Administration financière des trois organismes


Résumé des modifications apportées

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont révisé le Guide d’administration financière des trois organismes. On trouvera ci-dessous un résumé des modifications les plus importantes qui y ont été apportées.

Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er avril 2023.


Partie 2 : Utilisation des subventions

Sous-section Nature des modifications
Principes régissant l’utilisation appropriée des subventions
  • faire partie des coûts directs de la recherche pour laquelle les fonds ont été accordés et dont les avantages sont directement attribuables à la subvention;

Partie 3 : Questions financières

Sous-section Nature des modifications
Transfert de fonds Remarque : Exigences propres aux organismes
Les IRSC autorisent le transfert de fonds des subventions aux individus, y compris les candidates et candidats principaux. Cependant, ces fonds doivent servir aux fins des activités visées par la subvention se déroulant dans d’autres établissements.
Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention
Tableau 1 – CRSNG

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (toutes les possibilités de financement)

La ou le titulaire de la subvention peut demander l’ajout d’une année civile à la période de prolongation automatique (c.-à-d. 12 mois) dans les situations suivantes :

  • congés prolongés au cours de la période de la subvention;
  • retards inévitables dans la recherche ou les activités financées.

Partie 4 : Propriété intellectuelle et autres politiques des trois organismes en matière de financement

Sous-section Nature des modifications
Propriété intellectuelle IRSC : Propriété intellectuelle et brevets
CRSNG : Politique sur la propriété intellectuelle
CRSH : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Partie 5 : Dispositions sur les congés liés aux activités visées par la subvention

Sous-section Nature des modifications
Congés (titulaires de subvention) Congés pour fin de recherche, d’avancement de carrière, de développement personnel ou de perfectionnement professionnel (titulaires de subvention)

Partie 6 : Changements de nature administrative

Sous-section Nature des modifications
Cessation d’une subvention Les organismes doivent autoriser la cessation de la subvention lorsque la ou le titulaire ne répond plus aux critères d’admissibilité conformément à la section Maintien de l’admissibilité ou qu’elle ou il n’est pas en mesure de s’acquitter des responsabilités liées à la subvention. Les organismes peuvent aussi autoriser la cessation d'une subvention d'établissement lorsque les conditions pour lesquelles le financement a été accordé ne peuvent plus être respectées.

Annexe 1

Sous-section Nature des modifications
Définitions Candidate ou candidat : Comme le sens de ce terme varie selon l’organisme, veuillez vous reporter au site Web de l’organisme concerné :

Définition retenue par les IRSC
Définition retenue par le CRSNG
Définition retenue par le CRSH
Définitions Matériel : tout objet (ou collection d’objets interreliés de manière à former un système), de nature tangible ou intangible (logiciel, licence, etc.), qui est utilisé, en tout ou en partie, pour réaliser des travaux de recherche.
Définitions Période autorisée pour utiliser les fonds : Période au cours de laquelle les fonds de la subvention doivent être dépensés, de la date d’entrée en vigueur de la subvention (qui figure sur l’avis d’octroi officiel) à la fin de la période de validité de la subvention. Sont également comprises dans cette période les prolongations accordées automatiquement, c’est-à-dire celles qui sont indiquées dans le Tableau 1 : Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique, et toute autre prolongation accordée.

Annexe 3 : Formulaires


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