Le CRSNG est conscient que la pandémie de COVID-19 a une incidence sur la capacité des chercheurs et des étudiants de mener leurs activités de recherche et de formation habituelles. Il a publié des lignes directrices concernant les répercussions de la pandémie sur ces activités. Ces lignes directrices indiquent comment décrire ces répercussions dans une demande et comment elles seront prises en considération lors de l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation et des plans de recherche et de formation.
Pour atténuer les répercussions de la COVID-19 et appuyer l’ensemble de nos chercheurs et du personnel hautement qualifié, nous offrons à tous les titulaires d’une subvention à la découverte active la possibilité de faire prolonger leur subvention avec le versement des fonds pendant une année selon leur niveau de financement actuel. Pour en savoir plus, consultez la page Web Information sur les programmes du CRSNG relativement à la COVID-19 et la Foire aux questions sur le sujet.
Par ailleurs, en raison de l’incertitude inhérente à la pandémie de COVID-19, le CRSNG prend des mesures pour assurer le bon déroulement du concours des subventions à la découverte de 2021 en modifiant la composante liée à l’évaluation, qui aura lieu par vidéoconférence plutôt qu’en personne. Le CRSNG s’engage à maintenir un processus d’évaluation par les pairs de la plus haute qualité, notamment à assurer l’impartialité des groupes d’évaluation et la cohérence d’un groupe à l’autre et d’une année à l’autre.
Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique du CRSNG accepte les nouvelles demandes de subvention aux fins d’évaluation par la Section d’évaluation en physique subatomique.
Durée | Jusqu'à trois ans |
Dates limites | 1er aout (avis d’intention de présenter une demande de subvention) 1er octobre (demande) |
Présentation des demandes | Voir ci-dessous |
Pour faire une demande |
![]() Pour créer ou accéder à un avis d’intention ou à une demande de subvention, sélectionnez Portail de recherche. Pour accéder aux instructions, sélectionnez Instructions. |
Pour en savoir plus | Consultez la Liste des points de contact. |
Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PS) vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs canadiens au niveau universitaire, travaillant dans le domaine de la physique subatomique, aux ressources majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale de recherche expérimentale ou thématique, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM-PS n’ont pas pour but d’appuyer des ressources habituellement utilisées dans une discipline ou généralement disponibles dans les universités canadiennes. En outre, le Programme d’ARM-PS vise à faciliter l’accès des chercheurs canadiens au niveau universitaire en physique subatomique, qui forment des consortiums nationaux, à des ressources majeures internationales situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Cet appui vise à faciliter l’accès de chercheurs qui participent à plusieurs projets différents et exclut tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources situées à l’étranger.
Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer la recherche.
Les subventions d’ARM-PS offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique en physique subatomique qui sont uniques à l’échelle nationale ou internationale et qui sont établies au Canada. Cet appui vise à les aider à couvrir leurs couts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les couts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans la discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes.
Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements dans l’ensemble du Canada, dont des universités ou des laboratoires gouvernementaux.
Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM peuvent comprendre :
Les subventions d’ARM-PS appuient également les chercheurs canadiens de plus d’un projet qui forment des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM ne sont pas octroyées à des chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisateurs qui doivent être composés de chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux) de tout le pays.
Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG s’inscrivant dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ».
Le CRSNG s’attend à ce que les candidats à accroissent l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés et désavantagés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition des équipes de recherche et du choix des stagiaires. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le
Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.
Appui des ressources situées au Canada
Les subventions d’ARM-PS offrent un appui financier pour aider à couvrir les couts suivants :
De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM offrent également un appui en vue d’aider à payer les couts suivants qui devraient être indiqués comme des couts de fonctionnement :
S’il s’agit de ressources qui exigent des frais d’utilisateur pour y accéder, les couts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les couts recouvrables et les couts non recouvrables.
Appui des ressources situées à l’étranger
Les subventions d’ARM-PS favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada et dont l’appui dépasse le cadre d’un seul projet. Les subventions d’ARM excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les couts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM-PS :
Les subventions d’ARM-PS ne doivent pas servir à couvrir les couts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les couts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les couts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. En outre, les fonds d’une subvention d’ARM-PS ne peuvent servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.
Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM-PS, une ressource doit satisfaire aux huit critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.
Remarque : La composition de l’équipe : les équipes devraient être composées d’un groupe diversifié de cocandidats en essayant d’atteindre représentation équilibrée des sexes. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, les candidats devraient décrire la manière dont ils ont mis en œuvre ou la manière dont ils mettront en œuvre des politiques et des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex., recrutement de membres de l’équipe, gestion de l’équipe, encadrement). Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4).
Pour présenter une demande de subvention au Programme d’ARM-PS, vous devez présenter, avant la date limite un Avis d’intention de présenter une demande de subvention d’ARM-PS. La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes. L’avis d’intention sert à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer les demandes. Les ressources pour lesquelles un avis d’intention n’est pas présenté ne peuvent pas présenter une demande.
Vous devez ensuite présenter une demande de subvention avant la date limite.
Le candidat et les cocandidats doivent remplir et présenter le CV commun canadien
du CRSNG à l’étape de l’avis d’intention et de la demande dans le cadre de ce programme. Ils ont la possibilité de mettre à jour leur CVC après avoir envoyé l’avis d’intention, avant de présenter la demande.
Les demandes de subvention d’ARM-PS sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En général, le CRSNG ne demande pas l’avis d’examinateurs de l’extérieur. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter au besoin d’autres experts. En outre, pour chaque demande de subvention de 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), la Section d’évaluation en physique subatomique pourrait également recevoir des commentaires d’un comité spécial composé d’experts qui procèderaient à un examen sur place et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen sur place et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention de moins de 1 000 000 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui). Conformément aux procédures internes de la Section d’évaluation en physique subatomique, les titulaires d’une subvention d’ARM pourraient être invités à faire une présentation orale à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par le comité.
Il revient à la Section d’évaluation en physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention au Programme d’ARM-PS.
Les subventions d’ARM-PS sont accordées pour une période d’au plus cinq ans, la durée normale étant de trois ans. Dans le cas des ressources thématiques, une subvention d’au plus cinq ans peut être demandée. Si vous pensez demander un appui pour une période de plus de trois ans, veuillez communiquer avec l’administrateur de programme responsable des éléments de programme des subventions de projets en physique subatomique.
Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus, en moyenne, par année, le paiement du deuxième versement annuel et des versements subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité à toute ressource appuyée par une subvention d’ARM-PS, même si la subvention est inférieure à 500 000 $ par année en moyenne.
1Pour être de portée internationale, une ressource doit d’abord servir une communauté nationale d’utilisateurs, en plus d’un nombre suffisamment important d’utilisateurs de l’extérieur du Canada.