Appel de projets conjoints Canada-Allemagne sur les technologies de l’hydrogène

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Au sujet de l’appel de projets conjoints
• Qui peut remplir une demande?
• Date limite de présentation des demandes
• Aide
• Remplir le formulaire de demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande
• Domaines de recherche
• Exigences en matière d’attestation
• Cocandidats
• Collaborateurs et notes biographiques des collaborateurs
• Résumé de la proposition
• Proposition
• Dépenses prévues et justification du budget
• Autres documents (facultatif)
• Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)
• Renseignements personnels
• Signatures

Renseignements généraux

Au sujet de l’appel de projets conjoints

Le présent appel de projets conjoints vise le financement de dix projets préliminaires d’une durée d’un an entre des chercheurs canadiens du milieu universitaire et des chercheurs travaillant dans des universités ou des instituts de recherche fédéraux d’Allemagne. Les résultats escomptés de ces projets sont les suivants :

• offrir des possibilités de formation aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux canadiens;
• offrir des possibilités de réseautage et d’échanges entre des chercheurs canadiens du milieu universitaire et leurs homologues d’Allemagne;
• jeter les bases de collaborations à long terme qui favoriseront le développement et le déploiement des technologies de l’hydrogène et des piles à combustible.

En savoir plus sur l’appel de projets conjoints Canada-Allemagne sur les technologies de l’hydrogène et des piles à combustible.

Qui peut remplir une demande?

Si vous êtes un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec un ou des cocandidats qui sont eux aussi des chercheurs universitaires admissibles. Étant donné que les fonds sont limités, les candidats peuvent participer à une seule demande de subvention, que ce soit en tant que chercheur principal ou cocandidat. Au moment de présenter la demande, tous les candidats doivent détenir, à titre de candidat principal, une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à la suite d’une évaluation par les pairs.

Les demandes doivent être présentées au moyen du Système en ligne du CRSNG. Une demande complète comprend :

• la proposition – demande de subvention (formulaire 101);
• le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) rempli par le candidat;
• le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) rempli par chaque cocandidat.

Date limite de présentation des demandes

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 30 avril 2021.

Aide

Vous pouvez consulter des ressources supplémentaires, entre autres les documents suivants :

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation

Si vous avez des questions au sujet de l’appel de projets conjoints, écrivez à robert.therrien@nserc-crsng.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273 (veuillez indiquer dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone).

Remplir le formulaire de demande de subvention (formulaire 101)

Les instructions qui suivent vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Profil de la demande

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris par le public. Écrivez en toutes lettres les acronymes et les symboles scientifiques. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste de codes du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste de codes du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex. physique nucléaire, géochimie).

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche avec des sujets humains : Si vous avez coché la case correspondant à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche avec des sujets humains ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’imp act (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l'évaluation d’impact.

Cocandidats

Indiquez le nom des cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Les cocandidats recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une personne est admissible à participer en tant que cocandidat, consultez la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidats. Les cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidats les invitant à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidats établiront un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidat et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès du représentant désigné.

Collaborateurs et notes biographiques des collaborateurs

Dressez la liste des collaborateurs d’Allemagne et de tout autre collaborateur (p. ex. scientifiques du secteur public ou chercheurs universitaires) présentez leur profil. Les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

• Pour connaitre la définition de « collaborateur », consultez la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Vous pouvez joindre une courte note biographique ou un CV au nom de vos collaborateurs. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper toutes les notes biographiques et tous les CV des collaborateurs en un seul document PDF.

Résumé de la proposition

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et l’Allemagne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à la discrétion du candidat.

Le résumé doit entrer dans le champ prévu à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Proposition

Remplissez le gabarit de la proposition en respectant le nombre maximum de pages par section indiqué dans le tableau ci-après. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

 

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex. lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes dont la longueur dépasse le nombre maximum de pages. 

Au moment de préparer votre proposition, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande du CRSNG.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Dépenses prévues et justification du budget

Pour remplir ces sections :

• consultez la section Financement du projet de recherche;
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Vous pouvez demander au CRSNG jusqu’à 50 000 $ pour votre projet d’un an. Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre au CRSNG d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories budgétaires sont énumérées ci-après.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche – p. ex. les adjoints techniques et professionnels – et du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les instructions relatives au formulaire 100A afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Équipement et installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur le modèle, le fabricant, le prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex. le nombre d’heures et le taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et justifiez la pertinence de tout article couteux, le cas échéant.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes collaborateurs.

Remarque : S’il faut apporter des changements à la section une fois que la personne-ressource l’a remplie, vous pouvez en autoriser la modification en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder, Supprimer et Inviter de nouveau.

Autres documents (facultatif)

Utilisez cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper tous les autres documents en un seul document PDF.

Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information< et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide de son système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature traditionnelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de pouvoir, en tant que candidat ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande ou le formulaire.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés
  dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus.