Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Conseil de recherche en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Le développement durable au sein du CRSNG
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 du CRSNG décrit les actions prises par l’organisme afin d’atteindre l’objectif : thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web du CRSNG.
3. Rendement du Ministère en fonction de l’objectif de la SFDD
Contexte : Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par l’organisme à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
Intégration aux processus Intégrer des considérations environnementales aux processus et contrôles en matière de gestion de l’approvisionnement. |
Mettre à jour les modèles d’énoncé des travaux et de demande de prix pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 2 Niveau de rendement : 100 % |
Atteints
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Mettre à jour les listes de contrôle des achats pour y intégrer des dispositions sur les considérations environnementales. Point de départ : 2 Niveau de rendement : 100 % |
Non atteints |
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Faire mieux connaitre l’importance et les avantages des achats écologiques aux réunions de la Commission des marchés publics ou de ses comités. Point de départ : 6 Niveau de rendement : 100 % |
Atteints
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Les séjours auront lieu dans des établissements ayant obtenu une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus), attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie. Point de départ : 90 % Niveau de rendement : 98 % |
Non atteints
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Le papier d'imprimante, les imprimés commerciaux et les enveloppes achetés renfermeront 100 % de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire l’incidence environnementale de leur production. Point de départ : 95 % du papier actuellement utilisé renferme au moins 30 % de matières recyclées. Niveau de rendement : 95 % du papier renfermera au moins 30 % de matières recyclées et 7 % du papier renfermera 100 % de matières recyclées. |
On conserve le point de départ de 95 % du papier actuellement utilisé qui renferme au moins 30 % de matières recyclées.
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Formation Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. Point de départ : 5 Niveau de rendement : 100 %. |
Non atteints
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Entente de rendement Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2018-2019. Point de départ : 3 Niveau de rendement : 100 % |
Atteints
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Améliorer la transparence et la reddition de comptes |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
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Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018-2019, le Conseil de recherche en sciences naturelles et génie du Canada n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
