Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Demande d’admissibilité (nouvelle ou renouvellement) des organismes désirant participer au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et aux bourses Expérience du CRSNG

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183B

Avis important

Dans le Plan d’action économique 2015, le gouvernement du Canada affirme que le programme This link will take you to another Web site Accélération de Mitacs deviendra le principal mécanisme de prestation du soutien fédéral au titre des stages en recherche et développement industrielle pour diplômés. Le Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle du CRSNG sera progressivement éliminé après la réalisation des engagements actuels.

Veuillez noter que le CRSNG acceptera les demandes de bourse d’études supérieures à incidence industrielle jusqu’au 31 août 2015.

Information concernant la cessation progressive du Programme de BPRDI

Le gouvernement du Canada a annoncé dans le Plan d’action économique 2014 que Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Mitacs deviendrait l’unique pourvoyeur de soutien fédéral au titre des bourses postdoctorales de R et D industrielle. En conséquence, le CRSNG mettra fin progressivement au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle. Les ressources connexes seront réaffectées à d’autres priorités au sein de l’organisme.

Le CRSNG n'accepte plus de demandes dans le cadre du Programme de BPRDI. Les engagements financiers existants seront honorés.

Renseignements généraux

Important : Pour les bourses Expérience, le formulaire 183B doit être rempli à l’aide du Système en ligne du CRSNG et présenté par voie électronique en établissant un lien entre ce formulaire et le formulaire 202 au moyen du numéro de référence qui se trouve dans la page Portfolio du partenaire.

Consultez les Lignes directrices à l’intention des organismes participant aux programmes de formation en milieu industriel du CRSNG pour obtenir plus de renseignements.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont régies par les documents suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels . Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les This link will take you to another Web site Publications d'Info Source.

Aide avec le Système en ligne du CRSNG

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne.
  • Consultez les instructions relatives à la demande.
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

L’organisme doit remplir le formulaire 183B tous les trois ans. Toutefois, vous devez remplir certaines sections du formulaire pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

Profil de la demande

Les organismes doivent fournir les renseignements demandés.

Numéro de référence

Une fois le formulaire 183B rempli par l’organisme, le système génère un numéro de référence (consultez la page Portfolio du partenaire). Pour les bourses Expérience, il faut saisir le numéro de référence dans la partie II du formulaire 202.

Renseignements généraux sur l'organisme

Les renseignements fournis dans cette section doivent porter sur l’ensemble de l’organisme. Il faut fournir les renseignements propres à la filiale, à la succursale, à la division ou à l’emplacement de l’organisme où les étudiants ou les stagiaires effectueront leurs travaux (si l’organisme comporte de nombreux emplacements) dans d’autres sections du formulaire.

Consultez la Liste de codes du CRSNG pour trouver les codes appropriés de produits et services industriels.

Indiquez le nom et le titre de la personne au sein de l’organisme avec qui le CRSNG pourra communiquer, le cas échéant, au sujet de la demande et, plus tard, au sujet du Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI), du Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) et des bourses Expérience.

Adresses

Indiquez l’adresse postale complète de l’organisme ainsi qu’une adresse postale distincte pour les personnes-ressources qui ont une adresse postale différente de celle de l’organisme. En ce qui concerne le Programme de BPRDI et les bourses Expérience, l’adresse postale doit être au Canada.

Renseignements supplémentaires sur l'organisme

Les organismes doivent fournir les renseignements demandés.

Installations

Les organismes doivent fournir les renseignements demandés.

Renseignements sur l'emplacement

Indiquez l’adresse de la filiale, de la succursale, de la division ou de l’emplacement de l’organisme où les étudiants ou les stagiaires effectueront leurs travaux, si elle diffère de l’adresse indiquée à la page Adresses.

Environnement de R et D

Les organismes doivent fournir les renseignements demandés.

Activités de R et D

Consultez la Liste de codes du CRSNG pour trouver les codes de sujet de recherche appropriés.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle.

À quoi les signatures sur la demande engagent-elles?

Pour les représentants autorisés de l’organisme

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG à titre de représentant autorisé de l’organisme ou de la filiale, la succursale, la division ou l’emplacement, vous devez lire et accepter les modalités suivantes. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature d’un représentant autorisé de l’organisme confirme que l’organisme :

  • a fourni des renseignements justes, complets et exacts dans sa demande d’admissibilité et qu’elle se conforme aux politiques de l’organisme et à celles du CRSNG dans la mesure de ses connaissances;
  • comprend les implications de la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la politique sur l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;
  • atteste qu’il assumera l’entière responsabilité de se conformer à toutes les exigences en matière de recherche, notamment les lois, les règlements, les normes ou les politiques (les « exigences en matière de recherche ») qui relèvent de sa compétence, et qu’il avisera immédiatement le CRSNG de toutes les allégations ou découvertes de violation d’une exigence en matière de recherche par l’organisme;
  • s’efforcera d’offrir un environnement qui favorise l’excellence en recherche et qui incite les chercheurs à se comporter de façon honnête, responsable, transparente et équitable dans leur quête de connaissances. Il est recommandé que l’organisme prenne connaissance des pratiques exemplaires énoncées dans les documents suivants : This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, This link will take you to another Web site Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que les politiques, les lignes directrices et les normes du This link will take you to another Web site Conseil canadien de protection des animaux;
  • atteste qu’il n’a pas été déclaré, à l’heure actuelle, non admissible à participer aux programmes du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques et des exigences pertinentes;
  • informera immédiatement par écrit le CRSNG de tout changement à l’égard de son statut d’admissibilité;
  • accepte que la non‑conformité à l’une de ces exigences ou qu’une fausse déclaration à l’égard de l’une de ces exigences peut entraîner des sanctions de la part du CRSNG, notamment la perte de l’admissibilité à recevoir de futurs fonds.

Le représentant autorisé de l’organisme confirme aussi que si l’organisme est déclaré admissible et qu’une subvention ou une bourse est accordée, l’organisme :

  • utilisera la subvention ou la bourse uniquement aux fins pour lesquelles elle a été accordée;
  • satisfera aux exigences financières et aux autres exigences en matière de rapports spécifiquement liées à la subvention, à la bourse ou au programme de financement;
  • reconnait et accepte que le CRSNG se réserve le droit d’annuler ou de reporter le versement d’un paiement si le besoin continu de fonds n’est pas dûment justifié, si les objectifs du programme et les critères d’admissibilité ne sont pas satisfaits ou si les fonds ne sont pas disponibles;
  • informera le CRSNG de tout changement survenu dans la situation du titulaire de la subvention ou de la bourse associé à son organisme ou dans sa situation;
  • informera les titulaires de subvention ou de bourse de leurs rôles, responsabilités et obligations liés aux exigences en matière de recherche qui relèvent de sa compétence;
  • reconnait que les titulaires d’une subvention ou d’une bourse doivent se conformer aux dispositions pertinentes du Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, ainsi qu’aux modalités énoncées dans la description du programme et le Guide des boursiers;
  • atteste qu’il assumera l’entière responsabilité de se conformer à toutes les exigences en matière de recherche qui relèvent de sa compétence;
  • s’efforcera d’offrir un environnement qui favorise l’excellence en recherche et qui incite les chercheurs à se comporter de façon honnête, responsable, transparente et équitable dans leur quête de connaissances. Il est recommandé que l’organisme prenne connaissance des pratiques exemplaires énoncées dans les documents suivants : Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que les politiques, les lignes directrices et les normes du Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Conseil canadien de protection des animaux;
  • comprend que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel pour construire une société axée sur le savoir et reconnait que dans le cas d’une violation grave des politiques d’un organisme subventionnaire par le titulaire de la subvention ou de la bourse, l’organisme subventionnaire peut divulguer publiquement le nom du titulaire de la subvention ou de la bourse, la nature de la violation, le nom de l’organisme où le titulaire de la bourse ou de la subvention travaillait au moment de la violation et le nom de l’organisme où il travaille actuellement;
  • informera immédiatement par écrit le CRSNG si le titulaire de la subvention ou de la bourse n’est plus admissible à participer aux programmes du CRSNG, du CRSH, ou des IRSC, ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques et des exigences pertinentes;
  • informera immédiatement par écrit le CRSNG de toute allégation ou découverte de violation d’une exigence en matière de recherche par le titulaire de la subvention ou de la bourse;
  • mentionnera, autant que possible, l’appui financier offert par le CRSNG;
  • accepte que son nom soit diffusé dans des documents liés à la subvention ou à la bourse ou à titre d’organisme admissible aux programmes industriels du CRSNG;
  • accepte que la non‑conformité à l’une de ces exigences ou qu’une fausse déclaration à l’égard de l’une de ces exigences peut entraîner des sanctions de la part du CRSNG, notamment la perte de l’admissibilité à recevoir de futurs fonds.

Pour en savoir plus

Tél. : 613-996-1900
Téléc. : 613-943-1222
Courriel : bourses.industrielles@nserc-crsng.gc.ca

 

Les gens. La découverte. L'innovation.