Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme d'appui aux ressources majeures en physique subatomique


Instructions relatives à la présentation des demandes

Le CRSNG est conscient que la pandémie de COVID-19 a une incidence sur la capacité des chercheurs et des étudiants de mener leurs activités de recherche et de formation habituelles. Il a publié des lignes directrices concernant les répercussions de la pandémie sur ces activités. Ces lignes directrices indiquent comment décrire ces répercussions dans une demande et comment elles seront prises en considération lors de l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation et des plans de recherche et de formation.

Pour atténuer les répercussions de la COVID-19 et appuyer l’ensemble de nos chercheurs et du personnel hautement qualifié, nous offrons à tous les titulaires d’une subvention à la découverte active la possibilité de faire prolonger leur subvention avec le versement des fonds pendant une année selon leur niveau de financement actuel. Pour en savoir plus, consultez la page Web Information sur les programmes du CRSNG relativement à la COVID-19 et la Foire aux questions sur le sujet.

Par ailleurs, en raison de l’incertitude inhérente à la pandémie de COVID-19, le CRSNG prend des mesures pour assurer le bon déroulement du concours des subventions à la découverte en modifiant la composante liée à l’évaluation, qui aura lieu par vidéoconférence plutôt qu’en personne. Le CRSNG s’engage à maintenir un processus d’évaluation par les pairs de la plus haute qualité, notamment à assurer l’impartialité des groupes d’évaluation et la cohérence d’un groupe à l’autre et d’une année à l’autre.

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que candidat ou cocandidat, consultez la page Critères d'admissibilité pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le Le lien suivant vous amène à un autre site Web CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description du programme, à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision ainsi que dans le Portail de recherche.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées avant ou après la date limite de présentation des demandes.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On donne des précisions sur l‘utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès.

Pour en savoir plus, consultez la This link will take you to another Web site foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
  • Choisissez votre avis d'intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Remarque : Si vous n'avez pas présenté d'avis d'intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer, ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en anglais ou en français). Les CVC du CRSNG présentés par le candidat et les cocandidats doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d'évaluation suggéré (non modifiable) - Seules les demandes visant à obtenir du financement pour des ressources qui appuient des activités de recherche réalisées en physique subatomique peuvent être présentées dans le cadre du Programme d'appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l'activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareil ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous prévoyez consacrer à l’utilisation de l’appareil ou de l'installation.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l'importance et pour qui, ainsi que les résultats prévus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu'elle appuie et pour le Canada.

Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l'autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses des exercices précédents et de l’exercice actuel

Indiquez les dépenses des exercices précédents et de l’exercice actuel liées au fonctionnement de la ressource en indiquant les fonds fournis par le CRSNG dans le cadre du Programme d’ARM-PSA (le cas échéant) et toutes les contributions provenant d’autres sources.

Servez-vous de la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire, les contributions d'autres sources, ainsi que les raisons d'un solde excédentaire ou déficitaire pour chacun des exercices.

Dépenses prévues

Les subventions d’ARM-PSA sont habituellement accordées pour une période de trois ans. Toutefois, s’il s’agit de ressources thématiques, il est possible de demander une subvention d’une durée maximale de cinq ans. Si vous prévoyez demander une subvention d’une durée supérieure à trois ans, vous devriez communiquer à l’étape de l’avis d’intention avec l’administrateur de programme qui est chargé des divers programmes de subventions en physique subatomique. Si des changements surviennent après la présentation de votre avis d'intention, veuillez communiquer avec l’administrateur de programme avant de présenter votre demande.

Dressez un budget de trois ans (ou de cinq ans, s’il y a lieu) pour les subventions d’ARM-PSA. Si vous présentez un budget pour une période de moins de trois ans, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Vérifiez tous les renseignements minutieusement. Le Montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le Total des contributions en espèces, le cas échéant, du Total des dépenses prévues.

Pour les subventions d’ARM-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart devait être supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources destinées à financer la ressource.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Consultez la description du programme afin de tenir compte des couts admissibles et des couts inadmissibles spécifiquement liés aux subventions d’ARM-PSA.

Les subventions d’ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les couts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les couts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les couts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les subventions d’ARM-PSA ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l’infrastructure relative à une ressource.

Contributions antérieures à la formation du personnel hautement qualifié

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Indiquez vos contributions les plus importantes à la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) au cours des six dernières années.

La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Vous devez expliquer clairement votre rôle dans la cosupervision de PHQ.

L’évaluation des contributions antérieures à la formation de PHQ doit se concentrer sur la qualité et l’incidence de la formation, tel qu’il est indiqué dans les trois éléments suivants. Chaque élément doit être justifié par les renseignements fournis dans votre CVC ou le texte de votre demande :

  • Milieu de formation

    Décrivez les possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques pour le PHQ, les travaux de recherche interdisciplinaire, les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public).

    Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation inclusif.

    Décrivez les mesures particulières prises afin d’appuyer l’équité et l’inclusion dans vos pratiques de recrutement, dans vos méthodes d’encadrement et dans vos initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation inclusif et propice à l’épanouissement des stagiaires (le cas échéant).

Remarque importante : Il n’est pas nécessaire de présenter les données démographiques sur les stagiaires, car elles ne servent pas à mesurer l’incidence des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sur l’environnement de recherche et de formation.

Pour en savoir plus sur ce qu’est un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4) et les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Pour en savoir plus sur les pratiques de recrutement équitables et inclusives, consultez le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada et les Le lien suivant vous amène à un autre site Web Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche du FNFR.

  • Prix reçus par le PHQ et ses contributions à la recherche

    Décrivez les contributions à la recherche faites par le PHQ (p. ex., les publications, les brevets, les principales présentations) et mettez en valeur les subventions et les bourses du PHQ.

  • Résultats obtenus et compétences acquises par le PHQ

    Décrivez les exemples les plus importants relatifs aux résultats liés au PHQ et expliquez comment la formation que vous avez donnée a contribué à sa réussite (p. ex., les compétences et l’expérience acquises, les résultats comme la poursuite des études ou des débouchés professionnels). Un résultat fructueux peut être défini de manière générale comme tout résultat pour lequel le PHQ a eu une incidence. Cette incidence peut être en sciences naturelles et en génie ou dans un autre domaine, mais la manière dont le PHQ se sert des compétences acquises dans le milieu de formation du candidat doit être clairement présentée.

    Les retards dans la formation du PHQ qui sont indépendants de votre volonté (p. ex. en raison d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de maladie, d’un congé pour maladie dans la famille ou d’un congé de deuil pris par le PHQ, ou encore en raison de la COVID-19) peuvent être pris en considération. Il faut expliquer pourquoi les études durent plus longtemps que prévu ou pourquoi il arrive souvent que les étudiants quittent le programme en donnant le moins de renseignements personnels possible.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 9 000 caractères.

Décrivez au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Vous pouvez énumérer les contributions faites avant cette période mais dont l’impact se fait sentir maintenant (p. ex., l’exploitation d’un brevet et l’ajout dans un code).

Pour chacune des contributions, décrivez l’influence sur l’orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée ainsi que l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finals de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Une contribution peut comprendre plus d'une publication ou d'un rapport. Par exemple, une série de publications sur un sujet en particulier peut être considérée comme une seule contribution.

Remarque :

  • Présentez la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.
  • Expliquez clairement, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés ou retards et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG les répercussions de tout retard majeur dans vos travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et précisez les dates de ces retards (p. ex., congé de maternité, congé parental, congé de maladie, congé pour maladie dans la famille, congé de deuil, charges administratives extraordinaires ou retards liés à la COVID-19).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Donnez les renseignements appropriés sur les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG. Il peut s’agir des renseignements suivants :

  • la nature de votre collaboration avec d'autres chercheurs;
  • la logique ou la méthode qui justifie :
    • l'ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées,
    • l'inclusion d'étudiants dans la liste des auteurs;
  • votre contribution à des publications collectives;
  • la raison du choix de certaines voies de diffusion (p. ex., des revues, des actes de conférence), pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles et les procédures d'examen;
  • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
  • la nature des activités de R et D qui sont d'intérêt pour l'industrie;
  • l'importance des rapports techniques;
  • la confirmation de la nature et de l'importance des rapports techniques et internes confidentiels;
  • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détail des activités

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l'être humain ont fait l'objet d'un examen et ont reçu l'approbation requise.

Recherche exigeant l'utilisation d'animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l'administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l'établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le Le lien suivant vous amène à un autre site Web section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale 

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Codes de sujets de recherche

Consultez la page Web sur les Codes de sujets de recherche du CRSNG pour plus de détails. Il faut indiquer un code de recherche principal.

Codes par domaine d'application

Consultez la page Web sur les Codes pour domaine d'application du CRSNG pour plus de détails. Il faut indiquer un code par domaine d'application principal.

Mots-clés

Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Remarque importante : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Proposition

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Traitez de tous les critères de sélection du Programme d'ARM-PSA, tel qu’ils sont présentés dans la description du programme. En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment la ressource répond aux huit critères de sélection. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie et de donner des renseignements détaillés à la Section d'évaluation en physique subatomique.

S'il existe pour la ressource un site Web où les utilisateurs peuvent demander l'accès, il est possible d'intégrer à la proposition des saisies d'écran des pages Web appropriées. Vous ne devez pas demander aux évaluateurs de consulter le site Web de la ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre de pages indiqué ci-dessous :

  • Dans le cas des demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 15 pages est permis;
  • Dans le cas des demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 20 pages est permis;
  • Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (valeur moyenne pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 25 pages est permis.

En outre, peu importe la valeur moyenne du montant demandé annuellement, le candidat et chaque cocandidat peuvent fournir les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

  • le nombre d'heures ou de jours d'utilisation de la ressource et les frais payés au cours des cinq dernières années, le cas échéant;
  • une description de l'incidence antérieure ou escomptée, le cas échéant, de la ressource sur leur programme de recherche et la formation de personnel hautement qualifié;
  • une liste des contributions au cours des cinq dernières années (notamment les publications, les brevets et les rapports techniques) réalisées grâce à l'utilisation de la ressource, le cas échéant.

Remarque : Le candidat et chaque cocandidat peuvent utiliser une page supplémentaire qui doit être distincte des pages utilisées pour décrire la proposition. Si le candidat ou un cocandidat n'utilise pas tout l'espace qui lui est réservé, il ne peut le céder à un autre cocandidat.

Justification du budget

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire. Il incombe au candidat de donner suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer si l'appui demandé est approprié.

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d'obtenir des renseignements sur la façon d'obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Vous devez utiliser la section seulement pour justifier le budget que vous proposez. Vous ne devez pas l'utiliser pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter de façon plus approfondie les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages de la section qui ne concernent pas la justification du budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s'il est connu), la catégorie d'emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisateurs ou d'assurer l'entretien et l'exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être expliquée. 

Appareils ou installation

Donnez une description détaillée des appareils secondaires et des mises à niveau essentiels à l'entretien et à l'exploitation de la ressource en précisant les articles demandés, les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez chaque article demandé.

Remarque : Le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA) constitue le principal moyen d’obtenir des fonds pour acheter des outils et des appareils d’une valeur nette supérieure à 7 000 $. Il est possible d’acheter du matériel ou des améliorations mineurs qui sont essentiels au fonctionnement et à l’entretien d’une ressource à l’aide d’une subvention d’ARM-PSA même si le cout est supérieur à 7 000 $. Le CRSNG se réserve le droit de demander qu’une demande de subvention d’ARM-PSA soit représentée à titre de subvention d’OIR-PSA.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée au plan de modernisation de la ressource en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Diffusion

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée aux activités de sensibilisation visant à faire connaitre davantage aux éventuelles communautés d'utilisateurs les activités et les possibilités offertes par la ressource. Vous devez aussi expliquer toutes les autres dépenses admissibles liées à la diffusion, p. ex., celles des publications.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l'une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d'autres sources (s'il y a lieu)

Veuillez indiquer, s'il y a lieu, toute contribution provenant d'autres sources. Il faut indiquer dans la présente section les ressources pour lesquelles des frais d'utilisation sont demandés.

Rapport avec d'autres sources de financement : explication

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Le nombre de pages n'est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

La présente section porte uniquement sur les fonds d’autres sources de financement qui seront détenus par le candidat ou les cocandidats, ou qui pourraient l’être pendant la période de validité de la subvention d’ARM-PSA proposée. Vous êtes invité à fournir, sous forme de tableau, le nombre d'heures par mois et la fraction d'équivalent temps plein que tous les participants prévoient consacrer à la recherche ou à l’activité proposée ainsi qu'à toute autre recherche ou activité prévue ou en cours. Ne l’utilisez pas pour donner des renseignements supplémentaires sur la proposition, ni pour traiter plus en profondeur les critères de sélection. Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront désavantagées par rapport à celles qui y satisfont. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages qui ne concernent pas l'explication des liens avec d'autres sources de financement.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Le lien suivant vous amène à un autre site Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Les explications relatives aux autres sources de financement (fonds obtenus ou pour lesquels vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Les candidats peuvent détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Expliquez tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux appuyés par le CRSNG (y compris ceux visés par la présente demande) et les travaux appuyés par d'autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs d’évaluer la relation entre cette demande et d'autres sources d'appui ainsi que la valeur ajoutée d'un appui supplémentaire provenant du Programme d’ARM-PSA. Si vous ne fournissez pas suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d'évaluer la relation avec d'autres sources d'appui, la cote Insuffisant sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition.

Liste de références

Il s'agit d'une pièce jointe PDF en formule libre.

Maximum de pages : deux pages

  • Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
  • Ne dirigez pas les évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
  • N’incluez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Attestation concernant les contributions à la recherche de nature confidentielle (le cas échéant)

Il s’agit d’une pièce jointe PDF en formule libre dont la taille maximale est de 10 Mo.

Le cas échéant, fournissez des lettres d’utilisateur qui attestent la nature et l’importance des rapports techniques et internes qui pourraient être confidentiels aux fins de la protection de renseignements de nature exclusive.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Il n'y a pas de nombre obligatoire de cocandidats à intégrer à une demande de subvention d'ARM-PSA. Cependant, le nombre maximal de cocandidats est de dix. Le CRSNG est conscient que toutes les ressources ne sont pas identiques et que le profil des cocandidats variera en conséquence. Le choix des principaux utilisateurs qui seront présentés à titre de cocandidats est laissé à la discrétion du candidat.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l'adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d'accepter l'invitation. Les cocandidats qui ont déjà été invités à l'étape de l'avis d'intention doivent accepter de nouveau l'invitation à l'étape de la présentation de la demande. La liste des cocandidats qui a été présentée à l'étape de l'avis d'intention peut être modifiée.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l'invitation, comme il est indiqué dans le courriel d'invitation (même si vous l'avez déjà acceptée à l'étape de l'avis d'intention). Dans le Portail de recherche, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

  • le temps consacré à la recherche ou à l'activité (heures par mois consacrées par le cocandidat à l'utilisation ou à l'exploitation de la ressource);
  • les contributions antérieures à la formation de PHQ;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • les renseignements supplémentaires sur les contributions.

Remarque: Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l'établissement du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisation que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG (candidat et cocandidats)

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les professeurs relatives au CVC du CRSNG).
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
  • Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CCV doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du Le lien suivant vous amène à un autre site Web CVC est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans l’une ou l’autre des langues officielles. Par exemple, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en français.

Présenter la demande au CRSNG

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaitra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaitra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Signatures

Le CRSNG n'exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d'autres documents présentés électroniquement à l'aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d'utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d'appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d'autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l'intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l'établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d'appui signifie que l'organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre d'organisme d'appui de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.