Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.
Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.
Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.
Il est très important que les lettres des organismes d'appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition sera tiré de la lettre d’intention.
Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée
Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.
Domaine cible
Sélectionnez un domaine ciblé dans la liste fournie. Utilisez le module PROPOSITION pour expliquer pourquoi la recherche que vous proposez est stratégique.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’à la suite de l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
Dans les demandes d'équipe, indiquez le nom de chaque cocandidat, son numéro d'identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d'attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu'il consacrera à la recherche ou à l'activité proposée ou à l'utilisation de la ressource.
Les membres du groupe, à l'exception de ceux issus de l'université d'attache du candidat, doivent obtenir la signature d'un agent autorisé de leur organisme d'attache leur accordant le droit de participer.
En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.
Les cocandidats, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.
Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.
Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.
Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.
Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.
En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.
En utilisant obligatoirement les rubriques et la numérotation ci-dessous et un maximum de 65 pages imprimées sur un seul côté (ce nombre de pages comprend le sommaire, mais il ne comprend pas les références ni la liste des abréviations), décrivez votre proposition. La proposition doit également comprendre une table des matières; celle-ci n’est pas incluse dans le nombre de pages. Les demandes de subvention de la catégorie B peuvent comprendre jusqu’à cinq pages supplémentaires (pour un total de 70 pages) à insérer au début de la proposition pour décrire brièvement les activités précédentes du réseau. Ces pages supplémentaires ne doivent pas servir pour d’autres rubriques de la proposition. Consultez la rubrique Critères de sélection dans la description des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux pour obtenir la liste des critères qui seront pris en considération par les examinateurs pendant l’évaluation de votre demande.
Pour l’ensemble du réseau :
Pour chaque grand thème :
(Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.)
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.
Vous devez fournir une page Dépenses prévues pour indiquer :
Si vous remplissez la demande en ligne, la page Montants totaux dans la section Dépenses prévues sera calculée et imprimée automatiquement.
À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.
Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues par projet individuel et par composante (soit les composantes liées aux couts administratifs, à la stratégie internationale et au transfert des connaissances et des technologies). Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Utilisez une ou plusieurs pages additionnelles pour expliquer chaque poste budgétaire.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des adjoints, du directeur administratif du réseau, etc. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes pour lesquels une aide est demandée. Assurez-vous de fournir une justification pour chaque poste.
Appareillage ou installation
Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex. le nombre d’heures et le taux horaire).
Indiquez les frais d’achat et de location, les couts d’exploitation et d’entretien et les frais d’utilisation.
Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex. le nombre d’heures et le taux horaire).
Si plus de 10 % de la demande budgétaire (plus de 550 000 $) concerne l’appareillage, une discussion préalable avec le personnel du CRSNG est alors nécessaire.
Matériaux et fournitures
Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Tous les déplacements à l’étranger des chercheurs et des étudiants du réseau doivent figurer sur la page Dépenses prévues de la stratégie internationale et être présentés individuellement.
Diffusion
Donnez une justification des frais liés aux ateliers d’utilisateurs et à la participation prévue de l’industrie ou du gouvernement, ou des deux.
Autres dépenses
Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.
Indiquez les dépenses liées au fonctionnement du centre administratif du réseau, y compris les couts liés aux réunions du réseau, aux réunions annuelles, à l’achat ou à la location d’un dispositif de communication, y compris le cout des plans de service et les frais d’appels interurbains ou locaux (réservé au directeur administratif du réseau), aux communications et aux activités de transfert de connaissances et de technologie.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions en espèces et en nature auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du réseau. Consultez la description des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux afin de prendre connaissance de la définition des catégories de demandes et des exigences en matière de contributions en espèces des organismes partenaires qui sont associées aux demandes de subvention de la catégorie B.
Avant de remplir la page, consultez les instructions et la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
À la page Contribution des organismes (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.
Justifiez les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles de chaque organisme d’appui; utilisez une page supplémentaire, si nécessaire. Incluez un tableau sommaire comportant une liste complète des partenaires du réseau.
Formulaire 183A et lettre d'appui (ainsi que tout autre document demandé)
Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d'appui indiquant comment l’organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que les contributions en espèces et les contributions en nature qu’il apportera pour appuyer les activités du réseau proposé et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe au réseau. Le candidat ou l'organisme d'appui doit remplir toutes les sections pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.
La lettre d’appui de l’organisme doit comprendre :
S’il s’agit d’un réseau s’inscrivant dans la catégorie B, la lettre d’appui de l’organisme doit également indiquer :
Il n’est plus nécessaire de fournir des propositions de prix. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de remplir la page Propositions de prix du Système en ligne.
Utilisez des pages supplémentaires pour fournir les renseignements suivants sur tous les projets de recherche importants (de plus de 100 000 $ par année) qui sont complémentaires au réseau proposé ou qui le chevauchent.
Vous devez présenter une lettre du recteur ou du vice-recteur à la recherche de l’université d’accueil appuyant votre demande de SPS-R. La lettre devrait préciser les grandes lignes de l'appui que compte offrir l'université d’accueil au réseau en ce qui a trait aux ressources qui seront offertes, ainsi que l'importance du réseau pour l'université d'accueil.
Conformément à la philosophie des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux, les partenaires doivent tous avoir un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des activités du réseau. On reconnait que la gestion de la PI peut différer d’un secteur à un autre et nécessiter une approche différente de celle qui est proposée. Toutes les ententes en matière de PI doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.
Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l'aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l'entente entre l'établissement d'enseignement et les organismes d'appui sur les droits d'exploitation de la technologie faisant l'objet d'un transfert (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).
Si vous disposez d’une entente de recherche ou d’une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui, joignez un exemplaire de l’entente à la demande (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).
La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, la subvention du CRSNG pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.
Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La lettre devrait comprendre des renseignements détaillés sur la formation et le réseautage et la façon dont les parties prenantes travailleraient ensemble au profit des deux pays. Décrivez brièvement chaque lettre enregistrée sous forme de fichier électronique (si vous avez plusieurs lettres, il faut les enregistrer dans un seul fichier) et téléchargez le fichier à la page Autres documents.
Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (CV) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document enregistré sous forme de fichier électronique et téléchargez-le.
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.
Les candidats et leurs partenaires sont invités à proposer le nom d’au moins 20 Canadiens ou étrangers qui ont les compétences nécessaires pour évaluer les aspects techniques de leur proposition et qui représentent de façon équilibrée le milieu postsecondaire, l’industrie et le gouvernement. En dressant leur liste de suggestions, ils devraient tenir compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion, par exemple en incluant un certain nombre de femmes.
Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.
Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.
Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.
Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.
Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.