Politiques et lignes directrices

Libre accès

Version préliminaire de la Politique de libre accès des trois organismes

1. Préambule
2. Objectif de la politique
3. Énoncé de politique
   • 3.1 Articles publiés dans des revues avec comité de lecture
   • 3.2 Données de recherche relatives à une publication
4. Application de la politique
5. Portée de la politique
6. Surveillance et conformité
7. Renseignements supplémentaires

1. Préambule

Les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le  Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ci-après désignés « les organismes », sont des organismes subventionnaires fédéraux qui favorisent et appuient la recherche, la formation en recherche et l’innovation au Canada. Comme les organismes sont financés par l’État, ils souhaitent, à la base, favoriser la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche qu’ils financent, notamment les publications de recherche, auprès du plus grand nombre possible de personnes. On favorise les progrès sociaux en permettant aux chercheurs, aux universitaires, aux cliniciens, aux décideurs, aux organisations du secteur privé, aux organisations sans but lucratif et au grand public d’accéder librement et facilement aux connaissances et aux recherches de pointe afin de les utiliser et de les mettre à profit.

Les technologies de l’information et des communications, et particulièrement l’arrivée d’Internet, ont transformé la façon de réaliser et de communiquer la recherche scientifique et postsecondaire. Ce changement se manifeste notamment par la croissance soutenue de la publication et de l’archivage à accès libre, qui facilitent l’accès numérique gratuit aux publications et aux dernières découvertes et leur diffusion à grande échelle. Grâce au libre accès, les membres du milieu de la recherche national et international et du public ont accès gratuitement aux résultats de travaux des chercheurs, ce qui accroît l’utilisation, l’application et les retombées de ces résultats.

Les organismes sont fortement en faveur du libre accès, car il favorise l’échange et la mobilisation des connaissances – un objectif essentiel du milieu postsecondaire. L’importance du libre accès a été reconnue par d’autres organisations de financement de la recherche partout dans le monde, notamment les National Institutes of Health des États‑Unis, la National Science Foundation des États‑Unis, les Research Councils UK, la fondation de la recherche de l’Allemagne (Deutsche Forschungsgemeinschaft) et le Conseil européen de la recherche. Comme la multidisciplinarité et la collaboration caractérisent de plus en plus la recherche et le savoir et ce, tant à l’échelle nationale qu’internationale, les organismes s’emploient à faciliter les partenariats de recherche en harmonisant les politiques nationales et en les alignant sur les tendances mondiales.

Voici les principes sur lesquels se fondent les organismes pour promouvoir le libre accès aux publications de recherche :

• respecter la liberté de l’enseignement et le droit de publier;
• maintenir des normes élevées pour l’excellence et la qualité de la recherche en adhérant aux principes de transparence, d’intégrité et d’éthique du milieu postsecondaire;
• promouvoir les pratiques exemplaires et les normes de recherche reconnues dans toutes les disciplines, et adopter et échanger les nouvelles pratiques et normes;
• faire progresser la recherche, la science et l’innovation au niveau postsecondaire;
• diffuser efficacement les résultats de la recherche;
• harmoniser les activités, les programmes et les politiques des organismes de financement de la recherche canadiens et étrangers.

2. Objectif de la politique

L’objectif de la présente politique est d’accroître l’accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes, ainsi que la diffusion et l’échange de ces résultats.

3. Énoncé de politique

3.1 Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication, soit dans le site Web de l’éditeur (option 1), soit dans un dépôt en ligne (option 2).

Option 1 : Les titulaires d’une subvention présentent leurs manuscrits à une revue qui offre :

• le libre accès immédiat aux articles publiés;
• le libre accès aux articles publiés dans les 12 mois suivant leur publication.

Les organismes considèrent les coûts de publication dans des revues à accès libre comme des dépenses admissibles en vertu de la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Option 2 : Les titulaires d’une subvention publient leurs manuscrits complets finals évalués par des pairs dans des archives numériques (telles que le dépôt d’un établissement ou un dépôt thématique) où ils seront librement accessibles dans les 12 mois suivant leur publication. Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme.

Les titulaires d’une subvention doivent faire mention de l’appui de l’organisme dans toutes les revues avec comité de lecture en citant le numéro de référence du financement.

3.2 Données de recherche relatives à une publication

IRSC uniquement

Les titulaires d’une subvention des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités suivantes :

• archiver les coordonnées bioinformatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex., le dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche;
• conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus si d'autres politiques s'appliquent).

Pour obtenir plus de renseignements, les titulaires d’une subvention des IRSC devraient consulter la  Politique de libre accès des IRSC.

4. Application de la politique

IRSC

Pour les travaux financés en totalité ou en partie par les IRSC, la présente politique s’applique à toutes les subventions accordées à partir du 1^er janvier 2008. Les chercheurs qui détiennent une subvention qui leur a été accordée avant cette date sont invités à se conformer aux exigences de la présente politique, même s’ils n’y sont pas tenus.

CRSNG et CRSH

Remarque : La date d’entrée en vigueur de la politique n’est pas encore confirmée, mais les organismes proposent qu’elle entre en vigueur le 1^er septembre 2014, selon les résultats de la consultation.

5. Portée de la politique

La présente politique s’applique uniquement aux articles publiés dans une revue avec comité de lecture. Elle ne vise pas actuellement les chapitres de livre, les rapports, les monographies, les éditoriaux et les actes de conférence qui découlent de travaux de recherche financés par un organisme.

6. Surveillance et conformité

Les titulaires d’une subvention doivent se rappeler qu’en acceptant des fonds de l’un des organismes, ils acceptent les modalités correspondantes, qui sont décrites dans les politiques et les lignes directrices des organismes. En cas de violation présumée de la politique des organismes, ceux‑ci peuvent prendre les mesures prévues pour régler cette situation, conformément au   Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

7. Renseignements supplémentaires

Les chercheurs disposent de diverses ressources pour se conformer à la présente politique.

1. Les sites Web suivants contiennent de l’information sur les archives ou dépôts publics où ils peuvent diffuser leurs articles de revue.
   
   

   Dépôts institutionnels canadiens

   PubMed Central Canada (dépôt pour les sciences de la santé)

   Directory of Open Access Repositories (international)

   
   
2. Une liste des fonds offerts par les universités canadiennes pour aider les auteurs à assurer le libre accès à leurs publications est présentée dans le site Web de  l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.
   
   
3. D’autres renseignements sur la façon de se conformer à la présente politique sont présentés dans la Foire aux questions.