Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de subventions à la découverte

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat, consultez les Critères d'admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Les candidats doivent remplir la demande en suivant les instructions et en utilisant Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le Le lien suivant vous amène à un autre site Web CV commun Canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des renseignements requis dans la demande

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui ne sont pas requis d’après les instructions seront supprimés.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi qu'à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans Le lien suivant vous amène à un autre site Web Info Source. On donne des précisions sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Sélectionnez votre Avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les différentes sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans l'avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Remarque : Si vous n’avez pas présenté d’avis d’intention, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande. Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex. ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’Avis d’intention de présenter une demande.

Langue de la demande. Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande peut être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais et français), mais non dans les deux.

Remarque : Les candidats peuvent rédiger leur CVC du CRSNG dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable). Si le groupe d’évaluation n’est pas celui que vous avez suggéré dans votre avis d’intention ou si le programme de recherche que vous proposez a beaucoup changé depuis la présentation de votre avis d’intention et que vous pensez qu’un autre groupe d’évaluation devrait évaluer votre demande, communiquez avec l'administrateur de programme responsable du groupe d'évaluation suggéré.

Temps à consacrer à la recherche ou à l’activité. Le temps (en heures par mois) que vous prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée.

*NOUVEAU*  Suppléments et initiatives conjointes

Remplissez cette partie de la demande si vous souhaitez que votre candidature soit prise en considération pour un supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG. Les renseignements que vous fournissez dans cette partie ne sont transmis ni aux membres des groupes d’évaluation ni aux évaluateurs externes. Ils servent uniquement aux fins de l’évaluation relative au supplément, qui est effectuée par le ministère de la Défense nationale.

Suppléments et initiatives conjointes. Le cas échéant, choisissez les suppléments ou les initiatives conjointes appropriées.

Domaines cibles en défense et en sécurité. Choisissez jusqu’à six domaines cibles et sujets de recherche connexes.

Justification. En 2 500 caractères ou moins, expliquez en quoi vos travaux de recherche s’inscrivent dans les domaines cibles que vous avez choisis.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d'effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu'elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l'utilisation des subventions.

Dressez un budget pour cinq ans. Si vous présentez un budget pour une période plus courte, expliquez pourquoi dans la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre).

Utilisez la section Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions fournies par d'autres sources pour appuyer les activités de recherche proposées.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s'il est connu), la catégorie d'emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage.

Remarque : Bien que le Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche soit la principale source de financement pour l'achat d'outils et d'instruments de plus de 7 000 $, les subventions à la découverte peuvent également servir à acheter des appareils peu importe la valeur de ceux-ci.

Les frais liés à l'utilisation d'un appareillage ou d'une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d'heures et le taux horaire).

Veuillez indiquer le besoin d'accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée et si du temps vous a été alloué.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs et à d'autres activités.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources.

Rapport avec d'autres sources de financement - Explication

La zone de texte peut contenir au plus 10 000 caractères.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Le lien suivant vous amène à un autre site Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux actuellement appuyés par d’autres sources de financement ou les travaux pour lesquels une demande de financement a été présentée, et les travaux appuyés par le CRSNG (y compris ceux visés par la présente demande). Le CRSNG exige que les candidats fournissent des renseignements sur les chevauchements en ce qui concerne le financement éventuel ou obtenu, et ce, à toutes les étapes du processus de demande, y compris l’avis d’intention de présenter une demande, les demandes en cours d’évaluation et celles actuellement appuyées. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d'autres sources d'appui ainsi que la valeur ajoutée d'un appui supplémentaire provenant du programme. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d'autres organismes subventionnaires, d'organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d'enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d'emploi principal (pour les professeurs auxiliaires/associés) et le financement accordé par d'autres organismes de recherche. Si le candidat ne fournit pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour leur permettre d'évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, ces derniers peuvent accorder la cote « Insuffisant » au mérite de la proposition.  

Pour chaque source d’appui dont vous bénéficiez ou qui fait l’objet d’une demande, expliquez :

  • le lien sur le plan conceptuel, le cas échéant, avec la demande de subvention à la découverte;
  • le lien sur le plan budgétaire, le cas échéant, avec la demande.

Un chevauchement sur le plan conceptuel survient lorsque les idées présentées dans la proposition sont ou semblent les mêmes que celles qui sont appuyées par d’autres sources. Les candidats doivent préciser clairement les aspects du programme de recherche qui seraient appuyés par la subvention à la découverte et expliquer en quoi ils diffèrent des activités appuyées par d’autres subventions.

Un chevauchement budgétaire survient lorsqu’un candidat demande du financement auprès de différentes sources ou reçoit du financement de différentes sources pour les mêmes dépenses prévues. Les candidats doivent expliquer comment ils utiliseront le financement des diverses sources. Ils doivent expliquer également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquer comment la subvention de recherche du CRSNG servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.

Le CRSNG se réserve le droit de retenir les fonds dans l’attente d’une évaluation satisfaisante du risque de chevauchement présumé.

De plus, tout candidat détenant une subvention Fondation des IRSC ou une subvention Savoir du CRSH ou ayant présenté une demande en ce sens doit expliquer clairement pourquoi cette subvention n’appuie pas les travaux qu’il propose dans sa demande de subvention à la découverte.

Plan de formation du personnel hautement qualifié

La zone de texte des demandes de subvention individuelle peut contenir au plus 5 000 caractères.

Veuillez consulter les Politiques et lignes directrices sur l'évaluation des contributions à la recherche et à la formation du CRSNG.

Plan de formation

Décrivez comment le programme de recherche et les projets prévus conviennent à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) et expliquez la pertinence des plans de formation à l'égard du programme de recherche proposé et de la participation des stagiaires à des projets particuliers. Décrivez les résultats attendus en ce qui concerne la future contribution à l'avancement des connaissances et la valeur ajoutée des projets proposés. Si les plans de formation présentés sont limités, expliquez pourquoi.

Cosupervision ou milieu de formation collaborative

Présentez de façon détaillée les contributions à la formation dans un contexte de cosupervision ou de collaboration, s'il y a lieu.

Contributions antérieures à la formation du personnel hautement qualifié

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Indiquez vos contributions à la formation de PHQ au cours des six dernières années.

Fournissez des renseignements au sujet de vos contributions les plus importantes à la formation (comme des données groupées au sujet d’un groupe particulier de stagiaires), de la formation que vous avez donnée dans des domaines de recherche particulièrement importants ou complexes, de l’utilisation de méthodes et de techniques spécialisées, de collaborations interdisciplinaires ou avec l’industrie, ainsi que d’un manque de contribution récente à la formation. La section vous permet de fournir également des renseignements sur votre rôle dans la cosupervision de PHQ (le cas échéant).

Pour ce programme, la formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Contributions les plus importantes à la recherche

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d'au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer les contributions faites avant cette période mais dont l'impact se fait sentir maintenant (p. ex., l'exploitation d'un brevet et l'ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l'influence sur l'orientation du courant de pensée et les activités du milieu de recherche visé, et l'importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Remarques :

  • Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
  • On demande aux candidats d’expliquer dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et de préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Donnez une explication appropriée des contributions énumérées dans votre CVC. Il peut s'agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d'autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
    • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles, les procédures d'examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d'intérêt pour l'industrie;
  • l'importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l'importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Vous pouvez inclure toute autre activité ou tout autre renseignement qui aidera les comités à évaluer vos contributions et leur incidence sur les sciences et le génie, y compris les travaux de recherche interdisciplinaires.

Détail des activités

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines :Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines des IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Incidences sur l'environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l'une des questions, vous devrez répondre à d'autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez les Codes par domaine d'application. Il faut indiquer un code par domaine d'application principal.

Mots clés

Modifiez au besoin les mots clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d'admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d'admissibilité. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque type de documents requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

IMPORTANT : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Au plus cinq pages

Décrivez le programme de recherche proposé visé par la demande en traitant chacun des points ci-dessous. Les images et les graphiques doivent faire partie des cinq pages autorisées.

Progrès réalisés récemment

Décrivez les progrès réalisés récemment dans vos activités de recherche liées à la proposition et, dans le cas des demandes de renouvellement, les progrès attribuables à la subvention à la découverte précédente.

Objectifs

Définissez les objectifs à court terme et à long terme de votre programme de recherche. Il est à noter qu’un programme de recherche doit comporter une vision à long terme qui va au-delà de la période de validité de cinq ans de la subvention à la découverte. Un seul projet ou une série de projets à court terme ne constitue pas un programme de recherche.

Revue de la littérature

Traitez de la littérature pertinente à votre proposition en situant les travaux de recherche proposés dans le contexte de l'état des connaissances actuelles.

Méthodologie

Décrivez la méthodologie et l'approche proposée en donnant suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer la faisabilité des travaux de recherche proposés.

Incidence

Décrivez l'importance prévue des travaux.

Remarque :

  • Si le CRSNG détermine que les renseignements fournis sont insuffisants, il se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, comme s'abstenir de demander des rapports d'évaluateurs externes ou retirer une demande du concours.
  • Si vos travaux sont interdisciplinaires, vous pouvez consulter les Lignes directrices sur l'évaluation et l'examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG.
  • À n’importe quel moment au cours de l’évaluation d’une demande, le CRSNG peut la rejeter s’il juge que le sujet de recherche ne relève pas de son mandat.

Justification du budget

Au plus deux pages

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources requises sont appropriées. Les candidats doivent utiliser la présente section seulement pour justifier le budget proposé.

Autres sources de financement - Documents connexes

La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Les candidats qui bénéficient actuellement d'un appui des Le lien suivant vous amène à un autre site Web Instituts de recherche en santé du Canada  (IRSC) ou du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou qui ont présenté une demande d’appui à un de ces organismes doivent obligatoirement présenter un résumé et un budget provenant de ces propositions. Si le candidat ne fournit pas ces documents, lorsqu’ils sont disponibles, la demande sera considérée comme incomplète.

Au besoin, vous pouvez présenter un résumé et un budget provenant d’autres propositions de sources d’appui autres que les IRSC ou le CRSH. Les renseignements fournis aideront le groupe d’évaluation à déterminer s’il y a chevauchement sur le plan conceptuel ou budgétaire avec ces sources de financement.

Ne donnez pas de renseignements sur les demandes antérieures ou les subventions qui ont pris fin.

Liste des références

Au plus deux pages

  • Présentez des références bibliographiques qui appuient votre demande.
  • Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références bibliographiques.

Échantillons de contributions à la recherche

Au plus quatre pièces jointes en format PDF d'une taille maximale de 10 Mo chacune

Vous devez présenter électroniquement au plus quatre échantillons de contributions à la recherche – telles que des tirés à part, des tirages préliminaires ou des manuscrits (ou les deux), des extraits de votre thèse et des rapports techniques – en les joignant à votre demande. Les échantillons de contributions permettront aux évaluateurs de juger de la qualité de vos travaux. Vous devez choisir ces documents de sorte qu'ils représentent vos contributions récentes (au cours des six dernières années) les plus importantes ou les plus pertinentes par rapport à la recherche proposée. Chaque pièce jointe, sous forme de fichier en format PDF, ne doit contenir qu’un échantillon de contribution à la recherche. Les renseignements supplémentaires seront retirés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Retourner à l’aperçu de la demande.
  • Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche afin de vérifier qu’il a été téléchargé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs.

Présenter votre demande au CRSNG

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG.

Cliquez sur Soumettre.

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Exporter la demande et les pièces jointes en PDF et enregistrez une copie de votre demande pour vos dossier.

Quand vous soumettez votre demande, celle-ci est d’abord transmise à l’administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et d’acheminement au CRSNG. L’état de la demande est alors Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement a approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande est Reçu par l’organisme.

Remarque : Les demandes dans le Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes.

Signatures

Le CRSNG n'exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d'autres documents présentés électroniquement à l'aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l'intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre d'organisme d'appui de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

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