Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 103

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description de la subvention pertinente du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Qui remplit la demande?

Les subventions d’ICC sont accordées aux collèges. La demande doit donc être présentée par un représentant du collège (habituellement le cadre supérieur du collège à qui le président ou directeur de l’établissement a confié l’élaboration de la demande et, si celle-ci est retenue, la gestion de la subvention d’ICC) en remplissant les documents nécessaires à l’aide du Système en ligne. La personne qui présente la demande ne doit pas être le titulaire proposé de la chaire.

Le titulaire proposé de la chaire doit également remplir le formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (en format PDF qui peut être rempli en ligne) et le joindre à la demande au moyen du Système en ligne.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Info Source.

Questions sur le programme

  • Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • Consultez les instructions relatives à la demande;
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Comme le titre de la chaire de recherche industrielle paraîtra dans des publications, il doit suivre un format particulier. Les conventions d’écriture des titres de chaires de recherche industrielles dans les collèges qu’il faut respecter sont les suivantes :

Chaire de recherche industrielle dans les collèges du/des « organisme subventionnaire » en/sur « sujet de recherche »

Le titre de la chaire doit comprendre le nom de l’organisme subventionnaire (c’est-à-dire le CRSNG, le CRSH ou les IRSC) dont relèvent les travaux de recherche appliquée. La mention « Chaire de recherche industrielle pour les collèges du/des » doit précéder le nom de l’organisme subventionnaire. Vient ensuite le nom du domaine du programme de recherche appliquée qui sera établi. Les symboles et les acronymes scientifiques doivent être écrits au long dans le titre. Le nom du collège ne doit pas figurer dans le titre. Les exemples suivants représentent des titres valides.

Chaire de recherche industrielle dans les collèges du CRSNG en technologies d’usinage

Chaire de recherche industrielle dans les collèges du CRSH en traitement de la toxicomanie

Chaire de recherche industrielle dans les collèges des IRSC en réadaptation des victimes d’AVC

Emploi actuel

Veuillez indiquer votre lieu d'emploi principal, le nom de l’organisme et du département ainsi que votre numéro de téléphone.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code de sujet de recherche pour le principal domaine de recherche dans la liste de codes de sujets de recherche. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Si la recherche appliquée est axée sur les sciences naturelles ou le génie, vous devez sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de codes par domaine d’application. Vous pouvez également sélectionner un code pour le domaine d’application secondaire. Sinon, n’entrez rien dans les champs.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices This link will take you to another Web site Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Organismes d'appui

Saisissez des renseignements sur tous les représentants autorisés des organismes d’appui (par exemple, un partenaire du secteur privé ou un ministère).

Titulaire proposé de la chaire

Saisissez le nom du titulaire proposé de la chaire et le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée.

Participants

Comme toutes les subventions du Programme d’ICC sont accordées aux collèges, vous pouvez donner le nom des membres du corps professoral, des adjoints de recherche, des techniciens et du personnel qui participent à la proposition à titre de participants. S’il y a lieu, indiquez le nom de chaque participant, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée ou à l’utilisation des appareils.

Seul le nom des principaux participants doit figurer dans la demande. Les participants doivent obtenir l’approbation de l’organisme d’attache et fournir au candidat le formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, dûment rempli, y compris une copie signée du Formulaire de modalités de présentation des demandes.

Les participants, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le CRSNG cherchera à obtenir sa signature au moyen de son site sécurisé leur permettant de participer à la recherche proposée.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de participants ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat, à divulguer ces renseignements.

Curriculum vitæ – candidat, titulaire proposé de la chaire et participants

Le curriculum vitæ du candidat, du titulaire proposé de la chaire et des participants, le cas échéant, comporte deux parties et comprend un formulaire de consentement. La première partie permet de recueillir des renseignements précis sur la personne à partir du Formulaire de renseignements personnels pour les collèges. La deuxième partie est présentée en formule libre (cinq pages au plus) et permet de dresser la liste des contributions, telles que l’expérience pertinente de la personne ou ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation. Consultez les instructions pour remplir le formulaire 103CV (formulaire de renseignements personnels du programme d'innovation dans les collèges et la communauté).

Le curriculum vitæ du candidat, du titulaire proposé de la chaire et des participants, ainsi qu’un exemplaire signé du formulaire Consentement à la divulgation des renseignements personnels, doivent être enregistrés en un seul document en format PDF, et ce document doit ensuite être joint à la demande.

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur d’un établissement postsecondaire, d’un membre du personnel d’une entreprise ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche appliquée de façon autonome. Enfin, on s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche appliquée et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

Indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d’attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu’il consacrera à la recherche appliquée ou à l’activité proposée.

Curriculum vitæ – collaborateurs

Il est possible de présenter le curriculum vitæ (au plus cinq pages) de chaque collaborateur avec la demande, au besoin. Le candidat doit enregistrer tous les curriculum vitæ des collaborateurs en un seul document en format PDF et le joindre à la demande.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche appliquée revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Qu’il soit rédigé en français ou en anglais, votre résumé doit compter au plus 21 lignes sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre résumé, puis sélectionnez Visualiser et ajustez le texte au besoin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention. Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Le calendrier des activités servira à déterminer si les objectifs du programme de recherche appliquée de la chaire sont réalisables et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

Pour connaître les critères de sélection qui servent à l’évaluation des demandes, consultez la rubrique Critères de sélection dans la description des subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC).

Ce document comprend deux sections. En utilisant au plus 14 pages (environ quatre pages pour la section I et environ dix pages pour la section II), remplissez les deux sections suivantes.

Section 1 : Proposition d’établissement d’une chaire de recherche industrielle

Élaborez la proposition en utilisant environ quatre pages, recto seulement, à partir des rubriques suivantes et de tout autre point pertinent pouvant faciliter l’évaluation de la demande.

Motif d'établissement de la chaire : Donnez les raisons justifiant l’établissement du programme de la chaire proposée; ce qui motive le collège, les entreprises partenaires et d’autres organismes d’appui à unir leurs efforts, leur engagement à long terme envers le domaine de recherche appliquée; leurs attentes respectives; et la mesure dans laquelle le programme de la chaire répond aux besoins des entreprises locales et de l’économie régionale.

Description du poste : Décrivez la nature du poste qui sera créé, les compétences du titulaire proposé de la chaire, son expérience et ses qualités personnelles, et comment ces dernières correspondent aux exigences du poste. Il incombe au candidat de faire valoir l’expérience et le dossier du titulaire proposé de la chaire en recherche appliquée. Indiquez le niveau de nomination ainsi que les responsabilités pédagogiques et administratives du titulaire proposé de la chaire.

Le CRSNG s’attend à ce que le titulaire proposé de la chaire se consacre entièrement aux activités de la chaire. Si ce n’est pas le cas, décrivez les autres responsabilités du titulaire proposé de la chaire et indiquez le temps qu’il y consacre.

Capacité de recherche appliquée : Décrivez la capacité de recherche appliquée actuelle (personnel et installations) du collège et la manière dont cette capacité devrait évoluer au cours de la période de validité de la subvention de CRIC. Dressez la liste des installations et indiquez l’infrastructure de recherche et tout autre appui que fournira le collège au programme de recherche appliquée. Si les travaux du titulaire proposé de la chaire se basent sur des travaux appuyés par une subvention de renforcement de l’innovation ou une subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie, mettez en lumière la valeur ajoutée de la chaire.

Incidence prévue : Indiquez comment la qualité et la pertinence de la recherche appliquée proposées aux entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), seront accrues par la création de ce nouveau poste. Décrivez les partenariats établis à l’heure actuelle dans le domaine proposé des travaux de recherche appliquée et la manière dont ces partenariats devraient être élargis et enrichis. Décrivez les attentes concernant l’incidence sur la capacité de formation du collège et sur l’importance du domaine de recherche appliquée pour le collège.

Section II : Proposition du programme de recherche appliquée

Au moyen des rubriques ci-dessous, et en utilisant au plus dix pages, recto seulement (sans compter les références bibliographiques), décrivez le programme de recherche appliquée proposé de la chaire.

Sommaire : Veuillez fournir un aperçu des principaux objectifs du programme de la chaire. Décrivez les méthodes utilisées pour créer un programme de recherche appliquée qui répond aux besoins en matière de capacité d’innovation d’un important secteur commercial local ou régional. Décrivez les types d’entreprises qui tireront profit du programme de la chaire et les collaborations actuelles ou éventuelles qui en sont issues ou qui en seront issues. Si, au moment de présenter la demande, les engagements fermes des entreprises partenaires admissibles sont insuffisants pour la durée de la subvention, vous devez décrire succinctement de quelle façon le collège entend obtenir le reste auprès d’entreprises partenaires admissibles actuelles ou futures. Décrivez la méthode de gestion et les objectifs de formation du programme. Indiquez les avantages prévus pour l’économie locale, les organismes partenaires et le collège.

Contexte : Décrivez le contexte économique local ou régional dans lequel sera élaboré le programme de recherche appliquée de la chaire. Décrivez les principaux secteurs commerciaux visés par le programme de recherche appliquée de la chaire et les caractéristiques techniques, commerciales ou d’innovation des entreprises qui bénéficieront du programme proposé. Donnez des détails sur les besoins en matière d’innovation du secteur commercial visé et sur les améliorations prévues à l’économie locale. Décrivez la recherche effectuée dans le passé sur laquelle repose le projet et qui permettra de l’enrichir.

Recherche appliquée proposée : Donnez une description détaillée du programme de recherche appliquée qui sera élaboré et des besoins en matière d’innovation auxquels le programme répondra, en vous reportant à la conjoncture économique et à la conjoncture du marché. Décrivez sommairement les domaines de recherche appliquée visés et les types de résultats novateurs prévus qui seront transférés aux entreprises locales. Décrivez les projets de recherche appliquée qui seront entrepris ainsi que les problèmes de recherche et les complexités techniques connexes. Exposez les hypothèses et les méthodes clés proposées pour les résoudre ou les élucider. Faites ressortir les approches innovatrices qui seront adoptées ou les résultats innovateurs escomptés, ou les deux.

Veuillez décrire les principaux résultats et réalisations escomptés à des étapes clés durant les cinq années d’activité de la chaire et faites le lien avec les étapes jalons indiquées à la page Calendrier des activités. À cette fin, vous pouvez utiliser un diagramme de Gantt.

Gestion de la recherche : Donnez un plan expliquant comment le programme sera administré pour assurer la direction quotidienne et l’orientation du programme de recherche appliquée proposé, et pour créer et maintenir une bonne communication entre le groupe de chercheurs du collège, les partenaires du secteur privé et le secteur privé local. Décrivez la structure de gestion du groupe de chercheurs du collège qui sera mis sur pied (c’est-à-dire les adjoints de recherche, les professeurs et les étudiants). Vous pouvez inclure un organigramme.

Formation de personnel hautement qualifié : Décrivez l’importance des occasions de formation avancée découlant de la chaire ou autres expériences pertinentes dans le domaine de recherche appliquée de la chaire, dont pourront bénéficier les étudiants, les adjoints de recherche ou le personnel de R et D des organismes d’appui. Donnez des détails sur la manière dont le corps enseignant du collège participera aux activités du programme de la chaire. Expliquez comment le programme de la chaire sera intégré dans le cadre d’enseignement du collège afin d’aider à promouvoir le développement des compétences des étudiants.

Valeurs des résultats de recherche et avantages pour le Canada : Décrivez la valeur prévue des résultats de recherche en soulignant la pertinence des progrès scientifiques ou techniques ou des techniques, des procédés ou des produits innovateurs qui seront mis au point et transférés aux entreprises locales. Démontrez comment les résultats répondront à un besoin actuel ou futur de l’économie des entreprises locales et comment ils pourraient influer, dans un délai raisonnable, sur l’économie et le secteur des affaires du Canada.

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques, le cas échéant. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages imprimées.
  • Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Indicateurs de rendement

Ce tableau donne des renseignements sur les réalisations prévues et l’incidence de l’établissement de la chaire sur la communauté locale. Au moyen du tableau des mesures de rendement fourni dans le formulaire, donnez des renseignements de base et des prévisions, dans le domaine visé par la demande, pour les indicateurs de rendement obligatoires et tous les autres indicateurs de rendement que vous jugez utiles. Vous pouvez également fournir jusqu’à trois indicateurs de rendement personnalisés pertinents pour le programme de la chaire proposé. La colonne Base de référence indique des renseignements sur le rendement par rapport aux indicateurs avant l’appui financier obtenu par l’entremise de la subvention de CRIC. Ces renseignements sont utiles à l’évaluation de l’incidence de la subvention de CRIC. Les renseignements de la colonne Base de référence portent sur l’année civile qui précède la présentation de la demande de subvention de CRIC au CRSNG.

Expliquez les hypothèses ou les facteurs importants se rapportant aux indicateurs de rendement (deux pages au maximum). Pour les indicateurs personnalisés, veuillez expliquer pourquoi ils sont essentiels afin d’évaluer le rendement du programme de chaire proposé.

Indicateurs de rendement obligatoires

Définition : La recherche appliquée est une étude entreprise en vue d’acquérir de nouvelles connaissances. Elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique précis comme faciliter la commercialisation, le transfert de la technologie ainsi que l’adaptation ou l’adoption de nouvelles technologies.

    1. Nombre d’heures-personnes rémunérées qui sont accordées aux membres du corps professoral et du personnel pour participer à des projets de recherche et développement appliquée;
    2. Nombre de membres du corps professoral qui participent à des projets de recherche et développement appliquée;
    3. Nombre de membres du personnel du collège (à l’exception des membres du corps professoral) qui participent à des projets de recherche et développement appliquée;
    4. Nombre d’étudiants qui participent à des projets de recherche et développement appliquée; Nombre d’étudiants des collèges (rémunérés et non rémunérés) qui participent activement à des projets de recherche et développement appliquée à titre d’employés nommés pour une période déterminée ou à titre de stagiaires;
    5. Nombre d’étudiants recevant un appui du collège, des entreprises et d’autres organisations pour participer à des projets de recherche et développement appliquée; Nombre d’étudiants des collèges rémunérés qui participent activement à des projets de recherche et développement appliquée à titre d’employés nommés pour une période déterminée ou à titre de stagiaires;
    6. Montant total investi par les PME dans les projets de R et D menés au collège dans le cadre des travaux de la chaire; Une PME se définit comme une entreprise ayant moins de 500 employés. Selon cette définition, une petite entreprise a moins de 100 employés;

Remarque : Les contributions des PME fournies pour une autre subvention (comme une subvention d’engagement partenarial ou une subvention de recherche et développement appliquée) ne peuvent être comprises dans le montant.

    1. Total des contributions en nature (valeur équivalente en dollars) investies par les PME dans les projets de R et D menés au collège dans le cadre des travaux de la chaire;
    2. Nombre de partenariats établis entre des collèges, des entreprises et d’autres organisations en matière de projets de recherche et développement appliquée dans le cadre des travaux de la chaire; Les entreprises sont définies comme étant des organismes à but lucratif du secteur privé établis au Canada qui fournissent des produits ou des services et qui tirent la plus grande partie de leurs revenus de la vente de leurs produits ou de leurs services et non de l’aide gouvernementale. Les entreprises doivent être disposées et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne.

Remarque : Dans certains cas et avec l’approbation du CRSNG, les services publics qui fonctionnent selon le principe de la rémunération des services (p. ex., électricité, traitement de l’eau ou transport en commun) peuvent être considérés comme des partenaires admissibles. Les autres organismes sont définis comme étant des organismes sans but lucratif et comprennent les organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux. Indiquez uniquement les partenariats avec d’autres organismes qui font une contribution en espèces ou en nature au programme de la chaire.

Indicateurs de rendement optionnels

    1. Nombre de publications techniques issues des projets financés par le Programme d’ICC (p. ex., des rapports techniques au partenaire, des articles pour des revues ou des conférences qui portent sur le projet de R et D);Les publications devraient être comptées dans l’année au cours de laquelle elles ont été complétées;
    2. Nombre de produits, de technologies ou de procédés existants qui ont été améliorés au cours de chaque année;

Produit1 : Il s’agit d’un bien et d’un service sensiblement amélioré, ce qui inclut les améliorations notables des spécifications techniques, des composantes et des matériaux, des logiciels intégrés au produit, de la convivialité ou d’autres caractéristiques fonctionnelles. Les changements radicaux ou innovateurs mènent à des produits nouveaux ou fondamentalement modifiés qui peuvent radicalement changer ce que les entreprises vendent et générer des revenus et des profits importants. Les améliorations progressives ajoutent à la valeur du produit ou contribuent au maintien de sa valeur.

Technologies1 : Il s’agit de l’état de la connaissance concernant les moyens de transformer les ressources en produits.

Processus1 : Les améliorations progressives permettent d’accroître l’efficience et l’efficacité des entreprises existantes ainsi que les processus et les pratiques de gestion comme la planification, la conception, la fabrication, la production, le marketing, l’administration, les chaînes d’approvisionnement et les communications. La plupart des améliorations aux processus sont progressives. Les changements radicaux ou innovateurs mènent à des processus et des pratiques d’affaires et de gestion nouveaux ou fondamentalement modifiés. Les changements peuvent grandement améliorer le fonctionnement des entreprises et accroître la productivité et la profitabilité.

Les améliorations à un produit devraient être comptées uniquement dans l’année au cours de laquelle elles ont été complétées.

    1. Nombre de produits, de technologies ou de procédés mis au point; Un nouveau produit, une nouvelle technologie ou un nouveau processus devrait être compté uniquement dans l’année au cours de laquelle ils ont été mis au point. Consultez les définitions ci-dessus de produit, de technologie et de processus;
    2. Nombre de prototypes mis au point;

Un prototype1 est un modèle original construit qui comprend toutes les caractéristiques techniques et le rendement du nouveau produit. Par exemple, si les travaux portent sur une pompe pour des liquides corrosifs, il faudra plusieurs prototypes pour faire des essais de durée de vie accélérés avec divers produits chimiques. Lorsque les essais sur prototype échouent, les résultats peuvent servir à apporter des améliorations à la pompe. Un prototype devrait être compté uniquement dans l’année au cours de laquelle il a été complété.

1 Définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Dans les rapports d’étape et dans le rapport final, on s’attend à ce que le collège fasse état du niveau de réalisation de ces indicateurs de rendement.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez la description de la subvention ainsi que le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Vous devez également expliquer et justifier le ratio de partage des coûts entre le CRSNG et le partenaire du secteur privé. Fournissez assez de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si l’engagement en espèces ou en nature du partenaire du secteur privé est suffisant. Pour obtenir Pour obtenir plus de renseignements sur le niveau des contributions du secteur privé, consultez la description des subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Salaires et avantages sociaux du titulaire proposé de la chaire

Indiquez le salaire du titulaire proposé de la chaire, y compris les avantages sociaux. Veuillez noter que le salaire ne doit pas être indexé pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie ni de la progression dans les rangs. Le collège est responsable des augmentations salariales et ne devra pas utiliser à cette fin les fonds de la subvention de CRIC.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous le connaissez), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) du personnel de recherche (adjoints de recherche et techniciens), des étudiants et du gestionnaire de projet, le cas échéant. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Le salaire d’un membre du corps professoral à temps plein n’est pas considéré comme une dépense admissible et, en conséquence, ne devrait pas être intégré aux coûts du projet. Les coûts liés à l’exemption de la charge d’enseignement ainsi que le salaire d’un membre du corps professoral à temps partiel sont considérés comme des dépenses admissibles, comme il est énoncé dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le salaire d’un membre du corps professoral à temps partiel devrait être indiqué sous la rubrique d) Autres et expliqué à la page Justification du budget.

Appareillage ou installation

Les coûts de fonctionnement et des appareils pris en charge en vertu du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) ne peuvent pas dépasser 20 % des dépenses engagées dans le cadre d’une subvention de CRIC. Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. À la page Propositions de prix, vous pourrez décrire les propositions de prix qui seront envoyées avec la demande.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Remarque : L’achat d’appareillage auprès des organismes partenaires est déduit des contributions des partenaires à la chaire.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Expliquez l’importance du déplacement pour la réalisation de l’innovation économique et l’atteinte des objectifs de recherche appliquée.

Diffusion

Donnez des renseignements détaillés sur les ateliers de formation et les autres activités liées à la diffusion et aux connaissances.

Activités de transfert de technologie

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les coûts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.

Frais généraux et coûts d’administration

Donnez des détails et des explications sur les postes importants en ce qui concerne les frais généraux et les coûts d’administration attribuables au programme proposé de la chaire. Les frais généraux et les coûts d’administration ne peuvent pas dépasser 20 % du versement annuel de la subvention accordée à un établissement bénéficiaire. Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Propositions de prix

Pour les articles ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Remarque : Pour joindre les propositions de prix à la demande en ligne, vous devez toutes les enregistrer dans un seul document PDF.

Rapport avec d'autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG, le CRSH, les IRSC ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

  • Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont le collège bénéficie actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment cette demande servirait de complément à la recherche appliquée financée par d’autres sources.

  • Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir et fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que d’évaluer la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention de CRIC; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier.

Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander le financement de la demande à un niveau inférieur ou ne pas en recommander le financement.

Contributions des organismes d'appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du programme de la chaire. Avant de remplir la page, consultez la description du programme et le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté pour connaître les dépenses admissibles et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Consultez également les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature et les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

Veuillez fournir l’information demandée pour chaque organisme d’appui ou partenaire.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

  • les contributions en espèces affectées aux coûts directs de la recherche. Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
  • les contributions en nature affectées aux coûts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
  • toute autre contribution en nature au titre des frais généraux;
  • une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles de chaque partenaire.

Remarque : Les contributions en espèces d’une entreprise fournies pour une autre subvention (comme une subvention d’engagement partenarial ou une subvention de recherche et développement appliquée) ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre d’une subvention de CRIC.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dûment rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent établir un lien entre le formulaire 183A et votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l’accès du formulaire 103. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l’accès.

Les candidats qui remplissent le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui peuvent se servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour établir un lien entre la demande et le formulaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette fonctionnalité, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.

Dans certains cas, d’autres partenaires pourraient se joindre aux projets plus tard au cours de la période de validité de la subvention. Si vous prévoyez obtenir des contributions supplémentaires au cours des prochaines années de la subvention pour lesquelles vous n’avez pas encore reçu de confirmation de la part d’un ou de plusieurs partenaires, vous pouvez indiquer les contributions anticipées dans les explications sur le budget ou dans la proposition principale. Vous devez indiquer seulement les contributions des partenaires et les dépenses budgétaires des fonds pour lesquels vous avez obtenu des engagements fermes.

Lettres d'appui : Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui autre qu’une université canadienne ou un collège canadien admissible (p. ex., de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à en-tête, précisant :

  • la participation ou l’appui que compte assurer l’organisme aux activités de collaboration et son accord à l’égard de la demande;
  • la nature et l’étendue de l’interaction ou de la collaboration;
  • l’appui ou les ressources engagés;
  • les raisons ayant motivé l’organisme à participer à cette activité conjointe;
  • les avantages prévus pour l’organisme.

Contribution des organismes d’appui – pièce jointe

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux coûts directs du projet de recherche de chaque partenaire. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation du partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet ainsi qu’à déterminer un partage des coûts approprié.

  • Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’entreprise et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire (jusqu’à concurrence de 100 $ de l’heure).
  • Dons d’appareillage, de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des coûts de l’équipement et des logiciels.
  • Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts des matériaux.
  • Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts de la logistique qui y est associée.
  • Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des coûts de ces services.
  • Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des coûts associés.

Les contributions en espèces sont celles qui sont versées dans des comptes pour lesquels le candidat a un pouvoir de signature. Les autres types de contributions sont considérés comme des contributions en nature.

Autres lettres d'appui (provenant de partenaires ne faisant pas de contributions en espèces ou en nature)

Les lettres d'appui provenant d’organismes qui ne font pas de contributions en espèces ou en nature doivent être compilées en un seul document et jointes à la demande de subvention de CRIC (à la page Autres lettres d’appui). Chaque lettre d’appui ne peut compter plus de deux pages.

Remarque : Aux fins de téléchargement, toutes les lettres d’appui doivent être enregistrées dans un seul fichier PDF.

Ces lettres d’appui doivent préciser ce qui suit :

  • l'appui de l'organisme à la demande présentée et l'adhésion aux dispositions de cette demande;
  • les raisons motivant l'organisme à participer à l’activité conjointe proposée (c’est-à-dire la façon dont l'organisme tirera parti du programme de la chaire du collège);
  • l'interaction anticipée de l'organisme vis-à-vis le programme de la chaire proposé (c’est-à-dire la manière dont l’organisme pourrait assurer le succès du programme de la chaire du collège);
  • les avantages potentiels pour l'économie régionale et canadienne.

Propriété intellectuelle

Décrivez les mesures que vous prévoyez prendre en matière de protection et de cession de la propriété intellectuelle (PI) issue du projet.

Les collèges doivent, avant même d’entreprendre les activités appuyées par le Programme d’ICC, élaborer et signer une entente avec chaque entreprise partenaire concernant les droits de PI et la cession de la PI découlant de la recherche appliquée financée au moyen de la subvention (toutefois, il n’est pas nécessaire d’avoir parachevé l’entente sur la propriété intellectuelle avant de présenter une demande).

Toutes les ententes sur les droits de PI découlant de la recherche appuyée par une subvention de CRIC doivent tenir compte de l’objectif visant la création de partenariats, ce qui suppose un partage entre les partenaires des retombées éventuelles, au prorata de leur contribution respective.

Compte tenu de la finalité des projets et du fait qu’ils sont pilotés par les entreprises, les collèges doivent avoir l’autorisation d’utiliser les connaissances ou les technologies nouvelles dans le cadre d’activités d’enseignement ou de recherche ultérieures. De plus, les professeurs et les étudiants participants doivent avoir l’autorisation de décrire le projet dans leur curriculum vitæ.

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement est facultative et sert uniquement dans les cas suivants :

  • Vous voulez présenter jusqu'à trois lettres de recommandation à l’appui titulaire proposé de la chaire. Dans ce cas, donnez le nom (obligatoire) des personnes qui fourniront les lettres de recommandation ainsi que le nom de l’organisme où elles travaillent et le pays (facultatif) dans lequel elles résident;
  • Vous voulez fournir des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le type de subvention d’ICC pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Lettres de recommandation : On encourage le collège à présenter jusqu’à trois lettres de recommandation à l’appui du titulaire proposé de la chaire. Ces lettres doivent être rédigées par des spécialistes (évaluateurs) qui ne travaillent pas au collège d’attache et qui peuvent attester de l’aptitude du candidat à mener un programme de recherche appliquée au collège en étroite collaboration avec des entreprises locales. Des exemples de l’incidence antérieure des travaux de recherche du titulaire proposé de la chaire ou de réalisations qui témoignent de sa capacité en recherche appliquée seraient utiles. Donnez le nom (obligatoire) des personnes (jusqu’à trois) qui fourniront les lettres de recommandation ainsi que le nom de l’organisme où elles travaillent et le pays (facultatif) dans lequel elles résident. Une copie papier des lettres de recommandation doit être envoyée par les auteurs des lettres directement au CRSNG. Afin de s’assurer que les lettres de recommandation parviennent au CRSNG au plus tard à la date limite de présentation des demandes, le CRSNG encourage les auteurs des lettres à lui faire parvenir une copie des lettres par courriel.

Les évaluateurs devraient envoyer les lettres à l’adresse suivante :

CRSNG
Direction des partenariats de recherche
Programme d’ICC – subventions de CRIC
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

college@nserc-crsng.gc.ca

Lettre du président ou directeur du collège

Vous devez fournir une lettre du président ou du directeur du collège à l’appui de votre demande de subvention de CRIC. La lettre devrait préciser comment le collège compte appuyer les projets ou les activités visés par la subvention de CRIC en ce qui a trait aux ressources affectées à la demande, indiquer l’importance que le collège accorde aux projets ou aux activités et décrire comment les projets ou les activités correspondent au plan stratégique du collège.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs externes – Annexe C

Veuillez proposer le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu de la recherche collégiale, du milieu de la recherche en général et au moins un expert du secteur privé. S'il y a lieu, proposez également le nom de personnes du domaine des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé qui possèdent les compétences pour évaluer la recherche.

Indiquez le nom, l'adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d'accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l'évaluation de votre demande. Le CRSNG prendra votre demande en considération.

Conflit d’intérêts

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs externes doivent signer l’This link will take you to another Web site Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. ll vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

Chaque participant qui présente un formulaire 103CV dans le cadre de la demande doit remplir et signer le Formulaire de modalités de présentation des demandes qui fait partie du formulaire 103CV.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l'This link will take you to another Web site Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un participant et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’organisation.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Formulaire 103, Demande de subvention
    • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
    • Lettre d’accompagnement, au besoin
    • Titulaire proposé de la chaire
    • Participants
    • Collaborateurs – le cas échéant
    • Organismes d’appui
    • Résumé de la proposition
    • Indicateurs de rendement
    • Calendrier des activités
    • Proposition (deux sections, 14 pages au total) : proposition pour l’établissement d’une chaire – environ quatre pages; proposition pour l’établissement d’un programme de recherche appliquée – environ dix pages)
    • Références bibliographiques (document joint, deux pages au plus)
    • Dépenses prévues
    • Justification du budget (document joint)
    • Propositions de prix (au moins deux) pour les demandes d’appareillage de plus de 25 000 $ – au besoin.
    • Rapport avec d’autres sources de financement (document joint)
    • Contributions des organismes d’appui
    • Contributions des organismes d’appui (justification des contributions en nature) – document joint
    • Lettre du président ou du directeur du collège (document joint)
    • Propriété intellectuelle
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
    • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes [examinateurs]), s’il y a lieu
  • Formulaire 103CV, Formulaire de renseignements personnels pour les collèges pour le candidat, le titulaire proposé de la chaire et les participants
    • Renseignements personnels (nomination et formation universitaire)
    • Expérience pertinente
    • Contributions pertinentes à la recherche appliquée et à l’innovation
  • CV des collaborateurs, le cas échéant
  • Formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche – un formulaire par partenaire du secteur privé
  • Lettres d’appui de tous les organismes d’appui
  • Lettres de recommandation – jusqu’à trois envoyées directement au CRSNG
Les gens. La découverte. L'innovation.