Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions et bourses (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 1978 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte, Formation en recherche et perfectionnement des compétences, Partenariats de recherche |
Description | Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le financement alloué au Programme de subventions à la découverte a augmenté de 8 % par rapport à l’exercice précédent. Plus de 2 300 chercheurs ont reçu une subvention. Le CRSNG a apporté un soutien supplémentaire aux chercheurs des petits établissements en accordant à 72 d’entre eux la somme de 860 000 $ sous forme de subventions à la découverte axées sur le développement. En avril 2018, le CRSNG a attribué au projet en physique subatomique ATLAS-Canada un financement d’un montant de 18,6 millions de dollars sur trois ans, permettant ainsi à des physiciens des particules canadiens de continuer à jouer un rôle prépondérant dans la recherche internationale au Grand collisionneur de hadrons de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Le CRSNG a renforcé encore davantage son soutien aux CDC en créant le supplément Tremplin vers la découverte. Par suite de cette nouvelle initiative, le financement total alloué aux CDC sous forme de subventions à la découverte en 2018-2019 a grimpé à 96 millions de dollars, soit 16 % de plus qu’au cours de l’exercice précédent. Les prix Horizon STIAM, qui appuient directement la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs, ont été décernés à cinq jeunes Canadiens, dont deux candidats autochtones. En 2018-2019, grâce à la possibilité de financement FONCER, 94 candidats retenus se sont partagé 24 millions de dollars, et 38 % des stages FONCER se sont déroulés dans l’industrie. En 2018-2019, les projets de recherche et développement financés par le CRSNG ont permis d’obtenir 269 millions de dollars sous forme de contributions en espèces et en nature auprès de quelque 3 800 partenaires de recherche du secteur privé. En 2018-2019, 20 000 étudiants à temps plein et à temps partiel ont travaillé à des projets de partenariat de recherche financés par le CRSNG. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit du programme de paiements de transfert Subventions et bourses n’a été réalisé en 2018-2019. Un audit du sous programme PromoScience a été mené à bien en juin 2018; les résultats sont affichés dans le site Web du CRSNG. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du programme de recherche axée sur la découverte devrait être achevée en octobre 2019. L’évaluation des subventions de projets de recherche concertée sur la santé devrait être terminée en novembre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 894 566 629 | 894 799 226 | 890 885 766 | 950 482 379 | 948 857 432 | 57 971 666 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 894 566 629 | 894 799 226 | 890 885 766 | 950 482 379 | 948 857 432 | 57 971 666 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2003 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
Description | La partie du CRSNG de ce programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) appuie financièrement les chercheurs de haut calibre qui sont engagés dans une maîtrise ou un doctorat en sciences naturelles ou en génie. Ce programme est un programme tripartite et est administré par chaque organisme respectif (IRSC, CRSNG et CRSH). Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Dans le cadre du Programme de BESC, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 133 millions de dollars environ par an, répartis entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH, pour aider les chercheurs les plus talentueux au Canada. Le Programme de BESC vise à faire du Canada l’un des meilleurs pays du monde pour la formation et le perfectionnement en recherche afin d’établir une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les possibilités d’emploi et, à terme, de générer des avantages sociaux, économiques et culturels pour les Canadiens. Par suite des investissements dans le Programme de BESC prévus dans le budget de 2019, des bourses supplémentaires (500 au niveau de la maîtrise et 167 au niveau du doctorat) ont été offertes à des candidats aux concours de BESC de 2018-2019, et il en sera fait état dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020. En 2018-2019, le CRSNG a investi 42,6 millions de dollars pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences naturelles et au génie. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada devrait être terminée en novembre 2021. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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Total des subventions | 42 562 444 | 42 553 759 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 560 795 | -19 205 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 42 562 444 | 42 553 759 | 42 580 000 | 42 580 000 | 42 560 795 | -19 205 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2008 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Formation en recherche et perfectionnement des compétences |
Description | Le programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants en leur offrant une prime importante. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans les universités canadiennes. Les chercheurs qui ont obtenu une bourse Vanier démontrent des compétences en leadership et un niveau élevé de réalisation savante dans les sciences sociales et les humanités, les sciences naturelles et génies et liés à la santé des champs. Ce programme est administré par l’IRSC au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Dans le cadre du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, le gouvernement du Canada investit jusqu’à 25 millions de dollars chaque année pour attirer et garder au pays les meilleurs doctorants du monde et faire du Canada un centre mondial d’excellence en recherche et en enseignement supérieur. Cette somme est répartie entre les budgets des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Jusqu’à 166 bourses sont accordées chaque année à des doctorants canadiens et étrangers inscrits dans des universités canadiennes qui font preuve de leadership et ont obtenu d’excellents résultats dans leurs études supérieures en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en santé. En 2018-2019, le CRSNG a investi 8,2 millions de dollars pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés aux sciences naturelles et au génie. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Une évaluation est en cours et en est à l’étape de la collecte des données. Le rapport devrait être prêt d’ici novembre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 307 394 | 8 287 499 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 233 335 | -116 665 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 307 394 | 8 287 499 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 233 335 | -116 665 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d'excellence en recherche du Canada (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2008 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description | Le programme de chaires d’excellence en recherche du Canada est une initiative tripartite qui aide les universités canadiennes à consolider la réputation du Canada comme chef de file mondial en recherche et en innovation. Le programme finance des chercheurs de calibre international et leurs équipes afin qu’ils réalisent d’ambitieux programmes de recherche au sein de universités canadiennes. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation des CERC a commencé en 2018 et devrait être terminée d’ici octobre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 25 448 000 | 14 816 667 | 8 166 667 | 8 166 667 | 7 366 307 | -800 360 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 448 000 | 14 816 667 | 8 166 667 | 8 166 667 | 7 366 307 | -800 360 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d'excellence (voté) |
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Date de mise en œuvre | 1997 |
Date d’échéance | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description | Le Programme des RCE appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Des liens étroits et les partenariats entre universitaires, gouvernementaux et l’industrie et autres utilisateurs (ONG) sont tissés conduisant à l’exploitation des résultats de recherche de pointe avec des avantages économiques ou sociaux pour le Canada. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | On ne prévoit pas d’évaluer ce programme étant donné qu’il ne sera plus permanent et que les fonds du programme seront transférés graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création (en tant que programme temporaire) en 1985. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 33 430 050 | 31 590 000 | 31 590 000 | 40 004 750 | 40 003 565 | 8 413 565 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 33 430 050 | 31 590 000 | 31 590 000 | 40 004 750 | 40 003 565 | 8 413 565 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme est administré par le CRSNG au nom de l’IRSC, du CRSH et du CRSNG. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Les connaissances de recherche et la technologie produite par les centres et les réseaux sont transférées et utilisées. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de transferts de paiement n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | On ne prévoit pas d’évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), géré par ISDE, et sera évalué dans le cadre du FSI. Le programme a été évalué régulièrement (c.-à-d. tous les cinq ans) depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6 551 000 | 6 096 500 | 8 414 750 | 0 | 0 | -8 414 750 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 6 551 000 | 6 096 500 | 8 414 750 | 0 | 0 | -8 414 750 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | 2022-2023 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description | Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses et la promotion de son transfert aux entreprises canadiennes naissantes ou établies sont facilités. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | On ne prévoit pas d’évaluer ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), géré par ISDE, et sera évalué dans le cadre du FSI. Ce programme a été évalué à trois reprises depuis sa création en 2007. Compte tenu des excellentes évaluations antérieures, on ne tirerait guère d’enseignements d’une évaluation réalisée aujourd’hui. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 12 494 569 | 11 902 676 | 11 228 000 | 11 228 000 | 11 228 000 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 12 494 569 | 11 902 676 | 11 228 000 | 11 228 000 | 11 228 000 | 0 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-2019 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Partenariats de recherche |
Description | Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le Programme d'ICC accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines et de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le budget fédéral de 2018 était extrêmement généreux à l’égard du Programme d’ICC, y investissant 140 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin d’accroître le soutien à des projets d’innovation concertés qui mobilisent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques. Au cours de l’exercice 2018-2019, le Programme d’ICC a investi 76,9 millions de dollars en subventions. Exemple de résultats découlant des subventions : (selon 979 rapports finaux reçus en avril de 2017 à 2019) 92 % des chercheurs indiquaient que leur projet était une réussite. |
Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) et du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (FISCC) a été achevée en septembre 2018. Sommaire des constatations de l’évaluation Exemples de résultats obtenus
Autres constatations importantes
Recommandations
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Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 52 200 459 | 52 366 925 | 56 786 471 | 72 098 820 | 72 098 820 | 15 312 349 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 52 200 459 | 52 366 925 | 56 786 471 | 72 098 820 | 72 098 820 | 15 312 349 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2014 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Un audit du programme de paiements de transfert Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est en cours. Il a débuté en 2018-2019 et devrait être terminé à l’automne 2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est en cours et devrait être terminée en avril 2020. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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Total des subventions | 66,506,108 | 101,820,801 | 137,135,497 | 137,135,497 | 137,135,497 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 66 506 108 | 101 820 801 | 137 135 497 | 137 135 497 | 137 135 497 | 0 |
Explications sur les écarts |
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Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires de recherche Canada 150 (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2017 |
Date d’échéance | 2025-2026 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Recherche axée sur la découverte |
Description | Ce programme prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Ce programme est administré par le CRSH au nom de l’IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce PPT ne comporte pas des contributions remboursables. |
Résultats atteints |
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Résultats des audits achevés en 2018-2019 | Aucun audit de ce programme de paiements de transfert n’a été réalisé ni n’était en cours en 2018-2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du Programme des chaires de recherche Canada 150 a commencé en 2018 et devrait être terminée en octobre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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Total des subventions | 0 | 1 359 118 | 7 770 508 | 7 770 508 | 6 490 883 | -1 279 625 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 0 | 1 359 118 | 7 770 508 | 7 770 508 | 6 490 883 | -1 279 625 |
Explications sur les écarts |
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