Administration financière des trois organismes
Résumé des modifications apportées
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont révisé le Guide d’administration financière des trois organismes. On trouvera ci-dessous un résumé des modifications les plus importantes qui y ont été apportées.
Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er avril 2023.
Partie 2 : Utilisation des subventions
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Principes régissant l’utilisation appropriée des subventions |
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Partie 3 : Questions financières
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Transfert de fonds | Remarque : Exigences propres aux organismes Les IRSC autorisent le transfert de fonds des subventions aux individus, y compris les candidates et candidats principaux. Cependant, ces fonds doivent servir aux fins des activités visées par la subvention se déroulant dans d’autres établissements. |
| Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention Tableau 1 – CRSNG Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (toutes les possibilités de financement) |
La ou le titulaire de la subvention peut demander l’ajout d’une année civile à la période de prolongation automatique (c.-à-d. 12 mois) dans les situations suivantes :
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Partie 4 : Propriété intellectuelle et autres politiques des trois organismes en matière de financement
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Propriété intellectuelle | IRSC : Propriété intellectuelle et brevets CRSNG : Politique sur la propriété intellectuelle CRSH : Propriété intellectuelle et droits d'auteur |
Partie 5 : Dispositions sur les congés liés aux activités visées par la subvention
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Congés (titulaires de subvention) | Congés pour fin de recherche, d’avancement de carrière, de développement personnel ou de perfectionnement professionnel (titulaires de subvention) |
Partie 6 : Changements de nature administrative
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Cessation d’une subvention | Les organismes doivent autoriser la cessation de la subvention lorsque la ou le titulaire ne répond plus aux critères d’admissibilité conformément à la section Maintien de l’admissibilité ou qu’elle ou il n’est pas en mesure de s’acquitter des responsabilités liées à la subvention. Les organismes peuvent aussi autoriser la cessation d'une subvention d'établissement lorsque les conditions pour lesquelles le financement a été accordé ne peuvent plus être respectées. |
Annexe 1
| Sous-section | Nature des modifications |
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| Définitions | Candidate ou candidat : Comme le sens de ce terme varie selon l’organisme, veuillez vous reporter au site Web de l’organisme concerné : Définition retenue par les IRSC Définition retenue par le CRSNG Définition retenue par le CRSH |
| Définitions | Matériel : tout objet (ou collection d’objets interreliés de manière à former un système), de nature tangible ou intangible (logiciel, licence, etc.), qui est utilisé, en tout ou en partie, pour réaliser des travaux de recherche. |
| Définitions | Période autorisée pour utiliser les fonds : Période au cours de laquelle les fonds de la subvention doivent être dépensés, de la date d’entrée en vigueur de la subvention (qui figure sur l’avis d’octroi officiel) à la fin de la période de validité de la subvention. Sont également comprises dans cette période les prolongations accordées automatiquement, c’est-à-dire celles qui sont indiquées dans le Tableau 1 : Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique, et toute autre prolongation accordée. |
Annexe 3 : Formulaires
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