Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.
Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.
Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.
Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.
Les documents ou les mises à jour acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :
Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.
Il est très important que les lettres des organismes d’appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A et la description des subventions d’engagement partenarial.
Titre de la proposition
Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.
Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée
Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.
Pour les subventions d’engagement partenarial, indiquez si le projet fait appel à la participation de partenaires industriels avec qui vous collaborez ou avez déjà collaboré à la réalisation d’un projet de recherche et développement. Il ne doit y avoir ou avoir eu aucune relation entre le candidat et le partenaire industriel. Pour en savoir plus, consultez d’abord la description des subventions d’engagement partenarial, et communiquez ensuite avec le bureau du CRSNG situé dans votre région si vous avez des questions.
Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.
Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.
Mots-clés
Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.
Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.
Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, les retombées prévues, la pertinence de la recherche pour l’entreprise et en quoi elle présente des avantages pour le Canada.
Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.
À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus deux pages, recto seulement (ce nombre de pages ne comprend pas les références).
Les critères de sélection à partir desquels les demandes seront évaluées sont décrits dans la description des subventions d'engagement partenarial, sous la rubrique Critères de sélection.
Aperçu du problème propre à l’entreprise : Décrivez le problème propre à l’entreprise qui sera abordé et la mesure dans laquelle les percées en sciences, en génie ou en technique, ou encore les techniques, les procédés et les produits novateurs qui seront mis au point dans le cadre du projet proposé seront utiles pour les activités de l’entreprise. Seuls les projets qui s’inscrivent dans un des domaines des sciences naturelles ou du génie seront pris en considération.
Projet de recherche : Décrivez les défis de recherche qui feront l’objet du projet. Décrivez brièvement les défis sous-jacents, les enjeux en matière de sciences ou de génie, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes qui sous-tendent la résolution du problème propre à l’entreprise. Décrivez la méthodologie proposée pour résoudre le problème et faites état de sa nature novatrice. Indiquez les étapes-jalons et les résultats attendus et donnez un plan de travail. Décrivez la participation de l’entreprise au projet. L’entreprise doit fournir une contribution en nature pour démontrer son engagement. En outre, décrivez clairement la nature de la contribution en nature directe et indiquez comment la valeur totale a été déterminée. Pour en savoir plus sur l’admissibilité et la valeur reconnue de ces contributions, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche.
Compétences en recherche : Expliquez en quoi vos compétences et votre expérience sont nécessaires à l’atteinte des objectifs du projet. Expliquez également comment les contributions de chaque membre de l’équipe (y compris les employés d’entreprises, le cas échéant) seront intégrées aux objectifs du projet. Pour en savoir plus sur l’admissibilité des candidats, consultez la description des subventions d’engagement partenarial.
Contribution au transfert de technologie : Décrivez comment la communication entre le groupe de recherche universitaire et le personnel de l’entreprise aura lieu et sera gérée. Décrivez plus particulièrement les échanges réguliers prévus entre l’équipe de recherche universitaire (c.-à-d. le chercheur principal) et les représentants de l’entreprise. Expliquez comment la technologie sera transférée à l’entreprise et comment les résultats du projet seront intégrés aux activités de celle-ci.
Avantages pour le Canada : Outre les avantages économiques pour l’entreprise, donnez un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier dans un délai raisonnable.
À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition en utilisant au plus deux pages, recto seulement (ce nombre de pages ne comprend pas les références).
Aperçu du problème propre à l’entreprise : Indiquez les progrès réalisés grâce à la subvention d’engagement partenarial initiale et expliquez clairement les objectifs du projet visé par la demande de subvention d’engagement partenarial Plus. Décrivez le problème propre à l’entreprise qui est abordé et la mesure dans laquelle les percées scientifiques ou techniques, ou encore les technologies, les procédés ou les produits novateurs qui seront mis au point dans le cadre du projet proposé, seront utiles pour les activités de l’entreprise.
Projet de recherche : Décrivez brièvement les défis sous-jacents, les enjeux scientifiques, les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes qui sous-tendent la résolution du problème propre à l’entreprise. Décrivez la méthodologie proposée pour résoudre le problème et faites état de sa nature novatrice. Indiquez les étapes-jalons et les résultats attendus et donnez un plan de travail. Décrivez la participation de l’entreprise au projet.
Contribution au transfert de technologie : Décrivez comment la communication entre le groupe de recherche universitaire et le personnel de l’entreprise aura lieu et sera gérée. Décrivez plus particulièrement les échanges réguliers prévus entre l’équipe de recherche universitaire (c.-à-d. le chercheur principal) et les représentants de l’entreprise. Expliquez comment la technologie sera transférée à l’entreprise et comment les résultats du projet seront intégrés aux activités de celle-ci. Donnez un aperçu des futures activités prévues entre le candidat et l’entreprise après la fin du projet appuyé par la subvention d’engagement partenarial Plus.
Avantages pour le Canada : Outre les avantages économiques pour l’entreprise, donnez un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier et des échéanciers correspondants.
Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.
Entrez les montants que vous prévoyez dépenser dans chaque catégorie budgétaire. Une ventilation de chaque catégorie et une justification détaillée seront exigées dans la prochaine section.
Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.
Salaires et avantages sociaux
Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.
Veuillez noter que la participation d’étudiants des cycles supérieurs ne constitue pas une exigence d’une subvention d’engagement partenarial. Le cas échéant, indiquez le montant proportionnel qui sera versé à ces étudiants pour la période de six mois de la subvention.
Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez le formulaire 100.
Appareillage ou installation
Dressez la liste des articles demandés en précisant la valeur de chacun d’eux et leur valeur d’ensemble pour cette catégorie. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage.
Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire). L’appareillage fourni par le partenaire industriel doit être considéré comme une contribution en nature. Les fonds du CRSNG et du partenaire industriel, le cas échéant, ne peuvent pas servir à l’achat d’appareillage, de produits ou de services auprès du partenaire industriel.
Matériaux et fournitures
Dressez la liste des articles demandés en précisant la valeur de chacun d’eux et la valeur pour l’ensemble de cette catégorie. Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux. Les matériaux et les fournitures fournis par le partenaire industriel doivent être considérés comme une contribution en nature. Les fonds du CRSNG et du partenaire industriel, le cas échéant, ne peuvent pas servir à l’achat d’appareillage, de produits ou de services auprès du partenaire industriel.
Déplacements
Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés et indiquez le nom des personnes qui seront appelées à se déplacer. Seuls les déplacements nécessaires pour effectuer la recherche et transférer la technologie aux représentants de l’entreprise sont admissibles. Décrivez comment les frais de déplacement ont été estimés en précisant entre autres le nombre de déplacements, les frais de transport et d’hébergement et les indemnités journalières. Les déplacements effectués par le personnel de l’entreprise pour rencontrer les chercheurs universitaires ne constituent pas une dépense admissible. Ce cout doit être considéré comme une contribution en nature de l’entreprise.
Diffusion
Veuillez noter que les frais ci-dessous ne sont normalement pas des dépenses admissibles dans le cadre d’une subvention d’engagement partenarial, sauf s’il est clairement démontré qu’ils sont rattachés à des activités à vocation industrielle qui constituent les seuls moyens adéquats d’assurer le transfert de la technologie à l’industrie :
Activités de transfert de technologie
Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.
Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.
Fournissez les renseignements suivants sur une page supplémentaire :
Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.
Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient décider de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.
Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles s’est engagé le partenaire industriel à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature. Veuillez noter que l’entreprise doit au moins fournir une contribution en nature reflétant sa participation au projet.
Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.
Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :
À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.
Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)
Afin d’être considéré comme admissible, l’entreprise partenaire doit être libre de tout lien de dépendance envers le candidat. Pour savoir ce qu’on entend par « lien de dépendance », consultez les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires.
Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et le profil de l’entreprise doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.
La lettre d’appui est un élément important de la demande. Pour en savoir plus, référez-vous à la section Présentation des demandes de la description des subventions d’engagement partenarial.
Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.
Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens. Il faut remplir le formulaire 183 après avoir commencé à remplir le formulaire 101.
Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements sont essentiels et serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire industriel et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des couts approprié.
Si vous devez présenter d’autres documents, décrivez brièvement ces documents.
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et télécharger à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.
Information à l’intention des candidats
Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.
Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.
Envoyez votre correspondance au :
CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3