Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Congés familiaux et congés de maladie

Les politiques du CRSNG comprennent de nombreuses dispositions concernant les titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui prennent un congé familial ou un congé de maladie. Ces dispositions s’appliquent seulement aux congés accordés conformément aux politiques de l’établissement du titulaire de la subvention ou de la bourse.

Titulaires d’une subvention

Les titulaires d’une subvention du CRSNG qui prévoient prendre un congé familial ou un congé de maladie pourraient obtenir une prolongation de leur financement. Ils pourraient par exemple profiter des avantages suivants, selon leur situation :

  • prolonger d’au plus deux ans la période d’utilisation des fonds de la subvention actuelle;
  • obtenir des fonds pendant deux années supplémentaires au même niveau que la subvention actuelle;
  • reporter la demande de renouvellement.

Projet pilote pour les subventions à la découverte et les subventions à la découverte axée sur le développement seulement  

  • Un titulaire qui devient le principal fournisseur de soins d’un enfant après sa naissance ou son adoption et qui est admissible à un congé parental, à un congé de maternité ou à un congé d’adoption prolongé offert par l’établissement, mais refuse le congé, peut être admissible à une prolongation d’un an de la période de validité de la subvention à un niveau de financement qui peut atteindre le montant actuel de la subvention, mais ne pas le dépasser.

Des renseignements supplémentaires sont donnés à la section Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour obligations familiales (titulaires de subvention) de la partie 5 du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent informer l’établissement administrateur de la nécessité de prolonger le financement, et c’est l’établissement administrateur qui présentera la demande de prolongation à l’organisme subventionnaire concerné en remplissant le Formulaire de modification d’une subvention.

Étudiants et stagiaires postdoctoraux

Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux qui sont payés à même une subvention du CRSNG et ceux qui reçoivent des bourses directement du CRSNG pourraient être admissibles à un congé parental payé d’une durée maximale de 12 mois. Ils pourraient également être autorisés à reporter leur bourse ou à prendre un congé sans solde pour avoir ou pour élever des enfants ou en raison de maladie ou d’obligations familiales liées à des soins de santé, si leur université permet des congés de ce genre.

Des renseignements supplémentaires sont donnés à la section Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux de la partie 5 du Guide d’administration financière des trois organismes.

C’est l’établissement administrateur qui soumettra à l’approbation de l’organisme subventionnaire concerné la demande de suppléments pour congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux en remplissant le Formulaire de modification d’une subvention.

Toute question concernant la prolongation du financement et la présentation du Formulaire de modification d’une subvention peut être envoyée à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca.

Enfin, les titulaires d’une bourse des trois organismes doivent, pour leur part, consulter la section Interruption payée : congé parental du Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche.