Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie – Instructions relatives à la présentation des lettres d'intention

Table des matières

• Renseignements généraux
• Créer une lettre d'intention
• Préparer une lettre d'intention
• Présenter une lettre d'intention

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de préparer votre lettre d'intention, veuillez consulter la description du programme. Seuls les collèges présentant une nouvelle demande de subvention d'établissement de centres d'accès à la technologie (ECAT) doivent préparer une lettre d'intention. Les membres du comité d'évaluation examineront les lettres d'intention reçues en fonction des critères d'évaluation du mérite et recommanderont les collèges qui devraient être invités à présenter une demande. Les collèges qui souhaitent renouveler leur subvention d'ECAT pour cinq ans ne doivent pas présenter de lettre d'intention.

Qui doit préparer la lettre d'intention?

Vous aurez besoin des renseignements se rapportant aux personnes suivantes pour préparer la lettre d'intention dans le  portail Convergence.

Candidate et candidat principal : Comme c'est le cas pour toutes les subventions offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC), les subventions d'ECAT sont accordées aux établissements et non aux personnes. C'est pourquoi la candidate ou le candidat est généralement une ou un cadre supérieur de l'administration du collège auquel la présidente ou le président de l'établissement a confié la responsabilité de créer et de préparer la lettre d'intention en y incluant toute l'information nécessaire. La candidate ou le candidat ne doit pas être la personne responsable des subventions de recherche du collège.

Contributrices et contributeurs (facultatif) : Les contributrices et contributeurs peuvent modifier la lettre d'intention. Ils aident généralement la candidate ou le candidat à remplir la demande et les documents d'appui, mais ne participent pas aux activités du centre.

Qui approuve et présente la lettre d'intention?

La personne responsable des subventions de recherche est l'agent de liaison désigné de l'établissement. Elle approuve et présente la lettre d'intention à l'organisme subventionnaire approprié au nom du collège.

À qui s'adresser pour obtenir de l'aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la lettre d'intention sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites à la page  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On trouvera des précisions sur l'utilisation et la communication de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG"%> ainsi que ci-après. Les renseignements sont utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite

Votre lettre d'intention doit parvenir au CRSNG au plus tard le 12 juillet 2022 à 20 h (heure de l'Est). Une fois la lettre d'intention déposée, vous ne pouvez plus la modifier. Vous ne pouvez pas non plus envoyer des documents ou des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

Créer une lettre d'intention

À titre de candidate ou candidat, vous devez créer, préparer et présenter votre lettre d'intention dans le  portail Convergence. Ce portail fonctionne avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans le  portail Convergence pour préparer votre lettre d'intention. La plupart des instructions dont vous aurez besoin y figurent. Vous trouverez en outre ci après d'autres précisions sur les renseignements requis pour préparer une lettre d'intention.

Étapes

• Ouvrez une session dans le  portail Convergence. Si vous avez un compte dans le portail de recherche du CRSNG, veuillez utiliser les données d'accès à ce compte.
• Sélectionnez l'onglet Possibilités de financement.
• Sélectionnez Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie, Étape : Lettre d'intention dans la liste des possibilités de financement, puis cliquez sur Créer une demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 et acceptez les modalités de présentation des demandes.

Lorsque vous remplissez votre profil dans le  portail Convergence, vous n'avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu'elles ne figurent pas dans la demande ni dans la section Détails – CV et ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des demandes.

Si vous avez déjà rempli votre profil dans le portail Convergence ou si vous avez saisi de l'information dans une autre demande présentée dans le portail, certains champs seront remplis automatiquement. Le système vous demandera de passer chaque page en revue. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour vos renseignements.

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour pouvoir présenter une demande de financement au CRSNG. Pour chaque question, il est possible de sélectionner l'option Je préfère ne pas répondre. Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l'équité dans leurs programmes et à améliorer l'EDI dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d'utilisateur lorsque vous vous inscrivez dans le  portail Convergence. Ils ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d'évaluation, et ceux-ci n'y auront pas accès.

Préparer une lettre d'intention

Une fois que vous aurez suivi les étapes de création d'une demande, vous aurez accès à la lettre d'intention dans l'onglet Demande. Sélectionnez Demande si vous voulez modifier votre lettre d'intention.

Section Mon information

Vous devez remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV. Vérifiez ensuite les renseignements, puis sélectionnez Finaliser pour transmettre votre information.

Éducation CV : Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur votre éducation antérieure et actuelle, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà rempli cette section dans le cadre d'une autre possibilité de financement ou si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter de l'information sur votre éducation en sélectionnant Associer une éducation.

Affiliation et emploi CV : Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l'information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section dans le cadre d'une autre possibilité de financement ou si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter des affiliations en sélectionnant Associer une affiliation.

Documents CV (pièce jointe en format PDF) : En tant que candidate ou candidat, vous devez joindre uniquement le document sur les contributions. Ce document, qui est présenté en formule libre (cinq pages au maximum), permet de dresser la liste de l'expérience pertinente et des contributions à la recherche appliquée et à l'innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales, notamment les contributions à la formation. Assurez-vous que votre nom figure à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Section Informations partagées

Détails relatifs à la demande

Donnez le nom du centre d'accès à la technologie proposé – ne mentionnez pas le nom d'organisations ni le nom complet du collège – ainsi que la langue dans laquelle est rédigée la lettre d'intention. Le texte principal de votre lettre d'intention doit être rédigé dans l'une ou l'autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Invitations

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des contributrices et contributeurs (facultatif) à accéder à la lettre d'intention.

Participants

Cette sous-section indique les contributrices et contributeurs qui ont accepté l'invitation et se sont inscrits dans le portail Convergence. Ces personnes peuvent modifier la lettre d'intention, mais le CRSNG ne s'attend pas à ce qu'elles participent aux activités du centre. Si une personne n'a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi afin de vous assurer qu'elle l'a bien reçue. Les contributrices et contributeurs acceptent l'invitation, mais ne doivent pas remplir la section Mon Information. Puisqu'ils ne participent pas aux activités du centre, leur nom et les renseignements les concernant ne figureront pas dans la lettre d'intention.

Objectifs socioéconomiques (facultatif)

Mentionnez les principaux  objectifs socioéconomiques de votre proposition.

Domaines de recherche

Indiquez au moins un domaine de recherche principal et un autre  domaine de recherche qui décrivent le mieux l'axe de recherche de votre proposition. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Mots-clés

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Résumé de la proposition

Le résumé doit expliquer votre proposition dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature de la proposition, le contexte dans lequel elle est présentée, ses objectifs, les activités planifiées, et les résultats et les avantages prévus en matière d'innovation au niveau local ou régional.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Budget proposé

Les candidates et candidats peuvent demander une subvention d'au plus 350 000 $ par année sur cinq ans. Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année en raison du grand réseau de centres qui appuient l'innovation à l'échelle locale et régionale. Ces subventions devront appuyer l'ajout d'un poste d'administration, de gestion de la recherche ou de prospection de clients (et les dépenses connexes) pour un centre établi du collège ou du cégep.

Avant de remplir cette sous-section, veuillez consulter le Guide d'administration financière des trois organismes et la page Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie : Financement pour vous assurer que les dépenses indiquées dans le budget sont admissibles et conformes aux règles s'appliquant à l'utilisation des fonds de la subvention. Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la section Justification du budget.

Documents à l'appui

Il vous incombe de présenter une lettre d'intention complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes téléversées dans le  portail Convergence. Les lettres d'intention qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation mentionnées ci-après pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux lettres d'intention complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Préparer les documents

Préparez les pièces jointes en fonction des exigences suivantes :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de 8 ½ po × 11 po (216 mm × 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Dans les pièces jointes comptant plusieurs pages, les pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Le nom de la candidate ou du candidat doit figurer à l'extérieur des marges, dans le coin supérieur droit de chaque page.
• Pour chaque document, le nom du document doit figurer à l'extérieur des marges préétablies, dans le coin supérieur gauche de chaque page (p. ex. Proposition ou Justification du budget).

Convertir les documents au format PDF

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d'être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d'exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n'avez pas de programme de conversion des documents au format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de  PrimoPDF (en anglais seulement). Les utilisatrices et utilisateurs de Macintosh disposent d'une option de conversion au format PDF, qui fait partie de la fonction d'impression de leur système.

Les documents d'appui suivants doivent être joints à la lettre d'intention dans la sous-section Documents à l'appui.

1. Lettre du président ou directeur du collège

Fournissez une lettre de la présidente ou du président ou de la directrice ou du directeur du collège (maximum d'une page) qui décrit l'appui donné par le collège au nouveau centre proposé ainsi que le lien avec le plan stratégique du collège.

2. Description de l'initiative proposée

Décrivez l'initiative en utilisant les critères d'évaluation ci-dessous comme rubriques (maximum de six pages). Au besoin, vous pouvez utiliser une page supplémentaire pour les références bibliographiques.

Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Reportez-vous aux critères d'évaluation du mérite dans la description des subventions d'ECAT pour connaitre les critères que prendra en compte le comité chargé d'évaluer votre lettre d'intention. Pour chaque critère et sous-critère, utilisez les rubriques ci-dessous et décrivez brièvement les activités proposées pour que les membres du comité puissent en faire une évaluation éclairée. Compte tenu de l'espace limité dont vous disposez pour rédiger la lettre d'intention, vous pouvez présenter sommairement les activités prévues et les plans préliminaires pour l'établissement du centre. Si votre collège est invité à présenter une demande, vous disposerez de plus d'espace pour fournir davantage de détails sur l'orientation prévue du centre.

Les brèves instructions données ci-après vous fourniront une orientation en ce qui concerne le contenu de la lettre d'intention. Elles ne sont pas exhaustives et ne s'appliquent pas à toutes les subventions d'ECAT. Les activités subventionnées sont fonction du contexte dans lequel les centres évoluent et elles peuvent varier grandement d'un collège à l'autre. Faites preuve de jugement au moment de déterminer l'information à transmettre. De plus, certains renseignements peuvent figurer sous plus d'une rubrique. Il vous incombe d'utiliser l'espace limité de manière optimale pour éviter les répétitions.

Valeur ajoutée

• Décrivez les organisations communautaires ciblées, précisez leurs principaux besoins en matière d'innovation et expliquez comment l'initiative contribuera à y répondre. Expliquez en quoi les services offerts par le centre sont uniques (c'est-à-dire qu'ils ne sont offerts par aucune autre organisation) dans la région ou la localité où se trouve le collège. Décrivez les retombées importantes et durables des activités sur le plan économique, social ou sanitaire.
• Pour les centres existants qui reçoivent déjà un appui du collège ou du gouvernement pour leurs activités principales, décrivez la valeur ajoutée qu'apportera la nouvelle subvention d'ECAT aux activités en cours du collège dans le domaine concerné.
• Décrivez les synergies éventuelles avec d'autres organismes d'appui à l'innovation dans votre communauté.

Formation

• Décrivez le plan du centre afin d'intégrer à part entière la formation d'étudiantes et étudiants à ses activités de recherche et d'appui à l'innovation. Expliquez en quoi ce plan enrichira les expériences d'apprentissage des étudiantes et étudiants pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d'autres compétences professionnelles qui correspondront aux besoins d'éventuels employeurs.
• Indiquez et décrivez les mesures prévues pour favoriser la participation d'un groupe diversifié d'étudiantes et étudiants et de stagiaires, notamment celles et ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d'un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

Structure organisationnelle et plan de prestation des services

• Décrivez la structure organisationnelle du centre, présentez son personnel clé et expliquez en quoi cette structure est conçue pour optimiser la formation des étudiantes et étudiants et la prestation de services de recherche et d'appui à l'innovation aux clients du centre.
• Décrivez le cadre de responsabilisation envisagé et expliquez pourquoi il donnera lieu à un leadership efficace et à la prise de bonnes décisions sur le plan financier.
• Décrivez l'appui apporté par le collège et expliquez comment le centre cadre avec le plan stratégique de l'établissement.
• Décrivez les types de services de recherche et d'appui à l'innovation offerts par le centre à ses clients. Expliquez le mode de prestation de ces services en précisant les principaux éléments du plan de prestation de services, de la prise de contact initiale avec le client à la prestation des services convenus. Indiquez les processus en place pour assurer la qualité des services et leur prestation en temps opportun.

Débouchés

• Décrivez les activités qu'entreprendra le centre d'accès à la technologie pour attirer des organisations clientes et générer des sources de revenus stables tirés de la prestation de services de recherche et d'appui à l'innovation aux clients conformément aux prévisions présentées dans le tableau des mesures. Expliquez la proportion de revenus provenant des clients pour des services distincts de recherche et d'appui à l'innovation (c'est-à-dire des services non financés par d'autres subventions, par exemple les subventions de recherche et développement appliquée [RDA] ou les subventions du Fonds d'innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés [FISCC] du Programme d'ICC).
• Indiquez les autres sources de revenus prévues provenant d'autres organismes de soutien à l'innovation – il peut s'agir d'organismes subventionnaires ou d'autres organismes qui apporteront leur appui au centre.

Compétence en recherche appliquée

• Décrivez le niveau d'expertise actuel du collège et l'infrastructure de recherche offerte dans le contexte des services de recherche et d'appui à l'innovation offerts par le centre.
• Décrivez la qualité de l'expertise et des capacités de soutien qu'apportera le centre afin de créer rapidement, de gérer et d'offrir des services complets de recherche et d'appui à l'innovation qui génèreront des résultats significatifs pour les organisations communautaires.
• Décrivez les mesures que vous prévoyez prendre pour vous assurer que l'EDI sera prise en compte de façon délibérée et proactive dans la sélection, le recrutement ou l'intégration du personnel de recherche au sein de l'équipe de recherche.

3. Justification du budget

Expliquez et justifiez brièvement chaque poste budgétaire figurant dans le tableau (au plus une page). S'il y a lieu, indiquez l'appui en espèces que vous prévoyez recevoir du collège. À l'étape de la lettre d'intention, le budget devrait se limiter à la subvention du CRSNG et à l'appui financier en espèces provenant du collège; il devrait donc porter en grande partie sur les dépenses principales du centre (p. ex. les couts fixes). Par conséquent, il est possible que plusieurs postes budgétaires mentionnés ci-dessous ne s'appliquent pas à cette étape. Si votre collège est invité à présenter une demande, vous devrez préciser le budget en y ajoutant des estimations concernant d'autres sources de revenus ainsi que des dépenses non liées aux activités principales (p. ex. les couts variables). Assurez-vous de fournir des renseignements qui permettront aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Reportez-vous à la section Subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie : Financement, dans la page de description des subventions d'ECAT, pour obtenir la liste des dépenses admissibles qui ne sont pas mentionnées dans le Guide d'administration financière des trois organismes.

Remarque : Les subventions d'ECAT visent à appuyer les activités principales du centre. Par conséquent, les couts d'administration et les frais généraux doivent être inscrits dans les catégories budgétaires appropriées. Vous ne devez pas les inscrire dans la catégorie générale Frais généraux et couts d'administration, comme on le fait couramment pour la plupart des subventions du Programme d'ICC.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes suivants, indiquez les noms (s'ils sont connus), les catégories d'emploi et les salaires proposés en faisant explicitement état des indemnités non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le temps que chaque titulaire consacrera aux activités du centre pour répondre aux besoins d'innovation des clients pendant la durée de l'initiative proposée.

• Étudiant du collège : Salaires des étudiantes et étudiants du collège qui contribueront aux activités du centre. Les salaires d'anciens étudiants et étudiantes collégiaux ayant obtenu leur diplôme il y a moins d'un an peuvent figurer dans cette catégorie.
• Membres du personnel professionnel et technique : Salaires des membres des équipes de services de recherche et techniques qui contribueront aux activités du centre. Les salaires associés à la formation des étudiantes et étudiants pour des activités de recherche particulières et ceux associés aux activités de transfert des technologies et des connaissances peuvent également figurer dans cette catégorie. Les salaires de chercheuses et chercheurs d'autres collèges admissibles participant au Programme d'ICC ainsi que d'étudiantes et étudiants d'université embauchés à contrat par le collège font aussi partie de cette catégorie. Toutefois, les salaires de professeures et professeurs de collège travaillant à temps plein ne constituent pas une dépense admissible.
• Membres du personnel embauchés pour remplacer les professeurs : Salaires des professeures et professeurs embauchés par le collège pour remplacer les membres du corps professoral qui participeront aux activités du centre.
• Professeurs à temps partiel : Salaires des professeures et professeurs de collège à temps partiel qui participeront aux activités du centre.
• Administrateurs de la recherche : Salaires du personnel administratif nécessaire pour la réalisation des activités de recherche, notamment le personnel de gestion et les gestionnaires de projet.
• Personnel chargé du développement commercial : Salaires du personnel chargé d'établir et de renforcer les collaborations avec les organisations clientes et d'autres organismes de soutien à l'innovation au niveau régional. Les salaires du personnel chargé du marketing et de la publicité font partie de cette catégorie.
• Autre : S'il y a lieu, les autres types de salaires non mentionnés ci-dessus, par exemple les honoraires de consultants, devraient figurer dans cette catégorie.

Couts de fonctionnement et fournitures

• Matériaux, fournitures et couts de fonctionnement : Donnez un aperçu des dépenses nécessaires pour faire fonctionner le centre, notamment les dépenses liées à l'administration ou aux services publics et les autres dépenses de bureau habituelles. Décrivez aussi le type et la quantité de matériaux, de fournitures et d'autres produits consommables requis pour mener les activités du centre.
• Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l'achat, à la location ou à l'utilisation (notamment l'entretien) d'appareils. S'il y a lieu, indiquez dans cette catégorie les frais de location d'installations. Les frais de location d'installations appartenant au collège ne constituent pas une dépense admissible.
• Autre : S'il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et d'appareils non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Remarque : Le cout de fonctionnement, les couts de l'équipement et les frais de location d'installations ne doivent pas dépasser 20 % du montant de la subvention.

Divers

Vous pouvez inclure d'autres dépenses liées à des activités ou à des projets particuliers :

• Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du collège et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et les activités proposées.
• Services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies : Précisez et expliquez les principaux postes de dépenses pour les services de soutien au transfert des résultats de recherche et des technologies (administration des ententes et des partenariats, réunions avec les clients, soutien technologique, rédaction de propositions, ateliers, etc.).
• Diffusion des connaissances et réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, salons commerciaux, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l'appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du collège, notamment les étudiantes et étudiants. Faites état des dépenses liées à la prospection de clients et à la publicité ainsi que des frais de représentation et de matériel de promotion.
• Dépenses en lien avec l'EDI : Fournissez de l'information sur le cout des activités particulières de promotion de l'EDI dans le milieu de recherche et de formation (formation ou ateliers sur l'EDI, communication avec les membres de groupes sous-représentés, embauche de personnel à l'appui de l'EDI, soutien au matériel et aux installations accessibles et garde d'enfants, etc.).
• Autre : S'il y a d'autres dépenses diverses, ajoutez les rubriques voulues pour préciser les dépenses en question.

Autres dépenses

S'il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense non mentionnée ci-dessus. Vous pouvez ajouter des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Appui en espèces du collège pour le fonctionnement du centre proposé

Indiquez le montant que le collège investira directement pour répondre aux besoins opérationnels du centre. Le montant doit être versé dans un compte que le collège utilise pour les activités visées par la subvention, conformément au budget présenté dans la demande de subvention. L'utilisation de la contribution en espèces devrait être soigneusement comptabilisée et consignée, car le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 afin de confirmer que les montants ont été reçus et que les fonds ont été utilisés aux fins visées par la subvention.

4. Lettres d'appui

Joignez deux lettres (d'un maximum d'une page chacune) d'une représentante ou d'un représentant principal d'un organisme local, régional ou provincial.

Chaque lettre doit :

• faire état du besoin en matière de services d'appui à l'innovation dans le domaine visé par la proposition;
• indiquer les retombées prévues pour le type d'organisations ciblées;
• faire état des associations antérieures ou actuelles de l'organisation avec le collège.

Si plusieurs organismes souhaitent présenter une lettre d'appui, envisagez de présenter la lettre d'un organisme qui résume l'apport prévu des autres organismes.

5. Établissement d'un centre supplémentaire

Les collèges qui sont déjà titulaires d'une ou de deux subventions d'ECAT et qui souhaitent établir un nouveau centre d'accès à la technologie dans un autre domaine de recherche appliquée peuvent présenter une autre demande de subvention d'ECAT. Le cas échéant, vous devez démontrer clairement que le domaine de recherche appliquée ciblé est distinct du ou des domaines pour lesquels une subvention d'ECAT a été accordée. Le texte doit faire au plus une page pour chaque subvention d'ECAT accordée par le CRSNG. Expliquez en quoi le nouveau centre fera appel à une expertise et à des installations différentes et appuiera un important secteur industriel qui est distinct du champ d'activité du ou des centres existants. Décrivez comment le centre renforcera de manière substantielle la capacité d'innovation de la région.

Présenter une lettre d'intention

Passez en revue la lettre d'intention afin de vous assurer qu'elle renferme toute l'information requise.

Dans la section Finaliser et soumettre du portail Convergence, suivez les invites pour présenter la lettre d'intention à votre responsable des subventions de recherche.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l'état de votre demande passera à Reçu par l'administrateur, ce qui indique que la personne responsable des subventions de recherche a reçu la lettre d'intention. Si vous souhaitez y apporter des modifications à cette étape, vous devez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par la personne responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l'organisme. À cette étape, vous ne pourrez plus la modifier.

Dépôt de la lettre d'intention à titre de responsable des subventions de recherche

Lorsqu'une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous transmet une lettre d'intention, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devrez l'approuver et la déposer. Ce faisant, vous confirmez que les activités proposées répondent aux critères d'admissibilité à la subvention (pour avoir plus de détails, consultez la description des subventions d'établissement de centres d'accès à la technologie).

En déposant la lettre d'intention, vous certifiez aussi, au nom de votre établissement, que la candidate ou le candidat :

• est associé à l'établissement;
• dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.