement d’une hausse des dépenses relatives au personnel. Au deuxième trimestre, les dépenses de fonctionnement représentent plus de 25 % des autorisations annuelles disponibles, car certains avantages ont été payés aux employés du CRSNG par suite du renouvellement des Conditions d’emploi. Les employés avaient la possibilité d’encaisser certains avantages qui ne sont plus accordés en vertu des Conditions d’emploi.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses relatives au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses relatives au personnel et des autres dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des six premiers mois de l’exercice 2012-2013 représentait 525,6 millions de dollars (soit 49,6 % des autorisations disponibles). Ceci représente 4 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. De ce montant, 1,3 million de dollars sont attribués aux dépenses au titre des subventions et des bourses. Cette augmentation globale s’explique principalement par la prestation de programmes supplémentaires et du financement des subventions supplémentaires approuvés par le Parlement (tel qu’il est énoncé à la section Autorisations disponibles). La portion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l’exercice a diminué légèrement pour atteindre 49,7 % en 2012-2013, comparativement à 49,9 % à l’exercice précédent. Les autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés au cours du présent exercice ont augmenté de 2,7 millions de dollars comparativement au  dernier exercice. Le CRSNG a dépensé 47,8 % de ses autorisations au titre des dépenses de fonctionnement et de son régime d’avantages sociaux pendant l’exercice en cours, par rapport à 43,8 % en 2011-2012. Cette augmentation découle en grande partie de l’encaissement de certains avantages par les employés du CRSNG conformément aux Conditions d’emploi approuvées.

États des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2012-2013

Comme il est énoncé à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSNG ont augmenté de 6,7 millions de dollars pour 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent. La majorité de cette augmentation est attribuable aux programmes (subventions et bourses) de paiements de transfert (5,2 millions de dollars) et à un modeste solde de 1,5 million de dollars, qui a accru les autorisations nettes disponibles pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés à l’appui de la prestation des programmes.

Les efforts déployés par le gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire n’ont pas eu une grande incidence sur les résultats généraux du deuxième trimestre, mais ils pourraient expliquer les écarts entre les dépenses par article courant. Les économies attribuables aux changements auront un effet sur les résultats des prochains trimestres.

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)


Dépenses au titre des subventions et bourses au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les paiements de transfert représentent environ 95 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2012-2013, les dépenses au titre des paiements de transfert du CRSNG ont augmenté de 1,5 million de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable aux dépenses additionnelles en matière de subventions et de bourses relatives aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la participation à certains programmes au cours du deuxième trimestre, en ce qui concerne les programmes qui relèvent de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Cette augmentation explique l’augmentation annuelle globale des dépenses par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Dépenses relatives au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses relatives au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (70,6 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses pour 2012-2013). Les dépenses relatives au personnel pour les six premiers mois de l’exercice 2012-2013 ont augmenté de 3,2 millions de dollars (18,4 %), principalement au deuxième trimestre (3 millions de dollars), par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux changements dans les Conditions d’emploi du CRSNG. Pour réduire la responsabilité financière du gouvernement et assurer une plus grande uniformité avec la fonction publique dans son ensemble et le marché du travail canadien, où on ne verse généralement pas d’indemnités de départ aux employés qui quittent volontairement leur emploi, les indemnités aux employés qui prennent leur retraite ou qui démissionnent ont cessé de s’accumuler, et les montants accumulés à ce titre ont été versés aux employés du CRSNG. Le Secrétariat du Conseil du Trésor indemnisera le CRSNG pour ces dépenses et les autorisations de fonctionnement du CRSNG seront accrues en conséquence au cours des prochains trimestres.  

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Pour la première moitié de l’exercice, les dépenses de fonctionnement non liées au personnel ont baissé de 519 000 $ (20,1 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, l’effet étant tout particulièrement marqué au deuxième trimestre (506 000 $). Cette baisse vise surtout les services professionnels et spéciaux (647 000 $) et les voyages (192 000 $), tandis que l’acquisition de matériel et d’outillage a augmenté (466 000 $). Tous ces changements sont principalement attribuables au moment où les achats ont été effectués pendant la période comparative de l’exercice précédent. Au cours du dernier exercice, des achats ont été effectués pendant la première moitié de l’exercice. Par ailleurs, certains changements dans le fonctionnement, comme le recours à la téléconférence, qui cadre avec les initiatives pangouvernementales d’utilisation optimale des ressources, expliquent la baisse de certaines dépenses, comme les déplacements, ainsi que l’augmentation d’autres dépenses, comme l’acquisition de matériel et d’outillage. 

3. Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre du tout dernier exercice d’identification des risques organisationnels du CRSNG. L’incidence sur le CRSNG et les stratégies d’atténuation prévues se rapportant à ces risques sont analysées ci-après.

Facteurs de risque externes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales qui ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Des communications officielles et des stratégies de relations externes sont élaborées par le CRSNG pour s’assurer que les relations avec les intervenants et les attentes de ces derniers sont gérées efficacement et que le CRSNG répond aux besoins en matière de recherche et d’innovation.

Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas ses résultats stratégiques. Pour atténuer ce risque, le CRSNG a lancé un processus de planification intégrée en 2012. Le CRSNG s’appuiera sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée afin d’harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui décrira son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il élabore aussi un plan d’action connexe. Les contraintes financières du CRSNG entravent sa capacité à recruter les ressources compétentes dont il a besoin pour mener à bien avec succès les programmes de transformation et de remaniement en vue de répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSNG transforme ses activités afin de s’adapter plus efficacement aux changements internes et d’améliorer le service aux clients externes.

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement, ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le budget fédéral de 2012 a annoncé les efforts du gouvernement du Canada pour rétablir l’équilibre budgétaire. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne des augmentations salariales annuelles qui exigeront des mesures de réduction et de réaffectation. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et par l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes.

Jusqu’à présent, le CRSNG a réduit les pressions exercées sur son budget de fonctionnement grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvé par la haute direction appuie cette entreprise. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.

Le CRSNG est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien ses programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 5 % des ressources totales). Il a élaboré un processus de planification intégrée pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décisions visant les ressources du CRSNG.

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

On a observé plusieurs changements importants se rapportant aux opérations, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres les incidences provoquées par les autorisations disponibles accrues du CRSNG, lesquelles ont entraîné un élargissement de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Mentionnons également l’incidence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental et des efforts du gouvernement pour rétablir l’équilibre budgétaire. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2012, déposé en mars, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG met ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Au cours de la première année de la mise en œuvre, le CRSNG réalisera des économies d’environ 15 millions de dollars. Le gouvernement du Canada a réinvesti 15 millions de dollars cette année pour appuyer la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Par conséquent, l’effet net sur le budget global du CRSNG de 2012-2013 est neutre. Les économies nettes augmenteront de 15 millions de dollars en 2013-2014 et au cours des exercices suivants.

Le CRSNG a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser les opérations et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction des budgets de fonctionnement, un certain nombre de mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des avancées technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSNG à atteindre ses objectifs.

Les dépenses des deux premiers trimestres de 2012-2013 ne sont que légèrement supérieures à celles de la même période de l’exercice précédent. La différence entre les deux exercices ne reflète pas encore les mesures d’économie prévues par le budget de 2012, qui ressortiront plus tard au cours de l’exercice.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSNG pour terminer les travaux en cours susmentionnés. Ces économies ne comportent aucun risque financier et aucune incertitude.

Approuvé par :

Original signé par :
Suzanne Fortier
Présidente, CRSNG
Ottawa, Canada
le 28 novembre 2012

Original signé par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSNG


Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 46 192 12 691 22 030
Crédit 80 – subventions et contributions 1 007 251 229 702 500 925
Autorisations législatives budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés 5 469 1 333 2 666
Autorisations budgétaires totales 1 058 912 243 726 525 621
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 1 058 912 243 726 525 621

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 44 870 10 151 19 300
Crédit 80 – subventions et contributions 1 002 066 228 185 499 636
Autorisations législatives budgétaires - Régimes d’avantages sociaux des employés 5 310 1 328 2 656
Autorisations budgétaires totales 1 052 246 239 664 521 592
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 1 052 246 239 664 521 592

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2012-2013 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2013
Dépensées durant le trimestre terminé le
30 septembre 2012
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 36 451 11 966 20 848
Transports et communications 3 789 502 880
Information 413 55 83
Services professionnels et spéciaux 7 196 768 1 624
Location 392 74 132
Services de réparation et d'entretien 1 105 69 418
Services publics, fournitures et approvisionnements 429 9 83
Acquisition de matériel et d'outillage 1 886 581 628
Paiements de transfert 1 007 251 229 702 500 925
Dépenses budgétaires totales 1 058 912 243 726 525 621

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012
Dépensés durant le trimestre terminé le
30 septembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 35 318 8 902 17 602
Transports et communications 4 824 647 1 072
Information 610 67 76
Services professionnels et spéciaux 7 224 1 446 2 271
Location 546 95 154
Services de réparation et d'entretien 698 178 470
Services publics, fournitures et approvisionnements 368 91 149
Acquisition de matériel et d'outillage 592 53 162
Paiements de transfert 1 002 066 228 185 499 636
Dépenses budgétaires totales 1 052 246 239 664 521 592

Les gens. La découverte. L'innovation.