Appel de demandes

En outre, le CRSNG encourage les organismes à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire de leur région lorsqu’ils élaborent les activités qui seront proposées dans leur demande et à s’efforcer d’offrir les documents officiels et le matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

* Le terme « peuples autochtones » est un nom collectif qui désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants. Aux fins de ce programme, le CRSNG se reporte à la définition de la Loi constitutionnelle de 1982, selon laquelle les peuples autochtones sont notamment les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience

Lisez la description du Programme PromoScience avant de remplir le Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience. Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Critères de sélection

Dans votre demande, qui doit comprendre au plus cinq pages (en sus du Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience), vous devez :

• présenter un résumé d’au plus 150 mots qui indique la nature et les buts du programme ainsi que le nombre de jeunes ou d’enseignants qui seront touchés par ce dernier. Le résumé doit aussi comprendre un aperçu de l’utilisation des fonds de la subvention;
• décrire en quoi le programme proposé satisfait aux critères de sélection.

Divisez votre demande en trois sections et utilisez les critères de sélection comme titres et les indicateurs comme sous-titres.

Situation financière de l’organisme

Votre demande doit également comprendre les renseignements financiers énumérés ci-dessous. Ces renseignements ne sont pas compris dans les cinq pages permises et leur présentation doit également respecter les Lignes directrices sur la présentation générale.

Il faut fournir les renseignements suivants :

• une preuve du statut d’organisme sans but lucratif, comme le certificat de constitution, des états financiers vérifiés, l’avis d’enregistrement (sans objet si l’organisme candidat est un établissement d’enseignement postsecondaire);
• les prévisions budgétaires générales pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre). Le présent exemple de budget est fourni à titre de guide à votre organisme. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme, auquel cas ce dernier pourra modifier le modèle en fonction de ses besoins. Veuillez inclure les éléments suivants :
  • les recettes prévues de votre organisme ou du programme sous forme de ventilation des recettes par source : PromoScience, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, secteur privé, fondations, autofinancement, université, etc.;
  • les dépenses prévues de votre organisme ou du programme sous forme de ventilation par dépense : salaires, appareillage, fournitures et approvisionnements, frais de déplacement, publicité, etc.;
  • une estimation des contributions en nature (salaires, appareillage, locaux, etc.). Les contributions en nature doivent être clairement indiquées comme telles dans une catégorie distincte du budget;
    
    

    Remarque : Les organismes ayant obtenu une prolongation de leur subvention en raison de la pandémie de COVID-19 doivent clairement indiquer comment le solde de la subvention sera intégré dès la première année d’une subvention qui appuie les mêmes activités. Les fonds doivent figurer sur une ligne supplémentaire dans la section Revenus intitulée PromoScience – subvention actuelle et être présentés dans une colonne distincte intitulée Dépenses couvertes par la subvention actuelle dans la section Dépenses de l’année 1.

• une justification pour chaque poste budgétaire (indiquez l’ordre de priorité du financement) (au plus une page);
• une explication de tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec d’autres subventions PromoScience ou d’autres sources de financement fédérales dont bénéficie l’organisme sans but lucratif, le musée ou centre des sciences non fédéral ou le département d’un établissement postsecondaire (au plus une page, voir la rubrique Financement multiple).

Remarque : Le CRSNG n’appuie pas la totalité des couts d’une activité proposée. La contribution financière du CRSNG représente habituellement jusqu’à un tiers du financement requis par le programme, mais le CRSNG fera preuve de souplesse, le cas échéant, dans le cadre du concours de 2022 en raison des circonstances engendrées par la pandémie de COVID-19. Si vous demandez un montant beaucoup plus élevé que le tiers du financement requis, indiquez les efforts déployés pour obtenir du financement d’autres sources dans la section Budget de votre demande. Le montant maximum pouvant être demandé est de 200 000 $ par année sur trois ans.

Incidence environnementale

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Lettres d’appui

Votre organisme peut présenter un maximum de six lettres à l’appui de sa demande. Il devrait choisir celles qui appuient sa demande de la façon la plus convaincante. L’octroi des subventions se faisant par voie de concours, les organismes qui ne joignent pas de lettre de recommandation à leur demande pourraient être désavantagés par rapport à ceux qui en présentent. Voici les deux types de lettres d’appui :

• les lettres de recommandation (les candidats qui ciblent un groupe sous-représenté devraient inclure une lettre d’un organisme ayant un lien avec le groupe sous-représenté en question ou une lettre d’un membre de ce groupe);
• les lettres d’engagement confirmant les accords de financement ou les contributions en nature de la part de sources extérieures (il est fortement recommandé que les candidats provenant d’établissements postsecondaires joignent une lettre d’engagement de l’organisme d’accueil).

Signatures

Pour les candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités énoncées dans le Formulaire de modalités de présentation des demandes. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers. Remarque : Ce formulaire doit être signé par le candidat (et non par la personne-ressource) nommé dans le formulaire de demande sommaire.

Pour les établissements postsecondaires

La signature des autorités de l’établissement atteste que l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que les exigences du  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Nous avons ajouté une liste de contrôle au Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience afin de vous aider à vérifier que votre demande est complète. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Seuls les documents demandés par le CRSNG seront transmis au comité de sélection.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur la présentation générale.

La documentation relative à la demande, y compris les lettres d’appui, ne doit comprendre aucun lien vers des sites Web. Les membres du comité de sélection ignoreront les liens contenus dans les documents.

Date limite de présentation des demandes

Votre demande doit être présentée au CRSNG avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes reçues après la date limite seront refusées.

Les demandes doivent être présentées par voie électronique au moyen du site de présentation sécurisée des demandes aux programmes de collaborations novatrices et de promotion des sciences du CRSNG. Toutes les parties de votre demande doivent être réunies dans un seul document en format PDF. Les fichiers compressés (en format ZIP) et les porte-documents PDF ne seront pas acceptés.

Les documents ou les mises à jour de votre demande acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Annonce des résultats

Le CRSNG informera, par voie électronique, tous les organismes candidats des résultats du concours annuel du Programme PromoScience entre la mi et la fin janvier. Le CRSNG ne communiquera aucune décision par téléphone. Les organismes candidats retenus devraient recevoir le premier versement de la subvention PromoScience en février. Une liste des organismes candidats retenus sera également affichée dans le site Web du Programme PromoScience quand les nouvelles subventions auront été diffusées au public.