Politiques et lignes directrices

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

•  2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2)
•  Accès aux résultats de la recherche : principes directeurs
• Appel d'une décision relative à une demande de financement du CRSNG
•  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Congés familiaux et congés de maladie
• Critères d’admissibilité
• Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA)
• Énoncé de politique sur l’égalité des sexes dans les domaines des sciences et du génie
• Exigences concernant certains types de recherche
  • Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines
  • Recherche nécessitant une évaluation ou un examen environnemental
  • Recherche exigeant l’utilisation d’animaux ou comportant des risques biologiques
  • Recherche prévoyant l’utilisation de marchandises ou de renseignements contrôlés
• Exigences concernant l'annonce publique de subventions, de bourses et de prix du CRSNG
• Favoriser la recherche appliquée dans les collèges
• Guide d'administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet
• Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux
• Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche
• Lignes directrices sur les annonces publiques
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté
•  Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche
• Politique sur la recherche comportant des marchandises et des renseignements contrôlés
• Politique sur les langues officielles
• Procédures relatives aux plaintes d'ordre général
• Propriété intellectuelle – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
•  Protégez votre recherche
• Relation entre les demandes présentées au CRSNG et les autres sources d'appui financier