Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a récemment fait l’objet d’une mise à jour pour refléter la participation des trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]). La version 2017 du guide remplace la version antérieure et entre en vigueur le 1er octobre 2017. Le Sommaire des modifications est maintenant disponible.

Sauf indication contraire, ces politiques et exigences s’appliquent aux trois organismes. Toute exception à celles-ci sera indiquée dans la description de programme de l’organisme concerné.

Remarque :

• Dans le présent document, le mot « établissement » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux établissements d’enseignement collégial privés et publics (par exemple, les cégeps). Il pourrait aussi se rapporter à des universités canadiennes, si elles sont admissibles en vertu d’un programme particulier. Le mot « organisme » désigne l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires, soit le CRSNG, le CRSH ou les IRSC. Le présent guide s’applique uniquement aux subventions accordées dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, et non à l’ensemble des programmes auxquels les collèges peuvent participer. Pour tous les autres programmes, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.
• En outre, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Responsabilités et obligation de rendre compte

• Obligation envers les contribuables
• Rôles et responsabilités
• Dérogation aux activités ou au budget proposés, ou les deux
• Surveillance financière
• Non-respect
• Reconnaissance
• Propriété intellectuelle et brevets
• Libre accès
• Archivage des données de recherche (CRSH seulement)
• Propriété des collections et des spécimens

Financement annuel des subventions

• Communication des résultats des concours
• Versement des subventions
• Dépassement de crédit
• Prolongation pour l'utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention

Utilisation des subventions

• Avant-propos
• Principes généraux
• Frais généraux et couts d'administration
• Dépenses rétroactives
• Catégories de dépenses
• Dépenses liées à la rémunération
• Frais de déplacement et de séjour
• Couts de fonctionnement, de matériel et de fournitures
• Ordinateurs et communications électroniques
• Diffusion des résultats de la recherche et réseautage
• Cout du soutien du transfert des connaissances et des technologies
• Services et dépenses diverses

Rapports et preuves à l'appui

• Rapports d'étape
• Rapports financiers
• Preuves à l'appui

Questions administratives

• Propriété des articles achetés à l'aide de fonds de subvention
• Transferts de fonds entre établissements
• Report de versements ou d'engagements annuels d'une subvention
• Cessation d'une subvention
• Fonds non dépensés

Documents de référence

• Liste de contrôle pour le transfert de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire admissible (Nouveau)
• Tableau indiquant les possibilités de financement des organismes admissibles à un transfert au compte du Fonds général de recherche (FGR) de l’établissement (révisé)