Frontières de la découverte – Résistance aux antimicrobiens dans l’environnement

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l’accès à l’information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels . Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable du programme auquel vous présentez une demande.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de sujet de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un domaine de recherche principal dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la recherche ou l’activité proposée.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec le  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) . La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Cocandidats

Donnez le nom des cocandidats qui participeront aux travaux de recherche proposés dans votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat tels qu’ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu’un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Collaborateurs

Donnez les noms des collaborateurs, y compris les collaborateurs étrangers, leur numéro d’identification personnel (NIP) du CRSNG, si vous le connaissez, le temps (en heures par mois) que chaque collaborateur consacrera au programme de recherche proposé, ainsi que le nom de son organisme ou département d’attache.

Remarque : Le financement est accordé pour appuyer la recherche et la formation au sein des universités canadiennes. Les chercheurs du secteur public, les chercheurs étrangers et les autres partenaires ou collaborateurs doivent obtenir les ressources requises à l’appui de leur participation aux projets.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de collaborateurs ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions. Les subventions ne doivent pas servir à couvrir les couts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les couts indirects peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les couts liés à l’entretien et à la rénovation des locaux et des bâtiments utilisés à des fins de recherche, à la location des locaux et de l’appareillage, aux services publics, au soutien général technique aux laboratoires, à la sécurité et à la santé au travail, au soutien financier et administratif ou à l’assurance. De plus, les fonds d'une subvention ne peuvent pas servir à l’établissement, à la construction ou à l’expansion de l'infrastructure relative à une installation de recherche.

À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.

Dressez un budget pour quatre ans.

Justification du budget – pièce jointe

En utilisant au plus cinq pages, veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux et du personnel de recherche. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Veuillez indiquer le besoin d'accès à des sources de faisceaux ou à toute autre installation spécialisée, et le temps qui vous est alloué.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités. Dans la section a) Sensibilisation des collectivités d’utilisateurs, indiquez les couts relatifs aux activités de liaison qui visent à sensibiliser davantage les groupes d’utilisateurs potentiels aux activités et aux occasions que ces travaux de recherche présentent. Tous les autres couts de diffusion admissibles, notamment les couts de publication, doivent être indiqués à la section b) (à laquelle vous donnerez un nom approprié). Tous les couts doivent être expliqués en détail à la page Justification du budget.

Activités de transfert de connaissances

Indiquez les dépenses engagées pour le transfert des connaissances aux utilisateurs ou à des collectivités d’utilisateurs grâce à l’éducation, aux activités de liaison, aux projets de démonstration ou à d’autres moyens.

Contributions des organismes d'appui

Au besoin, vous pouvez remplir la page Contributions des organismes.

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du projet de recherche. Avant de fournir les renseignements dans la page, consultez la page Utilisation des subventions du Guide d’administration des trois organismes, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces affectées aux couts directs de la recherche;
• les contributions en nature affectées aux couts directs de la recherche (comme les dons de services, de matériel et d’appareillage);
• les contributions en nature affectées aux couts indirects;
• une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

Contributions des organismes d'appui – pièce jointe

À la page Contribution des organismes – pièce jointe, joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Rapport avec d'autres sources de financement – pièce jointe

Veuillez vous reporter à  Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et Relation entre les demandes présentées au CRSNG et les autres sources d’appui financier.

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux proposés et ceux appuyés par d’autres sources de financement. La section Rapport avec d'autres sources de financement ne doit pas compter plus de deux pages.

Fournissez les renseignements suivants sur deux pages supplémentaires, au plus :

• Des renseignements sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui à des travaux de recherche similaires, dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande.
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande afin d’appuyer des travaux de recherche similaires, décrivez brièvement les objectifs principaux.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Proposition – pièce jointe

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande. La proposition ne doit pas dépasser 25 pages, imprimées au recto et présentées en formule libre.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Veuillez suivre les instructions et répondre à tous les critères de sélection de l’initiative Résistance aux antimicrobiens dans l’environnement.

En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent aux critères suivants :

Mérite de la proposition de recherche

Contexte et originalité de la recherche

• Dans quelle mesure la recherche proposée a-t-elle le potentiel d’être transformatrice, de devancer, prolonger ou compléter la recherche réalisée dans ce domaine à l’échelle nationale et internationale et d’avoir une incidence importante à l’échelle internationale?
• Dans quelle mesure la recherche proposée est-elle novatrice et témoigne-t-elle d’une pensée créatrice et originale?
• Dans quelle mesure la recherche proposée aura-t-elle une incidence au-delà du domaine de la résistance aux antimicrobiens dans l’environnement et dans quelle mesure a-t-elle le potentiel de créer de nouveaux domaines de recherche?

Plans de recherche et milieu de recherche

• Dans quelle mesure les méthodes et les approches (y compris la manipulation des données et des ressources) sont-elles pertinentes pour les objectifs de recherche?
• Dans quelle mesure la recherche est-elle réalisable compte tenu des ressources et des échéances prévues?
• Dans quelle mesure les installations et le matériel disponibles conviennent-ils?
• Comment les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion sont-elles prises en compte dans la conception du plan de recherche (s’il y a lieu)?

Livrables

• Dans quelle mesure les candidats ont-ils cerné les résultats attendus pertinents en ce qui concerne leur application pratique éventuelle pour le milieu de la recherche?
• Quels sont les retombées et les avantages prévus pour l’ensemble du milieu?

Avantages prévus et stratégie pour obtenir les avantages

• Quelle est l’importance des avantages prévus décrits dans la proposition?
• Dans quelle mesure le plan prévu pour accéder aux outils et aux méthodes élaborés et pour les diffuser est-il pertinent?
• Quelle est la qualité du plan qui décrit comment les résultats attendus de la recherche seront transférés, diffusés, utilisés ou appliqués pour apporter des avantages?
• Quelle est la qualité du plan en ce qui concerne la maintenance et la conservation des données?
• Dans quelle mesure est-il possible que les travaux aient une incidence sur le milieu ou que les livrables soient adoptés par le milieu, indépendamment du type de plan de diffusion proposé?
• Dans quelle mesure les utilisateurs finaux qui participent au projet et la stratégie favoriseront-ils l’obtention des avantages?

Plans de gestion et expertise

• Dans quelle mesure le plan de gestion traite-t-il de la gouvernance du projet, des responsabilités du personnel et des processus décisionnels sur l’orientation de la recherche et la stratégie pour obtenir les avantages?
• Dans quelle mesure le plan de gestion est-il convaincant en ce qui a trait à la coordination des partenariats actuels et futurs?
• Dans quelle mesure l’échéancier du projet est-il réaliste?
• Dans quelle mesure les chefs de projet ont-ils une expérience de la gestion de projets faisant appel à des équipes multidisciplinaires et comportant des travaux de recherche?

Budget et contrôle des dépenses

• Dans quelle mesure le budget proposé est-il raisonnable sur le plan de l’effort et des résultats attendus?
• Dans quelle mesure la proposition garantit-elle que les dépenses faites dans le cadre d’un projet appuyé seront étroitement et strictement surveillées?

Excellence des candidats et complémentarité de leur expertise

• L’excellence et le calibre de l’équipe de recherche proposée;
• Dans quelle mesure l’expertise de l’équipe de recherche est-elle pertinente pour l’atteinte des objectifs de recherche?
• Dans quelle mesure le projet permettra-t-il de réunir l’expertise de disciplines complémentaires?
• Le degré de participation et d’intégration de chercheurs de l’administration fédérale;
• La participation et l’intégration d’autres partenaires ou de chercheurs étrangers;
• La justification de la composition de l’équipe, l’énumération des raisons pour lesquelles l’équipe possède l’expertise et l’expérience requises pour mener à terme le programme proposé et la description de la prise en compte, à cet égard, des considérations liées à l'équité, à la diversité et à l'inclusion.

Possibilité d’offrir au personnel hautement qualifié (PHQ) une formation à valeur ajoutée

• Possibilité que l’initiative favorise l’excellence en matière de formation du personnel hautement qualifié;
• Occasions éventuelles de formation améliorée (y compris l’expérience internationale) pour les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux et les étudiants de premier cycle ainsi que les autres membres du personnel affectés à la recherche, tels que les adjoints de recherche et les techniciens de recherche;
• Qualité des plans visant à assurer que, grâce au recrutement ou à la formation, un nombre adéquat de PHQ – tant du personnel de soutien (p. ex., des techniciens) que des stagiaires (p. ex., des stagiaires postdoctoraux) – est disponible pour répondre aux besoins de la recherche proposée;
• Description des possibilités de formation en recherche et de perfectionnement offertes au PHQ (p. ex., les activités de sensibilisation et de mobilisation scientifiques pour le PHQ, les travaux de recherche interdisciplinaire et les collaborations ou les échanges avec des intervenants du secteur privé et du secteur public). Description de la prise en compte des considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans le milieu de formation.

Références – pièce jointe

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages imprimées.
• Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Autres documents – pièce jointe

Veuillez fournir un curriculum vitæ, d’au plus 25 pages, pour chaque collaborateur mentionné à la page Collaborateurs.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Lettres d'appui – pièce jointe

La demande peut être accompagnée d’une lettre d’une à deux pages provenant de l’organisme partenaire concerné (signée par un gestionnaire autorisé) confirmant leur engagement à fournir toute ressource pour la durée du projet et indiquant la priorité qu’ils accordent au projet. Les documents supplémentaires, tels que des lettres d’appui qui ne comportent pas de contribution (en espèces ou en nature), ne doivent pas être joints à la demande; s’ils le sont, ils en seront retirés, exception faite des lettres des utilisateurs attestant la nature et l’importance des rapports techniques et internes décrits dans votre formulaire 100. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous aux Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Lettre d’accompagnement – pièce jointe

La lettre d’accompagnement d’une page (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux examinateurs Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un fichier PDF.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs externes  – Annexe C

Veuillez proposer le nom de cinq personnes qui possèdent les compétences pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Cette liste devrait comprendre des experts du milieu universitaire et du gouvernement, et dans le cas des travaux de recherche pertinents pour l’industrie, au moins un expert du milieu industriel.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs externes éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Le CRSNG prendra votre demande en considération.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche . De plus, les évaluateurs externes doivent signer l’  Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’  Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

Demande de subvention (formulaire 101)

• Profil de la demande (y compris les domaines de recherche et les exigences en matière d’attestation)
• Cocandidats
• Organismes d’appui
• Collaborateurs
• Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique
• Dépenses prévues
• Justification du budget – Pièce jointe
• Contributions des organismes d’appui
• Contributions des organismes d’appui – Pièce jointe
• Rapport avec d’autres sources de financement – Pièce jointe
• Calendrier des activités
• Proposition – Pièce jointe
• Références – Pièce jointe
• Autres documents – Pièce jointe
• Lettres d’appui – Pièce jointe
• Lettre d’accompagnement – Pièce jointe
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
• Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes)

Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat

• Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
• Expérience
• Appui à la recherche
• Liste des PHQ
• Contributions
• Annexe A (Renseignements personnels)
• Annexe B (Admissibilité), s’il y a lieu
• Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu
• Annexe D (Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié [PHQ]). Conservez les formulaires – ceux-ci devront être présentés au CRSNG sur demande.