Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique

Renseignements importants

• Note aux candidats éventuels concernant l’avis d’intention de présenter une demande de subvention à la découverte en physique subatomique au concours de 2023
• Foire aux questions du Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique

Objectif

Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA) vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs universitaires canadiens en physique subatomique aux ressources de recherche expérimentale ou thématique majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM-PSA permettent aussi aux chercheurs canadiens de former des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources de recherche majeures situées à l’étranger.

Description

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique en physique subatomique qui sont uniques à l’échelle nationale ou internationale et qui sont établies au Canada. Cet appui vise à les aider à couvrir leurs couts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les couts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM-PSA appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans la discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes.

Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements dans l’ensemble du Canada, dont des universités ou des laboratoires gouvernementaux.

Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM-PSA peuvent comprendre :

• des installations expérimentales ou des appareils de recherche spécialisés uniques;
• des instituts de recherche thématique qui favorisent et déclenchent des interactions avec les membres des collectivités concernées;
• un groupe de soutien composé de techniciens ou de professionnels de la recherche hautement spécialisés qui sont essentiels à la conduite des activités de recherche des utilisateurs;
• le groupe (ressource) doit être de portée nationale ou internationale1 en ce qui concerne l’appui offert (c.-à-d. qu’il doit apporter un appui à une base nationale d’utilisateurs, dépassant le cadre d’un établissement ou d’une région);
• le groupe doit être accessible aux membres de la communauté au-delà de l’établissement d’accueil ou d’une région, ainsi qu’au-delà d’un seul projet ou de collaborateurs. La disponibilité du groupe et la façon d’y accéder doivent être communiquées à la communauté de la recherche en physique subatomique.

Les subventions d’ARM-PSA appuient également les chercheurs canadiens de plus d’un projet qui forment des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM-PSA ne sont pas octroyées à des chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisateurs qui doivent être composés de chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux) de tout le pays.

Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer la recherche.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également indiquer comment l’équité, la diversité et l’inclusion ont été prises en compte dans la composition des équipes de recherche et dans le choix des stagiaires. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Remarque : Les équipes de recherche doivent favoriser la diversité en leur sein, notamment une représentation équilibrée des sexes chez les membres. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, s’il y a lieu, les candidats doivent décrire la façon dont ils ont mis ou mettront en œuvre des stratégies et des pratiques qui favorisent l’EDI au sein de l’équipe (par exemple en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat).

Admissibilité des candidats et des cocandidats

Le candidat et les cocandidats doivent tous être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Une personne doit être désignée responsable de l’administration de la subvention. Cette personne – le « candidat » – doit remplir et présenter l’avis d’intention de présenter une demande ainsi que la demande elle-même au nom de la ressource. Pour en savoir plus sur le rôle des candidats et des cocandidats, consultez les exigences du CRSNG en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.  

Présentation des demandes

Pour présenter une demande de subvention au Programme d’ARM-PSA, vous devez présenter, avant la date limite, un Avis d’intention de présenter une demande de subvention d’ARM-PSA. La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes. L’avis d’intention sert à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer les demandes. Si l’avis d’intention n’est pas présenté, il n’est pas possible de présenter une demande.

Le candidat et les cocandidats doivent tous remplir et présenter le  CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande dans le cadre de ce programme. Ils ont la possibilité de mettre à jour leur CVC entre le moment où ils envoient l’avis d’intention et celui où ils présentent la demande.

Utilisation des fonds de la subvention

Couts admissibles

Appui des ressources situées au Canada

Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier pour aider à couvrir les couts suivants (le cas échéant) :

• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
• les couts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les couts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement pour permettre à des membres du personnel de soutien de la ressource d’une installation d’assister à des conférences qui s’inscrivent dans le plan pour maintenir la ressource à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les couts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation à la ressource auprès des collectivités d’utilisateurs pertinentes;
• les couts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM-PSA offrent également un appui en vue d’aider à payer les couts suivants qui devraient être indiqués comme des couts de fonctionnement :

• la rémunération d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux qui participent à des programmes thématiques ou de collaboration;
• les dépenses liées aux visiteurs, notamment les dépenses de déplacement et de séjour;
• les honoraires de conférenciers.

S’il s’agit de ressources qui exigent des frais d’utilisateur pour y accéder, les couts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les couts recouvrables et les couts non recouvrables.

• Les couts non recouvrables désignent les dépenses qui sont nécessaires pour maintenir la ressource expérimentale dans un état de disponibilité pour les chercheurs, quel que soit le nombre de chercheurs utilisant la ressource, et qui ne sont pas liés à des projets de recherche particuliers. Les couts non recouvrables désignent également les dépenses engagées pour sensibiliser davantage les collectivités d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions offertes par la ressource.
• Les couts recouvrables comprennent les dépenses directement engagées lorsque les chercheurs et leur personnel hautement qualifié utilisent la ressource. Il s’agit par exemple de couts liés à des articles consommables qui sont utilisés pour des projets particuliers. Les frais d’utilisateur exigés de tous les chercheurs canadiens au niveau universitaire et de leurs étudiants devraient être les mêmes, quel que soit leur établissement ou leur projet.

Appui des ressources situées à l’étranger

Les subventions d’ARM-PSA favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada et dont l’appui dépasse le cadre d’un seul projet. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les couts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM-PSA :

• les frais d’adhésion ou les frais d’accès ou d’utilisation;
• les couts d’appareillage secondaire requis pour répondre aux besoins particuliers des utilisateurs canadiens;
• les frais de déplacement liés à l’utilisation de la ressource située à l’étranger, c’est-à-dire les travaux sur le terrain;
• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche canadiens embauchés pour fournir du soutien aux utilisateurs canadiens relativement à l’utilisation de la ressource.

Couts non admissibles

Les subventions d’ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les couts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Évaluation des demandes

Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En général, le CRSNG ne sollicite pas l’avis d’une source extérieure. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter au besoin d’autres experts. Pour chaque demande de subvention d’une valeur moyenne de 1 000 000 $ ou plus par année, la Section d’évaluation en physique subatomique pourrait également recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’experts qui procèderaient à un examen et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention d’une valeur moyenne de moins de 1 000 000 $ par année. Les titulaires d’une subvention d’ARM-PSA pourraient être invités à faire une présentation à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par la Section.

Il revient à la Section d’évaluation en physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention au Programme d’ARM-PSA.

Critères de sélection

Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM-PSA, une ressource doit satisfaire aux huit critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.

• Caractère unique de la ressource
  • Fait que la ressource de recherche n’est pas habituellement utilisée dans une discipline et elle n’est généralement pas disponible dans les universités canadiennes
  • Caractère national ou international de la ressource
  • Caractère unique de la ressource comparativement à toute autre ressource canadienne qui peut offrir les mêmes services
  • Utilisation importante de la ressource par un nombre suffisamment important d’utilisateurs de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région
• Utilisation de la ressource par la communauté des chercheurs
  • Niveau d’utilisation passé (le cas échéant), actuel et prévu de la ressource par les chercheurs dans le domaine, à l’échelle nationale et internationale (les candidats peuvent traiter des tendances par rapport au niveau d’utilisation passé, le cas échéant)
  • Accessibilité attestée et l’utilisation notable de la ressource par d’autres chercheurs de l’extérieur de l’établissement d’accueil et de la région
  • Potentiel de collaboration avec des ressources complémentaires canadiennes ou, le cas échéant, internationales
  • Mesure dans laquelle la ressource peut répondre aux besoins particuliers des utilisateurs
  • Capacité manifeste de sensibiliser les collectivités canadiennes ou, le cas échéant, internationales d’utilisateurs potentiels
  • Initiatives existantes ou proposées qui favorisent expressément la participation de groupes sous-représentés
• Besoin d’avoir accès à la ressource dans le cadre des programmes de recherche
  • Impact de la ressource sur l’état d’avancement des programmes de recherche des utilisateurs actuels et potentiels et, le cas échéant, sur la diffusion et l’utilisation des connaissances produites dans le ou les domaines de recherche appuyés
  • Conséquences de la perte d’accès à la ressource sur les programmes de recherche des utilisateurs
• Qualité des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à la ressource et de l’excellence de la communauté des utilisateurs
• Dans le cas de ressources expérimentales : qualité, importance et pertinence des programmes de recherche en cours des utilisateurs
• Dans le cas de ressources thématiques : qualité, pertinence et impact des activités scientifiques passées (le cas échéant), actuelles et prévues, et importance des thèmes de recherche pour les collectivités concernées
• Excellence scientifique et retombées des activités de recherche passées, actuelles et prévues
• Excellence des utilisateurs et, dans le cas de ressources thématiques, excellence des organisateurs des activités et des utilisateurs et degré d’engagement envers les activités au sein de la ressource
• Besoin manifeste d’un appui sous forme d’une subvention d’ARM-PSA
  • Besoin manifeste et efficacité d’une subvention d’ARM-PSA comparativement à d’autres subventions du CRSNG et aux contributions d’autres sources
  • Nature et degré d’engagement et d’appui des universités, d’autres organismes et des utilisateurs
  • Justification de l’appui demandé au CRSNG
  • Partage des couts proposé, y compris frais d’utilisation (le cas échéant)
  • Justification des frais d’utilisation proposés (le cas échéant)
• Gestion de la ressource
  • Efficacité de la structure administrative pour diriger, gérer et intégrer les activités de la ressource
  • Gestion et répartition de l’accès à la ressource aux divers utilisateurs (internes et externes, des universités, du secteur public ou du secteur privé)
  • Planification et budget pour l’entretien et le fonctionnement de la ressource
  • Plan pour maintenir la ressource et les activités de recherche à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques
  • Prise en compte de l’EDI dans la composition des organes de gouvernance
  • Activités ou initiatives visant à appuyer l’établissement et le maintien d’un milieu de recherche et de travail équitable et inclusif
• Contribution de la ressource à la formation de personnel hautement qualifié (consultez la version remaniée des Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat)
• Importance de la ressource au regard de la formation, entre autres les occasions de mentorat et de formation uniques et inclusives qu’elle offre et qui sont complémentaires et apportent une valeur ajoutée à la formation offerte dans d’autres secteurs
• Qualité et incidence des contributions antérieures à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ, p. ex., stagiaires postdoctoraux, étudiants de 1er cycle ou aux cycles supérieurs, techniciens), y compris :
  • le milieu de formation offert au PHQ
  • les prix accordés au PHQ et ses contributions à la recherche
  • les résultats de la formation de PHQ et les compétences acquises par ce dernier
• Preuve de la prise en compte de l’EDI dans les activités de formation passées et prévues
• Synergie
• Mesure dans laquelle un regroupement d’appareils, de personnel ou de participants permet d’accroitre la valeur et la capacité d’une ressource et permet aux chercheurs d’obtenir des résultats ou d’effectuer des études qu’il serait très difficile, voire impossible, de réaliser autrement.

Modalités

Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus, en moyenne, par année, le paiement du deuxième versement annuel et des versements subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité à toute ressource appuyée par une subvention d’ARM-PSA, même si la subvention est inférieure à 500 000 $ par année en moyenne.

1Pour être de portée internationale, une ressource doit d’abord servir une communauté nationale d’utilisateurs, en plus d’un nombre suffisamment important d’utilisateurs de l’extérieur du Canada.