Administration financière des trois organismes
Résumé des modifications apportées
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont révisé le Guide d’administration financière des trois organismes. On trouvera ci-dessous un résumé des modifications les plus importantes qui y ont été apportées.
Toutes les modifications entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Partie 2 : Utilisation des subventions
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Dépenses liées à l’embauche et à la rémunération | Sauf indication contraire dans la documentation relative à la possibilité de financement ou les lignes directrices connexes, la rémunération au titre des dépenses admissibles peut être versée aux aînées et aînés, aux gardiennes et gardiens du savoir et à d’autres autres personnes autochtones affiliés à un organisme sans but lucratif si ces personnes ne sont pas déjà rémunérées pour effectuer des travaux de recherche. Pour en savoir plus, rendez-vous à https://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/policies-politiques/statements-enonces/remuneration_indigenous_peoples-remunerations_peuples_autochtones-fra.aspx |
Partie 3 : Questions financières
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention |
L’établissement administrateur doit demander une prolongation à l’organisme concerné en lui présentant le Formulaire de modification d’une subvention. Si la prolongation n’est pas accordée, la personne titulaire de la subvention dispose de trois mois pour payer toutes les dépenses engagées avant la fin de la période de validité de la subvention ou, s’il y a lieu, avant la fin de la période de prolongation automatique d’un an pour l’utilisation des fonds de la subvention versés par l’organisme subventionnaire concerné (voir le Tableau 1 : Programmes pour lesquels les organismes accordent une période de prolongation automatique). La personne titulaire de la subvention doit informer les membres de l’équipe, les autres individus concernés et tous les établissements de recherche visés de l’issue de sa demande de prolongation. Les organismes n’évaluent pas les demandes de prolongation si l’établissement administrateur n’a pas présenté le formulaire Subventions de recherche – État des dépenses (formulaire 300) ou le formulaire Subventions de recherche – État des dépenses – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (formulaire 301) pour chaque exercice visé par la subvention. Ils n’évaluent pas non plus les demandes après la fin de la période de validité de la subvention dans le cas des subventions non admissibles à la prolongation automatique d’un an et des subventions dont la période de prolongation automatique d’un an a pris fin. En outre, ils n’évaluent pas les demandes si les fonds non dépensés dans le compte de la subvention ont été remboursés à l’organisme concerné ou transférés au Fonds général de recherche de l’établissement administrateur (subventions du CRSNG et du CRSH uniquement). |
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Prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention Tableau 1 - CRSNG Projets de recherche concertée sur la santé Prix Synergie pour l’innovation |
La personne titulaire de la subvention peut demander l’ajout d’une année civile à la période de prolongation automatique (c.-à-d. 12 mois) dans les situations suivantes :
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Partie 5 : Dispositions sur les congés liés aux activités visées par la subvention
| Sous-section | Nature des modifications |
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| Congés de maternité et congés parentaux payés pour les étudiantes et étudiants ainsi que les stagiaires de niveau postdoctoral | Il incombe à l’établissement administrateur de présenter le Formulaire de modification d’une subvention avant ou pendant la période de congé parental admissible. Toutes les demandes doivent être approuvées par l’organisme subventionnaire concerné, et la politique sur les dépassements de crédit s’applique si les suppléments pour congé de maternité ou congé parental payé sont avancés aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral avant l’obtention de l’approbation de l’organisme. |
Annexe 1
| Sous-section | Nature des modifications |
|---|---|
| Définitions | Avance comptable : Montant d’argent avancé à une personne pour payer l’achat d’un bien ou d’un service particulier ou versé sous forme d’avance dans un contexte particulier, par exemple au titre de frais de voyage. L’utilisation appropriée de l’avance est vérifiée au moyen des preuves d’utilisation (p. ex, une facture ou un reçu). |
| Définitions | Engagement en cours : Engagement non réglé (facture non payée) dans le cas suivant : la personne titulaire de la subvention ou l’établissement administrateur a reçu un bien ou un service avant la date de fin de période de validité de la subvention ou, s’il y a lieu, au cours de la période autorisée pour utiliser les fonds, et la facture pour le bien ou le service n’a pas été payée dans cette période. |
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