Sécurité de la recherche

Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche

La sécurité de la recherche fait référence à l’ensemble de mesures qui sont prises pour protéger l’intégrité de la recherche à l’échelle nationale et internationale en mettant l’accent, en particulier, sur la protection contre les menaces à la sécurité nationale et économique. Ces mesures comprennent la protection contre le vol et l’appropriation illicite de la recherche ainsi que contre le transfert non autorisé d’idées, de résultats de la recherche et de propriété intellectuelle.

L’approche adoptée par le Canada en matière de sécurité de la recherche, qui s’inspire de la collaboration et du dialogue continus avec le milieu canadien de la recherche, cadre avec les pratiques exemplaires internationales, notamment les Valeurs communes et principes du G7 en matière de sécurité et d’intégrité de la recherche. Conformément à ces pratiques exemplaires, les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche, les organismes subventionnaires fédéraux et le gouvernement du Canada ont la responsabilité commune de préserver l’intégrité de notre écosystème de recherche face aux activités qui vont à l’encontre de ses principes fondamentaux d’ouverture, de transparence, de mérite, de liberté universitaire et de réciprocité.

En conséquence, les organismes subventionnaires fédéraux du Canada – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) reconnaissent l’importance de la sécurité de la recherche dans la conduite des activités de recherche et de formation ainsi que dans les politiques afin de contribuer à garantir la sécurité nationale du Canada et de préserver l’ouverture et le caractère collaboratif de son écosystème de recherche. Les organismes s’engagent ainsi à veiller à ce que la recherche que nous finançons ne contribue pas à faire progresser les capacités militaires ainsi que les capacités de sécurité et de renseignement d’acteurs étatiques étrangers qui présentent une menace pour le Canada.

La présente page Web donne une orientation au milieu de la recherche concernant la mise en œuvre de mesures de sécurité de la recherche par les organismes subventionnaires fédéraux. Nous invitons tous les membres du milieu à se familiariser avec cette orientation ainsi qu’avec les politiques, les lignes directrices et les ressources connexes fournies par le gouvernement du Canada.

Les organismes continueront de soutenir le milieu de la recherche et de travailler avec ce dernier afin de protéger la recherche canadienne tout en maintenant nos engagements envers la science ouverte, la collaboration internationale ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion. Ensemble, nous pouvons promouvoir au Canada un système de recherche et d’innovation solide et concurrentiel à l’échelle mondiale de sorte que les résultats de la recherche et développement au Canada soient récoltés par ceux et celles qui la mènent et au profit de la population canadienne.

Principes directeurs

Les mesures de sécurité de la recherche élaborées par le gouvernement du Canada et mises en œuvre par les organismes fédéraux de financement de la recherche reposent sur une série de principes directeurs :

1. Liberté universitaire : La liberté universitaire, c’est-à-dire la liberté d’enseigner et de réaliser des travaux de recherche en milieu universitaire, est indissociable du mandat des établissements de recherche concernant la quête de vérité, la formation des étudiantes et étudiants, la diffusion du savoir et la compréhension de la nature des choses. À l’instar de l’autonomie institutionnelle, la liberté universitaire nécessite un environnement qui favorise l’indépendance des chercheuses et chercheurs et où ceux-ci sont à l’abri de toute influence ou contrainte externes indues touchant la recherche scientifique.
2. Protection contre la discrimination, le harcèlement et la coercition : L’absence de discrimination est un droit fondamental de la personne, reconnu à l’échelle internationale, qui doit être pris en compte dans tous les aspects de la recherche. En veillant à ce que quiconque, sans égard à ses antécédents ou à son identité, puisse participer librement à l’écosystème de recherche sans craindre ou subir une influence indue, une coercition ou un harcèlement de la part d’acteurs malveillants, on contribuera à bâtir un monde novateur, prospère et inclusif. Ainsi, les mesures de sécurité de recherche ne doivent jamais mener à la discrimination ou au profilage d’un membre de la communauté de la recherche.
3. Équité, diversité et inclusion : L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) reposent sur la promotion active des principes d’accès, de diversité et de non‑discrimination dans toutes les activités de recherche, y compris les procédures de recrutement et les perspectives de carrière. La création d’un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux.
4. Autonomie institutionnelle : Les établissements de recherche sont libres de mener des activités de recherche et de diffuser les connaissances fondées sur des données probantes et des évaluations par les pairs. Ils doivent avoir la liberté de remplir leur mission – dans le cadre de mesures de surveillance de leur gouvernance – pour répondre aux besoins de la communauté et aux besoins locaux. L’autonomie institutionnelle – tout comme la liberté universitaire et la liberté d’expression – requiert un environnement sûr et sécuritaire dans lequel toute personne et tout établissement sont à l’abri d’une influence externe indésirable.
5. Science ouverte et accès à la recherche : La science ouverte est la pratique qui consiste à rendre les intrants, les résultats et les processus scientifiques librement accessibles à tous, avec un minimum de restrictions. Rendue possible grâce aux ressources humaines, à la technologie et à l’infrastructure, elle se pratique dans le plein respect de la vie privée et prend en compte la sécurité, les considérations d’ordre éthique, le transfert approprié de la technologie et la protection de la propriété intellectuelle. La science ouverte et la sécurité de la recherche sont donc foncièrement indissociables. C’est pourquoi les organismes fédéraux de financement de la recherche souscrivent au principe selon lequel la recherche doit être aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire. Selon ce principe, on doit préserver le plus possible le partage et l’échange des intrants, des méthodes, des données et des résultats de la recherche, tout en prenant des mesures d’atténuation pour protéger la recherche susceptible d’avoir des répercussions négatives sur l’éthique ou la sécurité nationale. Les politiques de sécurité de la recherche mises en œuvre par les organismes subventionnaires doivent être compatibles avec la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et leur servir de complément.
6. Confiance du public et recherche menée dans l’intérêt public : Dans la recherche, l’ouverture, l’intégrité et la sécurité jouent un rôle primordial en favorisant et en maintenant la confiance à l’égard de la démarche scientifique adoptée et des connaissances scientifiques générées dans toutes les disciplines. Le respect de ces valeurs ainsi qu’une intendance, une surveillance et une gestion appropriées à tous les échelons et à toutes les étapes de la recherche sont essentiels pour la mise en place d’un écosystème de recherche canadien qui favorise la confiance du public et fait progresser l’intérêt public. Par conséquent, le financement fédéral de la recherche doit, au besoin, être dicté non seulement par l’évaluation du mérite scientifique et stratégique, mais aussi par une prise en compte et une atténuation appropriées des risques pour la sécurité nationale du Canada et la sécurité de la population canadienne.
7. Transparence : Une mise en commun pleinement transparente et réciproque des méthodes, des données et des résultats de la recherche – dans le respect de la confidentialité, s’il y a lieu – est essentielle à la collaboration en recherche, à l’intégrité de la recherche et à la libre circulation des idées et de l’information. Ce principe s’applique également à la communication transparente des intérêts, des affiliations et des sources de financement entre les personnes et les organisations qui participent à un projet de recherche, afin de favoriser la confiance et l’harmonisation des objectifs de recherche et d’atténuer adéquatement les conflits éventuels.
8. Liberté d’expression : Garantie par la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté d’expression protège la manifestation d’opinions libres et l’échange ouvert d’idées qui forment la pierre angulaire du discours intellectuel et le moteur de découvertes percutantes.
9. Intégrité : Comme l’indique le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre sur la CRC), un comportement respectueux des valeurs d’honnêteté, d’équité, de confiance, de responsabilité et d’ouverture est attendu de quiconque mène ou soutient des activités de recherche à quelque étape que ce soit d’un programme ou d’un projet de recherche : préparation de la proposition, conception, exécution, évaluation, production de rapports et diffusion des résultats. Le but est de mettre en place et de maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Ce comportement consiste notamment à reconnaitre et à résoudre adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent susceptible de se répercuter sur les résultats de la recherche; à respecter les orientations et les politiques des trois organismes, comme le Guide d’administration financière des trois organismes et le Cadre sur la CRC, les politiques propres à un organisme en particulier (p. ex. en matière de propriété intellectuelle), les exigences applicables imposées par un organisme pour certains types de recherche (p. ex. la recherche avec des êtres humains), les politiques institutionnelles applicables et les normes professionnelles ou disciplinaires ainsi qu’à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur.
10. Collaboration : Pour repousser les frontières de la découverte, de l’innovation et du savoir, il faut établir des collaborations entre les chercheuses et chercheurs à l’échelle nationale et internationale et des partenariats avec des organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif qui apportent des talents, des compétences et des points de vue diversifiés. Avec les principes de la liberté universitaire et de l’autonomie des établissements scolaires, la collaboration en recherche encourage la libre circulation des idées et de la recherche. Les collaborations et partenariats de recherche doivent être encouragés et permis entre les personnes, les établissements et les organisations qui partagent des objectifs communs et des valeurs communes.

Politiques, lignes directrices et ressources

Le gouvernement du Canada a publié des politiques et des lignes directrices qui visent à remédier aux vulnérabilités sur le plan de la sécurité, dans un contexte de recherche universitaire, et qui sont mises en œuvre par les organismes fédéraux de financement de la recherche. Pour en savoir plus sur ces politiques et ces lignes directrices, cliquez sur les liens ci-après :

• Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
  • Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)
  • Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP

Vous trouverez dans la section Ressources toutes les ressources utiles, notamment les listes et formulaires importants.

De plus, les organismes fédéraux de financement de la recherche sont déterminés à assurer l’évolution en continu des ressources et des documents d’orientation pour aider les chercheuses et chercheurs à comprendre et à atténuer les vulnérabilités sur le plan de la sécurité de leur recherche. Ces documents sont accessibles dans le portail Protégez votre recherche. Tous les chercheurs et chercheuses canadiens sont invités à consulter ces ressources et à faire preuve de diligence raisonnable dans la gestion de leurs travaux et dans l’établissement ou la poursuite de collaborations et partenariats internationaux.