Subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates

Contexte et objectifs

Les subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates visent le financement de projets qui s’alignent sur les stratégies de l’Alberta en matière d’innovation et de technologies pour favoriser la mise au point de technologies émergentes pouvant générer des retombées économiques, environnementales, sanitaires et sociales pour les Albertains et les autres Canadiens.

Pour connaitre les domaines ou les sujets de recherche admissibles liés à des technologies émergentes, veuillez consulter l’ annexe A (pour le volet I) ou l’ annexe B (pour le volet II) du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates. Ces domaines offrent des perspectives pour ce qui est de transformer les défis auxquels sont confrontés les secteurs actuels de l’Alberta et de donner à la province un accès à de plus grands marchés internationaux. Le développement de ces domaines servira de catalyseur à la création d’emplois et à la diversification économique en Alberta.

Le programme de subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates (Alberta Innovates) comporte deux volets :

Volet I : En 2022, Alberta Innovates a lancé cet appel spécial à titre d’initiative pilote pour offrir un soutien supplémentaire aux chercheuses et chercheurs travaillant en Alberta qui sont titulaires d’une subvention à la découverte du CRSNG (individuelle) active, qui leur a été accordée à l’issue des concours 2020, 2021 ou 2022, et qui mènent des activités de recherche et développement dans les domaines ou sur les sujets ciblés (en lien avec les technologies émergentes). Ce volet du programme a pris fin à la fin de septembre 2022. Depuis, Alberta Innovates traite les demandes qu’il a reçues dans le cadre de ce volet pilote. Il continuera, en 2023-2024, de traiter les demandes restantes de 2022-2023.

Les candidats retenus reçoivent d’Alberta Innovates une subvention correspondant aux deux tiers du versement annuel de leur subvention à la découverte (individuelle) du CRSNG, soit jusqu’à 20 000 $ par année et par subvention pour une période d’au plus deux ans.

Veuillez noter qu’Alberta Innovates n’accepte en ce moment aucune nouvelle demande pour le volet I.

Le financement est destiné aux chercheurs admissibles aux subventions du CRSNG d’une université albertaine admissible auprès du CRSNG. Il vise à aider les personnes qui ont fait des découvertes prometteuses à mener les travaux nécessaires pour passer à l’étape du développement, dans le dessein d’une éventuelle commercialisation.

Volet II : Il s’agit ici du volet général du programme de subventions pour l’avancement CRSNG Alberta Innovates.

Les projets doivent contribuer à amener les technologies émergentes à maturation afin qu’elles puissent éventuellement être commercialisées (pour connaitre les domaines et sujets de recherche admissibles, voir l’annexe B, volet II, du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). En tant que candidat principal, le chercheur principal doit détenir, au moment de la présentation de sa demande, une subvention active qui lui a été accordée par le CRSNG à la suite d’une évaluation par les pairs.

Il est possible de demander un maximum de 150 000 $ par année pour une période d’au plus deux ans. Alberta Innovates versera jusqu’à 100 000 $ par année, tandis que le CRSNG fournira une contribution égale à la moitié (50 %) du montant versé par l’organisme albertain, soit un maximum de 50 000 $ par année.

Pour le volet II, le financement de projets vise à aider à combler l’écart entre la recherche universitaire et la validation des technologies aux niveaux de maturité technologique  2, 3 et 4. Les projets permettront de faire progresser une idée par le développement d’une solution technologique pouvant déboucher sur une éventuelle commercialisation. Les projets pourraient mener à des activités de transfert technologique et à une commercialisation après la période de validité de la subvention. Les activités de développement technologique admissibles à un financement au titre de ces subventions peuvent correspondre à différentes étapes de la recherche, de la recherche conceptuelle (à partir du niveau de maturité technologique 2) jusqu’à la mise à l’essai et à la validation lors de l’intégration des composants technologiques en laboratoire (niveau de maturité technologique 4). Les projets qui visent le développement de technologies à des niveaux de maturité supérieurs ne sont pas admissibles à un financement au titre de ces subventions. Par ailleurs, les propositions de recherche en partenariat ne seront pas acceptées; les projets qui prévoient une collaboration avec des partenaires devraient faire l’objet d’une demande au titre des subventions Alliance ordinaires du CRSNG ou encore d’autres possibilités de financement Alberta Innovates-CRSNG.

Le financement peut être utilisé pour susciter la participation d’étudiants de premier cycle, d’étudiants des cycles supérieurs, de stagiaires postdoctoraux, d’associés de recherche et de techniciens en vue de les former dans le cadre de projets, et pour payer les couts de fonctionnement et d’équipement. Les couts liés aux activités de protection de la propriété intellectuelle, d’évaluation du marché et de transfert technologique ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles. Le financement de projets appuiera la réalisation de diverses activités, notamment les suivantes :

• évaluation de technologies scientifiques;
• caractérisation des inventions;
• expériences de validation de principe;
• validation du potentiel de fonctionnement en laboratoire;
• collecte de données.

Les principaux objectifs des subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates sont de permettre une meilleure orientation des efforts de recherche dans le but de parvenir à un transfert de technologies et à la commercialisation de ces technologies en Alberta, de développer des technologies émergentes susceptibles d’être commercialisées ou la recherche de solutions aux difficultés éprouvées par les utilisateurs, et de constituer un bassin de personnes hautement qualifiées ayant de meilleures compétences et connaissances dans lequel pourront puiser les entreprises de l’Alberta.

Les technologies dont le bien-fondé de la conception et le potentiel de fonctionnement en laboratoire ont été démontrés grâce à ces subventions peuvent continuer de progresser vers la commercialisation au moyen d’autres mesures de soutien financier, notamment les programmes d’  investissement entrepreneurial d’Alberta Innovates (site en anglais seulement) ou des mécanismes fédéraux de financement comme les subventions De l’idée à l’innovation du CRSNG. Les chercheurs sont encouragés à discuter de leur projet avec le personnel du bureau de liaison industrielle de leur établissement dès les premières étapes du projet afin d’amorcer des interactions avec l'industrie et de trouver des partenaires et des conseillers d'affaires éventuels.

Objectifs des projets financés au moyen des subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates

• Recueillir de solides données scientifiques et faire progresser les découvertes liées aux technologies émergentes des niveaux de maturité technologique 2, 3 et 4 (volet II) lorsqu’une application potentielle sur le marché local ou mondial a été déterminée.
• Former des personnes hautement qualifiées dans les technologies émergentes répondant aux besoins reconnus du marché.
• Faire passer la recherche du stade du concept à celui de la validation de principe ou de prototypes, et encourager les personnes hautement qualifiées à faire de même.
• Explorer des voies de commercialisation potentielles en discutant avec le personnel des bureaux de liaison industrielle.

Alberta Innovates appuiera des projets qui cadrent avec les domaines ou sujets de recherche admissibles (voir l’annexe A, pour le volet I, ou l’annexe B, pour le volet II, du guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). Les projets doivent proposer une solution crédible, mise au point en Alberta, qui pourra être amenée à maturation en vue d’une éventuelle commercialisation.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait qu’il est essentiel de créer un système de recherche canadien plus équitable, diversifié et inclusif afin de favoriser les travaux de recherche d’excellence et novateurs qui sont susceptibles d’engendrer les retombées nécessaires pour approfondir les connaissances et relever des défis à l’échelle locale, nationale et internationale. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Pour plus de renseignements, voir le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Il est obligatoire d’expliquer comment les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ont été intégrés au plan de formation. Veuillez consulter la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation.

Candidats

• En tant que chercheur principal, vous devez détenir une subvention active du CRSNG ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs lorsque vous présentez une demande. Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG au moment de présenter une demande et pendant la période de validité de la subvention.
• Vous devez être membre du corps professoral d’une université albertaine admissible aux subventions du CRSNG.
• Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à titre de chercheur principal au cours d’un même exercice (du 1er avril au 31 mars).
• Vous pouvez présenter autant de demandes que vous désirez à titre de cocandidat.
• Vous ne pouvez pas détenir en même temps plus d’une subvention pour l’avancement, volet II (volet général). Les titulaires actuels d’une subvention pour l’avancement, volet II, qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent toutefois présenter une demande de financement dans le cadre du volet I.

Partenaires

Un partenariat avec un organisme reconnu aux fins du partage des couts avec le CRSNG n’est pas permis pour les propositions présentées au titre des présentes subventions. Les éventuels utilisateurs finaux de la technologie visée par la proposition doivent toutefois être mentionnés dans cette dernière. Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de fonds de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource.

Présentation des demandes

Volet I : Alberta Innovates avisera les chercheurs ayant présenté une demande en 2022-2023 dans le cadre l’initiative pilote (c. à d. initiative pilote offrant un financement supplémentaire d’Alberta Innovates aux titulaires d’une subvention à la découverte (individuelle) du CRSNG) de présenter le formulaire intitulé Post Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Si le formulaire est accepté, le candidat sera invité à présenter une demande en bonne et due forme. Veuillez noter qu’Alberta Innovates n’accepte en ce moment aucune nouvelle demande pour le volet I.

Volet II : Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates, le candidat doit communiquer avec le gestionnaire du programme de  subventions pour l’avancement Alberta Innovates (site en anglais seulement) afin de s’assurer que le projet qu’il entend proposer est conforme aux exigences du programme, notamment en ce qui concerne les sujets de recherche admissibles en lien avec les technologies émergentes prioritaires. Après avoir reçu la confirmation d’Alberta Innovates que les travaux de recherche proposés sont conformes aux exigences de la subvention, le candidat doit remplir et présenter le formulaire intitulé Post Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates.

Alberta Innovates examinera le formulaire en question pour déterminer si le candidat l’ayant soumis sera invité à présenter une demande. S’il est invité à le faire, le candidat devra remplir le formulaire de demande de subvention du CRSNG (sans le soumettre) et créer une version PDF du formulaire à l’aide de la fonction d’aperçu du Système en ligne du CRSNG. Le candidat doit ensuite remplir le formulaire de demande d’Alberta Innovates dans le portail  SmartSimple (site en anglais seulement). Le candidat doit joindre la demande du CRSNG en format PDF à la demande qu’il présente à Alberta Innovates.

Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire après avoir vérifié et validé les renseignements que le candidat aura fournis dans le portail SmartSimple. Une fois le Formulaire de l’organisme partenaire rempli par Alberta Innovates, le candidat peut présenter sa demande au CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Processus de demande du CRSNG

Pour amorcer le processus de demande auprès du CRSNG pour le volet II (volet général) :

• Accédez au Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101.
• Sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance.
• Choisissez Demande comme type de proposition.
• Pour l’appel de propositions, sélectionnez Alberta Innovates pour l’avancement dans le menu déroulant.

Le ratio de partage des couts proposé dans le cadre du présent appel de propositions est de 100 %.

La demande de subvention pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates comporte quatre sections : proposition, information concernant le candidat, information fournie par les organismes partenaires (dans ce cas, Alberta Innovates) et formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique, lequel doit être rempli par le personnel du bureau de transfert technologique de l’établissement du candidat. Les quatre sections doivent être remplies et présentées. Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative aux subventions Alliance du CRSNG.

• Proposition  : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101) en utilisant le gabarit de la proposition.
  Insérez vos réponses dans les sections INSÉREZ ICI VOS RÉPONSES AUX POINTS CI-DESSUS; votre document ne doit pas faire plus de cinq  pages. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux. Il ne doit pas y avoir de chevauchement budgétaire ou conceptuel entre les travaux pour lesquels vous demandez du financement dans le cadre du présent appel de propositions et des travaux faisant l’objet d’une autre demande de financement ou pour lesquels vous bénéficiez déjà d’un appui financier. Les Instructions relatives à la présentation des demandes fournissent des renseignements supplémentaires sur les questions qui ne sont pas abordées dans la présente page.
• Information concernant le candidat : remplissez le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour le candidat et les cocandidats.
• Information fournie par les organismes partenaires  : Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource. Le Système en ligne enverra un message au représentant désigné l’invitant à fournir des renseignements au sujet de l’organisme partenaire en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.
• Formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique (BTT)  : Le personnel du BTT de votre établissement doit remplir ce formulaire. Communiquez avec lui le plus tôt possible (au moins deux semaines avant la date à laquelle vous comptez présenter votre demande de subvention) afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner et remplir le formulaire. Le BTT peut également vous aider à préparer votre demande dans son ensemble. Présentez le formulaire rempli dans la section Autres documents du Système en ligne du CRSNG.

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, une demande doit traiter de tous les critères et sous-critères. Les demandes continueront d’être évaluées dans l’ordre dans lequel elles auront été reçues jusqu’à ce qu’à ce que le budget annuel soit entièrement affecté.

Pertinence et résultats

• Importance des résultats escomptés et des retombées, sociales, environnementales ou économiques pour l’Alberta et le reste du Canada.
• Originalité de la recherche et possibilité de développer et de faire progresser de nouvelles technologies dans l’un des domaines prioritaires visés par les présentes subventions.
• Manière dont la stratégie retenue pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Qualité de la proposition

• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues.
• Prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de recherche, la méthode, l’analyse et l’interprétation ou la diffusion des résultats.
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévus pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet.

Équipe de projet et possibilités de formation

• Pertinence de l’expertise des chercheurs universitaires et, le cas échéant, de l’expertise qui existe au sein des organismes partenaires, à la fois pour mener à bien les activités prévues, encadrer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux et collaborer avec d’autres chercheurs.
• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycles et aux stagiaires postdoctoraux permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (par exemple, en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat).
• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation.

Perspectives de marché

• Clarté de la proposition en ce qui concerne la description de la solution technologique, des personnes ou des organisations qui en auraient besoin, de la forme sous laquelle elle se présenterait et de la façon dont elle pourrait être présentée aux utilisateurs finaux ou être commercialisée (futur produit).
• Positionnement de la technologie proposée par rapport à d’autres solutions; description des travaux de recherche de pointe menés actuellement ainsi que des solutions de pointe offertes sur le marché; description des raisons pour lesquelles la technologie proposée pourrait faire concurrence aux autres solutions et de la façon dont cette concurrence pourrait se faire.
• Positionnement des forces et des avantages potentiels qui favoriseraient une solution mise au point en Alberta.

Veuillez consulter le document Indicateurs de mérite pour obtenir de plus amples renseignements.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données des projets financés qui seront publiées.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pour la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG. Quant à la portion de la subvention versée par Alberta Innovates, vous devez présenter votre demande de prolongation à ce dernier avant la date de fin du projet.

Propriété intellectuelle

Consultez la page Web des subventions Alliance pour obtenir des renseignements sur la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG et les ententes de recherche, et l’application de ces modalités à la présente possibilité de financement.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participants. Alberta Innovates exige une présentation annuelle faisant état des progrès réalisés.