Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions Alliance du CRSNG et programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario

Aperçu
Durée Jusqu’à 12 mois
Date limite Aucune date limite
Formulaires de demande
  • Formulaire 100A – Formulaire de renseignements personnels
  • Formulaire 101 – Demande de subvention

Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative au programme Collaborer pour commercialiser (CPC) ou aux subventions Alliance. Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans les instructions relatives à la présentation des demandes au titre de la subvention Alliance pertinente. Pour créer une demande ou y avoir accès, ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG.

Pour en savoir plus Communiquez avec le Bureau régional de l’Ontario.

Contexte et objectifs

Dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG – subventions Avantage du programme Alliance) et le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO – programme Collaborer pour commercialiser [CPC]), les subventions Avantage-CPC appuient les collaborations en R et D entre des établissements postsecondaires qui offrent les plus grandes possibilités de développement économique régional et de commercialisation en Ontario.

Les candidates et candidats individuels peuvent demander de 20 000 $ à 30 000 $ au CRSNG et de 20 000 $ à 30 000 $ au CIO dans le cadre du programme CPC, et l’entreprise partenaire doit apporter une contribution équivalente (dont au moins 50 % sous la forme d’une contribution en espèces versée à l’établissement postsecondaire). Un processus commun de présentation des demandes et de prise de décision permet aux entreprises d’établir rapidement de nouvelles collaborations en recherche avec des chercheuses et chercheurs établis en Ontario, et leur contribution en espèces est égalée par le CRSNG et par le CIO. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques à la fois à l’entreprise partenaire et à l’Ontario et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre la chercheuse ou le chercheur et l’entreprise.

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention Avantage-CPC, l’entreprise partenaire doit communiquer avec la ou le Gestionnaire en développement commercial, responsable du dossier au CIO.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Admissibilité

  • Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG au moment de présenter votre demande et au moment où le financement est versé.
  • Vous devez être membre du corps professoral d’une université admissible établie en Ontario et être titulaire d’une subvention active du CIO ou du CRSNG vous ayant été accordée à la suite d’une évaluation par les pairs.
  • Vous êtes invité à collaborer dans la mesure du possible avec des spécialistes travaillant dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie, car outre les questions d’ordre scientifique, la mise en œuvre de politiques et l’application des résultats de recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique. Les chercheuses et chercheurs universitaires qui ne travaillent pas dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent participer au projet de recherche en tant que cocandidates ou cocandidats s’ils satisfont aux critères du CRSNG en ce qui a trait au type, à la durée et à la nature de leur poste. Les couts de la recherche associés à ces collaborations peuvent représenter jusqu’à 30 % des couts du projet et doivent être indiqués dans le budget du projet.

Partenaires

Consultez la section des lignes directrices du programme CPC du CIO portant sur les conditions d’admissibilité des partenaires industriels pour obtenir des renseignements détaillés sur l’admissibilité des entreprises.

Présentation des demandes

Pour amorcer le processus de présentation d’une demande, l’entreprise partenaire doit communiquer avec la ou le gestionnaire, Développement des affaires et commercialisation, responsable du dossier au CIO. Elle doit présenter un résumé de projet qui fera l’objet d’un premier examen et d’une évaluation préalable par le CIO afin de s’assurer que le projet satisfait à tous les critères d’admissibilité et qu’il est pertinent au regard du programme. Si votre projet proposé est jugé admissible et pertinent, vous recevrez un lien vous donnant accès au formulaire de demande d’une subvention Avantage-CPC que vous devrez présenter.

Remplissez le formulaire de demande d’une subvention Avantage–CPC fourni par le CIO en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes; votre document ne doit pas faire plus de six pages. Envoyez votre demande dument remplie, ainsi que les documents que vous présentez à l’appui, notamment le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) concernant la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates, au moyen du Système en ligne du CRSNG. La personne-ressource de l’entreprise partenaire sera invitée à fournir des renseignements sur son entreprise au moyen du Système en ligne en suivant les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire. Il n’est pas nécessaire de présenter une lettre d’appui.

Consultez les lignes directrices du programme CPC du CIOqui indique les éléments dont vous devez tenir compte pour présenter une demande complète.

Critères d’évaluation

Consultez les critères d’évaluation des demandes de subvention Avantage du programme Alliance pour obtenir des renseignements détaillés sur l’évaluation des demandes de subvention Alliance-CPC.

Financement

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous devez vous conformer à la Politique de libre accès des trois organismes, et il est recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données publiées qui découlent des projets financés.

Prolongation des subventions

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pendant la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s'applique qu'à la partie de la subvention relevant du CRSNG.

Rapports

Vous serez informé des exigences en matière de production de rapports et de l’échéancier correspondant lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et le CIO tenteront de simplifier leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des chercheuses et chercheurs.