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Chaires en génie de la conception

Le CRSNG lance la nouvelle subvention Alliance, qui financera des projets de recherche réalisés par des universités en collaboration avec des organismes partenaires qui jouent un rôle actif dans les activités de recherche, utilisent les résultats de la recherche ou participent activement à la mobilisation des connaissances de manière à générer des retombées.

Il n’y aura donc plus de concours de subventions de chaires en génie de la conception (CGC), et le concours de subventions de CGC de 2019 est annulé. Le CRSNG respectera ses engagements en ce qui concerne les subventions de CGC déjà accordées. Certaines des activités de recherche menées par les titulaires d’une chaire en génie de la conception seront appuyées par les nouvelles subventions Alliance.

Pour être au fait des dernières nouvelles, consultez la page des subventions Alliance.

Pour en savoir plus sur les titulaires d’une chaire qui sont financés par les subventions de chaires en génie de la conception ou d’autres subventions de chaires du CRSNG, consultez la Base de données sur les titulaires d’une chaire du CRSNG.

Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 1-855-275-2861. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.


Aperçu
Durée Cinq ans,
un renouvellement
Date limite 15 avril (demande préliminaire)
30 septembre (demande détaillée – sur invitation du CRSNG seulement)
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaire de demande
  • CV ou formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels;
  • Formulaire 101 Demande de subvention (à remplir en ligne);
  • Annexe A, Formulaire de renseignements environnementaux (à remplir en ligne) s'il y a lieu;
  • Formulaire 101 Formulaire de contributions des organismes d’appui (à remplir en ligne), si des pages supplémentaires sont nécessaires;
  • Formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.
  • Formulaire de modalités de présentation des demandes (à remplir en ligne);
Ressource Consulter la Liste des points de contact

Renseignements importants

Objectifs

Les chaires en génie de la conception (CGC) du CRSNG ont été mises sur pied dans le but d’améliorer le niveau et la qualité des activités en génie de la conception au sein des universités canadiennes. Comme le CRSNG favorise une vision multidisciplinaire du génie de la conception, il encourage les chercheurs de toutes les disciplines du génie à présenter une demande d’établissement d’une CGC.

Pour aider les universités à répondre à la demande croissante de talents en génie de la conception et à développer des concepts et des outils novateurs, le CRSNG offre un des fonds afin d’établir 16 chaires en génie de la conception, qui peuvent être détenues simultanément, dans l’ensemble du Canada. Dans le cadre du concours actuel, jusqu’à six chaires en génie de la conception pourraient être accordées.

Les CGC du CRSNG comportent quatre objectifs interdépendants, entre lesquels il y a chevauchement :

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) : Cet objectif vise à :

  • accroitre le nombre et la qualité des ingénieurs-concepteurs qui sortent des écoles de génie;
  • assurer un enseignement et une formation de grande qualité en génie de la conception à tous les étudiants en génie, aux premier, deuxième et troisième cycles;
  • mettre l’accent sur l’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage;
  • apporter aux étudiants en génie toutes les compétences (spécialisées et non techniques) et les connaissances, et tous les attributs professionnels et personnels dont ont besoin la profession d’ingénieur et les futurs employeurs.

Conception et développement : Cet objectif vise à :

  • intégrer les activités de recherche en génie de la conception;
  • concevoir et mettre au point des produits, des procédés, des technologies et des systèmes nouveaux et améliorés;
  • favoriser l’innovation en ce qui concerne les pratiques, les outils, les méthodes et les approches de conception.

Collaboration : Cet objectif vise à :

  • établir des partenariats, des équipes et des réseaux efficaces en conception,
  • favoriser des collaborations productives et efficaces entre l’industrie, les professeurs en génie de la conception et le personnel professionnel des universités, et d’autres titulaires d’une CGC et spécialistes de toutes les régions du Canada.

Le génie de la conception est une profession multidisciplinaire et multifonctionnelle, si bien que les liens avec les autres intervenants, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’université, sont un aspect crucial du travail à accomplir dans une chaire.

Promotion : Cet objectif vise à :

  • diffuser des conceptions, des pratiques de conception et des solutions de conception novatrices;
  • agir comme des promoteurs du génie de la conception, suscitant une sensibilisation et une appréciation accrues tant auprès du milieu de la recherche que des milieux extérieurs à l’égard de tous les aspects du génie de la conception;
  • mieux connaitre le génie de la conception au moyen de la publication et de la présentation des résultats dans des publications avec comité de lecture et dans des publications sans comité de lecture.

Rôle du titulaire d’une chaire

Les titulaires proposés à une chaire en génie de la conception doivent être des ingénieurs concepteurs de haut calibre, reconnus dans le milieu de la conception, qui peuvent apporter une perspective novatrice à l’université en menant et en gérant des projets et des initiatives liés à la conception ainsi qu’en formant du PHQ. Ils doivent détenir un diplôme en génie, avoir une vaste expérience en conception, être reconnus comme des chefs de file dans leur domaine et se distinguer de leurs pairs. En outre, les titulaires proposés doivent avoir de l’expérience en collaboration avec l’industrie, des capacités manifestes en formation d’ingénieurs concepteurs et toutes les compétences requises pour être nommés au rang de professeur titulaire ou de professeur agrégé.

Le rôle fondamental du titulaire de la chaire est d’être le fervent promoteur d’un enseignement et d’une formation de qualité en conception au sein de l’université. Le titulaire de la chaire sera le champion de la conception et le promoteur d’une conception à la fois novatrice et efficiente, ainsi que la conscience de l’université en matière de conception.

Les titulaires d’une chaire qui répondent aux critères ordinaires d’admissibilité du CRSNG qui s’appliquent aux membres du corps professoral d’une université peuvent demander d’autres types de subventions du CRSNG et un appui auprès d’autres organismes de financement pour leur recherche ou toute autre activité.

La subvention relative à la chaire permet de financer le salaire du titulaire de la chaire et le plan d’action de la chaire. Chaque chaire a un mandat de cinq ans qui peut être renouvelé pour une autre période de cinq ans. Le CRSNG accordera jusqu’à 1 million de dollars pour le premier mandat d’une chaire. Au cours du mandat de la chaire, le CRSNG n’est pas tenu de verser au titulaire de la chaire des augmentations salariales liées au mérite, aux promotions ou à la hausse du cout de la vie.

Qualités du titulaire proposé à la chaire

Le titulaire proposé doit :

  • avoir toutes les compétences requises pour être nommé à un poste permanent au rang de professeur titulaire ou de professeur agrégé (ne peut être professeur adjoint ou avoir obtenu son diplôme de doctorat depuis peu);
  • détenir un diplôme en génie et un certificat d’ingénieur professionnel au Canada, ou être admissible à l’obtention de ce certificat;
  • posséder une vaste expérience à titre d’ingénieur concepteur ou d’enseignant en génie de la conception, jouir d’une grande réputation et se distinguer de ses pairs;
  • être au fait des pratiques courantes en génie de la conception ou en enseignement du génie de la conception;
  • posséder une capacité manifeste d’interagir avec le secteur industriel et d’entretenir des partenariats.

Le titulaire proposé peut :

  • être un candidat externe ou interne;
  • avoir de l’expérience en génie de la conception en milieu industriel;
  • être reconnu dans le milieu du génie de la conception;
  • intégrer les principes du génie de la conception à un programme de recherche établi;
  • être l’auteur de publications et avoir participé à la conférence annuelle de la Canadian Engineering Education Association ou à d’autres conférences portant sur l’enseignement du génie;
  • avoir des interactions avec des organismes sans but lucratif et établir des partenariats avec ceux-ci.

Structure de la chaire

Les universités doivent concevoir les caractéristiques particulières de leur chaire en les alignant sur leurs besoins, leurs aspirations et leurs circonstances propres. Le CRSNG recevra des propositions en vue de l’établissement de chaires à titulaire unique ainsi que de chaires à deux cotitulaires.

Le plan d’action de la chaire doit traiter de la formation d’étudiants de premier cycle en génie. Les demandes qui prévoient la formation d’étudiants des 2e et 3e cycles doivent montrer de manière convaincante que l’industrie a besoin d’une main-d’œuvre très spécialisée. La chaire peut appuyer des étudiants de cycle supérieur qui mènent des activités de recherche en génie de la conception, s’il y a lieu.

La personne qui présente la demande doit être le doyen de la faculté de génie (ou l’équivalent). On s’attend à un ferme engagement de la part du doyen à l’égard du plan d’action de la chaire, y compris des contributions en espèces et en nature et une structure de rapport direct pour toutes les activités liées à la chaire. Le CRSNG s’attend à ce que l’université fournisse l’infrastructure, les installations, les locaux, le personnel de soutien technique, l’appui financier et les autres ressources dont le titulaire de la chaire peut avoir besoin pour mettre en œuvre le plan d’action convenu. L’université doit prendre l’engagement continu de soutenir la chaire (pendant son mandat de cinq ans) aux niveaux convenus lors de l’approbation de l’établissement de la chaire.

Veuillez noter qu’une université peut détenir plus d’une chaire en génie de la conception du CRSNG établie dans le cadre de différents concours. Toutefois, les avantages supplémentaires qui pourraient découler de l’établissement d’une seconde chaire doivent être importants; le rôle des chaires doit être complémentaire et synergique. Une université qui présenterait plusieurs demandes dans le cadre du concours actuel pourrait semer le doute au sujet de sa stratégie de conception.

Organismes d’appui

Le CRSNG versera un montant égal aux contributions en espèces des organismes d’appui des secteurs privé et public pouvant atteindre 200 000 $ par année ou 1 million de dollars sur cinq ans, soit la durée du mandat de la chaire. Ces contributions peuvent provenir d’organismes industriels ou gouvernementaux, d’universités ou d’organismes des secteurs privé ou public, de collectivités ou de particuliers. Le CRSNG étudiera également la possibilité de verser la contrepartie des contributions en nature constituées de temps de personnel, de salaires ou d’équipement fournis par les partenaires du secteur privé de la chaire. Veuillez noter que les contributions en nature des partenaires du secteur public (universités, organismes gouvernementaux) n’ouvrent pas droit au financement de contrepartie. Le CRSNG ne versera pas de contribution de contrepartie pour financer le salaire d’un candidat interne. Les fonds provenant de l’université doivent s’ajouter aux fonds versés au titre de cet appui.

Les contributions en espèces de l’industrie à une CGC sont admissibles peu importe le moment où elles ont été versées, à condition que l’argent n’ait pas été dépensé avant la date à laquelle la demande a été présentée au CRSNG. Si les organismes d’appui décident d’appuyer la chaire en contribuant à un fonds de dotation, la contribution industrielle reconnue sera limitée au financement de l’industrie qui est directement affecté à la couverture des couts de la chaire pendant toute la durée de la subvention.

Apport différentiel

L’établissement d’une CGC doit accroitre la capacité de l’université en génie de la conception en créant des postes supplémentaires liés au génie de la conception. Les titulaires proposés à la chaire peuvent être ou non des employés de l’université. Dans le cas des titulaires proposés de l’externe, on considère que le poste de professeur-chercheur est un poste supplémentaire. Les universités qui proposent un titulaire interne doivent convenir d’affecter les fonds destinés à l’appui salarial du titulaire, ou un montant équivalent, à un engagement salarial pour créer de nouveaux postes en génie de la conception rattachés à la chaire ou menant à une collaboration avec la chaire. Le ou les nouveaux postes doivent être dotés après l’approbation de la chaire et l’université doit chercher à les pourvoir rapidement. Tous les fonds inutilisés doivent être affectés aux couts directs du plan d’action de la chaire. Les versements annuels de la subvention seront conditionnels à la confirmation que l’université a satisfait à toutes les exigences.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, s’inscrivant dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ».

Le plan d’action de la chaire doit indiquer comment il tient compte des considérations d’équité, de diversité et d’inclusion. Les candidats sont invités à consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande pour en savoir plus.

Présentation des demandes

La personne qui présente une demande d’établissement d’une CGC (il s’agit ici du « candidat » dans le formulaire 101, Demande de subvention) doit être le doyen de la faculté de génie ou l’équivalent et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du professeur-chercheur proposé. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé à la chaire.

Demande préliminaire : Les personnes qui souhaitent présenter une demande d’établissement de CGC doivent d’abord faire parvenir au CRSNG un formulaire de demande préliminaire d’ici la date limite. Les candidats retenus seront invités à présenter une demande détaillée.

Par le passé, de nombreuses demandes d’établissement de CGC n’ont pas été retenues parce que le ou les titulaires proposés à la chaire n’avaient pas l’expertise ou l’expérience requise en génie de la conception. La demande préliminaire doit donc décrire clairement les antécédents en génie de la conception de tous les titulaires proposés à la chaire ainsi que la façon dont leurs compétences correspondent aux qualités du titulaire proposé à la chaire.
Demande détaillée : Pour présenter une demande détaillée, il faut remplir en ligne les formulaires 101 et 183A en suivant les instructions pour la présentation des demandes d’établissement d’une CGC. Vous devez imprimer et envoyer par la poste au CRSNG la copie papier de la demande. Vous devez également envoyer une version électronique de la demande. Les demandes doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Évaluation des demandes

Les demandes préliminaires seront évaluées par le Comité de sélection des CGC, composé d’experts en conception des milieux universitaire et industriel. Si l’excellence du ou des titulaires proposés à la chaire n’est pas clairement démontrée à l’étape de la demande préliminaire, il se peut que l’université ne soit pas invitée à présenter une demande détaillée. Les demandes détaillées seront évaluées selon un processus comportant deux étapes : une visite, suivie d’une évaluation et d’un classement par le Comité. Le Comité de sélection des CGC formulera les recommandations finales en matière de financement au CRSNG.

Demandes préliminaires

Le CRSNG doit recevoir les demandes préliminaires d’ici la date limite.

La demande préliminaire sert à faire état de la vision de la chaire proposée par rapport aux buts et objectifs des chaires en génie de la conception du CRSNG, à présenter le titulaire proposé à la chaire et à donner un aperçu des activités du plan d’action proposé et de leur incidence prévue. Le Comité de sélection des CGE examinera les demandes préliminaires et recommandera les candidats qui devraient être invités à présenter une demande détaillée.

La demande préliminaire devrait compter au plus huit pages (en formule libre), sans compter les pages portant sur le budget et le curriculum vitæ du titulaire, et comprendre les sections suivantes. Toutes les citations pertinentes devraient être intégrées à la demande préliminaire.

  • Page de titre
  • Stratégie de conception de l’université
  • Plan d’action proposé et incidence prévue
  • Titulaire(s) proposé(s) à la chaire
  • Budget
  • Curriculum vitæ du ou des titulaires proposés

Page de titre

La première page de la demande doit contenir les renseignements suivants :

  • le titre de la chaire (le titre doit comprendre le sigle « CRSNG » et peut contenir le nom d’autres organismes d’appui s’il y a lieu);
  • le nom du candidat et du ou des titulaires proposés à la chaire;
  • les fonds demandés au CRSNG – indiquez dans un tableau sommaire le montant total (en dollars) demandé au CRSNG pour chaque année de financement;
  • les signatures du candidat et du titulaire proposé.

Stratégie de conception de l’université

La demande doit présenter l’état actuel de la conception au sein de l’université; analyser les raisons qui justifient l’établissement de la chaire proposée; celles qui incitent l’université et les partenaires à collaborer; leur engagement à long terme en faveur de la conception; et leurs attentes respectives. Elle doit aussi exposer la vision globale de l’université pour la chaire en conception proposée et décrire les réalisations prévues au cours de son premier mandat.

Le doyen de la faculté de génie a un rôle important à jouer pour assurer le succès de la CGC, si la subvention est accordée. Le doyen reçoit la portion de la subvention affectée au salaire. En outre, l’appui du doyen apporté au titulaire de la chaire et au programme de recherche proposé est d’une grande importance pour mettre en valeur le rôle du génie de la conception. Décrivez clairement les mesures que prendra le doyen pour remplir ce rôle. Décrivez les interactions prévues avec d’autres personnes, départements et disciplines, ainsi que l’incidence globale sur la capacité en conception de l’université.

Plan d’action proposé et incidence prévue

Exposez la philosophie pour la chaire en conception proposée et le plan d’action proposé pour :

  • la formation de personnel hautement qualifié;
  • la conception et le développement;
  • la collaboration;
  • la promotion.

Décrivez l’incidence prévue du plan d’action proposé sur l’université et sur les organismes d’appui, ainsi que sur le milieu du génie de la conception.

Titulaires proposés à la chaire

Décrivez la nature du ou des postes à créer; les qualités du ou des titulaires proposés; leurs antécédents et leurs qualités personnelles; et la correspondance entre ces éléments et les exigences du ou des postes. Décrivez les antécédents ainsi que l’expertise et l’expérience en conception de chaque titulaire proposé à la chaire et décrivez clairement la façon dont leurs compétences correspondent aux qualités du titulaire proposé à la chaire et conviennent donc pour assumer le rôle de titulaire de la chaire. En outre, précisez leur expérience qui est pertinente au plan d’action proposé. Indiquez pour chaque titulaire proposé la situation prévue par rapport à la permanence, le niveau de nomination envisagé ainsi que les responsabilités pédagogiques et administratives prévues.

Budget

Indiquez les dépenses budgétaires annuelles estimatives ainsi que la source des fonds (p. ex., les fonds demandés au CRSNG et les contributions estimatives en espèces et en nature des organismes d’appui potentiels). La demande sera renforcée si le candidat donne des détails sur le type de contributions en nature prévues et les partenaires qui les offrent.

Curriculum vitæ du titulaire proposé

Dans cette section, le titulaire proposé devrait présenter son curriculum vitæ en s’assurant qu’il montre clairement ses contributions au génie de la conception, à la formation dans le domaine et à la recherche qui est orientée vers la conception. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le formulaire 100 habituel du CRSNG pour présenter le curriculum vitæ du titulaire proposé. Tous les renseignements pertinents, y compris la liste des publications et des détails sur ces publications (acte de conférence, article de revue, article dans une revue avec comité de lecture, etc.), doivent être présentés. Tout renseignement sur d’autres subventions pertinentes, y compris le montant de ces subventions, doit également être présenté.

Demande détaillée

Les candidats doivent être invités à présenter une demande détaillée.

La demande détaillée comprend les documents suivants :

  • le formulaire 101, Demande de subvention (à remplir en ligne);
  • le curriculum vitae du titulaire proposé ou le formulaire 100;
  • le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, et une lettre d’appui de chaque partenaire industriel ou gouvernemental dans laquelle il est indiqué comment l’organisme tirera parti de la chaire proposée ainsi que ses contributions en espèces et en nature pour appuyer les activités du plan d’action. (Pour en savoir plus, consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.)

Consultez le Guide du candidat des CGC.

Critères de sélection

Les demandes d’établissement d’une CGC sont évaluées en fonction des critères suivants :

Excellence du titulaire proposé : Les titulaires proposés à la chaire doivent détenir un diplôme en génie, avoir une vaste expérience en conception, être reconnus comme des chefs de file dans leur domaine et se distinguer de leurs pairs. Le CV ou le formulaire 100 doit démontrer le calibre, les compétences en conception, l’expérience et les accomplissements des titulaires proposés à la chaire. En outre, on s’attend à ce que les titulaires proposés aient de l’expérience en collaboration avec l’industrie, la capacité manifeste de former des ingénieurs concepteurs, ainsi que toutes les compétences requises pour être nommés à un poste permanent au rang de professeur titulaire ou de professeur agrégé.

Stratégie de conception de l’université : La demande doit justifier l’établissement de la chaire proposée, préciser la nature de la structure de la chaire, les raisons qui incitent l’université et les partenaires à collaborer, leur engagement à long terme en faveur de la conception, leurs attentes respectives et l’incidence qu’aura la chaire sur eux. Comment le plan d’action proposé correspond-il à la stratégie de conception de la faculté? Comment la chaire cadre-t-elle avec les priorités de l’université? Quel appui l’administration de l’université ou le doyen de la faculté de génie apportera-t-il au titulaire de la chaire ou à la réalisation du plan d’action proposé?

Qualité du plan d’action : La demande est évaluée en fonction du mérite, de la créativité, de la faisabilité et de la pertinence du programme proposé pour atteindre les objectifs de la CGC, avec des outils de mesure utiles, tant quantitatifs que qualitatifs, en ce qui concerne :

  • La formation de personnel hautement qualifié : améliorer la formation des étudiants du 1er cycle en génie de la conception et accroitre les possibilités de formation des étudiants dans des domaines répondant aux besoins l’industrie, notamment la possibilité d’interagir avec les organismes d’appui. Le nombre d’étudiants directement touchés par le programme, les avantages particuliers, etc.
  • La conception et le développement : intégrer les activités de recherche de la chaire en génie de la conception; degré d’innovation et possibilités d’élaboration de nouvelles activités de recherche et de nouveaux outils, pratiques, méthodes et approches de conception.
  • La collaboration : établir des partenariats, des équipes et des réseaux multidisciplinaires efficaces en conception, tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur; participation d’organismes d’appui potentiels, notamment d’organismes du secteur industriel; collaboration avec d’autres titulaires d’une CGC et avec l’Association canadienne de l’éducation en génie (ACEG), s’il y a lieu; et pertinence des collaborations pour atteindre les objectifs de la chaire.
  • La promotion : agir en tant que promoteur du génie de la conception, susciter davantage d’intérêt et une appréciation accrue tant auprès du milieu de la recherche que des milieux extérieurs à l’égard de tous les aspects du génie de la conception, y compris des plans pour la publication et la présentation des résultats de la recherche dans des publications avec comité de lecture et dans des publications sans comité de lecture ainsi que des plans particuliers (p. ex., des conférences et des cours spécialisés) pour promouvoir la conception et les pratiques de conception novatrices.

Budget : La proposition doit comporter une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Vous devez également expliquer et justifier le ratio de partage des couts entre le CRSNG et les organismes d’appui.

Pertinence et avantages pour l’industrie : La demande doit démontrer la pertinence du plan d’action pour le secteur industriel et préciser les avantages potentiels dont pourraient bénéficier les organismes d’appui et l’économie canadienne.

Avantages pour le Canada : En plus de présenter dans la proposition les avantages économiques pour le Canada selon le critère Pertinence et avantages pour l’industrie énoncé ci-dessus, vous devez fournir un aperçu de tous les avantages économiques, sociaux ou environnementaux supplémentaires dont le Canada pourrait bénéficier dans un délai raisonnable.

Avantages pour l’université et pertinence du cadre de recherche : La demande doit démontrer la croissance d’une activité durable qui améliorera la formation et favorisera la collaboration et les interactions avec l’industrie; et la pertinence de l’environnement physique et des ressources financières appuyant la chaire, provenant de l’université et des organismes d’appui.

Incidence du mandat précédent (dans le cas des demandes de renouvèlement d’une chaire) : Vous devez présenter des preuves tangibles de l’incidence de la chaire à ce jour, y compris sur la capacité de recherche en conception et les cours offerts à l’université, et les nouvelles connaissances que les organismes d’appui ont pu mettre à profit pour le bien de l’économie canadienne.

Annonces publiques

Veuillez vous reporter aux Exigences concernant l’annonce publique de subventions, de bourses et de prix du CRSNG pour la planification de l’annonce publique d’une subvention pour l’établissement d’une chaire en génie de la conception. Le CRSNG approuvera une annonce publique uniquement après que le titulaire de la chaire aura officiellement accepté le poste et que toutes les conditions de la subvention auront été remplies à la satisfaction du CRSNG.

Rapports

Le titulaire de la chaire est tenu de présenter des rapports d’étape après 18 et 36 mois du premier mandat de cinq ans de la chaire et pour le mandat subséquent. Il doit aussi présenter un état des dépenses annuel (en utilisant dans ce dernier cas le formulaire 300, Subventions de recherche – État des dépenses). Le CRSNG maintiendra son appui durant le mandat d’une chaire sous réserve d’une évaluation positive des progrès du plan d’action de la chaire et de l’appui continu en espèces et en nature des organismes d’appui, qui doit être confirmé chaque année. Tous les titulaires d’une chaire se réunissent deux fois par année pour discuter des questions d’intérêt commun et présenter les progrès qui ont été réalisés.

Trois mois après la fin de la période de financement de la chaire, le titulaire de la chaire doit présenter un rapport final sur les réalisations de la chaire par rapport à ses objectifs. Les organismes d’appui seront invités à évaluer le rapport. Les titulaires de subvention seront mis au fait des exigences relatives à ces rapports au moment opportun. Dans le cas d’un renouvèlement de la chaire, un rapport d’étape doit être présenté dans le cadre de la demande de renouvèlement au cours de la dernière année du mandat de la chaire.

Renouvèlement

La décision de renouveler une CGC en vue d’un second mandat est fondée sur une évaluation par les pairs effectuée la dernière année du mandat de cinq ans de la chaire. Dans le cas de propositions particulièrement complexes ou de grande envergure, cette évaluation peut comporter une visite d’évaluation. L’évaluation sera fondée sur le rapport d’étape à jour couvrant les 48 premiers mois de la chaire, une nouvelle demande détaillée d’établissement d’une CGC pour le prochain mandat (utiliser les formulaires 100, 101 et 183A), l’engagement accru des partenaires et l’appui continu de l’université. La demande de renouvèlement doit démontrer comment le second mandat fera fond sur les travaux du premier mandat et leur donnera une ampleur accrue. Elle doit être appuyée par des déclarations de l’université, des partenaires et des autres groupes touchés par la chaire. Le Comité de sélection des CGC formulera la recommandation de financement finale pour toutes les demandes de renouvèlement. Si l’évaluation des progrès réalisés au cours du premier mandat et de la demande de renouvèlement est concluante, le CRSNG contribuera jusqu’à 200 000 $ par année au titre de l’appui au salaire du titulaire de la chaire et du nouveau plan d’action de la chaire. La contribution totale des organismes d’appui au cours du mandat doit être égale ou supérieure à celle du CRSNG.

Le cas échéant, pour le second mandat seulement, la contribution maximale combinée du CRSNG et des organismes d’appui au salaire du titulaire de la chaire diminuera chaque année successive afin de permettre à l’université d’assumer graduellement le cout du salaire du titulaire de la chaire. Le reste de la subvention du CRSNG est affecté aux activités du plan d’action. La contribution maximale du CRSNG au salaire du titulaire de la chaire pour chaque année successive sera respectivement de 45 %, 37,5 %, 25 %, 12,5 % et 5 % de la valeur du salaire et des avantages sociaux au début du second mandat. Si un organisme d’appui accorde un appui financier au salaire supérieur à celui du CRSNG, ce dernier n’augmentera pas sa contribution pour égaler celle de l’organisme d’appui. Des contributions en nature des partenaires industriels (au minimum) sont exigées afin de montrer que le programme est pertinent pour l’industrie.