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Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

Les changements suivants entreront en vigueur à compter du 29 octobre 2020 :

  • Les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés seront désormais accordées à l’issue d’un concours annuel.
  • La portée du Fonds a été élargie pour encourager explicitement les demandes liées à tous les domaines de recherche des sciences naturelles et du génie (SNG), ainsi que de la santé.
  • Un maximum de cinq demandes par collège sera permis par concours.
  • Plusieurs limites visant le nombre de pages que peuvent compter les demandes ont été réduites (voir les Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 103).

Possibilité de financement conjointe CRSNG (Programme d’innovation dans les collèges et la communauté)-Mitacs

Le CRSNG et Mitacs ont élaboré un processus conjoint de présentation et d’évaluation des demandes pour les collèges qui cherchent à obtenir un appui pour des projets d’innovation communautaire auprès du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) et du This link will take you to another Web site programme Accélération de l’organisme Mitacs. Le cas échéant, on invite les candidats à inclure, dans leur demande au FISCC, une demande d’appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former plus de personnel hautement qualifié (PHQ). Veuillez lire la description du programme ci-dessous pour en savoir davantage.

Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Aperçu
Valeur Maximum de 120 000 $ par année
Durée Un à trois ans
Date limite 1er février 2021
Pour faire une demande Voir ci-dessous
Formulaires de demande
  • Formulaire 103CV (à remplir en ligne) – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Formulaire de renseignements personnels et instructions
  • Formulaire 103 – Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)
Pour remplir le formulaire 103CV ou pour visualiser ses instructions, cliquez sur les liens ci-dessus.
Pour visualiser les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne.
Pour en savoir plus Envoyez un courriel au CRSNG à l’adresse  ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca .

Renseignements importants

Le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les demandes présentées au Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés peuvent porter sur des projets de recherche multidisciplinaires touchant les domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie ou des sciences de la santé. Les propositions qui comportent exclusivement un programme de recherche en sciences sociales et humaines, en sciences de la santé ou en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSH, les IRSC ou le CRSNG, selon le cas. Les propositions multidisciplinaires qui ont une composante en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSNG. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG.

Équité, diversité et inclusion

La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Les candidats sont encouragés à tenir compte du sexe, du genre et de la diversité dans leur plan de recherche. Il faut également prendre en compte la diversité et l’équité entre les genres au moment de former l’équipe de recherche et de déterminer comment promouvoir et soutenir diverses formes de mentorat pour assurer la participation et la croissance équitables des stagiaires. Pour en savoir plus, les candidats devraient consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Objectifs

Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation communautaire en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés et novateurs, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble les défis liés à l’innovation communautaire dans les domaines de recherche des sciences sociales, des sciences humaines, des sciences de la santé, des sciences naturelles et du génie.

Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation communautaire dans des domaines comme l’intégration des populations vulnérables, le développement communautaire, l’éducation et la formation, le changement climatique, la dégradation de l’environnement ainsi que la santé et le bienêtre.

Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation communautaire en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.

Description

Les subventions du Fonds appuient des projets d’innovation communautaire bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Les partenaires et l’organisme subventionnaire se partagent les couts directs des projets. La durée des projets peut varier d’un à trois ans.

On entend par innovation communautaire l’élaboration de nouvelles idées ou l’utilisation d’idées existantes pour relever des défis communautaires. L’innovation communautaire est une initiative, un produit, un procédé ou un programme qui crée des résultats positifs pour la société sur le plan social ou sur le plan de la santé. Elle peut donner lieu à des solutions plus efficaces, justes et durables à des problèmes sociaux complexes. Elle vise à produire des avantages pour la communauté et non uniquement pour certaines personnes. Elle accroit la capacité des communautés à agir collectivement et elle favorise l’adoption de solutions pour accélérer l’innovation technologique.

Chaque demande doit faire état de ce qui suit :

  • (NOUVEAU) des paramètres de mesure du rendement et des objectifs précis, qui permettront de démontrer les retombées du projet;
  • des liens solides avec des partenaires communautaires qui ont la capacité et la volonté de mettre en œuvre les résultats de recherche dans un contexte canadien;
  • une planification détaillée et une solide justification du budget (les partenaires devraient participer aux séances de planification);
  • la formation d’étudiants;
  • la pertinence des hypothèses sous-jacentes des travaux de recherche proposés, des approches prévues, des étapes-jalons et des résultats escomptés.

Les subventions du Fonds sont accordées aux collèges. Par conséquent, on s’attend à ce que le candidat soit un cadre supérieur dans l’administration du collège. En outre, le collège doit nommer un directeur de projet qui sera responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Le directeur de projet doit être affilié à l’établissement d’accueil (le collège) au moment de la présentation de la demande et doit avoir les compétences voulues pour mener la recherche de manière indépendante.

Les collèges peuvent présenter un maximum de cinq demandes dans le cadre d’un même concours.

Participation des partenaires

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Dans le cadre d’une subvention du Fonds, les employés des organismes partenaires peuvent faire partie de l’équipe de recherche en tant que collaborateurs, mais ils doivent contribuer au projet des ressources de leur organisme.

Les organismes partenaires doivent participer activement au projet et contribuer de manière significative à sa réussite. Ils doivent apporter des contributions (en espèces ou en nature) pertinentes qui appuient directement les activités du projet.

On s’attend à ce que les organismes partenaires aient la capacité et la volonté de mettre en œuvre et d’exploiter les résultats de la recherche au profit de la communauté locale du collège ou de la société canadienne.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences en matière d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH ou IRSC) peuvent présenter une demande. Si les travaux de recherche et les activités de transfert de connaissances ou de technologie proposés relèvent entièrement du mandat de l’un des organismes subventionnaires (c.-à-d. le CRSNG, le CRSH ou les IRSC), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de l’organisme en question :

  • le collège doit offrir des programmes en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée dans lesquels s’inscrivent les travaux de recherche proposés dans la demande de subvention;
  • les professeurs participant aux projets appuyés par une subvention du Fonds doivent faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé;
  • le collège doit fournir les locaux, les installations et les services qui permettent aux professeurs de faire de la recherche appliquée en sciences humaines et sociales, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé.

Possibilité de financement conjointe CRSNG (ICC)-Mitacs

Les candidats peuvent inclure, dans leur demande au FISCC, une demande d’appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former plus de personnel hautement qualifié (PHQ). Il est à noter que les stages offerts par Mitacs ne peuvent pas être le seul mécanisme de formation en ce qui concerne les étudiants et les PHQ, et que ces stages nécessitent une contribution en espèces de la part d’un partenaire admissible.  

Les candidats qui souhaitent inclure des stages Accélération de Mitacs dans leur demande doivent obtenir le formulaire de demande conjointe CRSNG-Mitacs en s’adressant au This link will take you to another Web site représentant du service du Développement des affaires de Mitacs qui est assigné à leur région. Le formulaire de demande conjointe CRSNG-Mitacs doit accompagner le formulaire 103 du CRSNG (voir les Instructions relatives à la présentation des demandes).

Les formulaires de demande conjointe CRSNG-Mitacs doivent présenter les renseignements suivants dans la description de la formation du personnel hautement qualifié :

  • La proposition doit décrire le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et expliquer la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes.
  • La proposition doit décrire comment l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à assurer la supervision et le mentorat des stagiaires.
  • La proposition doit expliquer en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stage sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.

Le CRSNG soumettra la demande conjointe à une évaluation par les pairs, après quoi la décision de financement sera communiquée conjointement aux candidats.

Évaluation des demandes

Les demandes de subvention présentées au Fonds sont sélectionnées à l’issue d’un concours. Elles sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont acquis l’expertise pertinente dans les secteurs public, privé et sans but lucratif. Le nombre exact de membres et la composition du comité d’évaluation seront déterminés en fonction du nombre et de la nature des demandes reçues. Les membres de comité ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts avec un candidat, un partenaire ou un membre d’une équipe de chercheurs. Ils doivent évaluer les demandes et faire des recommandations de financement au CRSNG en fonction des critères de sélection énoncés ci-dessous.

Critères de sélection

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

  • Incidence possible sur la capacité d’innovation
    • l’efficacité avec laquelle la proposition permet de favoriser des innovations qui répondent aux besoins des organismes communautaires et des partenaires;
    • la capacité des organismes partenaires d’appliquer ou d’exploiter les résultats de la recherche pour avoir une incidence et générer des retombées au sein de leur organisme;
    • la qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion efficace des connaissances ainsi que les échanges avec les intervenants et l’engagement auprès de ces derniers au sein ou au-delà du milieu de la recherche;
    • la possibilité à long terme, une fois le projet terminé, que les résultats de la recherche donnent lieu à des avantages mesurables sur le plan social pour les Canadiens à l’échelle locale, régionale ou nationale;
    • la mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de mener à de nouvelles connaissances;
    • la qualité et la quantité des activités de formation et de mentorat offertes aux étudiants et à d’autres personnes hautement qualifiées, y compris en ce qui concerne les considérations relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, et le besoin de ces compétences améliorées dans la communauté locale ou régionale.
  • Excellence de la proposition
    • l’orientation et la clarté des objectifs précis énoncés dans la proposition;
    • les paramètres de mesure du rendement et les objectifs précis utilisés pour surveiller les progrès et évaluer les résultats;
    • la qualité et la faisabilité du plan de travail, y compris la pertinence de la méthodologie de recherche et de la mesure des retombées;
    • la pertinence de la revue de la littérature;
    • la probabilité d’atteindre les objectifs compte tenu de l’échéancier proposé;
    • le budget global et la justification des différents postes budgétaires;
    • la participation des organismes partenaires dans la communauté et d’autres intervenants à la conception et à la conduite de la recherche ou des activités connexes;
    • l’ensemble des ressources du collège, des organismes partenaires et d’autres sources et leur pertinence pour le projet.
  • Expertise de l’équipe
    • l’expérience et l’expertise de l’équipe de recherche pour atteindre les objectifs proposés et pour mener à bien l’ensemble du projet, ainsi que les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion qui ont été prises en compte dans la constitution de l’équipe;
    • la qualité, la quantité et la pertinence de l’expérience du directeur de projet et de l’équipe de recherche en ce qui concerne la collaboration avec des partenaires communautaires;
    • les antécédents du collège en ce qui concerne ses contributions à l’innovation communautaire et la possibilité d’améliorer sa capacité à travailler avec les organismes communautaires locaux.

Règles particulières pour l’utilisation des subventions

Le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 servira de référence jusqu’au 31 mars 2022 pour ce qui est de l’utilisation acceptable des fonds de subvention dans le cadre du Programme. À partir du 1er avril 2022, c’est le Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 qui s’appliquera au Programme. Cependant, les collèges qui sont prêts à le faire peuvent commencer à l’utiliser dès le 1er avril 2021.    

Les exceptions aux conditions énoncées à la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017 et du Guide d’administration financière des trois organismes de 2019 sont énumérées ci-dessous.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • les frais généraux et les couts d’administration jusqu’à un maximum de 20 % du montant annuel de la subvention;
  • les frais liés à la réduction de la charge d’enseignement, qui couvrent le salaire d’un professeur embauché pour remplacer le membre du corps professoral qui se consacre à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses encourues pour les activités de dotation;
  • les salaires et les indemnités non discrétionnaires des professeurs à temps partiel et des chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral;
  • les salaires attribués pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
  • les dépenses en équipement, les frais de fonctionnement, les couts des fournitures et les honoraires de consultants jusqu’à un maximum de 20 % des couts de projet. (Note : les couts totaux du projet doivent correspondre au montant total de la subvention et à toute contribution en espèces provenant d’organismes d’appui sur la durée du projet).

Une allocation de détachement peut être demandée pour un employé d’un organisme sans but lucratif dont le nom figure parmi les collaborateurs dans la demande de subvention. Cette allocation est une contribution versée par le collège à un organisme sans but lucratif à titre de compensation pour le temps que l’employé consacre au projet de recherche financé par le Fonds. Les candidats peuvent demander jusqu’à 50 % des couts salariaux totaux de l’employé (y compris les avantages sociaux) afin de compenser une partie des couts engendrés par l’embauche d’un remplaçant.

Rapports

Les exigences en matière de rapports varient selon la durée du projet :

  • Pour les projets de 12 mois ou moins, l’établissement bénéficiaire d’une subvention doit présenter au personnel chargé du Programme d’ICC un rapport final et le formulaire 301, Subventions de recherche – État des dépenses, au terme de la période de validité de la subvention. Pour les projets d’une durée supérieure à un an, l’établissement bénéficiaire d’une subvention doit présenter tous les ans le formulaire 301, Subventions de recherche – État des dépenses.
  • Un rapport final faisant état de l’incidence de la recherche est exigé pour tous les projets au terme de la période de validité de la subvention. Les organismes partenaires pourraient être invités à faire parvenir directement à l’équipe du Programme d’ICC des commentaires sur le succès du projet. Les établissements bénéficiaires d’une subvention qui n’ont pas présenté les renseignements demandés sur le projet peuvent se voir retirer leur admissibilité à présenter de nouvelles demandes ou à appuyer de nouvelles demandes.

Administré conjointement par :