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Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche

Aperçu
Durée Jusqu’à six ans
Montant Jusqu’à 150 000 $ pour la première année et jusqu’à 300 000 $ par année pour les années subséquentes, soit un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans
Dates limites

Lettre d’intention : le 1er mai 2023, 20 h (heure de l’Est)
Demande (sur invitation) : le 22 septembre 2023, 20 h (heure de l’Est)

Présentation des demandes

Lettre d’intention

  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels (candidate ou candidat)
  • Formulaire 187 – Lettre d’intention de présenter une demande de subvention au Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche

Demande (sur invitation)

  • Formulaire 100 – Formulaire de renseignements personnels (candidate ou candidat)
  • Formulaire 100 ou CV commun canadien (CVC) (au plus dix cocandidates et cocandidats)
  • Formulaire 102 – Demande de subvention au Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
Pour créer une demande ou y avoir accès, ouvrez une session dans le Système en ligne du CRSNG. Pour obtenir plus de détails, consultez la page Formulaires en format PDF et instructions générales.
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Pour en savoir plus

Consultez la liste des points de contact

Renseignements importants

Objectifs

Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) appuie la formation et le mentorat d’équipes composées d’étudiantes et étudiants et de stagiaires au niveau postdoctoral hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui :

  • encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche;
  • aident les nouveaux chercheurs et chercheuses à passer du rôle de stagiaire à celui d’employé productif au sein de la population active canadienne.

Ces programmes novateurs doivent favoriser, chez les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral, l’acquisition et le perfectionnement de compétences professionnelles importantes complémentaires à leurs compétences générales, notamment sur le plan technique, et améliorer l’employabilité des étudiantes et étudiants et des stagiaires au niveau postdoctoral en vue d’une carrière dans les secteurs industriel, public et postsecondaire ou au sein d’organisations non gouvernementales.

En outre, ces programmes devraient favoriser, le cas échéant :

  • la mobilité des étudiantes et étudiants entre les universités et entre les universités et d’autres secteurs, à l’échelle nationale ou internationale;
  • la recherche interdisciplinaire en sciences naturelles et en génie (SNG) ou celle qui chevauche les SNG et les domaines de la santé ou se situe entre les SNG et les sciences humaines. Cependant, la formation proposée doit toujours être axée principalement sur les SNG;
  • une collaboration accrue entre l’industrie et le milieu universitaire.

Le volet industriel comporte un objectif supplémentaire, c’est-à-dire améliorer l’employabilité au sein du secteur industriel en permettant aux participantes et participants de se familiariser avec les difficultés propres au secteur visé et d’acquérir les compétences recherchées par l’industrie.

Description

Le Programme FONCER vise à améliorer le contexte dans lequel se déroulent le mentorat et la formation des chercheuses et chercheurs canadiens de demain afin de perfectionner notamment leurs compétences professionnelles ainsi que leurs compétences en matière de communication et de collaboration et de leur permettre d’acquérir une expérience utile dans un milieu de recherche universitaire ou non. Les programmes de formation appuyés ne doivent pas nécessairement viser à élaborer de nouveaux cours de formation axés sur le perfectionnement des compétences professionnelles; ils peuvent tirer parti d’occasions de formation existantes (offertes par l’université, par des organisations provinciales ou par d’autres organisations telles que Mitacs). Le Programme FONCER contribue à promouvoir et à faire progresser la formation de nouveaux chercheurs et chercheuses en SNG ou dans les domaines qui chevauchent les SNG et relèvent d’au moins un des deux autres organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), lorsque la combinaison des forces des diverses disciplines permet d’obtenir le maximum de retombées pour la formation des stagiaires. Le cas échéant, les initiatives proposées pourraient aussi encourager l’interaction avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche et les futurs employeurs des stagiaires, ou contribuer à accroitre les possibilités de participation à des échanges à l’échelle nationale ou internationale qui sont offertes aux étudiantes et étudiants. Le programme de formation devrait viser principalement à offrir un cadre pratique qui constitue une valeur ajoutée au milieu de formation de l’université en vue de mieux préparer les stagiaires en recherche à leur future carrière dans l’industrie, au gouvernement ou en milieu universitaire.

Les candidates et candidats retenus constitueront une équipe de chercheuses et chercheurs accomplis qui uniront leurs efforts pour offrir à un groupe de stagiaires un programme de formation en recherche défini. Dans ce contexte, les stagiaires pourront acquérir une expérience utile pour faire carrière en milieu universitaire ou dans d’autres secteurs. L’expérience en matière de formation en recherche doit viser à enrichir la formation et le mentorat des étudiantes et étudiants au niveau de la maitrise ou du doctorat. Il est possible d’appuyer les étudiantes et étudiants de 1er cycle et de les faire participer au programme de formation en tant qu’étudiantes et étudiants éventuels de 2e ou de 3e cycle, mais les propositions qui visent à appuyer uniquement des étudiantes et étudiants de 1er cycle ne seront pas évaluées. Il est aussi possible d’appuyer les stagiaires au niveau postdoctoral, car on reconnait qu’ils jouent souvent un rôle de premier plan dans la formation et le mentorat d’étudiantes et étudiants de 1er, 2e ou 3e cycle. Le cas échéant, la contribution de ces stagiaires au programme de formation proposé et les avantages accrus escomptés grâce à leur participation doivent être clairement indiqués dans la demande. Le CRSNG retiendra les demandes qui seront les plus susceptibles de faire la preuve des retombées de l’expérience de formation en recherche proposée pour les stagiaires visés.

Les programmes de formation appuyés seront reconnus à l’échelle nationale pour :

  • leur nature novatrice qui permet de créer un milieu fort propice à la formation en recherche et au mentorat;
  • l’excellence des chercheuses et chercheurs et leur succès au chapitre de la formation et du mentorat de personnel hautement qualifié et instruit qui occupera des emplois dans tous les secteurs, notamment l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire;
  • leur capacité à monter la barre en ce qui concerne les pratiques exemplaires en matière de formation en recherche, de mentorat et de perfectionnement des compétences professionnelles des nouveaux chercheurs et chercheuses;
  • leur encouragement à la mobilité des étudiantes et étudiants entre différentes universités canadiennes, entre les universités et des lieux de travail potentiels ou entre les établissements canadiens et étrangers participants, selon le cas, favorisant ainsi la sensibilisation aux occasions internationales.

En outre, les programmes de formation appuyés par l’industrie seront reconnus pour leur capacité à améliorer l’employabilité au sein du secteur industriel en permettant aux participantes et participants de se familiariser avec les défis propres au secteur privé et en appuyant l’acquisition de compétences recherchées pour faire carrière dans l’industrie, par exemple en leadership, en gestion d’entreprises, en entrepreneuriat et en marketing.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Le lien suivant vous amène à un autre site Web Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les Le lien suivant vous amène à un autre site Web lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Le CRSNG se réserve le droit de demander des renseignements additionnels à cet effet avant de prendre sa décision définitive concernant le financement d’une demande.

Remarque : Le CRSNG et Mitacs ont formalisé leur partenariat actuel. Les candidates et candidats sont invités à tirer parti des programmes de Mitacs qui appuient des stages en milieu industriel ainsi que d’autres occasions en vue d’accroitre le nombre de stagiaires.

Équité, diversité et inclusion (EDI)

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ce principe, sur lequel reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion, cadre avec les objectifs énoncés dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Les projets appuyés par une subvention FONCER devraient accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des SNG, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, les candidates et candidats devraient prendre en compte dans leur demande les questions liées à l’EDI dans la recherche. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition du groupe de stagiaires et dans le choix de la directrice ou du directeur de recherche, des modèles et des mentors. Reportez-vous aux instructions pour remplir et présenter une lettre d’intention de présenter une demande de subventions FONCER pour prendre connaissance des exigences particulières à cet égard.

Occasions spéciales

Le Programme FONCER offre trois volets distincts : le volet régulier, le volet industriel et le volet de collaboration internationale. Les exigences supplémentaires relatives au volet industriel et au volet de collaboration internationale sont présentées ci-après.

Volet industriel

L’objectif du programme est de placer davantage de candidates et candidats qualifiés au sein des entreprises canadiennes. Comme il met l’accent sur l’acquisition de compétences qui aideront les participantes et participants à bien s’intégrer à la population active, le Programme FONCER sera un précieux atout pour l’industrie, qui a besoin non seulement de compétences techniques, mais aussi de compétences professionnelles.

On s’attend à ce que le volet industriel renforce les liens entre l’industrie et le milieu universitaire. En outre, il améliorera l’avantage humain du Canada, tel qu’il est envisagé dans la Stratégie fédérale des sciences et de la technologie, en accroissant le bassin de personnes hautement qualifiées qui sont aptes à occuper un emploi et qui peuvent obtenir des résultats immédiatement après l’obtention de leur diplôme. On améliorera ainsi l’employabilité et l’employeur industriel en bénéficiera directement. 

Jusqu’à 50 % des subventions du Programme FONCER sera affecté au volet industriel.

Collaborateurs industriels

  • En général, un collaborateur industriel est défini comme une entreprise située au Canada qui fournit des produits ou des services et qui tire la plus grande partie de ses recettes de la vente de ses produits ou de services et non pas de l’aide gouvernementale.
    • Les collaborateurs industriels doivent être disposés et aptes à exploiter les résultats de la recherche au profit de l’économie canadienne.
  • Les multinationales peuvent être admissibles à titre de collaborateurs industriels si elles mènent des activités commerciales au Canada, telles que de la R et D ou de la fabrication liées à la recherche proposée, et si les activités appuyées financièrement procureront des avantages économiques importants au Canada.

Pour qu’une proposition s’inscrive dans le volet industriel, elle doit respecter les exigences suivantes :

  Comité de programme (CP) Stages Confirmation des collaborateurs industriels
Étape 1 : Lettre d’intention Confirmer qu’une représentante ou un représentant du collaborateur industriel siègera au CP. Si le nom de la personne n’est pas confirmé, indiquer le titre du poste.  Indiquer que le collaborateur industriel a l’intention d’accueillir des stagiaires. Inclure une lettre ou un courriel.
Étape 2 : Demande Confirmer la participation d’au moins une représentante ou un représentant du collaborateur industriel au sein du CP et indiquer le nom de cette personne. Confirmer que tous les stagiaires du Programme FONCER participeront à au moins un stage industriel. La durée des stages chez les collaborateurs industriels doit être de trois à quatre mois dans le cas des étudiantes et étudiants à la maitrise et de sept à huit mois dans celui des étudiantes et étudiants au doctorat. Au moment de présenter la demande, des dispositions doivent avoir été prises et elles doivent être mises en œuvre si la demande est retenue.   Inclure au plus trois lettres attestant du respect des deux conditions.

Remarques :

  1. On s’attend à ce que tous les étudiants et étudiantes des cycles supérieurs participant au programme FONCER effectuent un stage de la durée appropriée dans l’industrie. Les stagiaires au niveau postdoctoral sont quant à eux encouragés à effectuer un stage dans l’industrie (p. ex., de trois à quatre mois).
  2. Il est permis de faire des stages ailleurs que chez les collaborateurs industriels (p. ex., institutions gouvernementales, organisations non gouvernementales, etc.). Toutefois, ces stages ne seront pas pris en compte au moment de déterminer si l’exigence relative aux stages industriels a été satisfaite.
  3. Une entreprise peut à la fois accueillir les stagiaires et déléguer une représentante ou un représentant au sein du CP pour autant que la personne déléguée ne bénéficie pas directement des stages. Les candidates et candidats sont invités à envisager de recourir aux programmes de Mitacs pour les aider à satisfaire aux exigences en matière de stages.
  4. En raison des questions de conflit d’intérêts, les stagiaires ne peuvent pas faire un stage dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à la candidate ou au candidat ou à une cocandidate ou un cocandidat. Cependant, ils peuvent en faire un dans une entreprise appartenant en tout ou en partie à une collaboratrice ou un collaborateur.

Volet de collaboration internationale

Deutsche Forschungsgemeinschaft

Une entente a été conclue entre le CRSNG et la fondation de recherche allemande Le lien suivant vous amène à un autre site Web Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) afin d’établir un mécanisme officiel à l’appui d’un programme de formation bilatéral qui prévoit un échange d’étudiantes et étudiants entre le Canada et l’Allemagne.

Les candidates et candidats canadiens qui souhaitent présenter une proposition dans le cadre d’une collaboration internationale doivent suivre les étapes suivantes :

  • Les chercheuses et chercheurs canadiens devraient d’abord établir une collaboration avec des chercheuses et chercheurs allemands.
  • Comme le processus du programme International Research Training Groups (IRTG) de la DFG est plus long que celui du CRSNG, les chercheuses et chercheurs allemands doivent commencer par présenter une proposition préliminaire à la DFG.
  • Si la proposition préliminaire est retenue par la DFG, les chercheuses et chercheurs canadiens peuvent ensuite présenter une demande au CRSNG sans avoir à remplir tous les champs du formulaire 187. Les candidates et candidats doivent présenter les renseignements de base au moyen de la lettre d’intention (à savoir le titre du programme de formation, qui doit faire mention du programme de la DFG), car ils servent à produire un formulaire 102.
  • Les propositions seront évaluées dans le cadre des processus d’évaluation par les pairs respectifs du CRSNG et de la DFG. Les demandes de subvention FONCER sont distinctes et doivent renfermer tous les renseignements nécessaires sur le volet canadien de la collaboration.
  • Les demandes de subvention FONCER comportant une collaboration avec des chercheuses et chercheurs présentant une demande de subvention IRTG à la DFG sont en concurrence avec les demandes des autres candidates et candidats qui ont été invités à présenter une demande dans le cadre du même concours.
  • Le financement du programme de formation IRTG-FONCER est accordé seulement si les deux demandes sont retenues.
  • Si le financement est accordé, la durée de la subvention FONCER peut être prolongée pour correspondre à celle de la subvention IRTG qui est de neuf ans, mais le montant total de la subvention FONCER du CRSNG demeure à 1,6 million de dollars.

Remarque : Dans le volet international, tous les étudiants et étudiantes des cycles supérieurs participant au programme FONCER doivent effectuer un échange international.

Admissibilité

Le programme comporte des critères d’admissibilité pour les candidates et candidats, les cocandidates et cocandidats et les établissements. Les subventions du Programme FONCER peuvent être détenues uniquement dans les universités canadiennes admissibles aux programmes du CRSNG, et la candidate ou le candidat doit être titulaire d’un poste admissible à son université. Les chercheuses et chercheurs d’organismes non admissibles peuvent participer à un projet à titre de collaboratrices ou collaborateurs. Assurez-vous d’examiner les conditions d’admissibilité des candidates et candidats, des cocandidates et cocandidats et des collaboratrices et collaborateurs qui sont décrites dans le site Web du CRSNG sous la rubrique Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral. Veuillez noter que la période de validité des subventions FONCER est prolongée d’un an en raison de la COVID-19, ce qui a une incidence sur l’admissibilité de la candidate ou du candidat ou des cocandidates et cocandidats à présenter une nouvelle demande de subvention FONCER.

Remarque sur les demandes interuniversités : Si une demande met à contribution plusieurs universités, au moins une cocandidate ou un cocandidat doit être issu de chaque établissement participant. Cette exigence a pour objet d’assurer que tous les étudiants et étudiantes ou stagiaires au niveau postdoctoral des différents établissements aient accès aux fonds du Programme FONCER. Les fonds sont administrés par la candidate ou le cocandidat au nom des étudiantes et étudiants et des stagiaires participant au Programme FONCER, qu’ils travaillent sous la supervision directe de la cocandidate ou du cocandidat ou non.

  • Dans le cas de collaborations entre plusieurs organismes (des universités, des entreprises industrielles, des organismes gouvernementaux ou des organismes à but non lucratif), la candidate ou le candidat doit œuvrer dans un domaine appuyé par le CRSNG au sein d’une université admissible aux programmes du CRSNG.
    • Une personne doit être désignée pour administrer la subvention. Cette personne est la « candidate ’ ou le « candidat ’ et doit remplir et soumettre la lettre d’intention et la demande (sur invitation seulement) au nom du groupe.
    • L’université de la candidate ou du candidat sera l’université principale.
  • Seuls les stagiaires supervisés par une collaboratrice ou un collaborateur de l’un des établissements bénéficiant d’une subvention sont admissibles au versement d’allocations et au remboursement de dépenses au titre du programme FONCER.
  • Au moins 70 % des cocandidates et cocandidats doivent œuvrer en SNG, mais certains cocandidats et cocandidates œuvrant dans les domaines qui chevauchent les SNG ou les domaines qui relèvent du CRSH et des IRSC peuvent participer au projet.
    • Les candidates et candidats qui présentent une demande de subvention FONCER qui relève du mandat de plusieurs organismes subventionnaires pourraient devoir justifier pourquoi le CRSNG est l’This link will take you to another Web site organisme subventionnaire le plus approprié pour appuyer leur demande.
  • Les propositions doivent porter principalement sur de nouveaux programmes de formation. Si elles portent sur des initiatives déjà en place, il faut justifier la valeur ajoutée qu’apporterait l’octroi d’une subvention FONCER.
  • Un contingent de subventions annuel a été établi pour chaque université, et seuls les chercheurs et chercheuses qui ont été sélectionnés par leur université peuvent présenter une lettre d’intention.
    • En outre, une chercheuse ou un chercheur ne peut présenter qu’une seule demande par année au Programme FONCER à titre de candidate ou candidat. Le CRSNG limite le nombre de projets appuyés par une subvention FONCER active auxquels une chercheuse ou un chercheur peut participer. Les chercheuses et chercheurs ne peuvent participer à plus de deux programmes de formation appuyés par une subvention FONCER (active ou pour laquelle une demande a été présentée), que ce soit à titre de candidate ou candidat ou de cocandidate ou cocandidat.
  • Chaque programme de formation FONCER subventionné est doté d’un comité de programme chargé de surveiller l’avancement du programme et ses orientations futures. La candidate ou le candidat principal de la demande de subvention FONCER ne peut pas présider le comité de programme; cette interdiction s’applique également aux cocandidates et cocandidats, aux collaboratrices et collaborateurs directs (p. ex., intervenantes et intervenants financiers, hôtesses et hôtes de stages, superviseures et superviseurs de stages, collaboratrices et collaborateurs de recherche et autrices et auteurs conjoints), à la coordonnatrice ou au coordonnateur du programme et aux stagiaires.
  • La personne présidant le comité de programme devra approuver chaque rapport d’étape.
  • Exigences supplémentaires :
    • Les chercheuses et chercheurs qui détiennent une subvention FONCER active ou qui participent à un programme de formation appuyé par une subvention FONCER active doivent décrire clairement en quoi leur contribution au programme de formation proposé est distincte et la justifier.
    • Les chercheuses et chercheurs qui présentent une demande de subvention FONCER dans un domaine de recherche dans lequel des programmes de formation FONCER sont déjà financés doivent décrire clairement en quoi leur nouvelle proposition diffère de celles qui ont été financées.
    • Les titulaires et les cotitulaires antérieurs d’une subvention FONCER doivent décrire clairement en quoi leur demande diffère de celle qui a été financée auparavant.

Les renseignements concernant les exigences supplémentaires susmentionnées doivent être fournis dans la section Excellence de l’équipe de chercheurs proposée ou Mérite du programme de formation proposé, selon le cas. Veuillez lire les instructions du formulaire 187 pour en savoir plus. Il incombe à la candidate ou au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre au comité de sélection d’évaluer le lien avec d’autres projets appuyés par une subvention FONCER. Vous trouverez les noms des titulaires actuels d’une subvention FONCER à la page FONCER – Résultats du concours.

Renseignements sur les subventions

Le CRSNG accordera une aide financière d’un montant total d’au plus 1,65 million de dollars pendant au plus six ans, soit 150 000 $ la première année (± 50 000 $) et 300 000 $ (± 50 000 $) annuellement pour les années subséquentes. Le CRSNG s’attend à ce que les fonds soient dépensés au cours de l’année. La ou le titulaire de la subvention pourra choisir si elle ou s’il commence à utiliser la subvention en avril ou en septembre. Les programmes de formation FONCER devraient devenir autosuffisants dans les six années suivant l’octroi de la subvention FONCER. Il n’y a pas de prolongation automatique pour l’utilisation des fonds de la subvention FONCER et celle-ci ne sera pas renouvelée au-delà de la sixième année de la subvention.

Les collaboratrices et collaborateurs pourront fournir des fonds supplémentaires. La demande doit comprendre une justification détaillée de toutes les dépenses.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Évaluation des rapports d’étape et du rendement

Le maintien du financement au-delà de la première des six années de validité de la subvention FONCER est assujetti à la disponibilité des fonds. Le maintien du financement de la troisième à la sixième année est assujetti au rendement satisfaisant du programme de formation FONCER. Le CRSNG évalue le rendement d’un programme de formation FONCER en fonction des rapports d’étape complets que la ou le titulaire de la subvention FONCER est tenu de lui présenter régulièrement.

Le rapport d’étape doit montrer clairement et de manière concise que :

  • les objectifs, tels qu’ils sont définis dans la demande, sont atteints (le document sur les livrables devrait servir de guide);
  • la prestation de tous les éléments du programme de formation et de mentorat, tels qu’ils sont définis dans la demande, est assurée;
  • tous les stagiaires perfectionnent leurs compétences professionnelles, reçoivent un mentorat et acquièrent une expérience à valeur ajoutée;
  • tous les stagiaires participent pleinement aux possibilités de formation;
  • les cibles en matière de personnel hautement qualifié, telles qu’elles sont indiquées dans la demande, sont atteintes;
  • les fonds sont bien gérés.

Si vos rapports ne démontrent pas que vous répondez à ces critères, le CRSNG pourrait réduire le montant de votre subvention ou mettre fin à la subvention de manière progressive ou sur-le-champ. Si vous omettez de présenter les rapports, le CRSNG annulera ou suspendra le paiement des versements ultérieurs ou mettra fin à votre subvention.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

Allocations

  • Au moins 80 % de la subvention FONCER doit être attribuée au titre des allocations versées aux stagiaires.
  • Un maximum de 30 % de cette portion peut être réparti entre les stagiaires qui ne sont pas inscrits à un programme d’études en SNG.

    Les trois organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, le CRSH et les IRSC) ont harmonisé leurs politiques sur l’appui financier versé aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires au niveau postdoctoral à partir des subventions de recherche conformément à ces politiques. Par conséquent, aucun montant minimal ou maximal n’est imposé pour les allocations versées à même les fonds de la subvention. Les universités sont priées de s’assurer que les étudiantes et étudiants et les stagiaires au niveau postdoctoral soient rémunérés adéquatement et proportionnellement aux importantes contributions qu’ils apportent à l’environnement de recherche de l’université. Le CRSNG s’attend à ce que les stagiaires soient en mesure de suivre le programme de formation proposé jusqu’au bout, sans que cela retarde l’obtention de leur diplôme.

  • Aucune limite n’est imposée aux chercheuses et chercheurs qui souhaitent utiliser une partie des fonds de leur subvention afin d’accorder un supplément aux titulaires d’une bourse.
  • Les étudiantes et étudiants détenant une bourse Mitacs-Élévation peuvent participer aux programmes de formation FONCER, mais ils ne peuvent pas recevoir une allocation de la subvention. 
  • De façon générale, l’allocation versée aux stagiaires au niveau postdoctoral dans le cadre du Programme FONCER ne dépasse pas deux ans.
    • Une aide de trois ans est jugée acceptable lorsqu’elle permet, justification à l’appui, d’attirer des candidates et candidats étrangers de calibre exceptionnel. L’entente pour une durée de trois ans doit être conclue dès le départ, et le CRSNG doit en être informé et recevoir une justification écrite dans le mois suivant l’acceptation de l’offre d’appui
  • Les personnes rémunérées à même les subventions du CRSNG ne sont pas considérées comme des employés du CRSNG.

Remarque : Le ratio 80:20 s’applique sur la période de validité de la subvention.

Un maximum de 20 % des fonds de la subvention FONCER peut être affecté aux dépenses suivantes (sections ci-dessous combinées).

Structure du programme de formation

  • Les couts liés à l’élaboration et à la coordination de la structure, de la formule et du contenu du programme de formation (p. ex., les couts liés à l’achat de livres ou de périodiques, de fournitures de bureau spécialisées, de matériel informatique et de services d’information non fournis officiellement par l’université à l’ensemble de son personnel de recherche et d’enseignement; les couts de formation professionnelle ou de perfectionnement du personnel en vue de l’acquisition de techniques novatrices requises pour le programme de formation; etc.).
  • Le salaire d’une coordonnatrice ou d’un coordonnateur de programme pendant la durée de la subvention.
  • Les couts de publicité et de recrutement des stagiaires, notamment les frais de déplacement des candidates et candidats éventuels pour se rendre à une entrevue.
  • Les couts associés à la formation à court terme visant le perfectionnement des compétences professionnelles des stagiaires.
  • Les couts engagés pour mener les activités en mode virtuel dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.

Déplacements

  • Les frais liés aux déplacements des stagiaires entre les établissements, si des établissements situés dans des villes différentes participent au programme de formation FONCER.
  • Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des échanges entre des universités ainsi qu’entre des universités et des organisations d’autres secteurs situées dans des villes différentes, à l’échelle nationale ou internationale.
  • Les frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires qui participent à des conférences ou à des ateliers.
  • Les frais de déplacement des conférencières et conférenciers.
  • Les primes d’assurance-annulation de voyage.
  • Les primes d’assurance-santé voyage pour les stagiaires qui ne reçoivent pas ce genre d’avantage de leur université ou d’autres sources.
  • Les frais liés à la sécurité (pour les stagiaires) pendant les travaux sur le terrain (achat d’équipement de protection, vaccins, etc.).
  • Les frais du visa d’entrée (pour les stagiaires) s’il est nécessaire pour les besoins de la recherche.
  • Dans le cas des titulaires d’une subvention conjointe du Programme FONCER et de la DFG, les frais de déplacement (pour la candidate ou le candidat) pour se rendre en Allemagne une fois par année afin d’assurer la coordination du programme de formation.

Remarque : Les frais de transport aérien doivent correspondre au tarif le plus bas et ne doivent pas être supérieurs au plein tarif en classe économique; et les frais de transport terrestre ne doivent pas être supérieurs au tarif aérien en classe économique.

Diffusion du matériel de formation et des résultats de la recherche

  • Les frais liés à l’élaboration et à la diffusion du matériel de formation.
  • Les frais d’élaboration de renseignements offerts par l’entremise d’un site Web, ce qui comprend les frais de maintenance du site pendant les deux premières années de la subvention.
  • Les frais de diffusion des résultats de la recherche, tant sur supports traditionnels que sur vidéo, ou autre.
  • Les frais de publication d’articles dont les autrices et auteurs ou les coautrices et coauteurs sont des stagiaires d’un programme de formation FONCER.

Services et dépenses diverses

  • Les frais de réseautage (les couts des rafraichissements non alcoolisés ou du repas) pour des activités de réseautage dans un contexte de courtoisie officielle entre les stagiaires et les chercheuses et chercheurs invités.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent notamment les éléments suivants :

  • les salaires de personnes autres que la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme;
  • le matériel et les fournitures de recherche, et les frais liés aux travaux sur le terrain;
  • les frais de déplacement des membres de l’équipe (la candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats, les collaboratrices et collaborateurs, la coordonnatrice ou le coordonnateur de programme et les membres du comité de programme);
  • les frais liés à la réinstallation;
  • les salaires des étudiantes et étudiants de niveau collégial et des élèves du secondaire.

Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Présentation des demandes

La présentation d’une demande au Programme FONCER est un processus comportant deux étapes : l’étape 1 : Lettre d’intention et l’étape 2 : Demande. Le Programme FONCER est extrêmement sélectif, car il comporte un processus de présélection des lettres d’intention. Seuls les candidats et candidates qui auront été retenus à l’étape de la lettre d’intention seront invités à présenter une demande.

Étape 1 : Lettre d’intention

Pour présenter une demande de subvention au Programme FONCER, les chercheuses et chercheurs doivent d’abord soumettre à leur université aux fins d’examen le formulaire 187. Pour obtenir plus de détails, consultez les instructions du formulaire 187 ou communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre université.
La lettre d’intention est présentée entièrement au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Les candidates et candidats doivent présenter un dossier complet comprenant tous les documents requis ci-dessous :

  • le formulaire 187;
  • le formulaire 100 (candidate ou candidat);
  • une lettre de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche de l’université de la candidate ou du candidat*;
  • pour le volet industriel seulement, une lettre ou un courriel des collaborateurs industriels à la candidate ou au candidat attestant que sa représentante ou son représentant siègera au sein du comité de programme et que l’entreprise accueillera les stagiaires.

**Il se peut que l’université fixe une date limite de présentation des lettres d’intention antérieure à celle du CRSNG afin d’examiner les lettres d’intention et de sélectionner celles qui seront présentées au CRSNG. La vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche ou l’équivalent doit rédiger une lettre qui confirme clairement que la proposition de la candidate ou du candidat est l’une de celles qui sont appuyées par l’université dans son contingent de demandes et qui décrit l’appui et l’engagement de l’université à l’égard de cette nouvelle initiative.

Étape 2 : Demande

Si vous avez reçu une invitation à présenter une demande, vous devez présenter les documents suivants au CRSNG au plus tard à la date limite par l’entremise du bureau de la recherche de votre université :

  • le formulaire 102;
  • le formulaire 100 (candidate ou candidat);
  • le formulaire 100 ou le CVC (au plus 10 cocandidates et cocandidats*);  
  • une lettre d’appui de l’université principale;

*Les cocandidates et cocandidats qui présentent un CVC ne seront pas en mesure de voir la demande dans le Système en ligne.

  • Pour le volet régulier et le volet industriel, au plus trois lettres des collaboratrices et collaborateurs seront acceptées.
    • Dans le cadre du volet industriel uniquement, au moins une de ces lettres doit provenir d’un collaborateur industriel attestant qu’une représentante ou un représentant siègera au sein du comité de programme et que l’entreprise accueillera les stagiaires;
  • Il faut également indiquer dans la première phrase de la description du programme de formation que la demande s’inscrit dans le volet industriel.

Pour obtenir plus de détails, consultez les instructions du formulaire 100, du CVC et du formulaire 102 ou communiquez avec le bureau des subventions de recherche de votre université.

La demande est présentée entièrement au moyen du Système en ligne du CRSNG.

Processus d’évaluation et critères de sélection

Un comité de sélection multidisciplinaire du CRSNG, composé d’éminents spécialistes provenant du Canada et d’autres pays, du milieu postsecondaire et du secteur privé, évaluera les lettres d’intention et les demandes. Les membres du comité de sélection sont sélectionnés conformément aux Lignes directrices sur la composition des comités de sélection du CRSNG.

Lettre d’intention

À l’étape de la lettre d’intention, le programme de formation sera évalué en fonction :

  • du mérite du programme de formation proposé (60 %);
  • de l’excellence de l’équipe de chercheuses et chercheurs (40 %).

Consultez les critères de sélection décrits ci-dessous pour obtenir des renseignements détaillés.

Demande

L’excellence du programme de formation dans la demande sera évaluée en fonction de :

  • sa nature nouvelle, concertée et intégrative;
  • sa capacité à mieux préparer les stagiaires à travailler au sein de la population active;
  • la possibilité d’appuyer des équipes d’étudiantes et étudiants et de stagiaires au niveau postdoctoral exceptionnels.

Pour attribuer une cote globale à chaque demande, le comité tiendra compte des critères suivants :

Mérite du programme de formation proposé (50 %)

  • La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités de perfectionner leurs compétences professionnelles et techniques.
  • La mesure dans laquelle le programme offrira aux stagiaires des possibilités de recevoir du mentorat, de participer à des échanges postsecondaires au Canada ou à l’étranger et d’effectuer des stages*.
  • Une description des employeurs éventuels et une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires; la mesure dans laquelle le programme de formation favorisera l’intégration des stagiaires au marché du travail canadien et l’interaction des stagiaires avec des parties prenantes de l’extérieur du milieu universitaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif et des ministères et organismes gouvernementaux.
  • La mesure dans laquelle le programme fait appel à des approches nouvelles et intéressantes pour offrir aux stagiaires des possibilités de formation et de mentorat qui vont au-delà de celles généralement offertes dans le cadre des programmes d’études supérieures.
  • L’orientation du programme de formation en recherche et la clarté des objectifs de ce programme ainsi que son lien avec les progrès récents dans le domaine visé, en faisant référence à la documentation pertinente.
  • Selon le domaine visé par la proposition, la mesure dans laquelle le programme de formation, bien qu’il soit principalement axé sur les SNG, favorise également les séjours de recherche dans des domaines qui chevauchent les SNG et les domaines de la santé ou des sciences humaines.
  • Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la formation, le mentorat et les activités de recherche. Pour obtenir des conseils relativement à la description des répercussions de la pandémie sur le programme de formation proposé, veuillez consulter les lignes directrices du CRSNG concernant la COVID-19.

Remarques :

  • Il n’est pas nécessaire d’obtenir une contribution financière d’un partenaire industriel, mais celle-ci serait considérée comme un atout.
  • *Pour le volet industriel, les stages sont obligatoires pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et doivent avoir lieu en milieu industriel.

Excellence de l’équipe de chercheuses et chercheurs (25 %)

  • La qualité des contributions antérieures des membres de l’équipe, et l’incidence de ces contributions sur leur domaine de recherche respectif.
  • La nature complémentaire de l’expertise des membres du groupe qui leur permettra de mener des travaux de recherche concertée (y compris des exemples concrets de la façon dont ils travailleront en collaboration) et d’atteindre les objectifs de formation proposés.
  • La prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe.
  • La qualité et l’ampleur des contributions antérieures à la formation et au mentorat de personnel hautement qualifié, ainsi que la prise en compte des questions relatives à l’équité et à l’inclusion dans le recrutement des stagiaires et dans l’environnement de recherche et de formation.
  • S’il y a lieu, une description du rôle des cocandidates et cocandidats qui sont actuellement titulaires d’une subvention du Programme FONCER ou celui des participantes et participants à un projet en cours appuyé par le Programme FONCER par rapport au rôle qu’ils assumeraient dans le projet proposé.

Remarque : Pour plus de détails, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Gestion et viabilité à long terme du programme (25 %)

  • Un plan visant à assurer que le programme de formation FONCER sera autosuffisant après la fin de la période de validité de la subvention FONCER.
  • La pertinence de la structure de gestion proposée, y compris la composition, le rôle et les responsabilités du comité de programme, et la prise en compte de l’EDI dans la justification de la structure de gestion proposée.
  • La fiabilité des plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation et de l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.
  • L’approche prévue pour favoriser la participation d’un groupe diversifié de stagiaires, laquelle intègrera les principes d’équité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement, les méthodes de mentorat et les initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à toutes et à tous.
  • La pertinence du niveau des stagiaires (du 1er cycle au niveau postdoctoral).
  • La preuve de l’engagement de l’université à faciliter et à faire progresser les plans et les buts du Programme FONCER pendant et après la période de validité de la subvention.
  • La fourniture d’installations adéquates pour mener la recherche.