Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Mandat des comités permanents du Conseil

Comité des subventions et des bourses

Le Comité des subventions et des bourses recommande au vice-président, Subventions de recherche et bourses, les affectations budgétaires aux programmes et les transferts de fonds entre leurs différents éléments dans le cadre des deux budgets distincts alloués aux secteurs de programmes (découverte et gens) approuvés par le Conseil. En outre, il lui recommande des méthodes pour les affectations budgétaires aux comités de sélection et aux groupes d’évaluation; donne des avis et exerce un contrôle à l’égard des programmes que le Conseil soumet à son examen ou lui renvoie; et donne des avis au Conseil sur les questions de politique et les mécanismes possibles à l’appui de la base de recherche en sciences et en génie dans les universités canadiennes et l’offre de personnel de recherche hautement qualifié dans ces domaines au Canada. De temps à autre, le Comité peut être appelé à faire des recommandations au président au sujet d’importantes subventions et bourses destinées à des particuliers ou à des groupes.

Pour donner des avis et exercer un contrôle à l’égard des programmes (consulter l’annexe A), le Comité :

  • fait des recommandations au Conseil ou aux cadres supérieurs selon le cas sur les programmes en place et les changements à y apporter, y compris leur élimination progressive et les propositions visant la création de programmes;
  • donne des avis au Conseil sur la dimension internationale des activités relevant de son champ de compétence;
  • exerce un contrôle sur le processus d’évaluation par les pairs et à cette fin :
    • examine les politiques et les procédures se rapportant à l’évaluation par les pairs et veille à ce qu’elles soient conformes aux valeurs et aux principes énoncés par le Conseil;
    • formule des recommandations sur les principes visant la composition des comités de sélection et des groupes d’évaluation; revoit annuellement la nomination des membres à ces comités et établit les lignes directrices pour la conduite des activités de ces comités;
    • revoit les rapports de politique présentés par les comités de sélection et les groupes d’évaluation et recommande des mesures au Conseil ou à ses cadres, selon le cas;
    • examine les statistiques et les tendances dans l’octroi des subventions et bourses sur la recommandation des comités de sélection et des groupes d’évaluation, ainsi que la liste de toutes les autres subventions et bourses approuvées par les cadres;
  • examine régulièrement le champ de compétence des comités de sélection et des groupes d’évaluation et recommande les modifications qui s’imposent à cet égard, s’il y a lieu.

Pour donner des avis au Conseil sur les politiques et les mécanismes à l’appui de la base de recherche en sciences et en génie dans les universités canadiennes et l’offre de personnel hautement qualifié en sciences et en génie au Canada, le Comité peut recommander aux cadres du Conseil de commander des études ou de constituer des sous-comités ou des comités spéciaux.

Annexe A

En octobre 2010, les programmes relevant du Comité des subventions et des bourses sont les suivants :

Les gens

  • Programme de bourses de recherche de 1er cycle
  • Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
  • Programme de bourses d’études supérieures
  • Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle, y compris les bourses en milieu de pratique
  • Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
  • Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
  • Programme de bourses postdoctorales Banting
  • Programme de bourses postdoctorales
  • Suppléments aux BRPC, aux bourses ES et aux BP
  • Programme de stages en recherche nordique
  • Chaires pour les femmes en sciences et en génie
  • Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
  • Bourses de la Société japonaise pour la promotion de la science
  • Programme de chaires de recherche nordique
  • Programme PromoScience
  • Programme de stages d’été au Japon ou à Taïwan

La découverte

  • Programme de subventions à la découverte (y compris les demandes de subvention de projets en physique subatomique)
  • Suppléments d’accélération à la découverte
  • Initiative Frontières de la découverte
  • Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique
  • Programme d’appui aux ressources majeures
  • Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
  • Programme de temps-navire
  • Initiative des conseils de recherche des pays du G8 sur le financement de la recherche multilatérale

Prix prestigieux

  • Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie
  • Bourses commémoratives E.W.R. Steacie
  • Médaille d’or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada
  • Prix postdoctoral Howard-Alper du CRSNG
  • Prix d’études supérieures André-Hamer du CRSNG
  • Prix John-C.-Polanyi du CRSNG
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