Professeurs-chercheurs industriels – Renouvèlement

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires pourraient être supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG)
• Information sur la période de conservation
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l'accès à l'information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

La personne (c.-à-d. le « candidat » indiqué sur le formulaire 101, Demande de subvention) qui présente une demande de subvention de professeurs-chercheurs industriels (PCI) en vue d’établir une chaire doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur – et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire. Le CRSNG suggère fortement aux candidats de communiquer avec le personnel du CRSNG avant de présenter leur demande.

Remarque : En raison de la structure du système en ligne, le candidat doit remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le lier à la demande. Cette étape est nécessaire pour présenter électroniquement la demande définitive. Ce formulaire ne servira toutefois pas à l'évaluation de la demande.

Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche (Formulaire 183A)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d'appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A.

Remplir la demande

Profil de la demande

Nom de la chaire de recherche industrielle

Comme le titre de la chaire de recherche industrielle paraitra dans des publications, il doit suivre un modèle particulier. Les conventions d’écriture des titres de chaires de recherche industrielles qu’il faut respecter sont les suivantes.

Chaire de recherche industrielle CRSNG-partenaire 1-partenaire 2-etc. en/sur « sujet de recherche ».

Le titre de la chaire doit comprendre le mot « CRSNG » et le nom des organismes partenaires, s’il y a lieu (voir les remarques ci-dessous). Le nom du CRSNG et le nom des organismes partenaires doivent aussi être séparés par un tiret « – ».

Le nom du CRSNG et, le cas échéant, le nom des organismes partenaires doivent être suivis du domaine du programme de recherche qui sera établi. Les symboles et les acronymes scientifiques doivent être écrits au long dans le titre.

Les exemples suivants représentent des titres valides :

Chaire de recherche industrielle du CRSNG en gestion de la logistique

Chaire de recherche industrielle CRSNG-Ultra Electronics maritime systems en transmission d’information et en réseautage sans fil

Chaire de recherche industrielle CRSNG-Hydro Québec-Schneider Electric en optimisation des réseaux électriques intelligents

Remarques

• On laisse à l’université la discrétion d’ajouter le nom d’autres organismes d’appui au titre de la chaire, après avoir consulté les organismes d’appui. Le CRSNG n’oblige pas l’université à inclure le nom des organismes d’appui dans le titre de la chaire.
• Le rôle du titulaire (c.-à-d. professeur-chercheur principal, agrégé ou cadre) ne doit pas être inclus dans le titre de la chaire. Si plus d’un professeur-chercheur participe au programme de la chaire, chaque professeur-chercheur doit utiliser le même titre de chaire.
• Le nom de l’université ne doit pas apparaitre dans le titre de la chaire.

Numéro de dossier de la chaire

Indiquez le numéro de dossier de la chaire ainsi que l’année pendant laquelle vous avez présenté la demande initiale. Le numéro de dossier devrait figurer dans tous les documents du CRSNG que vous avez reçus concernant la chaire (Dossier : [numéro du dossier] – [année pendant laquelle vous avez présenté la demande]).

Veuillez noter qu'il ne s'agit pas du numéro de dossier IRCSA ou IRCPJ. Au besoin, le gestionnaire du CRSNG pourra vous aider à déterminer quel numéro de dossier indiquer dans la demande.

Titulaire(s) de la chaire

Entrez le nom du ou des titulaires de la chaire et précisez le type de chaire (professeur-chercheur industriel principal ou agrégé).

Entrez le temps (nombre d'heures par mois) que chaque titulaire proposé de la chaire consacrera à la recherche ou à l'activité proposée.

Veuillez noter que le candidat présentant la demande doit donner accès à cette dernière à chaque titulaire de la chaire dans la section GESTION DE L’ACCÈS afin que chacun puisse joindre un formulaire 100 à la demande.

Collaborateurs

On s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Voici des exemples de collaborateurs : chercheurs universitaires, membre du personnel d’une entreprise ou scientifiques des secteurs public ou privé.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Organismes d'appui

Pour chaque organisme d’appui qui collabore au projet à titre de partenaire, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

S‘il s‘agit d’une demande présentée sur support papier, il faut obtenir la signature du représentant autorisé de chaque organisme d’appui qui collabore au projet à titre de partenaire.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la nature des travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des avantages économiques, sociaux ou environnementaux pour le Canada et les Canadiens.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Pour chaque titulaire, dressez séparément la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

• La définition des étapes jalons et le plan de travail (fournis à la page Proposition) serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

L’appui financier global (comprenant les composantes salariale et de recherche) au budget de la chaire accordé par les partenaires admissibles doit égaler ou dépasser le montant de la subvention demandée au CRSNG. Les proportions de financement des partenaires et du CRSNG entre les composantes salariales et de recherche peuvent varier. Le gestionnaire du CRSNG vous aidera à établir ces proportions au moment de verser le premier paiement de la subvention si votre demande est financée.

Pour chaque candidat proposé à la chaire, entrez les renseignements demandés ci-dessous pour chaque année de la subvention.

• Couts salariaux :
  • Pour le deuxième mandat seulement : Indiquez les couts salariaux (comprenant les avantages sociaux) relatifs au titulaire de la chaire au début du second mandat selon une échelle décroissante comme suit : 90 %, 75 %, 50 %, 25 % et 10 %. Afin de tenir compte des augmentations salariales nominales qui auraient été versées par l’université au cours du premier mandat, les couts salariaux au début du deuxième mandat qui servent au calcul de leur valeur décroissante peuvent être supérieurs à ceux qui étaient appuyés au cours du premier mandat. La valeur décroissante telle qu’on la décrit ci-dessus sera la valeur maximale de l’appui au salaire du titulaire de la chaire qui sera versé par les sources combinées (le CRSNG et les partenaires), étant donné que l’on s’attend à ce que l’université apporte une contribution croissante au titre de l’appui au salaire du titulaire de la chaire. Si un partenaire accorde un appui financier supplémentaire (d’une valeur supérieure à la valeur décroissante de l’appui calculée ci-dessus) au salaire du titulaire de la chaire, le CRSNG n’en tiendra pas compte dans le calcul du montant de la subvention.
  • S’il s’agit du troisième mandat ou d’un mandat ultérieur, le CRSNG accordera un appui uniquement au programme de recherche et non au salaire du titulaire de la chaire.
  • Couts de recherche : Les couts directs du programme de recherche dans chacune des catégories suivantes et leurs sous-catégories : les salaires et les avantages sociaux, l’appareillage ou l’installation, les matériaux et les fournitures, les déplacements et les frais de diffusion des résultats.

Si vous remplissez le formulaire à l'aide du système en ligne, les pages Budget consolidé et Montants totaux seront automatiquement produites et comprendront les données que vous avez entrées.

Si vous présentez votre demande sur support papier, entrez les renseignements demandés dans ces pages seulement après avoir entré les renseignements requis dans le module Contributions des organismes d'appui.

• Si plusieurs titulaires sont proposés à la chaire, calculez les totaux et entrez-les à la page Montants totaux, notamment :
• calculez le total des dépenses de chaque catégorie à partir des pages individuelles de budget des titulaires;
• calculez le total des contributions en espèces de l’industrie ou d’autres partenaires admissibles, de l’université et des autres sources;
• calculez le montant total demandé au CRSNG. Ce montant sera transféré à la page Budget consolidé.
• Entrez les renseignements requis dans la page Budget consolidé.
• Calculez le total des dépenses et des contributions à partir des pages Dépenses prévues et Contributions des organismes d’appui et entrez les montants totaux à la page Budget consolidé, notamment :
• les dépenses en espèces affectées au salaire et aux couts de la recherche (professeur-chercheur principal, cadre ou agrégé, s’il y a lieu);
• un sommaire des contributions en espèces affectées à la chaire (à l’exception des frais généraux) de l’industrie ou d’autres partenaires admissibles, de l’université et des autres sources, et le montant total demandé au CRSNG;
• un sommaire des contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces »¹ affectées à la chaire de l’industrie ou d’autres partenaires admissibles, de l’université et des autres sources;
• un sommaire des autres contributions en nature à la chaire de l’industrie ou d’autres partenaires admissibles, de l’université et des autres sources.

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1 Reportez-vous à la section Contributions des organismes d'appui pour prendre connaissance de l'explication du terme contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces ».

Justification du budget

Utilisez des pages supplémentaires afin de fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire figurant dans les couts du programme de recherche, et ce, pour chaque titulaire.

Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche, et de gestionnaire de projet. Décrivez le rôle de tous les étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux qui participeront au programme. La majorité de l’appui financier au salaire pour les couts directs de la recherche de la chaire de recherche industrielle devrait être affecté aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux qui seront formés dans le cadre du programme et qui obtiendront leur diplôme ou qui entreprendront d’autres activités.

S’il y a lieu, justifiez clairement les demandes d’appui au salaire pour des ressources de soutien supplémentaires nécessaires pour atteindre les résultats de recherche (p. ex., des adjoints à la recherche, des techniciens, gestionnaire de projet ou d’autres professionnels) et expliquez le rôle de ces personnes. On s’attend à ce que les ressources de soutien soient beaucoup moins nombreuses que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux susmentionnés.

Remarque : Les salaires des employés d’organismes partenaires ne constituent pas des couts admissibles en vertu des subventions de PCI.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Les frais liés à l'utilisation d'un appareillage ou d'une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d'heures et taux horaire).

Remarque : L’achat d’appareillage auprès des partenaires ne constitue pas des couts admissibles en vertu des subventions de PCI.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions des organismes d'appui

Pour participer aux travaux de recherche appuyés par une subvention de PCI, les partenaires doivent s’engager à apporter une contribution en espèces admissible au moins égale aux fonds engagés par le CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire. Veuillez noter que les contributions en espèces admissibles des organismes d’appui doivent être déposées dans un compte de subvention d’une université.

Énumérez toutes les contributions des organismes qui sont admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG et celles des autres organismes d'appui qui n'y sont pas admissibles.

Pour chaque organisme d'appui, énumérez :

• toutes les contributions en espèces affectées à la chaire (à l’exception des frais généraux de l’université);
• toutes les contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces » affectées aux couts directs de la recherche, s’il y a lieu. Même si ces contributions ne sont pas admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG, elles font foi du degré d’engagement des organismes d’appui, ce qui peut donner plus de poids à la proposition;
• toutes les autres contributions en nature, s’il y a lieu. Même si ces contributions ne sont pas admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG, elles font foi du degré d’engagement des organismes d’appui, ce qui peut donner plus de poids à la proposition;
• les contributions affectées aux frais généraux des universités (facultatif).

Formulaire 183A, lettre d’appui et questionnaire sur les retombées (ainsi que tout autre document demandé)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme partenaire qui participe à un projet de recherche. Si le partenaire est une entreprise multinationale qui collabore au projet de l’extérieur du pays, il est nécessaire de présenter des lettres d’appui de la part des installations de recherche et développement à l’étranger et soit du siège social au Canada ou d’une de ses filiales canadiennes. Le candidat ou l’organisme partenaire doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l'accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l'accès.

Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Si vous présentez votre demande sur support papier et que l’organisme d’appui présente le formulaire 183A, vous devez demander aux organismes d’appui de vous fournir une copie papier du formulaire, de la lettre d’appui et de tout autre document requis. Le formulaire 183A en format PDF est disponible dans le site Web du CRSNG. Pour y accéder, rendez-vous à la page Services en ligne et sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales. À la rubrique Pour l’industrie, sélectionnez Formulaire 183A – Renseignements des organismes – PPR dans la liste déroulante.

Le CRSNG enverra à chaque organisme d’appui qui participe présentement à la chaire un questionnaire sur les retombées qui devra être rempli et retourné directement au CRSNG. Le questionnaire dument rempli est une composante obligatoire des documents à l’appui de la demande de renouvèlement de la chaire industrielle. Le but du questionnaire est de recueillir les renseignements sur les retombées de la chaire à ce jour. Il ne remplace pas la lettre d’appui de chaque organisme qui doit plutôt préciser les attentes du prochain mandat de la chaire. La lettre d’appui de chaque organisme doit comprendre les éléments suivants:

• un résumé des renseignements fournis dans le questionnaire sur les retombées, qui met en contexte la participation de l’organisme à la chaire de recherche industrielle; ces renseignements devraient comprendre la mesure dans laquelle les objectifs de la chaire de recherche industrielle sont atteints à ce jour, la participation du personnel de l’organisme à la chaire, les avantages découlant des activités de la chaire et les retombées qu’a eues la chaire sur les activités de l’organisme;
• les raisons motivant l’entreprise à appuyer la chaire pour un autre mandat;
• la portée de la participation continue de l’organisme au programme de la chaire au cours du prochain mandat par rapport au mandat actuel;
• les retombées et les avantages attendus de la participation à la chaire au cours du prochain mandat; le CRSNG s’attend à ce que ces retombées augmentent au fil des mandats;
• la nature et l’étendue de l’appui en espèces et en nature de l’organisme au cours du prochain mandat;
• le niveau d’interaction prévu avec l’équipe de chercheurs, y compris les étudiants, au cours du prochain mandat.

Les organismes d'appui qui ne participent pas aux travaux de la chaire dans le cadre du mandat actuel ne doivent pas soumettre un questionnaire sur les retombées, ils doivent seulement soumettre une lettre d’appui qui porte uniquement sur leur engagement au cours du prochain mandat.

Contributions des organismes d'appui – pièce jointe

Contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces »

Expliquez pourquoi ces contributions constituent des contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces ». Justifiez la valeur de chaque élément. Démontrez clairement que la contribution représente une dépense supplémentaire que l'organisme d'appui n'aurait pas eu à engager s'il n'avait pas participé au programme de recherche de la chaire.

Autres contributions en nature

Justifiez la valeur de chaque élément. Démontrez clairement comment la contribution rehaussera la qualité générale du programme de recherche de la chaire.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Les candidats sont tenus de fournir des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d'appui (dont bénéficie actuellement le titulaire de la chaire ou qui fait l'objet d'une demande).

Ils doivent également expliquer tout dédoublement apparent de financement ou, s'il y a lieu, indiquer comment la subvention de recherche du CRSNG servirait de complément à la recherche financée par d'autres sources.

Il incombe au candidat proposé à la chaire/titulaire de la chaire de présenter suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation avec d'autres sources d'appui et de recommander le niveau approprié d'appui financier du CRSNG. Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, les évaluateurs pourraient décider de réduire l'appui ou de ne pas l'accorder.

Propriété intellectuelle

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG repose sur le principe selon lequel les résultats de la recherche financée par le CRSNG doivent être exploités au profit du Canada et des Canadiens. Le CRSNG recommande que les partenaires et les universités négocient une entente de recherche qui précise le partage et la gestion de la propriété intellectuelle issue des partenariats de recherche concertée, en conformité avec la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG. La confirmation qu’une entente de recherche entre les partenaires et l’université a été signée sera exigée pour toutes les subventions de PCI. Cette confirmation doit être fournie dans les six mois suivant la date de l’offre conditionnelle.

Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l’aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l’entente entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui sur les droits d’exploitation des résultats de recherche et sur la liberté de publier (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle).

Remarque : Vous n’avez pas à soumettre les ententes de recherche signées à l’examen du CRSNG. Le CRSNG n’exige pas que vous signiez une entente de recherche s’il est prévu que les résultats des travaux de recherche seront diffusés ouvertement et s’il n’y a aucune restriction visant la publication; si c’est le cas, il faut le mentionner dans la proposition et dans les lettres d’appui des partenaires.

Proposition

Pour connaitre les critères de sélection qui servent à l'évaluation des demandes, consultez la description des subventions de PCI dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Veuillez noter que ce document comprend deux sections. La première doit être rédigée par l'université et la deuxième, par chacun des titulaires de la chaire.

Section 1 : Justification du renouvèlement de la chaire de recherche industrielle (doit être rédigée par l'université)

En utilisant au plus 10 pages, le candidat doit fournir les renseignements suivants afin de justifier la demande de renouvèlement de la chaire. Communiquez avec la personne-ressource responsable des subventions de PCI si vous croyez devoir utiliser des pages supplémentaires :

• les avantages pour l'université même et les répercussions sur les départements, sur la capacité de recherche de l'université et sur le volet de la formation et de l'enseignement à l'intention des étudiants aux cycles supérieurs;
• les dispositions d'ordre administratif mises en place au cours du mandat actuel, notamment la filière hiérarchique, l'accès aux laboratoires, les responsabilités concernant l'enseignement et l'administration et les autres mesures que l'université prévoit prendre au cours du prochain mandat;
• l'appui direct et indirect accordé par l'université à la chaire au cours du présent mandat et celui qu'elle entend accorder pendant le prochain mandat;
• les difficultés éprouvées par l'université découlant de l'établissement de la chaire et la façon dont elle a surmonté ces difficultés;
• s’il s’agit du renouvèlement du mandat d’une chaire pour un second mandat pour laquelle le titulaire était un candidat interne (il était déjà membre du corps professoral lorsqu’il a été nommé titulaire de la chaire), indiquez comment les fonds libérés au titre de l’appui salarial ont été utilisés au cours du premier mandat;
• le poste du titulaire de la chaire (les titulaires principaux dont le mandat de la chaire est admissible à un renouvèlement doivent occuper un poste permanent à l’université).

Section 2 : Proposition de recherche détaillée : (élaborée par le ou les titulaire(s) de la chaire)

À partir des rubriques suivantes, décrivez votre proposition de recherche. Il est recommandé d’utiliser environ 15 pages, recto seulement (dans ce nombre, les références de la littérature ne sont pas comprises). S'il s'agit de propositions comprenant plusieurs titulaires, certaines parties de la présente section pourront être rédigées conjointement alors que d'autres parties seront rédigées séparément par chaque titulaire, selon les renseignements demandés.

Sommaire : Veuillez fournir un aperçu succinct des objectifs scientifiques et techniques, et décrire l’approche utilisée et les connaissances, l’expertise ou la technologie qui pourraient être transférées au profit des partenaires ainsi que du Canada et des Canadiens. Indiquez les avantages prévus de ce projet pour les partenaires, les universités et la discipline en sciences ou en génie.

Contexte : Dans cette section, on devrait faire allusion au rapport d'étape joint à la demande qui décrit les réalisations accomplies au cours du mandat précédent. Établissez le rapport entre la proposition et les développements scientifiques, techniques et commerciaux actuels dans le domaine, en ayant recours à la documentation actuelle et en tenant compte des conditions en vigueur.

Recherche proposée : Décrivez en détail le programme de recherche qui sera entrepris. Indiquez les domaines scientifique, technique ou stratégique que le programme englobera, et les problèmes de recherche ou les difficultés techniques complexes. Exposez les hypothèses et les méthodes proposées pour les résoudre ou les élucider. Faites ressortir les approches innovatrices qui seront adoptées ou les résultats innovateurs escomptés, ou les deux.

Veuillez décrire les principaux résultats et réalisations escomptés à des étapes clés durant les cinq années d'activité de la chaire.

Collaborations proposées : Décrivez la collaboration anticipée avec d’autres collègues universitaires et comment celles-ci accroitront la capacité d’atteindre les objectifs de la chaire. Démontrez comment les diverses contributions seront intégrées. Lorsque cela est pertinent, décrivez brièvement les programmes de recherche complémentaires des collaborateurs.

Décrivez également les interactions prévues entre la chaire et les organismes d’appui et l’industrie au sens large, ainsi que l’incidence sur eux.

Gestion de la recherche : Décrivez la structure organisationnelle et la structure de gestion prévue en vue de a) la direction scientifique efficace et la gestion du personnel et des installations de recherche, et de b) la communication entre le groupe de recherche universitaire et le ou les organismes d'appui industriels. S’il y a lieu, veuillez décrire de façon détaillée les compétences du gestionnaire de projet, sa participation au projet, ainsi que son rôle et ses responsabilités.

Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez l’importance des occasions de formation avancée découlant de la chaire, ou autres expériences pertinentes dans le domaine de recherche de la chaire, dont pourront bénéficier les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de R et D des organismes d’appui. Le nombre d’étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs qui seront formés devrait être proportionnel à la taille du programme de recherche. On s’attend à ce que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux bonifient leur apprentissage par l’expérience et acquièrent de nouvelles compétences grâce à des interactions avec les partenaires (p. ex., en assistant aux réunions de planification, en effectuant des stages ou par d’autres moyens qui leur permettent de faire l’expérience des questions qui touchent le processus industriel comme la recherche et le développement, la fabrication, la règlementation, la propriété intellectuelle ou la commercialisation). Le cas échéant, décrivez la nature des interactions proposées.

Pertinence et avantages pour l’industrie : Décrivez l’incidence prévue des résultats de la recherche en soulignant la pertinence des progrès scientifiques ou techniques et l’importance qu’ils pourraient avoir pour les partenaires. Expliquez, s’il y a lieu, comment la recherche permettra de combler les lacunes dans les connaissances qui sont essentielles au développement de produits, de services, de technologies ou de procédés nouveaux et innovateurs au Canada. Démontrez clairement la pertinence de la recherche et les avantages dont bénéficieront les partenaires.

Avantages pour le Canada : En plus des avantages prévus pour les partenaires décrits à la rubrique Pertinence et avantages pour l’industrie, décrivez tout autre avantage prévu pour le Canada et les Canadiens sur le plan économique, social ou environnemental ainsi que les retombées que les partenariats prévus sont susceptibles de générer pour le Canada.

Références

• Utilisez cette page pour fournir une liste de références bibliographiques.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Lettres de recommandation

À moins que le CRSNG en demande expressément, les lettres de recommandation sont uniquement exigées pour les demandes de renouvèlement dont le type de poste de PCI est différent du type de poste antérieur, c’est-à-dire d’un poste de PCI agrégé à un poste de PCI principal ou d’un poste de PCI cadre à un poste de PCI principal. Pour ces candidats, il faut faire parvenir trois lettres de recommandation directement au CRSNG. Ces lettres doivent être rédigées par des spécialistes qui ne travaillent pas à l’établissement d’accueil ou à l’organisme d’appui des candidats proposés et qui peuvent attester de l’excellence scientifique et de la réputation des candidats. Les auteurs de ces lettres devraient avoir assez recul par rapport au candidat pour pouvoir en faire une évaluation objective. Au moins une des lettres de recommandation doit provenir d’un spécialiste à l’étranger. Ces lettres devraient souligner l’excellence scientifique à l’échelle internationale du candidat, l’incidence de ses travaux de recherche et la valeur de son dossier de publication et de formation. Dans la mesure du possible, les lettres de recommandation doivent traiter de l’incidence des réalisations accomplie au cours du premier mandat de la chaire de recherche industrielle.

Pour chaque candidat, indiquez le nom, l’organisation et le pays des trois personnes qui fournissent une lettre de recommandation.

Format des lettres de recommandation

Il convient de préciser aux spécialistes que les lettres de recommandation qu’ils envoient directement au CRSNG doivent être rédigées sur du papier à entête, datées et signées.

Elles doivent également comprendre :

• le nom, le poste, le département, l’organisation, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du spécialiste;
• le nom du candidat;
• une déclaration du spécialiste indiquant clairement qu’il a assez de recul par rapport au candidat pour pouvoir en faire une évaluation objective;
• de quelle manière le spécialiste connait le candidat et depuis quand;
• une évaluation de l’aptitude du candidat à être titulaire d’un poste de PCI principal.

Rapport d'étape

Vous recevrez un modèle de rapport d’étape que vous devrez remplir. S’il s’agit d’une demande de renouvèlement du mandat d’une chaire pour un troisième mandat ou un mandat subséquent, il est particulièrement important que le rapport d’étape décrive clairement le rendement du capital investi réalisé à ce jour grâce à la subvention et indique les retombées du programme de recherche de la chaire pour le milieu industriel. Le rapport devrait être exhaustif et concis et contenir un bref exposé de chacun des points suivants :

• le programme de recherche, y compris les réalisations à ce jour ou prévues jusqu’à la fin du mandat actuel et l’importance des résultats dans les domaines des sciences et du génie. Veuillez évaluer ces réalisations par rapport aux étapes-jalons qui avaient été approuvées au début du mandat actuel de la chaire;
• la participation et les contributions scientifiques au programme de la chaire de chaque membre de l’équipe de recherche, y compris les étudiants aux cycles supérieurs. Pour les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux et les attachés de recherche, indiquez le poste occupé au sein de la chaire, la nature du diplôme et la date d’obtention de ce dernier, et le poste occupé actuellement (nommez l’employeur, s’il est connu);
• la nature et l’envergure des collaborations avec les partenaires. Assurez-vous de présenter en détail les retombées du programme de recherche de la chaire sur chaque organisme, notamment en ce qui a trait à l’amélioration de procédés et de produits, au savoir industriel acquis, à l’avantage concurrentiel procuré, aux économies réalisées et à tout autre avantage économique pour les partenaires.
• toute diffusion des résultats de la recherche, au moyen de publications ou par tout autre moyen, aux milieux scientifique et industriel ainsi que les retombées de la diffusion sur ces derniers;
• tout changement dans la capacité de recherche (le personnel et les installations) au cours du mandat de la chaire – Dans l’ensemble, le poste de professeur-chercheur industriel a-t-il eu une influence positive sur la qualité de la recherche scientifique et la pertinence pour l’industrie de la recherche menée à l’université?
• l’étendue de la collaboration avec les collègues de l’université et des autres universités;
• autres résultats tangibles;
• la description de tout problème lié à un aspect du poste de professeur-chercheur industriel.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Suggestions d'évaluateurs externes  – Annexe C

Veuillez proposer le nom de sept personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement et doit inclure au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects de la recherche dans des domaines autres que ceux des sciences naturelles et du génie. En dressant votre liste, veillez à tenir aussi compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en incluant, par exemple, des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Autres documents

Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (CV) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste.

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, la subvention du CRSNG pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande
• Titulaire(s) de la chaire
• Collaborateurs – s’il y a lieu
• Domaine(s) de recherche
• Exigences en matière d’attestation
• Organismes d’appui
• Résumé de la proposition
• Calendrier des activités
• Dépenses prévues
• Justification du budget (documents joints)
• Contributions des organismes d’appui
• Contributions des organismes d’appui (documents joints)
• Rapport avec d’autres sources de financement (documents joints)
• Description de la propriété intellectuelle
• Proposition (documents joints – deux sections : la justification du renouvèlement de la chaire élaborée par l’université, et une proposition de recherche détaillée élaborée par le ou les titulaire(s) de la chaire)
• Références de la littérature
• Pour les PCI agrégés ou cadres pour lesquels on présente une demande de renouvèlement du mandat à titre de PCI principal: lettres de recommandation précisant le nom de l’expéditeur (celles-ci seront envoyées directement au CRSNG)
• Rapport d’étape (documents joints)
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux) – s’il y a lieu
• Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes [examinateurs])
• Autres documents – s’il y a lieu
• Lettre d’accompagnement – s’il y a lieu
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat si présenté par voie électronique, et un pour chaque candidat proposé à la chaire
• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement, pas de photocopie
• Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, pas de photocopie (s’il y a lieu)
• Annexe C (Activités du candidat) – s’il y a lieu
• Renseignements requis des organismes d’appui (formulaire 183A) – chacun des partenaires doit remplir un formulaire
• Lettres d’appui de tous les organismes d’appui (documents joints)
• Profil de tous les organismes d’appui qui participent au projet à titre de partenaires
• Trois lettres de recommandation exigées seulement dans le cas de PCI agrégés ou cadres pour lesquels on présente une demande de renouvèlement du mandat à titre de PCI principal; elles doivent être envoyées directement au CRSNG

Remarque : Le CRSNG exige la présentation de rapports financiers détaillés (le formulaire 300, Subventions de recherche – État des dépenses, ou l’équivalent) sur l’utilisation des fonds accordés par le CRSNG et les partenaires pour tous les comptes associés au mandat précédent de cinq ans de la chaire. Il faut envoyer directement les rapports au gestionnaire du programme au CRSNG responsable de votre dossier.