Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de recherche et développement appliquée

Table des matières

• Au sujet de la subvention
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande

Au sujet de la subvention

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter la description de la subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) sont accordées aux établissements, et c’est l’établissement qui est titulaire de la subvention. Par conséquent, c’est le candidat qui prépare la demande et administre la subvention au nom de l’établissement. 

Le candidat doit occuper un poste rémunéré dans un collège canadien admissible. Il doit créer la demande en remplissant le formulaire de demande dans le portail Convergence. Il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’ICC.

Les cocandidats sont des membres de l’équipe de recherche qui jouent un rôle clé dans la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Ils doivent occuper un poste rémunéré dans un collège canadien ou une université canadienne admissible ou être affiliés à cet établissement. Il s’agit généralement de professeurs affiliés au collège ou à un autre établissement d’enseignement postsecondaire participant. Le candidat invite les cocandidats à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les cocandidats sont redirigés vers le portail où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les cocandidats doivent présenter un document sur les contributions (ou un document équivalent s’il s’agit de chercheurs du milieu universitaire).

Les participants (facultatif) sont généralement des membres du personnel professionnel ou technique ou d’autres employés affiliés au collège présentant la demande ou à d’autres établissements postsecondaires participants qui contribueront aux activités de recherche. Le candidat invite les participants à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les participants sont redirigés vers Convergence où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte) afin de déterminer leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les participants ne sont pas tenus de présenter un document sur les contributions.

Les contributeurs (facultatif) sont désignés par le collège présentant la demande. Ils peuvent modifier la demande et aident généralement le candidat à la remplir, mais ne participent pas aux activités de recherche. Aucun renseignement les concernant ne figurent dans la demande. Le candidat invite les contributeurs à participer à la demande via le portail Convergence, et les personnes invitées reçoivent un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les contributeurs sont redirigés vers le portail où ils doivent ouvrir une session (ou créer un compte).

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le candidat invite un représentant désigné de chaque organisme partenaire via le portail Convergence à remplir les sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents à l’appui. Des personnes clés des organismes partenaires qui participeront à la direction intellectuelle globale du projet peuvent faire partie de l’équipe de recherche à titre de collaborateurs; elles doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.
Les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté renferment de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

Les collaborateurs (facultatif) sont des membres de l’équipe de recherche (il s’agit généralement de personnes faisant partie d’un organisme partenaire) qui contribueront à la direction intellectuelle globale du projet de recherche ou qui joueront un rôle important dans la conduite des travaux de recherche et des activités connexes. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et ne jouent aucun rôle dans les aspects financiers de la subvention. Ils doivent faire profiter le projet des ressources de leur organisme.

Le représentant désigné de chaque organisme partenaire peut téléverser les CV ou les notices biographiques des collaborateurs clés qui participeront au projet (au plus deux pages par personne).

Qui approuve et présente la demande?

Le responsable des subventions de recherche est l’agent de liaison désigné de l’établissement. Dans le portail Convergence, il est désigné par l’appellation « administrateur de la recherche ». Il approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

À qui s’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur la subvention, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites à la page  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous trouverez des précisions sur l’utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans les paragraphes ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Les demandes peuvent être présentées en tout temps.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que vous l’aurez fait parvenir au CRSNG.

Créer une demande

À titre de candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis à cette fin.

Vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Chacun des cocandidats et des participants doit remplir lui-même la section Mon information dans Convergence avant que vous puissiez présenter la demande. Les cocandidats et les participants pourront visualiser toutes les sections de la demande, mais ne pourront les modifier. Le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit aussi remplir les sections concernant les partenaires.

Il vous incombe de présenter une demande qui respecte les normes du CRSNG relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes de la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. En outre, dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Si une demande renferme des pièces jointes qui ne respectent pas les normes établies concernant le nombre de pages ou le formatage, elle pourrait être rejetée.

Étapes

• Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez déjà un compte, ouvrez une session dans ce compte.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez Recherche et développement appliquée, puis Créer la demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 ci-dessous et acceptez les modalités et conditions de présentation des demandes.

Inscription

Le candidat, les cocandidats et les participants doivent s’inscrire dans le portail en suivant les étapes ci-après lorsqu’ils créent (dans le cas du candidat) ou acceptent (dans le cas des cocandidats et des participants) une invitation à participer à une demande.

Si vous êtes déjà inscrit, il se peut que certains champs soient remplis automatiquement.

Remarque : Il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans Convergence. En effet, vous n’avez pas à remplir les sections Éducation, Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

Étape 1 – Admissibilité du candidat. Répondez à la question visant à confirmer l’admissibilité de votre poste.

Étape 2 – Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidat – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé pour pouvoir présenter une demande de financement. Pour chaque question, vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.

Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche. Vous devez indiquer au moins un domaine prédominant. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.

Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation.  

Modalités et conditions. Acceptez les modalités et conditions pour amorcer le processus de demande.

Renseignements de déclaration volontaire

Les candidats, les cocandidats et les participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil lorsque vous vous inscrivez dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande et ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Remplir une demande

Sélectionnez Visionner la demande sous l’onglet Demandes pour avoir accès à la demande.

Section Mon information

Le candidat, les cocandidats et les participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois qu’ils sont inscrits dans Convergence, le candidat, les cocandidats et les participants sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, le candidat doit sélectionner la demande qu’il a créée et les cocandidats et participants, la demande à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV (candidats et cocandidats seulement).

Une fois ces sous-sections remplies, le candidat doit finaliser l’information en suivant les instructions ci-dessous. L’information définitive ne pourra plus être modifiée.

Éducation CV

Vous devez inscrire au moins une expérience en milieu post secondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos études antérieures et actuelles, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Associer une affiliation.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu universitaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

À titre de candidat ou de cocandidat, vous devez joindre dans cette sous-section uniquement le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des chercheurs du milieu universitaire). Cette partie (cinq pages au maximum), qui est présentée sous forme de document en formule libre, permet de faire état de l’expérience pertinente de la personne et de dresser la liste de ses contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment les contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Section Informations partagées

Le candidat et les contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Détails relatifs à la demande

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones

Les candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent : 

• consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et prendre en compte les concepts, les principes et les protocoles qui y sont énoncés;
• répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle respectueusement des personnes ou des communautés autochtones? » du formulaire de demande. (Veuillez noter que l’information sera utilisée à des fins internes afin d’aider à l’élaboration de politiques et de lignes directrices et, le cas échéant, d’assurer une évaluation appropriée.)  

Suppléments ou initiatives conjointes

Remplissez cette section uniquement si, dans le cadre d’une ou de plusieurs initiatives conjointes simultanées, vous présentez une demande en lien avec la demande de subvention de RDA. S’il y a lieu, sélectionnez l’initiative ou les initiatives de financement conjointes en question dans la colonne Actions.

En présentant une demande au titre d’une possibilité de financement conjointe, vous consentez au partage (avec tout autre organisme de cofinancement) de l’information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant de près ou de loin la subvention, par exemple des rapports d’étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous devez également confirmer que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu’elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient partagés de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d’autres orientations concernant chaque initiative conjointe, reportez-vous à la section Informations supplémentaires pour les initiatives conjointes ci-dessous.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des cocandidats, des contributeurs, des participants et des organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la section Collaborateurs.

Remarque : Seul le candidat peut inviter d’autres parties à participer à la demande.

Participants

Cette section renferme la liste de tous les cocandidats, contributeurs, participants et organismes partenaires qui ont accepté votre invitation pour la demande de subvention et qui se sont inscrits dans ce portail. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue. Le statut En attente d’admissibilité indique que le cocandidat ou le participant a accepté votre invitation, mais qu’il ne s’est pas encore inscrit dans Convergence (étapes 1 à 5 et modalités et conditions de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour un cocandidat ou un participant invité, assurez-vous qu’il a rempli la section Mon information (sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour un partenaire invité, assurez-vous qu’il a rempli la section Mon information (sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents à l’appui) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Lorsque toutes les parties (candidat, cocandidats, participants et partenaires) ont rempli la section les concernant, le candidat doit finaliser chaque dossier en sélectionnant Finaliser les renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet.

Remarque : Seul le candidat peut finaliser l’information saisie par les cocandidats, les participants et les partenaires.

Organismes partenaires

Invitez vos partenaires à consulter les instructions relatives au formulaire de l’organisme partenaire et la vidéo sur la marche à suivre pour  remplir le module du partenaire. (Veuillez noter que le module du partenaire a été mis à jour depuis la publication de la vidéo. L’information donnée demeure valide en dépit de légères différences.)

Collaborateurs

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources au projet. On s’attend à ce que ces personnes contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (deux pages ou moins pour chaque personne, dans un seul document PDF) dans la section Documents à l’appui, sous CV collaborateurs. Pour ce qui est des collaborateurs des organismes partenaires, le représentant désigné de l’organisme partenaire peut joindre le CV ou la note biographique lorsqu’il remplit la section de la demande concernant les collaborateurs dans Convergence.

Objectifs socioéconomiques

Veuillez indiquer les  objectifs socioéconomiques pertinents au regard de la demande présentée. Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Domaines de recherche

Indiquez au moins un  domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche ainsi que le but et les principaux objectifs de la proposition. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés aideront les organismes partenaires à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices dans les domaines des sciences naturelles, des sciences de la santé ou des sciences sociales ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé rédigé en langage simple et clair.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Budget proposé

Avant de remplir cette section, veuillez consulter le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

Le calculateur détermine le montant maximal de la subvention de RDA que versera le CRSNG selon la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG. De plus, vous pouvez utiliser le gabarit de budget pour les subventions de RDA pour préparer le budget proposé avant de saisir l’information dans Convergence.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la sous-section Justification du budget de la section Documents à l’appui (voir les détails ci-dessous).

Veuillez noter que le candidat doit présenter un seul budget, quel que soit le nombre d’établissements participant au projet. Il lui incombe de justifier les dépenses prévues et les sommes qui seront versées à chaque établissement. Une fois la subvention accordée, l’établissement administrateur pourra virer les fonds aux autres établissements bénéficiaires (pour obtenir plus de détails, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Dans la section Budget du portail Convergence, entrez les dépenses prévues dans les différentes catégories pour chaque année du projet. Le total des contributions en espèces des organismes partenaires figure au bas de cette section et doit être ajouté manuellement au tableau budgétaire. De même, il faut inscrire sur la ligne appropriée toute contribution en espèces supplémentaire versée par un établissement participant ou un autre bailleur de fonds. Vous devez présenter les fonds de toute provenance (c’est-à-dire le cout total du projet), y compris toutes les contributions en espèces.

Remarque : Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions posées à la section Exigences en matière d’attestation en vous assurant que vos réponses sont pertinentes au projet de recherche. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, veuillez consulter la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Évaluateurs suggérés

Veuillez proposer le nom d’évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer votre proposition. Votre liste devrait comprendre des experts provenant du milieu universitaire et d’autres milieux, comme les secteurs privé, public ou sans but lucratif. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion – p. ex., en incluant des femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes proposés.
Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Exclusion d’évaluateurs (facultatif)

Vous pouvez demander que certains évaluateurs ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces évaluateurs peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez qu’un établissement ou un organisme soit exclu, envoyez un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Documents à l’appui

Préparez vos pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

Instructions relatives aux pièces jointes

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po x 11 po (216 mm × 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour les pièces jointes autres que le CV, votre nom doit figurer à l’extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
• Le nom du document doit être indiqué au haut de la page (p. ex. « proposition » ou « justification du budget »).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de  PrimoPDF en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Les documents d’appui suivants doivent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui de Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

Évaluation d’impact (annexe A)

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A). Après l’avoir rempli, téléversez-la dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Proposition de recherche

Pour les demandes de 40 000  $ ou moins par an (en moyenne), la proposition devrait compter de trois à cinq pages; pour celles plus de 40 000 $ par an (en moyenne), elle devrait en compter de cinq à 12. Le maximum de pages indiqué comprend les références.

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous. En utilisant les rubriques, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques.

S’il y a lieu, présentez les jalons du projet ou un plan de travail. Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les critères et sous-critères énumérés.

Qualité de la proposition

• Originalité et innovation. La mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou mène à de nouvelles connaissances.
• Faisabilité, clarté et pertinence des objectifs et de la méthode de recherche.
• Appui approprié offert par le collège et les organismes partenaires, y compris le soutien financier, les appareils et l’accès aux installations, pour assurer la faisabilité du projet.
• Clarté du budget global et de la justification des différents postes budgétaires.

Partenariats et retombées

• Données probantes montrant que le projet permettra d’obtenir une prestation de services, des politiques, des procédures, des procédés et des produits améliorés ou transformateurs au bénéfice des organismes partenaires.
• Délais appropriés pour obtenir les retombées et les résultats escomptés.
• Capacité des organismes partenaires à mettre en œuvre ou à utiliser avec succès les résultats de la recherche dans un délai raisonnable.
• Contribution et participation des organismes partenaires au projet appropriées et cadrant avec les risques et les avantages prévus ainsi qu’avec le montant du financement demandé.
• Avantages pour le Canada, notamment sur le plan économique, social, environnemental ou sanitaire.

Compétence en recherche appliquée

• Façon dont l’expertise de l’équipe de recherche du collège et celle des organismes partenaires cadrent avec la proposition de recherche appliquée. (Dans le cas des demandes prévoyant la participation de plus d’un établissement, la proposition devrait décrire la synergie entre les équipes des établissements participants.)
• Démonstration que l’équipe de recherche a mené dans le passé un projet de recherche d’envergure comparable en collaboration avec des organismes partenaires.
• Mention d’au moins une pratique concrète pour s’assurer que l’EDI est prise en compte de façon délibérée et proactive au moment du recrutement et de la sélection du personnel de recherche ou de son intégration à l’équipe de recherche.

Formation

• Mention, dans le plan de formation, d’approches novatrices et intéressantes qui permettront aux étudiants et aux stagiaires d’améliorer leur employabilité en acquérant des compétences en recherche et des habiletés professionnelles pertinentes.
• Mise en valeur d’expériences et d’interactions bonifiées à l’extérieur du milieu collégial pour les stagiaires, par exemple au sein d’entreprises du secteur privé, d’associations industrielles, d’organismes sans but lucratif, de ministères et d’universités.
• Mention d’au moins une pratique concrète qui favorisera la participation d’un groupe diversifié d’étudiants et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, et fera la promotion d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

Références

Dressez la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour qu’ils obtiennent plus de renseignements sur la proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Justification du budget

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (trois pages au maximum). Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et de comprendre facilement en quoi consistent les éléments indiqués dans le tableau budgétaire, entre autres les contributions de partenaires, d’établissements ou d’autres bailleurs de fonds. Le lien entre la description des fonds demandés et les éléments et les chiffres indiqués dans le tableau budgétaire devrait être clair. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en indiquant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants et des membres de l’équipe de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez le temps que chaque personne consacrera au projet tout au long de sa durée de vie.

Couts de fonctionnement et des appareils

Donnez des détails sur les appareils, le matériel et les fournitures indiqués, en faisant une ventilation et en précisant les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article indiqué. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation (p. ex., nombre d’heures et taux horaire) doivent être précisés.

Les services professionnels et techniques et les services de consultation doivent également être inclus dans le poste budgétaire Fonctionnement et appareils.

Les dépenses au titre des appareils, du fonctionnement, des fournitures, des honoraires de consultation et des services professionnels et techniques ne peuvent dépasser 20 % des couts du projet.

Couts du soutien au transfert des connaissances et des technologies

Donnez des détails sur les postes importants des services de soutien au transfert des connaissances et des technologies. Les dépenses admissibles doivent être limitées aux couts attribuables à des activités précises menées dans le cadre du projet.

Couts de diffusion des connaissances et de réseautage

Donnez des détails sur les déplacements, les ateliers de formation et les autres postes importants relatifs à la diffusion des connaissances et au réseautage. Les dépenses admissibles doivent être limitées aux couts attribuables à des activités précises menées dans le cadre du projet.

Déplacements

Le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour (repas et hébergement) doit être demandé en conformité avec les politiques et les processus de l’établissement administrateur. Le remboursement de ces dépenses, y compris diverses dépenses jugées raisonnables, peut être demandé pour le titulaire de la subvention et tous les autres individus qui contribuent à la recherche ou aux activités financées. Dans le cas des demandeurs autres que le titulaire de la subvention, le lien avec la recherche ou les activités financées doit être précisé. Les fonds des subventions ne peuvent servir à rembourser le cout de boissons alcoolisées.

Frais généraux et couts d’administration

Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d’administration associés à la subvention.

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le tableau budgétaire.

CV – collaborateurs

Remarque : Les collaborateurs des organismes partenaires devraient être indiqués par le représentant désigné au sein de l’organisme partenaire et leur CV devrait être inclus dans le module du partenaire de la demande. Pour plus de détails, voir les Instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Vous pouvez joindre des notes biographiques ou des CV pour les collaborateurs dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition. En deux pages ou moins pour chaque collaborateur, indiquez le nom, les affiliations, la formation et le parcours professionnel pertinents de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet. S’ils le préfèrent, les collèges peuvent fournir un CV d’au plus deux pages pour chaque collaborateur.

Vous devez enregistrer les notes biographiques ou le curriculum vitæ de tous les collaborateurs, dans un seul document en format PDF et le téléverser dans la section Documents à l’appui.

Autres documents

S’il y a lieu, téléversez dans cette section tout autre document requis en format PDF (p. ex., lettre d’appui d’autres sources de contributions en espèces au titre du projet). Les pages doivent être de format lettre (8 ½ po x 11 po).

Tous les documents supplémentaires doivent être regroupés dans un seul document PDF et téléversés dans la section Documents à l’appui.

Présenter votre demande

Passez en revue la demande afin de vous assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Dans la section Finaliser et Soumettre, suivez les invites pour présenter la demande. Lorsque vous aurez accepté les modalités et conditions, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois la demande approuvée et déposée par le responsable des subventions de recherche, son état passe à Reçu par l’organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la demande à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu’un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devez l’approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que :

• les participants répondent aux critères d’admissibilité;
• le projet de recherche proposé répond aux critères d’admissibilité.

En déposant la demande, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que le candidat :

• est affilié à l’établissement;
• dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités;
• avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement survenu pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l’équipe, comme l’ajout de cocandidats ou de collaborateurs.

Informations supplémentaires pour les initiatives conjointes

Stages du programme Accélération de Mitacs

Cette possibilité de financement conjointe permet aux candidats de tirer parti des contributions en espèces des partenaires pour obtenir un financement à la fois du CRSNG et de Mitacs.

Pour se prévaloir de cette possibilité de financement, les candidats doivent préparer une demande de subvention de RDA et demander un appui supplémentaire sous la forme de stages Accélération de Mitacs pour le volet de la formation. Comme c’est le cas pour tous les stages de Mitacs, une contribution en espèces d’un partenaire admissible est requise. Les stages de Mitacs ne peuvent pas constituer l’unique mécanisme de formation proposé dans la demande. Cette formation devrait également être appuyée par le financement qu’octroie le CRSNG.

Les candidats qui souhaitent inclure des stages Accélération de Mitacs dans leur demande de subvention de RDA doivent obtenir le formulaire de demande d’appui supplémentaire et la feuille de calcul budgétaire en s’adressant au  représentant du service du Développement des affaires de Mitacs qui est assigné à leur région. Les candidats doivent présenter ces documents avec leur demande de subvention de RDA dans la section Autres documents du portail Convergence.

Les demandes de subventions de RDA présentées en vertu de la possibilité de financement conjointe CRSNG-Mitacs doivent renfermer des informations supplémentaires :

1. Proposition : Décrivez le rôle que joueront les stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et expliquez la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes. Décrivez la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux. Expliquez en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.
2. Justification du budget : Présentez la répartition des fonds demandés au CRSNG et à Mitacs pour la formation de stagiaires, y compris la formation des stagiaires de Mitacs.
3. Formation : Indiquez la formation du personnel hautement qualifié en prenant soin d’expliquer :
   • le rôle des stagiaires de Mitacs dans le projet de recherche et la qualité des expériences d’apprentissage en recherche qui leur sont offertes;
   • la façon dont l’organisme partenaire qui offre les stages s’engage à encadrer les stagiaires et à superviser leurs travaux;
   • une explication justifiant en quoi le nombre de stagiaires de Mitacs et le nombre de périodes de stages sont appropriés compte tenu de l’envergure du projet.

Les décisions relatives au financement seront communiquées conjointement aux candidats.

Programme Bon pour l’innovation et la productivité du Centre d’innovation de l’Ontario

Si vous demandez un Bon pour l’innovation et la productivité (BIP) du Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), le partenaire industriel doit d’abord communiquer avec le  gestionnaire en développement commercial et en commercialisation pour amorcer le processus de demande au CIO avant de présenter la demande de subvention de RDA au CRSNG. Pour connaitre les critères d’admissibilité des entreprises, consultez le  guide du programme Bon pour l’innovation et la productivité du CIO.

La demande doit être présentée par un collège situé en Ontario qui est admissible à détenir des fonds des trois organismes (consultez la liste des établissements admissibles).

Le CIO procèdera à une vérification préalable et à une évaluation de la diligence raisonnable pour s’assurer que la demande est appropriée et qu’elle remplit tous les critères d’admissibilité avant que vous puissiez la présenter au CRSNG en suivant les instructions données dans le guide.

Programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates

Dans le cas des demandes de financement au titre du programme Campus Alberta Small Business Engagement (CASBE) d’Alberta Innovates, le partenaire industriel doit d’abord communiquer avec le  gestionnaire en développement commercial et en commercialisation pour discuter du projet proposé et du processus de demande d’Alberta Innovates. À la réception d’une demande, Alberta Innovates procède à une vérification préalable et à une évaluation de la diligence raisonnable pour s’assurer que la demande remplit tous les critères d’admissibilité. Si l’organisme approuve la demande sous certaines conditions, le candidat peut alors présenter une demande de subvention de RDA au CRSNG via le portail Convergence.

Lorsqu’il prépare sa demande de subvention de RDA au CRSNG, le candidat doit :

• cocher la case indiquant que le projet proposé est mené en partenariat avec le programme CASBE d’Alberta Innovates, dans la section sur les suppléments et les possibilités de financement conjointes;
• mentionner CASBE parmi les organismes partenaires dans la demande. Le système enverra alors une invitation par courriel demandant au représentant désigné d’Alberta Innovates de confirmer l’appui financier apporté au projet proposé. Le représentant désigné saisira et téléversera l’information requise dans le portail Convergence.