Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Chaires en génie de la conception (CGC) – Guide du candidat

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention liée à la chaire
Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention liée à la chaire dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?
Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire. De plus, les titulaires proposés à la chaire doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes
Il incombe au candidat de présenter une demande qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes incomplètes ou ne respectant pas les normes de présentation peuvent être rejetées ou désavantagées par rapport aux autres. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Dates limites de présentation des demandes
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 17 h (votre heure locale) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP). Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Info Source.

Questions sur le programme
Communiquez avec le personnel responsable du programme auquel vous faites demande.

La personne (c.-à-d. le « candidat » indiqué sur le formulaire 101, Demande de subvention) qui présente une demande d’établissement de CGC doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur, et doit assumer directement ou en définitive la responsabilité de la gestion du travail du titulaire proposé à la chaire. La personne qui présente la demande ne peut pas être le titulaire proposé à la chaire. Le CRSNG suggère aux candidats de communiquer avec le personnel du CRSNG responsable des CGC avant de présenter leur demande.

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)
Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d’appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A.

Instructions relatives à la présentation des demandes

Profil de la demande

Titre de la chaire en génie de la conception
Comme le titre de la chaire en génie de la conception paraîtra dans des publications, il doit suivre un format particulier. Les conventions d’écriture des titres de chaires en génie de la conception qu’il faut respecter sont les suivantes :

Chaire du CRSNG–organisme d’appui 1–organisme d’appui 2–etc. en génie de la conception « sujet de recherche »;

ou

Chaire du CRSNG en génie de la conception « sujet de recherche ».

Le titre de la chaire doit comprendre le mot « CRSNG » et le nom des organismes d’appui (voir les remarques ci-dessous). Le nom du CRSNG et le nom de l’organisme d’appui doivent être séparés par un tiret « – », par exemple CRSNG–RIM. S’il y a plusieurs organismes d’appui, les noms des organismes doivent aussi être séparés par un tiret « – », par exemple CRSNG–RIM–IBM. Le nom du CRSNG et, le cas échéant, le nom des organismes d’appui doivent être suivis du domaine du programme de recherche qui sera établi. Les symboles et les acronymes scientifiques doivent être écrits au long dans le titre.

Les exemples suivants représentent des titres valides :

Chaire du CRSNG en génie de la conception environnementale des systèmes urbains

Chaire du CRSNG en génie de la conception

Chaire du CRSNG en génie de la conception novatrice

Remarques :

  • On laisse à l’université la discrétion d’ajouter le nom d’autres organismes d’appui au titre de la chaire, après avoir consulté les organismes d’appui. Le CRSNG n’oblige pas l’université à inclure le nom des organismes d’appui dans le titre de la chaire.
  • Si plus d’un titulaire proposé participe au programme de la chaire, chaque titulaire proposé doit utiliser le même titre de chaire.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d’application
Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots clés
Donnez au plus dix mots clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche avec des êtres humains
Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines
Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), ou qu’il a été déterminé à l’issue de l’évaluation par les pairs que la demande d’établissement de CGC s’inscrivait dans cette catégorie, et qu’un financement est recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les This link will take you to another Web site Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux
Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques
Si vous cochez cette case, dans le formulaire 101 (à remplir en ligne), vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale
Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Titulaires proposés à la chaire

Donnez le nom de chaque titulaire proposé à une chaire.

Les universités peuvent proposer plus d’un titulaire dans une seule demande. Indiquez le temps (nombre d’heures par mois) que chaque titulaire proposé à la chaire consacrera à la recherche ou à l’activité proposée.

Veuillez noter qu’une université peut détenir plus d’une chaire en génie de la conception du CRSNG établie dans le cadre de différents concours. Toutefois, les avantages supplémentaires qui pourraient découler de l’établissement d’une seconde chaire dans le même domaine doivent être importants; le rôle des chaires doit être complémentaire et synergique. Une université qui présenterait plusieurs demandes dans le cadre du concours actuel pourrait semer le doute au sujet de sa stratégie de conception.

Plusieurs postes « satellites » peuvent être rattachés à une même chaire afin de permettre au titulaire de la chaire de recruter divers spécialistes en conception au sein et à l’extérieur de l’université pour certaines périodes, selon la nécessité et les occasions qui se présenteront. On pourrait vouloir établir des chaires « horizontales » orientées sur les produits ou les problèmes (couvrant plusieurs disciplines et départements), ou des chaires « verticales » basées sur les disciplines (vouées à une seule discipline ou à un seul département).

Une autre variante pourrait s’articuler sur une formule de titulaire et de cotitulaire de la chaire, où un titulaire « universitaire » permanent s’adjoindrait un professeur auxiliaire provenant de l’industrie en tant que cotitulaire « industriel ». Il pourrait y avoir d’autres occasions de nommer de prestigieux titulaires à temps partiel provenant du milieu des affaires ou de l’industrie; il s’agit d’un modèle qui connaît beaucoup de succès dans les écoles de génie en Europe. Le concept de l’« ingénieur-concepteur en résidence » pourrait aussi être intéressant.

Organismes d'appui

S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

S’il s’agit d’une demande présentée sur support papier, il faut obtenir la signature du représentant autorisé de chaque organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère.

Le candidat doit veiller à ce que les titulaires proposés d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche appliquée revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouver également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

L’appui financier global (comprenant les composantes salariale et du programme de recherche) au budget de la chaire accordé par les partenaires industriels admissibles doit égaler ou dépasser le montant de la subvention demandée au CRSNG. Les proportions de financement des partenaires et du CRSNG entre les composantes salariale et du programme de recherche peuvent varier. Le gestionnaire du CRSNG vous aidera à établir ces proportions au moment de verser le premier paiement de la subvention si votre demande est acceptée.

Cependant, dans le cas des chaires en génie de la conception, le CRSNG reconnaîtra, à titre de dépenses admissibles, les dépenses administratives d’une valeur d’au plus 40 000 $ par année, lesquelles doivent être effectuées uniquement à partir des fonds des partenaires. Le CRSNG reconnaît ces dépenses étant donné l’ampleur des tâches administratives requises pour appuyer les nombreuses interactions avec les partenaires qui découlent habituellement des travaux des chaires en génie de la conception entrepris dans le cadre de projets auxquels participent des étudiants de 1er cycle.

Si plus d’un titulaire est proposé à la chaire, le CRSNG s’attend à ce que ces derniers travaillent en collaboration sur le plan d’action proposé, mais pourraient recevoir des salaires distincts.

Pour chaque titulaire proposé à la chaire, entrez les renseignements demandés ci-dessous pour chaque année de la subvention:

  • Coûts salariaux : Le salaire du titulaire de la chaire, y compris les avantages sociaux. Veuillez noter que le salaire ne sera pas indexé pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie ni de la progression dans les rangs. L’université est responsable des augmentations salariales et ne devra pas utiliser à cette fin les fonds de la subvention liée à la CGC. Cependant, au moment de renouveler le deuxième mandat de la chaire, le montant utilisé pour les calculs salariaux peut être ajusté pour tenir compte des augmentations salariales nominales qui auraient été versées par l’université au cours du premier mandat afin d’établir l’appui au titre du salaire du titulaire de la chaire pendant le deuxième mandat.
  • Coûts du programme de recherche : Les coûts directs du programme dans chacune des catégories suivantes et leurs sous-catégories : les salaires et les avantages sociaux, l’appareillage ou l’installation, les matériaux et les fournitures, les déplacements et les frais de diffusion des résultats.

Utilisez le tableau budgétaire du formulaire 101.

Justification du budget

Utilisez des pages supplémentaires pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire figurant dans les coûts du programme de recherche.

Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Établissez clairement le lien entre les dépenses et les activités proposées.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche, et de gestionnaire de projet. Décrivez le rôle de tous les étudiants de premier cycle ou des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux qui participeront au programme.

S’il y a lieu, justifiez clairement les demandes d’appui au salaire pour des ressources de soutien supplémentaires nécessaires pour atteindre les résultats de recherche (p. ex., des adjoints à la recherche, des techniciens, un gestionnaire de projet ou d’autres professionnels) et expliquez le rôle de ces personnes. On s’attend à ce que les ressources de soutien soient beaucoup moins nombreuses que les étudiants et les stagiaires postdoctoraux susmentionnés.

Remarque : Les salaires des employés des partenaires industriels ne constituent pas des coûts admissibles.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Il se peut que vous ayez à fournir des propositions de prix. Dans la section Propositions de prix, vous pourrez décrire les propositions de prix qui seront envoyées avec la proposition de projet.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Remarque : L’achat d’appareillage auprès des partenaires industriels ne constitue pas un coût admissible.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les activités de conception proposées.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions des organismes d'appui

Dans le cadre des subventions liées aux chaires en génie de la conception, le CRSNG versera un montant égal aux contributions en espèces des organismes d’appui des secteurs privé et public pouvant atteindre 200 000 $ par année ou 1 million de dollars sur cinq ans, soit la durée du mandat de la chaire.

Bien que très souhaitable, l’appui financier de l’industrie accordé pour la chaire n’est pas obligatoire, pourvu que le financement total disponible pour la chaire soit suffisant pour répondre aux besoins de la chaire et pour lui permettre de réaliser son plan d’action. Le CRSNG acceptera, pour les besoins de la contrepartie, l’appui financier de toute source autre que les organismes subventionnaires fédéraux, y compris des contributions supplémentaires de l’université elle-même, de l’industrie ou du gouvernement, ou encore de tout autre organisme du secteur privé ou du secteur public.

Le CRSNG étudiera également la possibilité de verser la contrepartie des contributions en nature formées de temps de personnel, de salaires, d’équipement et d’autres ressources fournies par les partenaires d’affaires et industriels de la chaire. Les partenaires industriels doivent apporter une contribution admissible au moins égale à celle du CRSNG pendant le mandat de cinq ans de la chaire. Pour être jugées « équivalentes à des contributions en espèces », les contributions en nature, sous forme de biens ou de services, doivent représenter une dépense supplémentaire que l’organisme d’appui n’engagerait pas s’il ne participait pas au programme de recherche de la chaire. De plus, ces biens et services devraient être achetés à l’aide des fonds de la subvention liée à la CGC en l’absence de dons. Veuillez consulter le personnel du CRSNG pour déterminer si les contributions en nature équivalentes à des contributions en espèces d’un partenaire industriel peuvent être égalées par le CRSNG. Veuillez noter que les contributions en espèces admissibles des organismes d’appui doivent être déposées dans un compte de subvention d’une université.

Si des engagements financiers supplémentaires sont obtenus après le début des activités de la chaire, le CRSNG envisagera de rajuster annuellement son niveau de financement (à concurrence des sommes maximales susmentionnées). Les demandes de financement supplémentaire de contrepartie du CRSNG (à concurrence des sommes maximales fixées) doivent se faire à ce moment-là. Chaque demande doit être appuyée par une description complète des avantages supplémentaires qui découleront du financement supplémentaire, et d’un budget révisé.

Les contributions du CRSNG et des organismes d’appui de la chaire pourront servir à couvrir la rémunération du titulaire de la chaire (contrat, somme versée à titre d’acompte, honoraires, salaire et avantages sociaux, etc.) et le coût de l’enseignement de la conception, de la pratique de conception et de développement, et des activités orientées vers la conception ou liées à la conception, y compris les activités de promotion menées par la chaire.

Énumérez toutes les contributions des organismes qui sont admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG et celles des autres organismes d’appui qui n’y sont pas admissibles.

Pour chaque organisme d’appui, énumérez :

  • toutes les contributions en espèces affectées à la chaire (à l’exception des frais généraux de l’université);
  • toutes les contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces » affectées aux coûts directs de la recherche, s’il y a lieu. Même si ces contributions n’étaient pas admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG, elles font foi du degré d’engagement des organismes d’appui, ce qui peut donner plus de poids à la proposition;
  • toutes les autres contributions en nature, s’il y a lieu. Même si ces contributions ne sont pas admissibles à un financement de contrepartie du CRSNG, elles font foi du degré d’engagement des organismes d’appui, ce qui peut donner plus de poids à la proposition;
  • les contributions affectées aux frais généraux des universités (facultatif).

Remplissez un formulaire de contributions des organismes d’appui (à remplir en ligne) pour chacun des organismes et joignez-les à votre demande.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)
Le formulaire 183A dûment rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Si vous présentez votre demande sur support papier et que l’organisme d’appui présente le formulaire 183A, vous devez demander aux organismes d’appui de vous fournir une copie papier du formulaire, de la lettre d’appui et de tout autre document requis.

Contributions de organismes - Pièce jointe

Contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces »

Expliquez pourquoi ces contributions constituent des contributions en nature « équivalentes à des contributions en espèces ». Justifiez la valeur de chaque élément. Démontrez clairement que la contribution représente une dépense supplémentaire que l’organisme d’appui n’aurait pas eu à engager s’il n’avait pas participé au programme de recherche de la chaire.

Autres contributions en nature
Justifiez la valeur de chaque élément. Démontrez clairement comment la contribution rehaussera la qualité générale du programme de recherche de la chaire.

Propositions de prix - pièce jointe

Pour les articles ou les systèmes dont le coût est supérieur à 25 000 $ (avant taxes), fournissez deux propositions de prix récentes. Vous devez fournir une justification si vous ne présentez pas deux propositions de prix.

Propriété intellectuelle

Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l’aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l’entente entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui sur les droits d’exploitation des résultats de recherche et sur la liberté de publier (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Propriété intellectuelle - pièce jointe

Si vous disposez d’une entente de recherche ou d’une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui, joignez un exemplaire de l’entente à la demande (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Les demandes seront acceptées même si, au moment où elles sont présentées, l’exemplaire signé de l’entente n’est pas disponible (l’entente peut être envoyée pour assurer le suivi). Cependant, si une subvention est accordée et si le CRSNG le juge nécessaire, vous devrez faire parvenir au CRSNG une entente à des fins d’examen avant le versement des fonds. Étant jugées confidentielles, ces ententes ne sont pas mises à la disposition des personnes responsables de l’évaluation par les pairs.

Proposition

Veuillez noter que ce document comprend deux sections. La première doit être rédigée par le candidat et la deuxième, par chacun des titulaires proposés à la chaire.

Objectifs des CGC
Les objectifs couvrent quatre secteurs interdépendants, entre lesquels il y a chevauchement :

  • la contribution à la formation de personnel hautement qualifié;
  • la conception et le développement;
  • la collaboration;
  • la promotion.

Contribution à la formation de personnel hautement qualifié : accroître et améliorer la capacité du Canada en génie de la conception
Cet objectif vise à accroître le nombre et la qualité des ingénieurs-concepteurs qui sortent de nos écoles de génie, et à assurer une instruction et une formation de grande qualité en génie de la conception à tous les étudiants en génie, aux premier, deuxième et troisième cycles. Il met l’accent sur l’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage et sur les moyens de donner aux étudiants en génie toutes les bonnes compétences (compétences spécialisées et compétences non techniques), le savoir, de même que les attributs professionnels et personnels dont ont besoin la profession d’ingénieur et les futurs employeurs.

Conception et développement : concevoir et mettre au point des technologies, des produits, des procédés et des systèmes novateurs et efficaces
Cet objectif porte sur la conception et la mise au point de produits, de procédés, de technologies et de systèmes nouveaux et améliorés et sur l’innovation en ce qui concerne les pratiques, les outils, les méthodes et les approches en conception. L’intégration des activités de recherche de la chaire proposée devrait être décrite.

Collaboration : établir des partenariats, des équipes de conception et des réseaux de conception efficaces
Le génie de la conception est une profession multidisciplinaire et multifonctionnelle, si bien que les liens avec les autres intervenants, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’université, sont un aspect crucial du travail à accomplir dans une chaire.

L’objectif consiste en l’établissement et le développement de relations efficaces débouchant sur une activité de collaboration et des synergies qui mettent en cause :

  • des partenariats de conception avec l’industrie, le milieu des affaires et d’autres récepteurs;
  • des équipes de conception mobilisant des professeurs, des membres du personnel professionnel et des étudiants dans d’autres domaines des sciences et du génie provenant de l’université et d’autres établissements d’enseignement et de formation ainsi que des spécialistes et des professionnels de l’extérieur de l’université;
  • des réseaux de conception reliant d’autres chaires, des professeurs, des membres du personnel professionnel et des étudiants d’autres universités canadiennes grâce à une participation active à la Canadian Engineering Education Association (CEEA) et à des occasions connexes.

Promotion : promouvoir des conceptions, des pratiques de conception et des solutions de conception innovatrices
Cet objectif consiste à susciter une sensibilisation et une appréciation accrues dans les collectivités de la recherche et les collectivités extérieures à l’égard de tous les aspects du génie de la conception.

En tant que promoteurs du génie de la conception, les titulaires d’une chaire conseilleront, enseigneront, donneront des cours et des conférences spécialisés et feront la promotion de conceptions et de pratiques du génie de la conception innovatrices. Le titulaire proposé à une chaire devrait présenter un plan des progrès prévus en matière de conception, de même que des plans pour la publication et la présentation des résultats de la recherche dans des publications avec comité de lecture et dans des publications sans comité de lecture.

Structure de la proposition

Sauf pour les éléments de base exposés ci-après, la structure de la proposition est présentée « en formule libre », c’est-à-dire en structure non imposée. Cela permet à l’université de faire preuve de créativité et d’innovation dans la structuration de la chaire et de son plan d’action. L’université doit présenter le meilleur argumentaire possible pour l’établissement de la meilleure chaire possible, qui va dans le sens des buts, des priorités, des aspirations et des ressources de l’université. 

Proposition
La proposition en tant que telle se divise en cinq parties et elle est structurée comme suit :

  • page couverture;
  • sommaire;
  • stratégie de conception de l’université;
  • plan d’action de la chaire – le plan d’action de la chaire renferme quatre éléments :
    • la contribution à la formation de personnel hautement qualifié;
    • la conception et le développement;
    • la collaboration;
    • la promotion;
  • renseignements sur le titulaire de la chaire;
  • budget détaillé;
  • curriculum vitæ du titulaire proposé.

Page couverture

  • Candidat
    Indiquez le nom, le titre, le poste, l’université, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, et l’adresse de courriel du demandeur (cette personne doit être le doyen du génie ou l’équivalent).
  • Titulaire proposé à la chaire
    Indiquez le nom, le titre, le poste, l’université, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, et l’adresse de courriel du titulaire proposé à la chaire.
  • Montant demandé au CRSNG
    Indiquez dans un tableau récapitulatif le montant total (en dollars) demandé au CRSNG pour chaque année de financement.
  • Montant fourni par les organismes d’appui
    Pour chacun organismes d’appui, indiquez dans un tableau récapitulatif le montant total (en dollars) des contributions en espèces et en nature.

Résumé (au plus une page)
Énoncez, en style télégraphique, les activités proposées et leur incidence par rapport aux objectifs des chaires en génie de la conception.

Stratégie de conception de l’université (au plus deux pages) – la section doit être remplie par le candidat. Le candidat doit exposer les grandes lignes de la stratégie de conception de l’université dans le contexte des quatre objectifs susmentionnés, en notant :

  • la nature générale et le niveau de l’enseignement actuellement donné en génie de la conception, de l’activité de conception et des autres activités liées à la conception ou axées sur la conception au sein de l’université;
  • la philosophie et la stratégie de l’université en matière de conception, avec les objectifs, les activités, les contributions et les résultats attendus en matière de contribution à la formation de personnel hautement qualifié, de conception et de développement, de collaboration et de promotion;
  • les stratégies et les activités de l’université pour promouvoir le génie de la conception, améliorer l’activité du génie de la conception et rehausser la réputation et le prestige du génie de la conception au sein de l’université;
  • la vision globale du génie au sein de l’université et la façon dont le génie de la conception et une chaire en génie de la conception appuient cette vision;
  • l’évolution prévue de l’enseignement en génie de la conception et de l’activité de conception, y compris les plans d’expansion, les améliorations et les autres changements aux activités courantes en génie de la conception;
  • la pertinence, l’importance et l’incidence des activités, des contributions et des résultats attendus, exposés dans la stratégie de conception de l’université à l’appui des objectifs en matière de contribution à la formation de personnel hautement qualité, de conception et de développement, de collaboration et de promotion;
  • le degré d’innovation et de créativité de la stratégie de conception de l’université;
  • les contributions précédentes ou prévues apportées par l’université ou le candidat à l’appui de la CEEA.

Plan d’action de la chaire (au plus 13 pages) – la section doit être remplie par le titulaire proposé.

Le plan d’action présente des renseignements détaillés sur les activités et les contributions que la chaire fera en réponse à chacun des quatre objectifs (formation, conception et développement, collaboration et promotion). Toutes les citations pertinentes devraient être intégrées à la demande préliminaire. Le plan expose également les résultats attendus et l’importance de leur incidence sur l’atteinte de ces objectifs. Enfin, il doit comprendre un tableau des étapes-jalons, des dates de début et d’achèvement, ainsi que des indicateurs de rendement pour chaque objectif. On s’attend à ce que certaines des activités proposées appuient plus d’un objectif. Le plan d’action devrait décrire l’incidence de la chaire en génie de la conception à l’extérieur de l’université d’accueil.

Les quatre éléments du plan d’action sont les suivants :

  • la contribution à la formation de personnel hautement qualifié (au plus cinq pages);
  • la conception et le développement (au plus quatre pages);
  • la collaboration (au plus deux pages);
  • la promotion (au plus deux pages).

Pour chacun des quatre éléments du plan d’action, exposez :

  • les activités et les contributions proposées pour l’atteinte des objectifs de la CGC;
  • les résultats et les contributions attendus de la chaire, ainsi que l’importance, la pertinence et les incidences de ces résultats par rapport aux objectifs;
  • le degré d’innovation et de créativité de chacune des activités;
  • les problèmes éventuels ou risques qui peuvent retarder les activités proposées ou empêcher de les mener à bien selon le plan;
  • la pertinence et l’efficacité des activités et des contributions proposées dans le plan d’action à l’appui des objectifs de contribution à la formation de personnel hautement qualifié, de conception et de développement, de collaboration et de promotion;
  • l’importance et l’incidence des résultats prévus dans le plan d’action et de leur contribution à l’atteinte des objectifs;
  • l’intégration d’activités de recherche dans le cadre du plan d’action;
  • les plans de publication et de présentation des résultats de la recherche dans des publications avec comité de lecture et dans des publications sans comité de lecture;
  • le niveau d’effort envisagé (personnes, ressources, temps, étudiants en cause, etc.) et le budget nécessaire pour mener à bien les activités;
  • les mesures de rendement et les indicateurs de progrès, dans une double optique quantitative et qualitative;
  • la contribution prévue à la CEEA pendant la durée du mandat de la chaire.

Paramètres et indicateurs de rendement (une page)
Le titulaire de la chaire doit fournir des mesures de production et des indicateurs de rendement, dans une double optique quantitative et qualitative, qui seront utilisés pour mesurer et pour évaluer les progrès et le rendement du plan d’action de la chaire.

Le plan doit comprendre un tableau des étapes-jalons, des dates de début et d’achèvement, ainsi que des indicateurs de rendement pour chaque objectif.

Renseignements sur le titulaire de la chaire (au plus une page)
Résumez et expliquez les raisons pour lesquelles l’université estime que le titulaire proposé est le meilleur titulaire possible. Ajoutez à ce sommaire d’une page les renseignements et les documents utiles (comme un curriculum vitæ, l’original des lettres d’appui et d’autres preuves de contributions et de rendement), sur autant de pages que nécessaire, pour faire valoir la candidature du candidat proposé.

Le titulaire proposé devrait présenter son curriculum vitæ en s’assurant qu’il montre clairement ses contributions au génie de la conception, à la formation dans le domaine et en décrivant la recherche qui est axée sur la conception. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le formulaire 100 habituel du CRSNG pour présenter le curriculum vitæ du titulaire proposé. Toutefois, les aspects suivants devraient être présentés :

  • Expertise ou réalisations confirmées sur le plan :
    • de l’enseignement;
    • de la conception;
    • des procédés;
    • des retombées.
  • Expertise ou expérience supplémentaires en conception

Tous les renseignements pertinents, y compris des renseignements sur les publications – date de publication, détails sur la publication (acte de conférence, article de revue, article dans une revue avec comité de lecture, etc.) – doivent être présentés. Tout renseignement pertinent sur la subvention, y compris le montant de la subvention, doit également être présenté.

Décrivez la nature du ou des postes qui seront créés, les compétences du titulaire proposé, son expérience et ses qualités personnelles, et comment ces dernières correspondent aux exigences du poste. 

Cette section établit le bien-fondé de la candidature du titulaire proposé à la chaire et précise son statut, son rang, son titre, ses conditions d’emploi et sa rémunération.

L’objet de cette section est de démontrer :

  • que le titulaire proposé a le niveau et la qualité nécessaires d’expérience en conception et en enseignement ainsi que les compétences et les attributs professionnels et personnels pour améliorer les activités de conception de l’université, et pour atteindre les objectifs et mettre en œuvre le plan d’action de la chaire;
  • que le titulaire proposé possède beaucoup d’expérience manifeste en conception, surtout dans le domaine visé par la proposition d’établissement de la chaire;
  • l’excellence, les qualités personnelles appropriées et l’efficacité du titulaire proposé pour la bonne exécution du plan d’action;
  • le caractère approprié et la pérennité des dispositions applicables au poste afin de relever le statut, l’efficacité et la crédibilité du titulaire proposé au sein de l’université et dans les milieux de conception en dehors de l’université.

Budget détaillé
Utilisez le tableau des dépenses prévues (formulaire 101) afin de fournir les renseignements suivants pour chacune des cinq années du mandat de la chaire.

Dépenses en espèces
Dressez la liste de toutes les dépenses pour chaque poste du budget de fonctionnement et expliquez le calcul du montant. Les postes suivants sont définis comme des postes de coût direct et constituent des dépenses admissibles :

  • le salaire (y compris les avantages sociaux), le contrat, le traitement ou toute autre rémunération du titulaire de la chaire, fondés sur le montant établi au moment de la demande et, aux fins du budget et maintenus constants tout au long de la période de cinq ans;
  • le salaire du personnel professionnel, y compris la rémunération pour les nominations temporaires d’experts en conception provenant de l’extérieur de l’université;
  • le salaire des assistants techniques;
  • le traitement des étudiants de premier, deuxième et troisième cycles;
  • les autres coûts de fonctionnement de la chaire et des activités connexes;
  • le salaire du personnel de remplacement dans le cas des titulaires proposés internes.

Critères

Pour connaître les critères de sélection qui servent à l’évaluation des demandes, consultez la description des CGC dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Nombre d’exemplaires

Vous devez imprimer deux copies de votre demande et les envoyer par la poste au CRSNG. Vous devez également envoyer une copie électronique de la demande (sur une clé USB ou un CD-ROM par exemple). Les demandes ne peuvent pas être présentées en ligne, et elles doivent être présentées conformément aux Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Où envoyer la demande

Les demandes dûment remplies doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Partenariats de recherche
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario)  K1A 1H5

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques, le cas échéant.
  • Ne pas renvoyer les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Lettres de recommandation

Pour chaque titulaire proposé à la chaire, il faut faire parvenir trois lettres de recommandation directement au CRSNG. Ces lettres doivent être rédigées par des spécialistes qui ne travaillent pas à l’université d’attache des titulaires proposés. Ces lettres doivent attester de l’excellence scientifique et de la conception ainsi que de la réputation des titulaires proposés. Pour chaque titulaire proposé à la chaire, veuillez indiquer le nom des trois personnes qui fournissent une lettre de recommandation (obligatoire), celui de leur organisme et de leur pays (facultatif).

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Annexe C – Suggestions d'évaluateurs externes

Veuillez proposer le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement et doit inclure au moins un expert du milieu industriel. S’il y a lieu, proposez également le nom de personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG prendra votre demande en considération.

Conflits d’intérêts
Pour éviter tout conflit d’intérêts, l’évaluateur externe ne doit pas :

  • œuvrer au sein du même établissement que le titulaire proposé ou les cotitulaires proposés;
  • avoir été un directeur de recherche ni un étudiant de deuxième ou troisième cycle du titulaire proposé ou des cotitulaires proposés au cours des six dernières années;
  • avoir rédigé une lettre à l’appui de la demande;
  • avoir travaillé en collaboration avec le titulaire proposé ou les cotitulaires proposés au cours des six dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec ces derniers dans l’immédiat;
  • être employé d’un organisme autre qu’un établissement d’enseignement postsecondaire avec lequel le titulaire proposé ou les cotitulaires proposés ont travaillé en collaboration au cours des six dernières années
  • être dans toutes autres situations de conflit d’intérêts (p. ex., personnelle ou financière).

Les évaluateurs proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la This link will take you to another Web site Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’This link will take you to another Web site Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Autres documents

Si vous devez présenter d’autres documents tels que le curriculum vitæ (CV) d’un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste.

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la  protection des renseignements personnels.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide de ce système représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des titulaires proposés à la chaire
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de titulaire proposé à la chaire, vous devez lire et accepter les modalités suivantes.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous attestez que :

  • vous avez fourni dans votre demande de financement et dans les documents connexes des renseignements justes, complets et exacts et que vous vous êtes présenté et que vous avez présenté vos travaux et vos réalisations conformément aux normes du domaine visé par la demande;
  • si vous êtes le titulaire proposé, vous vous êtes assurés que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté de participer à la demande;
  • si vous êtes un cotitulaire proposé, vous acceptez que le titulaire proposé administre la subvention ou la bourse au nom du groupe ou de l’équipe;
  • vous n’avez pas été déclaré, à l’heure actuelle, non admissible à demander ou à détenir des fonds du CRSNG, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de tout autre organisme voué à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des politiques sur la conduite responsable de la recherche comme des politiques en matière d’éthique, d’intégrité ou de gestion financière. Si, en tout temps, vous êtes déclaré non admissible pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, vous devez aviser immédiatement par écrit l’organisme et le CRSNG;
  • vous avez lu, compris et accepté de respecter le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche dans le cadre de la présentation de votre demande et de vos travaux de recherche et des activités connexes appuyés par le CRSNG;
  • si vous êtes ou avez été (à n’importe quel moment au cours des 12 derniers mois) un fonctionnaire fédéral, vous avez respecté et continuerez de respecter le This link will take you to another Web site Code de valeurs et d’éthique du secteur public;
  • vous avez obtenu le consentement des stagiaires vous autorisant à divulguer, dans la demande, certains renseignements personnels à leur sujet;
  • vous comprenez les implications de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la politique sur l’Utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG pour ce qui est des renseignements que vous avez présentés;
  • vous consentez au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention ou la bourse, y compris des renseignements personnels, avec les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) et tout établissement postsecondaire auquel vous êtes affilié ou pourriez le devenir;
  • vous informerez immédiatement par écrit le CRSNG et les responsables officiels de votre établissement de tout changement à l’égard de votre statut d’admissibilité.

En présentant votre demande ou en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande, vous confirmez également que, pendant la période de validité de la subvention ou de la bourse, vous respecterez les modalités relatives à la subvention ou à la bourse.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels : Vous comprenez que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. En présentant une demande, en établissant un lien entre votre formulaire de renseignements personnels (formulaire 100 ou 103CV) et une demande à titre de cotitulaire proposé ou en acceptant le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, vous confirmez avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à vos travaux de recherche et que vous acceptez de les respecter, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement votre nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où vous avez travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où vous travaillez actuellement. Vous acceptez qu’il s’agit d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et vous consentez à cette divulgation. En refusant que vos renseignements personnels soient divulgués, vous ne pourrez pas participer à la demande.

Remarque : Si vous croyez ne pas pouvoir respecter les modalités susmentionnées, communiquez immédiatement avec les responsables officiels de votre établissement ou le personnel du CRSNG responsable du programme. N’acceptez pas les modalités et ne présentez pas votre demande ou votre formulaire de renseignements personnels jusqu’à ce que vous soyez certain que vous pourrez respecter toutes les exigences.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respecte les rôles et les responsabilités énoncés dans l’This link will take you to another Web site Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le titulaire et les cotitulaires proposés ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du titulaire proposé a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le titulaire proposé informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le titulaire proposé et l’établissement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer toute politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la chaire soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le titulaire ou le cotitulaire proposé et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Demande de subvention (formulaire 101)
    • Profil de la demande
    • Titulaires proposés à la chaire
    • Collaborateurs, le cas échéant
    • Domaines de recherche
    • Exigences en matière d’attestation
    • Organismes d’appui
    • Résumé de la proposition
    • Dépenses prévues
    • Justification du budget (pièce jointe)
    • Contributions des organismes d’appui
    • Contribution des organismes d’appui (pièce jointe), si des pages supplémentaires sont nécessaires.
    • Propositions de prix, s’il y a lieu
    • Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe)
    • Propriété intellectuelle
    • Propriété intellectuelle (pièce jointe)
    • Proposition (documents joints – deux sections : la proposition d’établissement d’une chaire élaborée par l’université, et une proposition détaillée élaborée par le ou les titulaires proposés à la chaire)
    • Références bibliographiques
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
    • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes), y compris des spécialistes provenant du milieu universitaire, du domaine du génie de la conception et de l’industrie
    • Autres documents, s’il y a lieu
    • Lettre d’accompagnement, s’il y a lieu
  • Formulaire de renseignements personnels (Formulaire 100) de chaque titulaire proposé à une chaire
    • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
    • Expérience en génie de la conception
    • Appui à la recherche
    • Liste des PHQ
    • Contributions au génie de la conception
    • Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement, pas de photocopie
    • Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement, pas de photocopie (s’il y a lieu)
    • Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu
  • Formulaire 183A (Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche) et pièces jointes :
    • Renseignements généraux sur l’organisme
    • Activités de recherche et développement
    • Renseignements sur le titulaire proposé
    • Contribution de l’organisme
    • Signature
    • Lettre d’engagement de l’organisme d’appui
    • Profil de l’entreprise
    • Énoncé sur la propriété de l’organisme d’appui (s’il y a lieu)
  • Une lettre de l’administration de l’université confirmant son appui à la chaire, y compris toute autre lettre confirmant le versement de toute contribution en espèces ou l’appui de collaborateurs – professeurs ou organismes, ou les deux (s’il s’agit d’initiatives auxquelles participent plusieurs départements, il faut joindre une lettre d’appui de ces départements)
  • Liste des auteurs de lettres de recommandation
  • Trois lettres de recommandation pour chacun des titulaires proposés à la chaire (à faire parvenir directement au CRSNG)
  • Formulaire de modalité de présentation des demandes
Les gens. La découverte. L'innovation.