Exigences concernant certains types de recherche

Rôle du candidat

Le CRSNG exige que les candidats et les titulaires de subvention et de bourse respectent le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence).

La section 2.4 du Cadre de référence énonce comme suit les exigences des organismes relativement à certains types de recherche :

Les chercheurs doivent se conformer à toutes les exigences applicables des organismes et aux lois liées à la conduite de la recherche, notamment les suivantes :

• la  2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2);
• les  normes et directives du Conseil canadien de protection des animaux;
• les politiques des organismes relatives à la  Loi sur l'évaluation d’impact;
• les licences de recherche requises sur le terrain;
• les  Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire;
• le  Programme des marchandises contrôlées;
• les  lois et règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• la  Loi sur les aliments et drogues.

Comme l’indiquent les modalités relatives aux subventions et aux bourses du CRSNG, les titulaires de bourse ou de subvention doivent informer sans tarder le CRSNG et les autorités de l’établissement si, pendant la période de validité d’une subvention, la nature des activités de recherche change à un point tel qu’elles puissent nécessiter un examen et une approbation.

Rôle de l’établissement

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences concernant certains types de recherche auxquelles doivent satisfaire les établissements, consultez l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (Entente avec les établissements).

Rôle du CRSNG

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche reçoit et examine les allégations de violation des politiques des organismes, conformément au Cadre de référence. Le CRSNG surveille la conformité à l’Entente avec les établissements dans le contexte de ses examens de surveillance réguliers.

En outre, le CRSNG examinera la recherche prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines ou certains types d’activités (sur le territoire domanial ou à l’étranger). Il versera des fonds à l’établissement uniquement une fois qu’il aura conclu que les activités de recherche sont acceptables en vertu du  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) ou de la  Loi sur l'évaluation d’impact, selon le cas. Le CRSNG est également tenu de se conformer aux lois et règlements régissant les marchandises et les renseignements contrôlés.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines

Les demandes présentées au CRSNG prévoyant l’utilisation de cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines dont le financement aura été approuvé conditionnellement seront transmises au  Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC. Cet examen s’ajoutera à l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux.

Une  foire aux questions se trouve dans le site Web des IRSC.

Recherche nécessitant une évaluation ou un examen environnemental

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux ou comportant des risques biologiques

Dans l’ Entente avec les établissements, « animal » se définit comme un vertébré ou un céphalopode. Le CRSNG recueille des renseignements sur la recherche exigeant l’utilisation d’animaux et la recherche comportant des risques biologiques à titre d’information seulement. Toute question au sujet des exigences en matière d’attestation pour ces types de recherche devrait être adressée à l’établissement.

Recherche prévoyant l’utilisation de marchandises ou de renseignements contrôlés

Certains travaux de recherche réalisés dans les domaines des sciences naturelles et du génie peuvent être assujettis à des contrôles à l’exportation administrés par Affaires mondiales Canada. Les demandes de financement ne peuvent renfermer des renseignements contrôlés. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur la recherche comportant des marchandises et des renseignements contrôlés.