Cadre à l’intention des chercheurs travaillant avec les collections universitaires

Le CRSNG est conscient que bon nombre des recommandations et des pratiques exemplaires énoncées dans le Cadre ont des répercussions financières sur la recherche subventionnée par le CRSNG. Dans ce contexte, la garde des collections constitue une dépense admissible au regard des subventions du CRSNG.

Les chercheurs qui possèdent d’importantes collections devraient envisager la possibilité de présenter une demande au Programme d’appui aux ressources majeures (ARM) du CRSNG, qui vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs universitaires canadiens aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les coûts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans une discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes. Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements, dont des universités, des laboratoires gouvernementaux ou des entreprises de l’ensemble du pays. Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM peuvent comprendre des collections universitaires d’échantillons ou d’objets spécialisés.

Dans le cas des ressources de recherche expérimentale, les subventions d’ARM offrent un appui financier pour aider à couvrir les coûts suivants :

• le salaire des techniciens et des professionnels de la recherche embauchés pour veiller à l’entretien et au fonctionnement de la ressource, et pour fournir du soutien aux utilisateurs;
• les coûts de fonctionnement et d’entretien de la ressource;
• les coûts des matériaux, des fournitures et des petits appareils essentiels à l’entretien et au fonctionnement de la ressource;
• les frais de déplacement pour permettre à des membres du personnel de soutien de la ressource d’une installation d’assister à des conférences qui s’inscrivent dans le plan pour maintenir la ressource à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques;
• les coûts de diffusion dans le cadre des activités de sensibilisation du candidat auprès des collectivités pertinentes;
• les coûts liés au fonctionnement de comités d’examen et d’organes directeurs scientifiques.

Il est à noter que les subventions d’ARM peuvent être affectées aux coûts nécessaires pour maintenir la ressource en état de disponibilité pour les chercheurs. S’il s’agit de ressources de recherche expérimentale, on ne peut affecter les subventions d’ARM aux coûts supplémentaires découlant de l’utilisation individuelle de la ressource. De tels coûts constituent des frais d’utilisation imputables aux utilisateurs. En outre, les subventions d’ARM ne doivent pas servir à couvrir les coûts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. De plus, les fonds d’une subvention d’ARM ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource.